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Comité permanent de la défense nationale (NDDN) de la Chambre des communes, Mise à jour de la min DN au Parlement sur les recommandations de Mme Arbour - 13 décembre 2022

Table des matières

  1. Composition du comité et profils
  2. IECR - Notes-spécifiques
    1. Mise à jour au parlement sur la mise en œuvre du rapport de l'examen externe indépendant et complet (Rapport Arbour)
    2. Mise à jour sur les 17 recommandations
  3. Notes de fond
    1. Reconstitution
    2. Politique de vaccination des FAC contre la COVID-19
    3. Modernisation de la justice militaire
    4. Mise en œuvre des rapports fish et deschamps
    5. Conduite haineuse, discrimination et racisme
    6. Ressources et services de santé pour les femmes des FAC
    7. Santé mentale et suicide
    8. Difficultés liées au coût de la vie
    9. Bilinguisme au sein des FAC
  4. Évolution culturelle
    1. Changement de culture
    2. Recrutement et maintien en poste
    3. Instruction
    4. Collèges militaires canadiens
    5. Plaintes et processus de règlement des griefs
    6. Universalité du service
    7. Termes et définitions
  5. Soutien aux survivants
    1. Soutien et ressources aux survivants
    2. Obligation de signaler
  6. Gouvernance et justice militaire
    1. Nomination d'un contrôleur externe
    2. Compétence des forces armées canadiennes à l'égard des infractions criminelles de nature sexuelle

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