Subventions

Programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS)

  • Le Programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS) a été annoncé dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement et il affecte 1,6 milliard de dollars à la promotion des innovations pour la défense et la sécurité au cours d’une période de 20 ans.
  • Dans le présent Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 27 millions de dollars pour financer des subventions et des contributions; 22 millions seront affectés à des contributions et cinq millions à des subventions à l’appui du programme.
  • Les 22 millions susmentionnés serviront à financer des recherches dans des domaines essentiels aux besoins futurs en matière de défense et de sécurité.
  • Cela comprend la poursuite de projets qui, dans le cadre du Programme, portent sur la COVID-19 dans divers domaines et qui concernent aussi les systèmes autonomes, les matériaux de pointe, la 5G, la robotique et les systèmes intégrés pour camps temporaires déplaçables.
  • Les cinq millions susmentionnés serviront à accorder des prix dans le cadre de concours, notamment dans le domaine de la robotique et dans celui des systèmes intégrés pour camps temporaires déplaçables.
  • Les travaux qui se poursuivront grâce au Programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité permettront aux Forces armées canadiennes de continuer à profiter des toutes dernières recherches.

Faits saillants

  • IDEeS : Ce programme a été mis sur pied pour optimiser les investissements dans l’innovation permettant de relever les défis en matière de défense et de sécurité en mettant à profit les capacités existant dans des organisations non fédérales, y compris l’industrie et les milieux universitaires.
  • Depuis avril 2018 : Le Programme IDEeS a lancé 69 défis qui ont permis d’adjuger plus de 581 contrats dans tous les volets du programme.
    • De nombreux projets sont maintenant parvenus à maturité et ont favorisé les progrès du MDN et des FAC dans de nombreux domaines d’intérêt, et certains ont été choisis par le MDN et les FAC pour des essais de suivi. Voici quelques exemples :
      • « Comprendre la cyberintention »
        • Objectif : Fournir au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes les moyens de différencier les cyberattaques malveillantes ciblées des cyberattaques générales et opportunistes afin d’effectuer un tri et d’établir l’ordre de priorité des cyberinterventions.
      • « Détection et classification des objets d’intérêt »
        • Objectif : Des approches novatrices pour activer et accroître la capacité des Forces armées canadiennes et des entités de sécurité à détecter, reconnaître et identifier des personnes ou des objets d’intérêt en exploitant un régime intégré de partage de l’information dans l’ensemble d’un réseau décisionnel.

Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)

  • Le programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS) donne suite à l’engagement pris dans la politique Protection, Sécurité, Engagement de renforcer les fondements du processus d’élaboration de la politique de défense reposant sur des données probantes.
  • Le programme MINDS :
    • répond au besoin en conseils pertinents et donnés à point nommé par des experts de la défense et de la sécurité;
    • encourage la prochaine génération d’experts et de savants;
    • aide les Canadiennes et les Canadiens à comprendre les questions de défense et de sécurité.
  • Dans le présent Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande cinq millions de dollars pour financer des subventions et des contributions; 2,3 millions seront affectés à des contributions et 2,7 millions à des subventions à l’appui du programme.
  • Les 2,3 millions susmentionnés serviront à soutenir une collaboration continue avec des réseaux multidisciplinaires d’experts étudiant les principaux enjeux stratégiques actuels.
  • Quant aux 2,7 millions, ils favoriseront des recherches et des activités novatrices à l’appui des priorités de l’Équipe de la Défense et ils aideront à soutenir la prochaine génération d’experts de la défense et de la sécurité grâce à des bourses d’études et de recherche.
  • Les principaux domaines de recherche comprennent l’inconduite sexuelle et les comportements haineux, la défense continentale, la concurrence entre les grandes puissances et les technologies naissantes.
  • Les investissements susmentionnés sont essentiels pour que l’Équipe de la Défense ait les moyens de prévoir les changements se manifestant dans notre monde et de s’y adapter.

Faits saillants

  • Depuis son lancement au printemps de 2019, le programme MINDS a appuyé l’Équipe de la Défense en :
    • finançant plus de 150 projets et activités de recherche dans certains des dossiers stratégiques les plus pressants auxquels l’Équipe de la Défense fait face;
    • recourant à plus de 60 experts canadiens et étrangers de haut calibre pour renseigner l’Équipe de la Défense sur des questions d’actualité clés, par exemple le repérage de technologies naissantes, la transformation de la culture militaire et le renforcement de la défense continentale;
    • établissant des relations de soutien mutuel de trois ans avec douze réseaux multidisciplinaires (trois chaque année) d’experts de diverses questions, notamment la sécurité et la défense de l’Amérique du Nord, la lutte contre l’inconduite sexuelle et les comportements haineux dans les Forces armées canadiennes;
    • aidant plus de 80 jeunes de toutes les régions du Canada, y compris des étudiants autochtones, à poursuivre leurs études dans les domaines de la défense et de la sécurité en leur accordant des bourses d’études;
    • favorisant la progression de la réflexion sur diverses questions, par exemple l’incidence de la COVID et des changements climatiques sur les structures du pouvoir, et les moyens à prendre pour soutenir la transformation institutionnelle en s’attaquant à l’inconduite sexuelle et aux comportements haineux dans les Forces armées canadiennes;
    • en offrant trois bourses de recherche au Collège de défense de l’OTAN, dans le cadre du soutien continu du Canada fourni à l’Alliance.

Programme de dédommagement des employeurs de réservistes

  • La Défense nationale remercie les employeurs qui fournissent des réservistes de leur souplesse et de leur soutien.
  • C’est pourquoi le Programme de dédommagement des employeurs de réservistes aide les employeurs à supporter les frais qu’ils subissent quand des réservistes à temps partiel partent en déploiement pour prendre part à des opérations à temps plein.
  • Dans le présent Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 2,5 millions de dollars pour continuer à mettre ce programme vital en œuvre.
  • La pandémie de COVID-19 a mis en lumière à quel point nos militaires, hommes et femmes, important ici au Canada, quand des milliers de réservistes ont répondu à l’appel pour appuyer la population du pays.
  • Ce programme a grandement favorisé la disponibilité des réservistes qui ont ainsi pu se porter à l’aide de leurs compatriotes.
  • La Défense nationale est fière de continuer à appuyer nos réservistes et les Canadiennes et Canadiens qui les emploient.

Faits saillants

  • Le Programme a été approuvé en 2014, et les fonds nécessaires pour le financer sont demandés tous les ans dans le cadre du Budget principal des dépenses.
  • La Défense nationale met le Programme en œuvre avec l’appui d’Emploi et Développement social Canada en vertu d’un régime de recouvrement des coûts.
  • En 2022, le Programme versera aux employeurs et aux réservistes travailleurs autonomes admissibles environ 475 $ par semaine au moment du départ de chaque réserviste en déploiement.
  • Le Programme permet aussi aux réservistes de mieux s’intégrer dans la Force régulière des Forces armées canadiennes.
  • Nombre de membres de la Première réserve en activité de service dans les Forces armées canadiennes en date de février 2022 :
    • 22 799 (Moyenne des effectifs rémunérés)
      • Dans le cas de la Première réserve, le nombre de ses membres est exprimé comme étant la moyenne des effectifs rémunérés, conformément aux directives du Conseil du trésor.
  • Objectif de l’année financière 2022-2023 en matière de recrutement :
    • Première réserve : 29 550

Programme de soutien communautaire des personnes ayant survécu à l’inconduite sexuelle

  • Je suis résolue à faire en sorte que les personnes ayant survécu à l’inconduite sexuelle aient le soutien, les soins et les ressources qu’il leur faut.
  • C’est pourquoi nous demandons 2,0 millions de dollars dans le présent budget principal des dépenses pour le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) pour qu’il prenne de l’ampleur et révise son programme actuel de paiements de transfert.
  • Le Programme de soutien communautaire des personnes ayant survécu à l’inconduite sexuelle financera des projets mis sur pied par des fournisseurs de services communautaires sans but lucratif, y compris ceux qui suivent, entre autres :
  • les centres d’aide aux victimes d’une agression sexuelle;
  • les plates-formes en ligne;
  • les fournisseurs de soins de santé mentale possédant la capacité et l’expertise voulues pour offrir des services et des initiatives aux personnes ayant survécu à un acte d’inconduite sexuelle et à celles qui sont touchées par de tels actes dans l’ensemble de la collectivité de la Défense.
  • Ce programme remplacera, le 31 mars 2023, le Programme de contributions à l’appui de divers centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au Canada; la portée du nouveau programme inclura chaque région du Canada.
  • La Défense nationale continuera à intensifier ses efforts pour éliminer l’inconduite sexuelle et la violence sexiste dans les forces armées et pour appuyer ceux et celles qui y auront survécu.

Faits saillants

  • La portée du Programme de soutien communautaire des personnes ayant survécu à l’inconduite sexuelle sera accrue de manière à inclure une gamme plus vaste de projets et de services admissibles, dont ce qui suit :
    • Assurer la gestion des crises et offrir des renseignements et du soutien par l’intermédiaire d’une ligne de communication, afin de fournir une écoute active, des renseignements et des options en ce qui concerne les agressions sexuelles, les services d’aiguillage ou l’accès à un hôpital, à un médecin ou à un service de police.
    • Fournir des services de counseling individuel et collectif pour répondre à divers besoins à quiconque aura été victime d’actes liés à l’inconduite sexuelle;
    • Fournir des services spécialisés qui répondent aux besoins particuliers des femmes, des hommes et des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et bispirituelles (LGBTQ2) ayant survécu à l’inconduite sexuelle;
    • Former des relations et collaborer avec des personnes et des partenaires communautaires, pour offrir à la collectivité un service d’approche et la renseigner.
    • Mettre sur pied des groupes de soutien à l’intention des personnes ayant survécu à l’inconduite sexuelle, y compris des groupes spécialisés et des groupes ne nécessitant ni rendez-vous ni inscription.
    • Fournir des renseignements, des références, un accompagnement ou des services de défense des intérêts pour aider les survivants sur divers plans : guérison, traumatismes, soutien aux survivants, soins de santé, emploi, système de justice pénale, et droits et responsabilités juridiques.
    • Créer des outils novateurs (y compris des outils virtuels) permettant aux survivants et survivantes de mieux accéder aux ressources;
    • Exécuter des recherches se rapportant au soutien à fournir aux personnes touchées par l’inconduite sexuelle dans les FAC.
  • [REDACTED]
  • Budget de 2021 : Des fonds y ont été engagés pour financer la progression vers un nouveau plan d’action national pour mettre fin à la violence sexiste et aussi pour enrayer l’inconduite sexuelle et la violence sexiste dans les FAC.
  • [REDACTED]

Bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada (Marine, Armée, Air)

  • Grâce au Programme des cadets, plus de 6 000 jeunes Canadiens et Canadiennes ont l’occasion de vivre des expériences de développement avantageuses et d’aider à renforcer des collectivités dans tout le Canada.
  • Les Bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada fournissent un soutien au Programme des cadets, comme les Forces armées canadiennes le demandent actuellement.
  • Dans le présent Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 1,5 million de dollars pour aider les Bureaux nationaux à coordonner l’appui qu’ils fournissent au Programme des cadets.
  • Les fonds serviront à payer les frais administratifs des ligues de cadets, y compris les salaires, le loyer et l’achat de fournitures.
  • Ils permettront aussi de contracter des assurances pour les cadets et d’exécuter des contrôles de sécurité à l’endroit des bénévoles.
  • Nous sommes fiers de soutenir le Programme des cadets qui procure de précieuses possibilités de développement aux jeunes et constitue pour eux une importante source d’engagement dans toutes les régions du Canada.

Faits saillants

  • Les fonds prévus dans le Budget principal des dépenses se répartissent comme suit :
    • Ligue navale du Canada : 0,5 M$
    • Ligue des cadets de l’Armée du Canada : 0,5 M$
    • Ligue des cadets de l’Air du Canada : 0,5 M$
  • Nombre de cadets actifs en date de février 2022 :
    • 42 000
  • Par leurs activités continues et planifiées, les Ligues de cadets du Canada visent à :
    • améliorer leurs modes de gestion et de soutien en perfectionnant la gestion des bénévoles et la gouvernance de l’organisation et en normalisant leurs politiques et procédures;
    • accroître les communications par l’intermédiaire du centre d’information national et déployer activement des efforts de recrutement pour augmenter le nombre de bénévoles et de cadets;
    • promouvoir la liaison avec le gouvernement du Canada (aux niveaux national et international) en assistant et en participant aux travaux d’entités nationales telles que le Conseil national des cadets.

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