Sécurité internationale

Contribution à l’otan – initiative pour la disponibilité opérationnelle (Financement – Budget de 2021)

  • L’engagement que le Canada a pris en faveur de ses alliés de l’OTAN et de ses partenaires est indéfectible, compte tenu surtout de l’agression de la Russie.
  • Non seulement le présent gouvernement a augmenté son budget de défense, mais encore des membres des Forces armées canadiennes participent à fond tous les jours à des opérations de l’OTAN pour promouvoir la paix et la stabilité.
  • Afin de soutenir ces efforts, la Défense nationale demande 103,0 millions de dollars dans le présent Budget principal des dépenses pour appuyer les engagements accrus pris par le Canada envers l’Alliance dans le contexte de l’Initiative pour la disponibilité opérationnelle de l’OTAN.
  • Dans le cadre des annonces sur le Budget de 2021, ces fonds appuieront des activités liées à la disponibilité opérationnelle d’une autre frégate de la Marine royale canadienne, qui soutient les missions de l’OTAN.
  • Ces fonds serviront à soutenir les flottes, à exécuter des travaux de maintenance, des essais et des évaluations et à entraîner le personnel.

Faits saillants

  • Initiative pour la disponibilité opérationnelle de l’OTAN : C’est un engagement pris par l’Alliance pour renforcer le bassin des forces se tenant à un niveau élevé de disponibilité opérationnelle et celui des capacités accessibles pour assurer la défense collective et intervenir en cas de crise.
    • Elle se distingue du budget d’autres activités désignées et des opérations en cours de l’OTAN.
  • Budget de 2021 : Le gouvernement y a annoncé l’affectation de 541,2 millions de dollars en cinq ans à la Défense nationale, à partir de l’exercice 2021-2022, pour financer l’augmentation des coûts liés à l’engagement accru pris en faveur de l’Initiative pour la disponibilité opérationnelle de l’OTAN et les activités nécessaires pour préparer :
    • une autre frégate : 103,0 M$ affectés chaque année pendant cinq ans, à partir de l’année financière 2021-2022;
    • six autres chasseurs à réaction : 26,2 M$ en tout, à partir de l’exercice 2023-2024 :
      • Les fonds serviront à soutenir les activités suivantes :
        • 5,8 M$ pour l’acquisition de lots de déploiement au cours de l’exercice 2023-2024;
        • 20,4 M$ pour accroître les activités de maintien en puissance de la flotte par suite de l’augmentation du nombre annuel d’heures de vol au cours des exercices 2024-2025 et 2025-2026.
  • Budget de 2022 :
    • Afin de renforcer la défense nationale du Canada, le gouvernement a annoncé, dans le Budget de 2022, de nouvelles affectations totalisant plus de huit milliards de dollars (selon la comptabilité de caisse) en cinq ans — en sus des augmentations prévues liées à la politique Protection, Sécurité, Engagement, ce qui :
      • renforcera les contributions du Canada aux alliances fondamentales dont il fait partie;
      • étayera les capacités des Forces armées canadiennes;
      • continuera de favoriser le changement de culture et l’existence d’un environnement de travail sûr et sain dans les Forces armées canadiennes;
      • renforcera la cybersécurité du Canada.
    • Afin d’accroître les capacités des Forces armées canadiennes, le gouvernement du Canada propose, dans le Budget de 2022, d’affecter en cinq ans 6,1 G$ selon la comptabilité d’exercice (7,4 G$ selon la comptabilité de caisse), à partir de 2022-2023, afin de respecter ses priorités en matière de défense, y compris :
      • garantir nos défenses continentales;
      • respecter les engagements pris envers nos alliés;
      • investir dans l’équipement et la technologie pour augmenter immédiatement les capacités des Forces armées canadiennes.
  • Une frégate supplémentaire : 103,0 M$ affectés pendant l’exercice 2022-2023 pour appuyer les activités suivantes :
    • 58,0 M$ pour soutenir les travaux nécessaires pendant trois périodes en cale sèche;
    • 19,8 M$ pour financer les travaux de maintenance des systèmes du navire;
    • 14,1 M$ pour appuyer les capacités de combat;
    • 11,1 M$ pour les pièces de rechange du Centre national du contrôle des stocks.

Dépenses en matière de défense :

  • Le Canada se classe au sixième rang des pays contribuant le plus au budget de l’OTAN financé en commun, par rapport aux autres membres de l’OTAN.
  • Le Canada prévoit consacrer 1,34 p. 100 de son PIB à la défense au cours de l’exercice 2022-2023.
  • Selon les prévisions, les dépenses du Canada au chapitre de la défense passeront à 1,48 p. 100 du PIB d’ici 2024. La contribution principale à cette augmentation provient de l’annonce faite dans le cadre du Budget de 2022.
  • Selon les prévisions, le Canada devrait consacrer environ 28,5 p. 100 de son budget de défense aux équipements majeurs en 2024, ce qui dépasse de loin la ligne directrice de 20 p. 100 fixée par l’OTAN.

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