Notes de fond

• Les Forces armées canadiennes (FAC) sont au service du Canada et défendent ses valeurs, ses intérêts et sa souveraineté au pays et à l'étranger.
• Cependant, les FAC connaissent également une pénurie de personnel qui a été exacerbée par la pandémie de COVID-19 et les pénuries de main-d'œuvre à l'échelle du Canada.
• C'est pourquoi nous entreprenons d'importants efforts de reconstitution pour faire de nous une organisation plus forte et plus efficace.
• Cela signifie que nous nous concentrons sur la reconstruction de la force et du nombre de nos membres, ainsi que sur les structures nécessaires pour défendre et protéger les Canadiens.
• Nous voulons que chaque Canadien et Canadienne considère le service au Canada au sein des FAC comme un choix de carrière de premier ordre, et nous accordons la priorité aux efforts qui renforcent la façon dont nous recrutons et maintenons en poste nos gens et la façon dont nous prenons soin d'eux.
• Cela comprend la modernisation de nos processus, ainsi que la garantie d'un environnement où les militaires peuvent être authentiques et où ils se sentent accueillis, valorisés et en sécurité.
• En octobre dernier, nous avons publié la Directive sur la reconstitution des FAC. Il s'agit d'un moment important pour l'armée, car elle décrit le plan immédiat et à long terme pour devenir une force plus moderne et prête au combat.
• L'intention de la directive est de s'assurer que les FAC disposent des ressources et du personnel nécessaires pour mener à bien leurs missions.
• Cette période de reconstitution et de modernisation est essentielle pour assurer l'optimisation des FAC afin de répondre aux besoins actuels et futurs en matière de sécurité, au pays et à l'étranger.

• La protection de la santé et de la sécurité du personnel des Forces armées canadiennes (FAC) est essentielle au maintien de l'état de préparation opérationnelle.
• Les exigences en matière de vaccination contre la COVID-19 sont l'une des nombreuses mesures de santé publique qui s'inscrivent dans le cadre de notre stratégie d'atténuation des risques à plusieurs niveaux que nous continuons d'évaluer.
• Ces mesures nous ont permis de mener des opérations au pays et à l'étranger, notamment en participant à la réponse pangouvernementale à la pandémie.
• Nos militaires continuent de faire preuve de leadership et d'engagement dans la lutte contre la COVID-19, comme en témoignent leurs taux de vaccination élevés.
• À l'avenir, l'obligation d'être vacciné contre la COVID-19 sera motivée par la nécessité opérationnelle.
• Il s'agira d'une exigence d'emploi pour certains postes et certaines opérations lorsque cela sera justifié pour maintenir l'état de préparation opérationnelle.
• Ces exigences se concentreront sur les missions ou tâches à haut niveau de préparation, déployables ou essentielles où une maladie créerait un risque pour le militaire ou la mission.

Si l'on insiste sur le nombre de militaires qui ont été libérés des FAC en raison d'un refus de se faire vacciner :

• Au 13 septembre 2022, il y avait eu 108 libérations volontaires et 299 libérations non volontaires.

Si l'on insiste sur les possibilités de réenrôlement pour les militaires qui avaient précédemment été libérés en raison d'un refus de se faire vacciner :

• Les membres des FAC qui ont été libérés – volontairement ou involontairement – ont la possibilité de présenter une nouvelle demande d'enrôlement dans les FAC.
• Pour des raisons d'équité procédurale, tous les anciens militaires souhaitant se réenrôler dans les FAC seront traités comme tout autre candidat au réenrôlement.
• Nous nous efforçons de simplifier le traitement des candidatures et de réduire les délais d'enrôlement, tout en maintenant une norme d'enrôlement commune et compétitive.

• Le soutien aux victimes et aux survivants est essentiel à nos efforts pour moderniser le système de justice militaire.
• C'est pourquoi nous avons apporté d'importants changements au système de justice militaire, ce qui a apporté une nouvelle ère de modernisation, soutenant des efforts plus larges de changement de culture au sein de l'armée.
• Dans le cadre du budget de 2022, nous avons consacré 100,5 millions de dollars sur six ans, en partie pour financer d'autres initiatives visant à moderniser le système de justice militaire.
• Cela comprend notre travail continu pour donner suite aux 107 recommandations de l'examen indépendant du juge Fish, dont bon nombre appuient la poursuite de la modernisation du système de justice militaire.
• Nous analysons les recommandations du juge Fish et collaborons avec les intervenants pour déterminer la meilleure voie à suivre pour la mise en œuvre.
• En mars 2021, nous avons également créé la page Web Victimes et survivants d'infractions d'ordre militaire, qui regroupe des renseignements et propose des liens vers des ressources pour les victimes et les survivants.
• De plus, la Déclaration des droits des victimes, qui est entrée en vigueur en juin dernier, a établi le rôle d'agent de liaison de la victime pour aider les survivants à faire valoir leurs droits.
• Avant son entrée en vigueur, nous avons mené d'importants efforts de consultation, y compris des sondages internes et externes auprès d'anciens membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui ont contribué à façonner la modernisation du système de justice militaire.
• Nous avons également élaboré en juin dernier une note d'information publiée en ligne à l'échelle de l'armée, qui sensibilise aux changements apportés au système de justice militaire et aux mesures appropriées à prendre en cas d'incident d'inconduite en tant que victime, témoin ou acteur de la justice militaire.
• En outre, tous les policiers militaires suivent une formation tenant compte des traumatismes pour s'assurer que les personnes qui dénoncent un cas se sentent en sécurité, entendues et protégées.

• La Défense nationale reconnaît l'important travail des anciens juges de la Cour suprême, M.
• Nous nous efforçons de donner suite aux 107 recommandations de l'examen indépendant du juge Fish, et nous collaborons avec les intervenants pour déterminer la meilleure voie à suivre pour leur mise en œuvre.
• Ces recommandations jetteront les bases pour moderniser davantage le système de justice militaire, la police militaire et les processus de règlement des griefs.
• Par exemple, la Déclaration des droits des victimes est entrée en vigueur en juin de cette année et fait maintenant partie du système de justice militaire.
• En octobre dernier, nous avons également amorcé une vérification du système de griefs militaires, qui sera suivie d'un plan d'action qui tiendra compte, entre autres, des recommandations du juge Fish.
• De plus, nous avons fait des progrès dans la mise en œuvre des recommandations de Mme Deschamps, comme la création du Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle (CIIS) en 2015 et la mise en place de nouvelles politiques.
• Par exemple, le groupe du Chef – Conduite professionnelle et culture élabore actuellement une stratégie mise à jour pour lutter contre toutes les formes d'inconduite systémique, y compris l'inconduite sexuelle.
• Cependant, nous savons qu'il reste du travail à faire et nous nous engageons à continuer de faire progresser le changement de culture dans l'ensemble de l'organisation.
• Nous examinons également comment aligner les recommandations d'autres examens externes, y compris le rapport de l'ancienne juge Arbour de la Cour suprême, avec les recommandations des juges Fish et Deschamps.

• Il n'y a pas de place dans l'Équipe de la Défense pour la conduite haineuse, le racisme ou la discrimination.
• C'est pourquoi nous prenons des mesures concrètes dans l'ensemble de l'Équipe de la Défense pour éradiquer les comportements nuisibles incompatibles avec notre éthique et nos valeurs et qui compromettent l'efficacité opérationnelle de l'organisation.
• Cela comprend l'éthos des FAC mis à jour : Digne de servir, publié en juin dernier, qui formule et décrit les principes éthiques, les valeurs militaires et les attentes à l'égard des militaires.
• Les commandants de la Marine royale canadienne, de l'Armée canadienne et de l'Aviation royale canadienne ont également publié des ordonnances précises qui fournissent des directives sur la façon de prévenir et de détecter la conduite haineuse dans les rangs et la façon d'intervenir en présence de celle-ci.
• De plus, nous avons mis sur pied un groupe dédié au sein du Service national des enquêtes des Forces canadiennes pour enquêter sur les cas liés à la conduite haineuse et à l'extrémisme.
• La Défense nationale a également développé un système de suivi pour s'assurer que l'Équipe de la Défense a la capacité de cibler et de suivre tout incident suspecté.
• Nous restons engagés à créer un lieu de travail exempt de conduite haineuse, de racisme et de discrimination afin que tous les membres de l'Équipe de la Défense se sentent en sécurité, protégés et respectés.

Si l'on insiste sur le Secrétariat de lutte contre le racisme et le Groupe consultatif :

• Nous avons créé le Secrétariat de lutte contre le racisme pour appuyer le leadership de la Défense nationale dans ses efforts pour lutter contre le racisme systémique et la discrimination.
• Ce Secrétariat soutient également le Groupe consultatif ministériel sur le racisme systémique et la discrimination en déterminant et en proposant des solutions aux obstacles systémiques et en favorisant le changement de culture.
• Le rapport final du Groupe consultatif ministériel a été publié en ligne le 25 avril 2022.
• La Défense nationale examine les questions soulevées par le Groupe consultatif ministériel sur le racisme systémique et la discrimination et élabore un plan de mise en œuvre pour donner suite à ses recommandations.
• Bon nombre des recommandations du Groupe consultatif sont actuellement mises en œuvre, tandis que d'autres prendront plus de temps en raison de leur portée, de leur complexité et de la nécessité de collaborer avec des partenaires externes.

• Nous reconnaissons que les femmes des Forces armées canadiennes (FAC) ont des besoins de santé uniques et que des ressources et des services adaptés doivent être offerts à l'appui de leur santé et de leur bien-être.
• C'est pourquoi le budget de 2022 a récemment annoncé l'octroi de 144,3 millions de dollars sur cinq ans, et de 31,6 millions de dollars par la suite, afin d'élargir l'offre de services de santé et les programmes de conditionnement physique des FAC pour mieux les adapter aux besoins des femmes et des membres de diverses identités de genre.
• De plus, nous sommes en train de prendre des mesures concrètes pour rendre nos ressources et nos services de santé plus inclusifs pour les femmes.

Exemples de ressources en santé et de services de santé

• Les femmes militaires doivent souvent relever des défis liés aux espaces accessibles et privés pour exprimer leur lait maternel.
• Pour cette raison, nous mettons des espaces privés pour l'allaitement à la disposition des militaires qui souhaitent exprimer ou allaiter pendant leur service.
• De plus, afin de nous assurer que les militaires enceintes ont des uniformes pour accomplir leurs tâches confortablement et en toute sécurité, nous avons mis en place un nouveau programme de remboursement pour les chemises d'uniforme de maternité et d'allaitement.
• De nouveaux types de congés pour raisons familiales permettent également aux militaires de prendre un congé en cas d'interruption de grossesse ou d'adoption annulée, ainsi qu'en cas de violence familiale.
• Nous nous engageons à continuer de travailler avec les femmes militaires pour déterminer les lacunes et les besoins de notre système de santé actuel et prendre des mesures pour y remédier.

Si l'on insiste sur la Stratégie de santé globale et de mieux-être :

• Conformément à ces initiatives importantes, la Stratégie de santé globale et de mieux-être, publiée le 4 mars 2022, comprend un cadre pour la santé des femmes.
• L'initiative de soins de santé pour les femmes améliore l'accès aux soins et aux services et contribue à éduquer tous les membres des FAC sur les soins de santé des femmes dans le contexte militaire.
• Il s'agit notamment de veiller à ce que la planification opérationnelle tienne compte des besoins sanitaires des femmes pendant leur déploiement.

• La Défense nationale offre une vaste gamme de programmes et de services pour répondre aux besoins des membres des Forces armées canadiennes (FAC), y compris des cliniques internes de santé mentale et des options d'aiguillage vers plus de 4 000 fournisseurs de soins de santé mentale.
• Cela comprend les services de professionnels spécialisés en santé mentale dans 31 des 37 Centres des services de santé des FAC, un service d'aiguillage téléphonique ouvert 24 heures par jour et 7 jours par semaine pour avoir accès à des services de consultation et un soutien par les pairs pour les personnes aux prises avec le stress opérationnel.
• Le Service de l'aumônerie des FAC offre également un soutien personnel et peut aiguiller les militaires vers des travailleurs sociaux, des psychologues ou d'autres services médicaux.
• Le programme En route vers la préparation mentale a également été élargi pour des professions particulièrement à haut risque telles que les techniciens en recherche et sauvetage ainsi que le personnel des services de santé.
• Les fonctionnaires de la Défense nationale et les membres de leur famille ont accès 24 heures par jour, 7 jours par semaine au Programme d'aide aux employés.
• Cela comprend des services de consultation à court terme, ainsi que l'accès à un réseau de soutien par les pairs formés à l'intervention face au suicide et à d'autres compétences qui permettent de sauver des vies.
• Nous nous engageons à faire en sorte que nos militaires et nos fonctionnaires aient accès aux soins et aux services de santé mentale efficaces et de haute qualité dont ils ont besoin et qu'ils méritent.

Si l'on insiste sur la prévention du suicide :

• Nous reconnaissons l'effet persistant et tragique que la perte d'un militaire par suicide a sur sa famille, ses amis, ses collègues et toute l'Équipe de la Défense.
• Le Plan d'action pour la prévention du suicide des FAC est axé sur les programmes et services de formation et de soutien.
• Ces programmes et services visent à promouvoir la résilience par la spiritualité, le conditionnement physique, le soutien financier, la consultation, la sensibilisation et des services conçus pour le personnel en déploiement.
• La Défense nationale a récemment publié la Stratégie globale de santé et de mieux-être, qui soutient la santé et la résilience de la main-d'œuvre et promeut une culture de comportements sains.

• Nous reconnaissons le fardeau que la pandémie a fait peser sur tous les Canadiens, y compris les membres des Forces armées canadiennes (FAC).
• Les difficultés à trouver un logement abordable, la hausse du coût de la vie, les pénuries de main-d'œuvre, l'instabilité des chaînes d'approvisionnement et le rythme intense des opérations des dernières années ont aggravé ces difficultés pour nos militaires.
• C'est pourquoi nous avons pris des mesures pour accroître le soutien que nous leur offrons et réduire le stress pour eux et leur famille.
• Par exemple, en 2021-2022, nous avons commencé à prévoir un financement de 40 millions de dollars par année pendant 10 ans pour le Programme de logements de familles de militaires de la Défense nationale.
• À compter de 2022-2023, nous avons alloué 15 millions de dollars supplémentaires par année pendant trois ans, ce qui signifie que nous investirons 55 millions de dollars par année dans des logements résidentiels pour les membres des FAC.
• Cela comprend des projets de rénovation pour s'assurer que les 11 654 logements existants sont fonctionnels et adaptés.
• Une partie de ce financement servira également à la construction de nouveaux logements et unités résidentielles dans les bases et les escadres au cours des prochaines années, notamment aux Bases des Forces canadiennes Comox, Shilo et Edmonton.
• De plus, nous avons mis en œuvre une politique provisoire qui offre des options de travail à distance, et nous avons étendu la période active des affectations sur cinq mois afin de donner une certaine flexibilité aux familles.
• Conformément à la Directive sur la réinstallation des FAC, nous avons également remboursé toutes les dépenses réelles et raisonnables liées à une réinstallation en période de COVID 19.
• De plus, les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes fournissent des ressources pour aider nos militaires et leur famille à naviguer dans les affectations, par exemple pour trouver des services de garde, des soins de santé pour les membres de la famille et l'éducation des enfants.

Si l'on insiste sur la rémunération :

• Nous surveillons et examinons également en permanence les avantages sociaux et les taux de rémunération des FAC pour nous assurer que tous les militaires sont bien rémunérés pour leur service au Canada.
• En février 2021, le gouvernement a augmenté les taux de solde des militaires pour assurer la cohérence avec les augmentations reçues par la fonction publique fédérale.
• Cette augmentation s'applique aux officiers du service général, aux pilotes, aux médecins et aux dentistes au grade de lieutenant-colonel et au-dessous, ainsi qu'à tous les militaires du rang.
• Elle contribuera à attirer et à retenir le personnel le plus qualifié possible.

Si l'on insiste sur la mise à jour de l'indemnité différentielle de vie chère :

• Nous nous engageons à veiller à ce que les membres des FAC et leur famille ne subissent aucun contrecoup lorsqu'ils sont affectés à un endroit où le coût de la vie peut être plus élevé qu'à leur ancien emplacement.
• La Défense nationale continue d'examiner la conception de l'indemnité différentielle de vie chère.

• Le bilinguisme est un atout qui accroît la force de l'Équipe de la Défense et l'efficacité opérationnelle des Forces armées canadiennes (FAC).
• La promotion de l'usage des deux langues officielles et un accès plus facile à la formation en langue seconde favorisent une culture militaire plus diversifiée et inclusive.
• C'est pourquoi, en août 2022, la Défense nationale a publié une nouvelle politique qui aligne davantage notre programme de langues officielles sur les exigences de la Loi sur les langues officielles.
• Cette politique fournit des lignes directrices sur l'identification linguistique des postes militaires et civils, ce qui nous permet de déterminer objectivement les exigences linguistiques de tous les postes et de nous assurer que l'Équipe de la Défense respecte les droits linguistiques de son personnel.
• Nous offrons également des services dans les deux langues aux militaires, et à leur famille, pour faciliter l'accès aux services et favoriser leur bien-être tout au long de leur carrière au Canada et à l'étranger.
• En veillant à ce que nos dirigeants soient en mesure de communiquer avec les membres de leur équipe en français et en anglais, nous favorisons un environnement où les militaires peuvent communiquer, participer et contribuer à leur plein potentiel dans la langue de leur choix.