Contributions

• Budget militaire de l’OTAN : Programme qui finance en commun le fonctionnement et la maintenance de la structure et des activités militaires de l’OTAN, y compris ses opérations et missions de déploiement.
  • Il se distingue du budget d’autres activités désignées et des opérations en cours de l’OTAN.
• Budget de 2021 : Dans le Budget de 2021, le gouvernement a annoncé l’affectation de 847 millions de dollars en cinq ans pour maintenir les Forces armées canadiennes à un niveau plus élevé de disponibilité opérationnelle dans le contexte de l’Initiative de préparation de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), et pour accroître les contributions du Canada au budget commun et aux activités militaires de l’Alliance.
• Budget de 2022 :
  • Afin de renforcer la défense nationale du Canada, le gouvernement a annoncé, dans le Budget de 2022, de nouvelles affectations totalisant plus de huit milliards de dollars (selon la comptabilité de caisse) en cinq ans — en sus des augmentations prévues liées à la politique Protection, Sécurité, Engagement, ce qui :
    • renforcera les contributions du Canada aux alliances fondamentales dont il fait partie;
    • étayera les capacités des Forces armées canadiennes;
    • continuera de favoriser le changement de culture et l’existence d’un environnement de travail sûr et sain dans les Forces armées canadiennes;
    • renforcera la cybersécurité du Canada.
  • Afin d’accroître les capacités des Forces armées canadiennes, le gouvernement du Canada propose, dans le Budget de 2022, d’affecter en cinq ans 6,1 G$ selon la comptabilité d’exercice (7,4 G$ selon la comptabilité de caisse), à partir de 2022-2023, afin de respecter ses priorités en matière de défense, y compris :
    • garantir nos défenses continentales;
    • respecter les engagements pris envers nos alliés;
    • investir dans l’équipement et la technologie pour augmenter immédiatement les capacités des Forces armées canadiennes.
• Dépenses en matière de défense :
  • Le Canada se classe au sixième rang des pays contribuant le plus au budget de l’OTAN financé en commun, par rapport aux autres membres de l’OTAN.
  • Le Canada est censé consacrer 1,34 p. 100 de son PIB à la défense au cours de l’exercice 2022-2023.
  • Selon les prévisions, les dépenses du Canada au chapitre de la défense passeront à 1,48 p. 100 du PIB d’ici 2024. La contribution principale à cette augmentation provient de l’annonce faite dans le cadre du Budget de 2022.
  • Selon les prévisions, le Canada devrait consacrer environ 28,5 p. 100 de son budget de défense aux équipements majeurs en 2024, ce qui dépasse de loin la ligne directrice de 20 p. 100 fixée par l’OTAN.
• Opérations de l’OTAN :
  • Le Canada contribue activement à plusieurs missions de l’OTAN, y compris en commandant le groupement tactique de l’OTAN en Lettonie et en participant aux missions d’entraînement de l’OTAN en Iraq (Opération IMPACT).
    • D’autres renseignements sur la contribution du Canada à l’opération REASSURANCE et aux efforts déployés en faveur de l’Ukraine se trouvent sous les onglets 55 et 56.
    • Opération IMPACT : Le Canada a récemment prolongé sa contribution à l’opération IMPACT jusqu’au 31 mars 2023.

• Programme d’investissement de l’OTAN au service de la sécurité : Programme financé en commun qui aide à payer les frais d’investissement liés aux systèmes de communication et d’information et aux installations qui appuient la structure et les activités de l’OTAN, y compris les missions et les opérations de déploiement.
  • Il se distingue du budget d’autres activités désignées et des opérations en cours de l’OTAN.
  • La part du Programme d’investissement de l’OTAN au service de la sécurité (PIOSS) incombant au Canada demeure la même en 2022, soit 6,9 p. 100.
• Budget de 2021 : Dans le Budget de 2021, le gouvernement a annoncé l’affectation de 847 millions de dollars en cinq ans pour maintenir les Forces armées canadiennes à un niveau plus élevé de disponibilité opérationnelle dans le contexte de l’Initiative de préparation de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), et pour accroître les contributions du Canada au budget commun et aux activités militaires de l’Alliance.
• Budget de 2022 :
  • Afin de renforcer la défense nationale du Canada, le gouvernement a annoncé, dans le Budget de 2022, de nouvelles affectations totalisant plus de huit milliards de dollars (comptabilité de caisse) en cinq ans — en sus des augmentations prévues liées à la politique Protection, Sécurité, Engagement, ce qui :
    • renforcera les contributions du Canada aux alliances fondamentales dont il fait partie;
    • étayera les capacités des Forces armées canadiennes;
    • continuera de favoriser le changement de culture et l’existence d’un environnement de travail sûr et sain dans les Forces armées canadiennes;
    • renforcera la cybersécurité du Canada.
  • Afin d’accroître les capacités des Forces armées canadiennes, le gouvernement du Canada propose, dans le Budget de 2022, d’affecter en cinq ans 6,1 G$ selon la comptabilité d’exercice (7,4 G$ selon la comptabilité de caisse), à partir de 2022-2023, afin de respecter ses priorités en matière de défense, y compris :
    • garantir nos défenses continentales;
    • respecter les engagements pris envers nos alliés;
    • investir dans l’équipement et la technologie pour augmenter immédiatement les capacités des Forces armées canadiennes.

Dépenses en matière de défense :

• Le Canada se classe au sixième rang des pays contribuant le plus au budget de l’OTAN financé en commun, par rapport aux autres membres de l’OTAN.
• Le Canada est censé consacrer 1,34 p. 100 de son PIB à la défense au cours de l’exercice 2022-2023.
• Selon les prévisions, les dépenses du Canada au chapitre de la défense passeront à 1,48 p. 100 du PIB d’ici 2024. La contribution principale à cette augmentation provient de l’annonce faite dans le cadre du Budget de 2022.
• Selon les prévisions, le Canada devrait consacrer environ 28,5 p. 100 de son budget de défense aux équipements majeurs en 2024, ce qui dépasse de loin la ligne directrice de 20 p. 100 fixée par l’OTAN.

• Les contributions du Canada aux autres activités du Canada sont volontaires.
• Budget de 2021 : Dans le Budget de 2021, le gouvernement a annoncé l’affectation de 847 millions de dollars en cinq ans pour maintenir les Forces armées canadiennes à un niveau plus élevé de disponibilité opérationnelle dans le contexte de l’Initiative de préparation de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), et pour accroître les contributions du Canada au budget commun et aux activités militaires de l’Alliance.
• Budget de 2022 :
  • Afin de renforcer la défense nationale du Canada, le gouvernement a annoncé, dans le Budget de 2022, de nouvelles affectations totalisant plus de huit milliards de dollars (comptabilité de caisse) en cinq ans — en sus des augmentations prévues liées à la politique Protection, Sécurité, Engagement, ce qui :
    • renforcera les contributions du Canada aux alliances fondamentales dont il fait partie;
    • étayera les capacités des Forces armées canadiennes;
    • continuera de favoriser le changement de culture et l’existence d’un environnement de travail sûr et sain dans les Forces armées canadiennes;
    • renforcera la cybersécurité du Canada.
  • Afin d’accroître les capacités des Forces armées canadiennes, le gouvernement du Canada propose, dans le Budget de 2022, d’affecter en cinq ans 6,1 G$ selon la comptabilité d’exercice (7,4 G$ selon la comptabilité de caisse), à partir de 2022-2023, afin de respecter ses priorités en matière de défense, y compris :
    • garantir nos défenses continentales;
    • respecter les engagements pris envers nos alliés;
    • investir dans l’équipement et la technologie pour augmenter immédiatement les capacités des Forces armées canadiennes.
• Centres d’excellence de l’OTAN : Ces centres sont des entités militaires internationales qui forment des chefs et des spécialistes des pays membres et partenaires de l’OTAN.
  • Ils aident à élaborer la doctrine, cernent les leçons retenues, améliorent l’interopérabilité et les capacités, et mettent à l’essai et valident des concepts en procédant à des expériences.
  • Ils offrent une expertise et une expérience reconnues qui profitent à l’Alliance et ils appuient la transformation de l’OTAN, tout en évitant la redondance des ressources et des biens et celle de capacités existant déjà dans l’Alliance.
• Centre d’excellence de l’OTAN pour la cyberdéfense en coopération : La mission du Centre consiste à appuyer les pays membres de l’OTAN avec une expertise interdisciplinaire sans pareille dans les domaines de la recherche sur la cyberdéfense, de l’instruction et des exercices portant sur les domaines cibles de la technologie, de la stratégie, des opérations et du droit.
  • Rôle du Canada : L’adhésion du Canada à ce Centre d’excellence lui permet de jouer un rôle plus actif dans l’élaboration de la cyberdoctrine de l’OTAN. Elle lui procure aussi un accès à une tribune multilatérale unique en son genre dans laquelle des défis communs peuvent être relevés en collaboration.

Dépenses en matière de défense :

• Le Canada se classe au sixième rang des pays contribuant le plus au budget de l’OTAN financé en commun, par rapport aux autres membres de l’OTAN.
• Le Canada est censé consacrer 1,34 p. 100 de son PIB à la défense au cours de l’année financière 2022-2023.
• Selon les prévisions, les dépenses du Canada au chapitre de la défense passeront à 1,48 p. 100 du PIB d’ici 2024. La contribution principale à cette augmentation provient de l’annonce faite dans le cadre du Budget de 2022.
• Selon les prévisions, le Canada devrait consacrer environ 28,5 p. 100 de son budget de défense aux équipements majeurs en 2024, ce qui dépasse de loin la ligne directrice de 20 p. 100 fixée par l’OTAN.

• 2018 : Le Programme de contributions à l’appui de divers centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au Canada a été mis sur pied pour fournir un soutien supplémentaire aux membres des FAC et à des groupes non mandatés (membres de la famille des militaires, employés civils et entrepreneurs de la Défense nationale).
• Le Programme offre des possibilités de collaboration accrue entre les fournisseurs communautaires de services civils et les fournisseurs de services des FAC.
• Ce programme s’inscrit dans le cadre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe.
• Budget de 2021 : Affectation de fonds afin de promouvoir un nouveau Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, et de faire échec à l’inconduite sexuelle et à la violence fondée sur le sexe dans les FAC.
  • Cela comprend l’expansion du Programme de contributions à l’appui des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au Canada; le travail se poursuit dans ce contexte.
• Les centres font en sorte que les volets du Programme répondent aux besoins de divers groupes (membres de la collectivité LGBTQ2+, peuples autochtones, minorités visibles, personnes ayant un handicap, hommes et femmes), en fonction des résultats de l’ACS+ pendant l’élaboration du Programme.
• Financement : 500 000 $ par année pendant quatre ans, le Programme étant censé prendre fin au cours de l’année financière 2022-2023.
• Au cours de l’année financière 2021-2022, des ententes de financement étaient en place avec neuf centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle dans les collectivités suivantes :
  • Barrie (Ontario) – BFC Borden;
  • Kingston (Ontario) – BFC Kingston;
  • Petawawa (Ontario) – BFC Petawawa;
  • Ottawa (Ontario) – USFC Ottawa;
  • Fredericton (N.-B.) – BFC Gagetown;
  • Victoria (C-B.) – BFC Esquimalt;
  • Québec (Québec) – BFC Valcartier;
  • Halifax (N.-É.) – BFC Halifax;
  • Edmonton (Alberta) – BFC Edmonton.
• Les neuf centres ont créé 33 nouveaux programmes. Voici quelques exemples :
  • Le Men’s Therapy Centre (à Victoria en C.-B.) a mis sur pied un programme collectif de psychopédagogie en ligne portant sur la compréhension des traumatismes et sur les capacités de soutien aux victimes de traumatismes dans la collectivité.
  • Le Centre d’aide aux victimes d’agression sexuelle d’Edmonton a créé un cours de perfectionnement professionnel de trois heures, adapté aux besoins, à l’intention de l’Équipe de la santé mentale à la base de la garnison; le cours porte sur la façon d’intervenir auprès des personnes ayant été victimes de violence sexuelle.
• Le Centre d’aide aux victimes d’agression sexuelle (CAVAS) d’Ottawa a lancé une campagne d’un mois dans les médias sociaux; la campagne s’adresse expressément aux survivantes et aux survivants membres de la collectivité des FAC et elle va du 8 mars au 8 avril. Plus de 64 affiches d’information ont été partagées avec ces personnes par l’intermédiaire des médias sociaux des CAVAS.

• Trois projets clés actifs en 2022-2023 :
  • Prolongement de la piste d’Inuvik : 150 M$ entre 2019 et 2025.
    • Fournir un financement sous forme de contributions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour prolonger la piste existante à l’emplacement d’opérations avancé d’Inuvik, ce qui sera utile à la Défense nationale et à la population.
    • La longueur de la piste passera de 6 000 (1 829 m) à 9 000 pieds (2 743 m), à l’appui des opérations d’alerte pour la souveraineté aérienne, des opérations de protection de la souveraineté canadienne et de la défense du Nord canadien.
  • Modernisation et entretien de la route de Nanisivik : Cinq millions seront consacrés à la modernisation de la route, et 17 millions, à son entretien pendant 25 ans.
    • Une fois terminée la modernisation de la route reliant la baie de l’Arctique au port de Nanisivik (2023-2024), cette contribution se poursuivra pour fournir des fonds au gouvernement du Nunavut pendant 25 ans aux fins des réparations courantes et de l’entretien de la route.
  • Distribution d’eau à Valcartier : 12,6 millions de dollars entre 2021 et 2023.
    • Approvisionner la garnison de Valcartier en eau potable salubre grâce à un branchement au réseau municipal voisin de distribution d’eau.

• Chaque année, environ 1 700 militaires de 64 pays bénéficient du Programme d’instruction et de coopération militaires.
• Dans le cadre du programme, le Canada offre une formation militaire non létale comprenant notamment ce qui suit :
  • une formation linguistique;
  • un entraînement sur les opérations de soutien de la paix;
  • des cours de perfectionnement professionnel militaire;
  • des visites de délégations et d’équipes d’experts.
• Programme d’instruction et de coopération militaires – Ukraine : En 2014, le Canada a commencé à renforcer son programme d’instruction et de coopération militaires à l’égard de l’Ukraine :
  • Programmes de l’année financière 2022-2023 : La crise actuelle menaçant la sécurité de l’Ukraine l’a empêchée d’accepter les places que lui offrait la Défense nationale dans ses cours. La crise a aussi entraîné l’arrêt de toutes les activités relatives à la conception, à l’élaboration et à l’exécution de l’exercice MAPLE ARCH 2022, qui devait originalement avoir lieu à Zhytomyr (Ukraine), en novembre 2022.
  • Programmes de l’année financière 2021-2022 : La Défense nationale a continué d’offrir des places dans ses cours donnés à distance dans les domaines des langues, du perfectionnement professionnel et de la formation des officiers d’état-major. Par exemple, le Canada a attribué un nombre total initial combiné de 28 places dans les cours suivants :
    • L’intégration des femmes et des points de vue tenant compte des sexospécificités dans les Forces armées;
    • La conception et la mise à exécution des programmes d’apprentissage à distance;
    • Les études sur la sécurité pour officiers supérieurs.

• Nombre de membres : 1 855 bénévoles à l’échelle du pays.
• Les bénévoles comprennent des pilotes, des navigateurs, des observateurs, des coordonnateurs de recherches, des spécialistes des moyens de recherche électroniques, des opérateurs radio et du personnel de soutien administratif.
• Nombre total des missions accomplies par l’Association civile de recherche et de sauvetage aériens en 2021-2022 : 99 missions dans le contexte de 86 cas de SAR :
  • 35 missions avec aéronefs;
  • 52 missions avec véhicules terrestres;
  • 18 cas où des aéronefs ou des personnes étaient portés disparus / en détresse;
  • 12 vies sauvées.

• Installations qui feront l’objet d’un examen en 2022-2023 :
  • les Forces maritimes du Pacifique
  • Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), Centre de recherches de Suffield
  • la 2e Escadre expéditionnaire de la Force aérienne
  • le Quartier général de la Défense nationale
  • le Quartier général du Commandement des opérations interarmées du Canada
  • la Direction – Défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire interarmées
  • le Centre des sciences pour la sécurité de RDDC
  • le Quartier général du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes
  • le Groupe du sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)
  • le Bureau principal de RDDC

• Contributions : Les contributions de 2022-2023 fournies à la Ville de North Bay serviront à élaborer une stratégie d’atténuation et de gestion des risques.
• L’aéroport Jack-Garland appartenait auparavant à la Défense nationale et à Transports Canada et il faisait partie de la 22e Escadre North Bay des Forces armées canadiennes.
  • Les activités d’entraînement militaire menées à la 22e Escadre et à l’aéroport Jack-Garland, y compris la lutte contre les incendies et les interventions par suite de déversements accidentels, ont contribué à la contamination du site.
  • Le projet vise à remédier à la présence de substances perfluoroalkylées.
• 21 juillet 2021 : L’entente de contribution conclue entre la Défense nationale et la Ville de North Bay est entrée en vigueur.
  • L’entente a été établie conformément au Cadre stratégique fédéral pour le financement des projets de restauration des sites contaminés de responsabilité partagée.

• En tout, la Défense nationale aura procuré 1,125 M$ au Programme de contributions des principes de Vancouver au cours des exercices 2019-2020 à 2023-2024.
• Jusqu’à maintenant, 105 pays ont adopté les Principes de Vancouver.