Approvisionnement

Équipement des Forces armées canadiennes

Faits saillants

Détails

Véhicules blindés de soutien au combat

• Le véhicule blindé de soutien au combat (VBSC) fournira aux Forces armées canadiennes une nouvelle flotte de véhicules blindés et mobiles pour offrir des services comme les services d’ambulance, de réparation mobile et de récupération de véhicules, ainsi que le soutien et le commandement et le contrôle du génie. Ces véhicules seront utilisés pour les opérations nationales et internationales.
• Une flotte de 360 VBSC sera acquise dans le cadre d’un contrat de 2 G$ (taxes comprises) avec General Dynamics Land Systems-Canada (GDLS-C).
• La nouvelle flotte de 360 VBSC est basée sur le VBL 6.0 et remplacera les flottes actuelles de véhicules blindés légers (VBL) II Bison et de VBL sur chenilles M113.
• Avoir nos 360 véhicules de soutien basés sur la même plateforme que la flotte de principaux véhicules de combat offre un certain nombre d’avantages importants du point de vue opérationnel et du maintien en puissance; par exemple, cela permettra de réduire les coûts d’instruction et de maintien en puissance, et entraînera une disponibilité accrue des pièces de rechange pour permettre aux véhicules d’être réparés rapidement pendant les opérations critiques.
• Avec le don du gouvernement canadien de 39 VBSC à l’Ukraine plus tôt cette année, des changements ont été apportés au calendrier de production du VBSC. Au lieu de recevoir en premier la variante du véhicule de transport de troupes/marchandises (VTT), l’Armée canadienne a pris livraison de la variante des premières ambulances le 19 octobre 2023.
• Les plans de l’équipe de gestion de l’équipement des véhicules blindés légers chenillés (VBLC) ont également été élaborés pour appuyer la flotte de VBLC un peu plus longtemps que prévu, afin de tenir compte des ajustements apportés au calendrier de livraison du VBSC.
• La flotte de VBSC comprend huit variantes :
  • Véhicules de transport de troupes/marchandises (VTT);
  • Véhicules ambulance (AMB);
  • Véhicules de poste de commandement (PC);
  • Véhicules de guerre électronique (GE); 
  • Véhicules du génie;
  • Véhicules de fret/d’ajustage (FCV);
  • Véhicules d’équipe mobile de réparation (EMR);
  • Véhicules de dépannage et d’entretien (VDE).

Besoins opérationnels urgents

• Les besoins opérationnels urgents (BOU) sont un mécanisme d’approvisionnement que le ministère de la Défense nationale peut utiliser pour se procurer de l’équipement essentiel selon un calendrier accéléré.
• Le mécanisme des BOU répond à une exigence opérationnelle particulière et urgente, mais il ne s’agit pas d’un nouvel outil, ni d’une nouvelle initiative. Ce mécanisme a toujours été utilisé pour accélérer les achats associés aux besoins opérationnels urgents des Forces armées canadiennes, comme en Afghanistan, et nous continuons d’utiliser ce processus lorsque et quand cela est nécessaire.
• En réponse au conflit en cours en Ukraine, le Commandement des opérations interarmées du Canada a identifié trois BOU : un système de missiles anti-X portatifs (MAXP), un système de défense aérienne (DA) portatif et des systèmes anti-drone pour appuyer les militaires déployés en Europe de l’Est dans le cadre de l’opération REASSURANCE.

Navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique

• Les NPEA amélioreront considérablement les capacités et la présence des Forces armées canadiennes dans l’Arctique, ce qui permettra à la Marine royale canadienne d’affirmer et de maintenir la souveraineté du Canada dans l’Arctique. Les NPEA augmenteront également la présence du Canada sur les océans Atlantique et Pacifique et mèneront une grande variété d’opérations à l’étranger.
• Les NPEA pourront naviguer dans des glaces veillent d’un an et épaisse d’au plus un mètre; cela correspond à la nature de la glace observée chaque année dans les voies navigables de l’Arctique canadien entre juin et octobre. Grâce à la capacité de déglaçage offerte par les NPEA, les FAC pourront assurer une présence accrue et prolongée dans le Nord canadien.

Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs

Détails du projet

• Le Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs (PCFAC) assurera l’acquisition et la mise en service de 88 avions de chasse de pointe ainsi que de l’équipement, des armes, de l’infrastructure, de la technologie de l’information et du soutien connexes, y compris l’instruction et le soutien logiciel.
• Ce processus, dirigé par Services publics et Approvisionnement Canada, est supervisé par un surveillant de l’équité indépendant.
• Le 9 janvier 2023, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il avait conclu une entente avec le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin, en collaboration avec Pratt & Whitney, afin de faire l’acquisition de 88 avions de chasse F-35A pour le compte de l’Aviation royale canadienne. Les livraisons devraient commencer en 2026.

Avantages économiques

• Le Canada a mis en œuvre une proposition de valeur qui vise à motiver les investissements générationnels dans les industries canadiennes de l’aérospatiale et de la défense au cours des prochaines décennies, et à stimuler l’innovation, le développement des compétences et les occasions d’exportation dans les capacités industrielles clés du Canada, notamment le soutien en service et les systèmes aérospatiaux ainsi que ses composantes.

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Réforme de l’approvisionnement militaire

Détails

• La Défense nationale travaille en étroite collaboration avec les FAC, des partenaires dans d’autres ministères fédéraux comme Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et Innovation, Sciences et Développement économique (ISED) Canada, ainsi que des experts de l’industrie de la défense, pour se procurer l’équipement et les services dont nos Forces ont besoin.
• Nous suivons un processus rigoureux de planification de projet et d’approvisionnement qui garantit que l’équipement acheté répond à toutes les exigences des FAC, tout en assurant la valeur financière pour les Canadiens et la croissance économique pour l’industrie.
• L’approche de gestion de projet du MDN est régie par les politiques établies par le Conseil du Trésor du Canada, qui stipule que :
  • les projets permettent d’obtenir un rapport qualité/prix;
  • une saine gestion des fonds du projet est démontrée;
  • la responsabilisation à l’égard des résultats du projet est transparente;
  • les résultats sont atteints en respectant le calendrier et les coûts.

Rationalisation de l’approvisionnement de la Défense

• La Défense nationale a pris un certain nombre de mesures concrètes pour s’assurer que les membres des FAC obtiennent l’équipement dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin, y compris :
  • Mettre à jour les processus de gestion du programme d’approvisionnement de la défense en éliminant les redondances et en améliorant la collaboration avec l’industrie.
  • Accélérer l’approvisionnement en éliminant certaines exigences pour les projets à faible risque et à faible complexité.
  • Travailler en étroite collaboration avec les collègues de l’ensemble du gouvernement pour mettre en œuvre des approches d’approvisionnement plus agiles et novatrices.
  • Investir dans les professionnels de l’approvisionnement pour s’assurer que nous avons l’expertise et la capacité dont nous avons besoin pour faire progresser les projets.
  • Travailler avec l’industrie et d’autres partenaires gouvernementaux sur la façon dont nous pouvons aller de l’avant pour appuyer des solutions fonctionnelles sur le plan opérationnel pour les plateformes. Plus précisément, fournir à la Défense nationale la souplesse nécessaire pour intégrer rapidement la technologie la plus récente développée par l’industrie, afin de s’assurer que les plateformes demeurent pertinentes et capables tout au long de leur durée de vie utile.
  • Passer de relations transactionnelles plus traditionnelles avec l’industrie en matière de soutien en service à une relation plus axée sur le partenariat. Cela nous permettra de travailler ensemble à l’élaboration des feuilles de route des capacités pour les systèmes qui devront être continuellement mis à jour et intégrés sur diverses plateformes tout au long de leur cycle de vie. Ce processus révisé permettra de s’assurer que l’industrie fait partie de la solution et qu’elle est en mesure d’aider à prévoir et à corriger toute obsolescence au fur et à mesure que la plateforme progresse, réduisant ainsi notre besoin de modernisation ou de projets de mise à niveau en temps opportun.
• L’approche axée sur les risques menée par SPAC permet aux projets moins complexes de progresser dans le processus d’acquisition avec moins de points de contrôle, ce qui permet au programme global de progresser vers une livraison rapide des projets et des capacités.
• Le Processus d’approbation des projets adapté a été mis en œuvre en 2017 afin de fournir un cadre souple et évolutif pour que le MDN puisse tirer pleinement profit de son niveau d’évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projet, par l’entremise d’une coordination interne améliorée, d’une délégation accrue et de processus d’approbation renforcés. Les projets à risque faible à moyen qui suivent le processus d’approbation des projets adapté progressent en moyenne deux à trois fois plus rapidement.
• En novembre 2022, la Directive d’approbation de projet de la Défense nationale a été modifiée en ce qui concerne le processus de besoin opérationnel urgent, ce qui a permis d’économiser beaucoup de temps pendant les phases du projet pour les capacités qui sont les plus urgentes.
• La Défense nationale travaille avec des partenaires du gouvernement et de l’industrie pour optimiser l’approvisionnement en matière de défense, notamment par l’entremise de nouvelles initiatives comme le maintien en puissance continue des capacités (MPCC).
  • Le MPCC cherche à déterminer les investissements continus dans les mises à niveau technologiques au cours de la phase en service d’une capacité pour s’assurer que l’équipement des FAC demeure pertinent sur le plan technologique, adapté à son but et harmonisé avec les exigences obligatoires de haut niveau existantes.
• Par l’entremise de son initiative de transformation numérique, le Ministère tirera profit de la mise à niveau nécessaire de sa fonction de planification des ressources de l’entreprise afin de transformer et de moderniser les processus opérationnels, améliorant l’efficacité opérationnelle et le soutien décisionnel à tous les niveaux. Grâce à l’utilisation accrue de l’analytique et à une confiance accrue dans les données du système, le ministère sera en mesure de mieux mobiliser les données essentielles pour prendre des décisions éclairées.

Professionnalisation du personnel d’approvisionnement

• Un certain nombre de mesures ont été prises pour renforcer la capacité de l’effectif spécialisé en approvisionnement (gestionnaires de projet, agents d’approvisionnement et estimateurs des coûts).
  • Le programme de développement des compétences des gestionnaires de projet (DCGP) offre aux gestionnaires de projet des occasions de perfectionnement et d’apprentissage par l’entremise d’un cadre défini pour l’accréditation. Au sein des organisations de mise en œuvre de projets, les gestionnaires de projets sont associés à des projets d’un niveau approprié de complexité et de risque.
  • L’Organisation de gestion de projet basée sur les compétences cherche à améliorer la gestion de projet en tant qu’aspect de la culture organisationnelle avec les objectifs suivants :
• Développer du personnel engagé qui possède les compétences souhaitées en gestion de projet;
• Améliorer la planification des effectifs afin de disposer des bonnes personnes pour les bons projets;
• Fournir un environnement de gestion de projet inclusif et améliorer la prestation globale des projets. 
  • Un Centre d’établissement des coûts de la Défense a été créé au sein du sous-ministre adjoint (Finance) pour produire des estimations de coûts du cycle de vie de chaque projet au fur et à mesure qu’il progresse dans le cycle de vie du projet. Les estimations des coûts sont fondées sur les meilleurs renseignements disponibles à l’époque et évolueront à mesure que de plus amples informations seront disponibles. Les estimations des coûts sont fournies aux promoteurs de projet et aux décideurs, qui les utilisent pour établir des budgets réalistes et prendre des décisions éclairées.
  • Une « académie » du Groupe Achats et approvisionnements (PG) a été établie et recrutera et développera des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel tout au long de leur carrière. Cette académie comprend plusieurs domaines de perfectionnement.
    • Le programme fondamental (programme d’un an, PG-01 à PG-02) a officiellement intégré 11 stagiaires le 5 septembre, avec une deuxième cohorte de 20 stagiaires prévue pour mars 2024.
    • Le Programme de perfectionnement des officiers PG (PG-02 à PG-04) reprendra au cours de l’AF 2024-2025 après une courte pause du programme qui nous a permis de mettre à jour et de moderniser le cadre du programme.
    • Les programmes de superviseur (PG-04 à PG-05) et de gestion (PG-05 à PG-06) sont actuellement au début de la phase de planification et d’élaboration.
    • Un canal de vidéothèque est également en cours d’élaboration et appuiera tous les programmes de l’académie du PG. Le canal de la vidéothèque permettra un transfert des connaissances plus large et plus accessible, le perfectionnement professionnel, le perfectionnement des compétences et l’instruction. Cette première série de vidéos devrait être diffusée avant la fin de l’AF.

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Navires de combat canadien (NCC)

Faits saillants

Détails

• Le NCC remplacera et actualisera les capacités que l’on retrouve dans les destroyers de la classe Iroquois retirés et les frégates de la classe Halifax. Cette seule classe de navire sera capable de faire face à de multiples menaces en haute mer et dans l’environnement côtier.
• En tant que futur navire de guerre de la Marine royale canadienne (MRC), le NCC doit être en mesure de mener une gamme complète d’opérations militaires dans des environnements à risques élevés, et il améliorera et remplacera les capacités de deux classes de navires de la MRC dans un seul navire apte au combat. Les nouveaux navires de guerre seront en mesure d’accomplir un large éventail de tâches, notamment :
  • Fournir une puissance de combat décisive en mer, de façon indépendante ou au sein d’un groupe opérationnel canadien ou international;
  • Exécuter des opérations de lutte contre la piraterie, de contre-terrorisme, d’interdiction et d’embargo pour des opérations de moyenne intensité;
  • Apporter une aide humanitaire, exécuter des missions de recherche et sauvetage, veiller à l’application de la loi et faire respecter la souveraineté dans le contexte d’engagements régionaux.

État du projet

• En février 2019, le gouvernement du Canada a choisi la conception du NCC, basée sur le navire de combat mondial de type 26 de BAE Systems, pour répondre aux exigences opérationnelles uniques de la MRC. Irving Shipbuilding a fait appel à Lockheed Martin Canada pour fournir l’équipe de conception et le concept.
• Le Canada travaille maintenant avec la société Irving Shipbuilding, Lockheed Martin Canada et leurs sous-traitants pour faire évoluer la conception du navire sélectionné et l’intégration des systèmes. À la fin de 2022, le projet a progressé de la phase de conception préliminaire à la phase de conception fonctionnelle.

Estimation du directeur parlementaire du budget (DPB)

• Rapport 2022 du DPB : Le 27 octobre 2022, le DPB a publié un rapport sur le coût total du cycle de vie du projet du NCC, qui devrait être de 306 G$.
• Les coûts totaux du cycle de vie comprennent les coûts de l’élaboration jusqu’aux phases d’aliénation du projet. Les rapports précédents du DPB portaient uniquement sur le coût de la phase d’acquisition et de développement.
• Le rapport estime que la phase d’élaboration et d’acquisition est de 84,5 G$ (taxes en sus).
• Les augmentations estimées des coûts par rapport aux rapports précédents du DPB sont attribuées à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation et à la mise à jour des échéanciers de production du projet, atténuées par la suppression des taxes provinciales qui avaient été incluses dans l’estimation précédente du DPB.
• Une remise à jour des coûts sera effectuée par la Défense nationale avant d’entrer dans la phase de mise en œuvre du projet.

Avantages économiques

• La construction aura lieu à Halifax, en Nouvelle-Écosse, à Irving Shipbuilding.
  • Plus de 10 000 emplois seront créés au cours de la période de construction de 25 ans.
• Le projet du NCC favorisera la croissance des capacités industrielles clés au Canada en créant des investissements dans l’innovation, le développement de fournisseurs et les possibilités d’exportation, en mettant l’accent sur la cybersécurité et le secteur maritime.

Investissements dans les infrastructures

• Irving Shipbuilding (ISI) agrandit et modifie son site et ses installations au chantier naval d’Halifax et ses installations de soutien à Dartmouth, y compris à Woodside Industries et Marine Fabricators.
• Le Canada a accepté de fournir à ISI le financement, et les taxes de 463 M$ incluses, pour qu’ils puissent apporter des améliorations à l’infrastructure de leur chantier naval afin de s’assurer qu’ils ont la capacité de construire le NCC, dans sa conception actuelle, et de respecter le calendrier de livraison pour appuyer la MRC.
• L’agrandissement du site du chantier naval d’Halifax comprendra le dragage, les structures marines et le déversement de roches derrière la structure, créant environ 13 acres d’espace de chantier supplémentaires. À l’intérieur du chantier naval, la zone nouvellement élargie ne devrait pas s’étendre plus loin dans le chenal que les limites du quai flottant sec qui était auparavant situé au chantier naval d’Halifax. Les mises à niveau devraient améliorer l’efficacité du chantier naval, contribuant directement au calendrier de construction et de livraison du NCC.
• Les améliorations de l’infrastructure ont commencé en 2023 pour appuyer les activités de construction du NCC, qui devraient commencer en 2024 et se terminer d’ici 2050.

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Navires de soutien interarmées (NSI)

Comprend les lignes sur le pétrolier ravitailleur d’escadre provisoire

Faits saillants

Détails

• En juin 2020, un contrat d’une valeur de 2,4 milliards de dollars (taxes incluses) a été octroyé au chantier naval Seaspan de Vancouver pour passer à la construction à plein régime.
• Les deux nouveaux NSI doivent remplacer les pétroliers ravitailleurs d’escadre de la MRC. Ces navires, qui assureront le soutien en mer des groupes opérationnels navals, seront également capables de mener certaines opérations de transport maritime et d’appuyer les forces terrestres.
• Les NSI sont essentiels pour assurer l’avenir de la MRC et constituent un atout primordial et stratégique pour notre pays. La présence de navires de ravitaillement élargit la portée d’un groupe opérationnel naval de même que son endurance, lui permettant ainsi de rester en mer pendant de longues périodes sans revenir au port pour se ravitailler.
• Le NSI dotera le Canada d’une capacité de soutien naval moderne, adaptée à la tâche et déployable partout dans le monde, qui pourra fournir du soutien aux navires et aux aéronefs d’un groupe opérationnel naval en mer. Les équipages seront composés par du personnel des FAC.
• Les nouveaux NSI auront des capacités comme :
  • Soutien en mer aux groupes opérationnels navals :
    • Réapprovisionnement en carburant, en munitions, en pièces de rechange et autres fournitures entre les navires en mer;
    • Exploitation et entretien d’hélicoptères;
    • Installations de soins médicaux et dentaires des groupes opérationnels.
  • Transport maritime : Le NSI sera capable de transporter et de livrer des marchandises à l’appui des opérations des groupes opérationnels et des opérations à terre.
  • Soutien aux opérations à terre : Pour être en mesure de faire face à un éventail de possibilités dans un contexte de sécurité à l’avenir incertain, le NSI exploitera ses installations à bord pour soutenir les opérations à terre, qu’il s’agisse de combat, d’aide humanitaire ou de secours en cas de catastrophe.
  • Soutien aux opérations dans le Nord : Le NSI aura une coque améliorée, résistante aux glaces conçue pour fonctionner dans des eaux arctiques limitées et sera en mesure d’accéder à l’installation navale de Nanasivik pendant la saison de navigation estivale.

Capacités de survie des NSI

• Équipés de systèmes de détection des menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, et de protection contre ces menaces;
• Équipés d’une gamme complète de fonctions et de systèmes qui enrichiront leur surviabilité et leur permettront de s’intégrer entièrement aux autres navires de guerre (p. ex. un système de gestion du combat, de multiples systèmes d’arme, une suite de mesures de soutien électronique et des arbres doubles pour renforcer la redondance).

MV Asterix

• Le MV Asterix est une solution commerciale provisoire visant à atténuer l’écart de capacité pendant la construction des navires de soutien interarmées.
• La période de service de l’Asterix a récemment été prolongée jusqu’en janvier 2025, mais les périodes d’option du contrat offrent une capacité provisoire potentielle jusqu’en janvier 2028.

Estimation du directeur parlementaire du budget (DPB)

• En novembre 2020, le DPB a publié une analyse fiscale du projet de NSI en réponse à une demande du Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) de la Chambre des communes.
• Le DPB a estimé que le NSI coûtera 4,1 milliards de dollars (taxes incluses), ce qui cadre avec l’estimation des coûts de la Défense nationale.

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Navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA)

Faits saillants

Détails

Navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique

• Les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) renforceront considérablement les capacités et la présence des Forces armées canadiennes (FAC) dans l’Arctique, ce qui permettra à la Marine royale canadienne (MRC) d’affirmer et de faire respecter la souveraineté du Canada. Les NPEA augmenteront également la présence du Canada sur les océans Atlantique et Pacifique et des opérations très variées à l’étranger.
• Les NPEA pourront naviguer dans des glaces vieilles d’un an épaisse d’au plus un mètre; cela correspond à la nature de la glace observée chaque année dans les voies navigables de l’Arctique canadien entre juin et octobre. Grâce à la capacité de déglaçage offerte par les NPEA, les FAC pourront assurer une présence accrue et prolongée dans le Nord canadien.
• Cela permettra à la MRC d’avoir un accès sans escorte à des zones de l’Arctique qui étaient auparavant inaccessibles.
• Les navires sont construits dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) par Irving Shipbuilding Inc., à Halifax, en Nouvelle-Écosse.
• Ces navires sont en mesure de réaliser des tâches très variées, notamment :
  • les opérations de surveillance en eaux canadiennes;
  • le soutien aux opérations de souveraineté;
  • le soutien aux opérations internationales;
  • l’aide humanitaire, l’intervention d’urgence et le secours aux sinistrés;
  • la recherche et le sauvetage.

Échéancier des livraisons :

• Navire 1, NCSM Harry DeWolf, livré le 31 juillet 2020
• Navire 2, NCSM Margaret Brooke, livré le 15 juillet 2021
• Navire 3, NCSM Max Bernays, livré le 2 septembre 2022
• Navire 4, NCSM William Hall, livré le 31 août 2023
• Navire 5, le futur NCSM Fredericton Rolette, livraison prévue en décembre 2024
• Navire 6, le futur NCSM Robert Hampton Gray, livraison prévue en décembre 2025

Défauts et réparations des NPEA

• Le NPEA est le premier nouveau navire de guerre construit au Canada au cours des vingt dernières années. La construction navale en général est difficile et lors de la construction du premier navire dans une classe, on s’attend à constater, tout au long du processus de construction, y compris après la livraison, des problèmes qu’il faut corriger.
• Avant la livraison du NCSM Harry DeWolf, du NCSM Margaret Brooke et du NCSM Max Bernays, les défauts de construction ont été détectés et documentés dans le cadre d’un programme rigoureux d’assurance de la qualité. Le gouvernement du Canada et le constructeur naval ont convenu que certains défauts pourraient être corrigés après la livraison.

• La MRC travaille en étroite collaboration avec le constructeur naval pour corriger ces défauts tout en faisant progresser les essais et le calendrier opérationnel des navires. Entre-temps, des mesures d’atténuation appropriées ont été mises en place lorsqu’elles étaient nécessaires.
• Une enquête technique sur les problèmes avec le groupe électrogène diesel principal (GEDP) sur les NPEA a été terminée au début de février 2023. Les changements recommandés lors de cette enquête sont en cours de réalisation sur les navires 1 à 4 et seront intégrés aux navires suivants, le cas échéant.
• Les réparations du principal générateur diesel et du circuit de refroidissement central à eau douce des navires 1 et 2 (NCSM Harry DeWolf et NCSM Margaret Brooke) sont terminées. Ces travaux ont été achevés sur le NCSM Harry DeWolf en juillet et devraient se terminer sur le NCSM Margaret Brooke à la fin d’août 2023
• Les travaux de réparation du navire 3 (NCSM Max Bernays) ont été réalisés sous la garantie du constructeur.
• Les travaux sur le navire 4 (NCSM William Hall) sont maintenant terminés, et ce navire a été récemment livré. Les problèmes détectés en service sont corrigés de manière proactive pendant la construction de nouveaux navires, y compris le navire 4.

Installation navale de Nanisivik

• En 2007, le gouvernement a annoncé son intention de transformer le port en eau profonde de Nanisivik en un centre logistique qui servira de station d’amarrage et de ravitaillement pour la MRC et d’autres navires gouvernementaux, et permettra de renforcer la présence de la MRC dans le Nord.
• La construction de l’installation navale de Nanisivik au Nunavut est presque terminée. Le rôle principal de l’installation sera de ravitailler les NPEA de la MRC pendant la saison navigable, tout en continuant d’offrir à la Garde côtière canadienne un soutien en matière de ravitaillement et une capacité d’entreposage pour les missions de réapprovisionnement.
• Le rapport de la vérificatrice générale du Canada sur la surveillance des eaux arctiques indique que l’installation navale de Nanisivik ne sera pas équipée de réservoirs de carburant chauffés, ce qui limitera sa période d’exploitation à environ quatre semaines par an.
• Pour une telle installation dans l’Arctique, l’année d’exploitation commence habituellement au début d’août et peut se poursuivre jusqu’à octobre, selon la couverture de glace et les températures. Tant que les eaux sont navigables et que l’installation est accessible, le site sera ouvert aux navires. Plusieurs facteurs contribuent à la durée de la saison d’exploitation des installations.
• Par exemple, l’installation navale de Nanisivik exige que le carburant soit reçu au début de la saison et retiré à la fin. En règle générale, la barge de ravitaillement ne peut accéder à l’installation navale de Nanisivik avant le début d’août en raison de la couverture de glace. Selon les températures à la fin de septembre, le carburant peut commencer à s’épaissir, car les réservoirs et les conduites ne sont pas chauffés, ce qui limite la capacité de la Marine à utiliser le carburant. À ce moment, le carburant doit être retiré des réservoirs.
• La Défense nationale travaille à la préparation d’un plan à long terme pour prolonger la saison d’exploitation, une fois que le succès et les capacités auront été établis avec le modèle actuel.

Relations avec les Autochtones

• Chaque NPEA sera affilié à une région de l’Inuit Nunangat. Ces liens sont une tradition navale de longue date et sont très appréciés par les marins et les communautés civiles.
  • Le NCSM Harry DeWolf est officiellement rattaché à la région de Qikiqtani au Nunavut depuis mai 2019.
  • Le NCSM Margaret Brooke a été officiellement affilié à la région du Nunatsiavut le 21 septembre 2022, à Hopedale, au Labrador.
  • Les autres navires seront affiliés aux régions suivantes de l’Inuit Nunangat : Kitikmeot; Kivalliq; Nunavik et Inuvialuit.
• Au cours des prochaines années, les six navires et leur équipage tisseront avec les communautés de ces régions des liens fondés sur le respect mutuel lors des opérations de routine dans les eaux nordiques du Canada.

Déploiements

• Le NCSM Harry DeWolf sera déployé dans le cadre de l’opération NANOOK-TUUGALIK, qui s’est déroulée du 8 août au 29 septembre dans le détroit de Davis.
• Le NCSM Harry DeWolf a évolué aux côtés du garde-côte américain FORWARD en route vers le détroit de Davis. Le NCSM Harry DeWolf s’est rendu à Nuuk pour une visite les 25 et 26 août et a travaillé avec les ressources maritimes de la marine américaine pour effectuer un entraînement dans le détroit de Davis.
• Du 29 août au 11 septembre, le NCSM Harry DeWolf appuiera l’Op NANOOK NUNAKPUT de la FOIN en assurant la présence et la surveillance dans la partie est du passage du Nord-Ouest. Parmi ses activités, mentionnons une visite à la mine Mary River et une escale de relations communautaires à Pangnirtung avant le retour à Halifax le 1er octobre.

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Projet de modernisation des sous-marins de la classe Victoria

Faits saillants

Détails

• Les sous-marins canadiens ont un effet dissuasif exceptionnel et multiplicateur, ainsi qu’une capacité inégalée en matière de sécurité et de défense de notre souveraineté.
• Ces sous-marins sont capables de surveiller discrètement l’évolution des situations au pays et à l’étranger.
  • Sur le territoire national, les sous-marins offrent une capacité cruciale et souveraine de protection des forces en mer, au besoin.
  • À l’étranger, ces sous-marins peuvent fournir des « indices et indicateurs d’alerte » et des renseignements essentiels pour le ciblage interarmées, ou assurer le largage d’armes ou l’insertion de forces d’opérations spéciales.
• Le Canada a acheté quatre sous-marins de la classe Victoria du Royaume-Uni en février 1998.
• On a accepté la mise en service des trois premiers sous-marins de la classe Victoria entre 2000 et 2003. Le quatrième sous-marin a subi un incendie en transit vers le Canada, ce qui a retardé sa mise en service dans la Marine royale canadienne jusqu’en 2015.
• La fin de vie de ces sous-marins est prévue entre 2034 et 2040.
• Ce projet de modernisation demeure l’option la plus efficace pour permettre à la Marine royale canadienne de poursuivre des opérations sous-marines jusque dans les années 2030.
• Le projet de modernisation des sous-marins de la classe Victoria sera principalement axé sur l’amélioration des trois capacités distinctes suivantes :
  • Habitabilité – Améliorer l’habitabilité et les conditions de déploiement à bord des sous-marins de la classe Victoria;
  • Capacité interarmées – Pour faire en sorte que les sous-marins de la classe Victoria puissent contribuer de façon significative aux opérations interarmées à terre;
  • Capacité de survie – Assurer la capacité de survie des sous-marins de la classe Victoria malgré une menace complexe et changeante dans un espace de combat en constante évolution.

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

• Les nouveaux équipements amélioreront l’accessibilité pour les membres d’équipage, notamment sur les plans de la vie privée et de la fonctionnalité :
  • aires de repos;
  • toilettes (y compris des toilettes mixtes);
  • salles à manger et espaces de socialisation.

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Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs (PCFAC)

Projet d’infrastructure pour les chasseurs de défense du Canada

Faits saillants

Détails

Détails du projet

• Le Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs (PCFAC) assurera l’acquisition et la mise en service de 88 avions de chasse de pointe ainsi que de l’équipement, des armes, de l’infrastructure, de la technologie de l’information et du soutien connexes, y compris l’instruction et le soutien logiciel.
• Ce processus était dirigé par Services publics et Approvisionnement Canada et supervisé par un surveillant de l’équité indépendant.
• En décembre 2022, le gouvernement du Canada a approuvé l’acquisition du F-35A pour remplacer la flotte de chasseurs CF-18.

Calendrier du projet

• Décembre 2017 : Le gouvernement a lancé un processus concurrentiel à la fois ouvert et transparent pour le remplacement permanent de la flotte d’avions de chasse du Canada.
• 23 juillet 2019 : Le gouvernement du Canada a envoyé la demande de propositions aux fournisseurs admissibles.
• 31 juillet 2020 : Soumissions reçues de fournisseurs admissibles.
• 1er décembre 2021 : Le gouvernement du Canada a annoncé qu’à la suite de l’évaluation des propositions soumises, deux soumissionnaires demeuraient admissibles, soit SAAB (Suède) et Lockheed Martin (gouvernement des États-Unis).
• 28 mars 2022 : Le gouvernement du Canada a annoncé qu’il entrerait dans la phase de finalisation avec le soumissionnaire le mieux classé : le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin, pour les avions de chasse F-35A.
• 9 janvier 2023 : Le gouvernement du Canada a annoncé qu’il avait conclu une entente avec le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin, en collaboration avec Pratt & Whitney, afin de faire l’acquisition de 88 avions de chasse F-35A pour le compte de l’Aviation royale canadienne.

Avantages économiques

• Les entreprises Lockheed Martin et Pratt and Whitney se sont engagées à fournir, dans les 25 prochaines années, des avantages économiques égaux à la valeur du contrat pendant la durée du Programme de l’avion d’attaque interarmées.
• Cela peut inclure des contrats avec des entreprises canadiennes concernant l’équipement, les pièces et les services pour la production mondiale d’avions F-35 et de moteurs.

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

• De nouvelles infrastructures seront conçues pour le F-35A afin de tenir compte des considérations relatives à l’ACS Plus, notamment en ce qui concerne la sécurité et l’équité d’infrastructures comme les toilettes, les dortoirs et les espaces culturels. Les considérations suivantes relatives à l’ACS Plus sont intégrées à la conception des installations pour l’escadron de chasse :
  • Une salle d’allaitement a été intégrée à la conception des installations pour l’escadron de chasse en fonction des exigences de la Politique du MDN selon laquelle une salle d’allaitement doit être mise à la disposition du personnel des FAC.
  • Une salle de recueillement et de prière a été intégrée dans la conception des installations d’escadron de chasse en fonction des lignes directrices des aumôniers pour les espaces sacrés des FAC.
  • Une aire pour les cérémonies autochtones de purification par la fumée a été intégrée dans la conception des installations d’escadron de chasse.
  • Les installations d’escadron de chasse seront accessibles aux personnes en situation de handicap et au personnel ayant besoin d’aide, conformément aux exigences d’accessibilité du gouvernement du Canada, à l’exception des aires d’entretien et de service.
  • Des toilettes, des douches et des vestiaires inclusifs et propices au respect ont été intégrés dans la conception des infrastructures en fonction des consultations avec les intervenants.

Considérations relatives aux Autochtones

• L’obligation selon laquelle les ministères et organismes fédéraux doivent attribuer au moins 5 % de la valeur totale des leurs contrats à des entreprises autochtones ne s’applique pas à l’approvisionnement du PCFAC. 
• Cet engagement est entré en vigueur après l’envoi de la demande de propositions visant le PCFAC, pendant la phase d’évaluation des propositions. De plus, l’approvisionnement du PCFAC est mené conformément aux ententes entre gouvernements (protocole d’entente et dossiers concernant les ventes de matériel militaire à l’étranger). Par conséquent, il n’est pas assujetti au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones.
• Toutefois, le PCFAC s’efforce de trouver des moyens d’appuyer directement et indirectement les engagements du gouvernement du Canada envers les Autochtones.
• En particulier, au sein de la composante de l’infrastructure du PCFAC, les entrepreneurs en construction axée sur la modification et la conception prennent des engagements proactifs auprès de communautés autochtones données afin que les partenariats conclus avec les Autochtones contribuent à offrir des avantages mutuels et des avantages économiques durables aux communautés autochtones de Bagotville et de Cold Lake.

Protocole d’entente sur la production, le soutien et le développement subséquent des avions de combat interarmées

• Le Programme d’avions de combat interarmées est un effort de coopération multinationale dirigé par les États-Unis qui vise la fabrication d’un chasseur de pointe capable d’assumer plusieurs rôles.
• L’objectif du Programme d’avions de combat interarmées est le suivant : élaborer, produire et maintenir des avions de combat à la fine pointe et les plus abordables possible pour le compte des participants, maximiser la communité pour assurer l’abordabilité et l’interopérabilité de coalition, mettre en œuvre un système de soutien mondial pour apporter des améliorations continues en matière de coûts et de rendement, et promouvoir la participation des industries auprès des participants.
• Le Canada participe activement au Programme de l’avion d’attaque interarmées depuis son lancement en 1997. En 2006, il est devenu partenaire du PE PSDS, qui a été renouvelé en 2021. Le PE PSDS en vigueur a été renouvelé jusqu’en décembre 2051.
• À ce jour, le Canada a dépensé 712,5 M$ US pour participer au programme. Le paiement le plus récent, pour une somme de 99,5 M$ US a été effectué le 1er mai 2022.
• Nota : Le paiement effectué en 2023 au montant de 97,343 M$ est en cours de traitement. Lorsqu’il l’aura traité, le Canada aura dépensé 809,84 M$ pour sa participation au programme. La participation du Canada au programme lui a également donné l’option d’acheter l’aéronef au coût le plus bas et d’avoir un accès prioritaire à la chaîne de production. Cela offre au Canada une certaine souplesse en matière de production et de livraison, même si le nombre de clients tirant parti des ventes militaires étrangères augmente de façon continue.
• Huit pays partenaires font partie du Protocole d’entente sur la production, le soutien et le développement subséquent des avions de combat interarmées : Australie, Canada, Danemark, Italie, Pays-Bas, Norvège, Royaume-Uni et États-Unis.
• À ce jour, on compte neuf clients qui tirent parti des ventes militaires à l’étranger du F-35 : Belgique, Finlande, Allemagne, Israël, Japon, Corée du Sud, Pologne, Singapour et Suisse.  

Rapport du DPB :

• Le 2 novembre, le DPB publiait son rapport portant sur une analyse indépendante des coûts associés à l’acquisition du F-35. Cela comprenait des analyses des coûts de développement, d’acquisition, d’exploitation et de maintien en puissance, ainsi que les coûts d’aliénation du projet.
• Dans le cadre de cette étude, le DPB a effectué une analyse indépendante des coûts du cycle de vie de l’acquisition annoncée du F-35; son analyse des coûts liés à la phase d’acquisition (19,8 G$) ainsi que les coûts totaux du cycle de vie (73,9 G$) sont en grande partie conformes à ceux publiés précédemment par la Défense nationale.
• Les contributions historiques du Canada au protocole d’entente sur le Programme des avions de combat interarmées (2006) n’étaient pas comprises dans le calcul des coûts du DPB.
• Dans la section du rapport du DPB consacrée au contexte, on fait état de l’approvisionnement initial réalisé en 2010 en précisant qu’à l’époque, le gouvernement du Canada avait annoncé qu’il achèterait 65 chasseurs F-35 pour un coût de 18 G$. Ces coûts ont ensuite été analysés dans les rapports de suivi publiés par le DPB (2011) ainsi que par le vérificateur général (2012).

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Infrastructure des chasseurs pour la défense du Canada (ICDC)

Faits saillants

Détails

• Le 9 janvier 2023, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il avait conclu une entente avec le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin pour acquérir 88 chasseurs F-35A afin de remplacer les CF-18 de l’Aviation royale canadienne.
• Les travaux de conception du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs (PCFAC) ont indiqué que l’aménagement et la conception actuels des infrastructures des deux principales bases aériennes du Canada, soit Cold Lake et Bagotville, sont désuets et qu’on y trouve encore des éléments de conception des années 1950. Ces installations ne sont plus adaptées à leurs besoins et nécessitent d’importantes améliorations pour accueillir les futurs avions de chasse.
• En réponse aux nouveaux besoins en infrastructure pour le chasseur de la prochaine génération et aux problèmes d’infrastructure existants, la Défense nationale a établi le projet ICDC comme une entreprise distincte de l’acquisition du PCFAC.
• Le premier ministre a annoncé le projet ICDC dans le cadre d’une visite du président des États-Unis le 24 mars 2023.
• Ce nouveau projet s’appuie sur des travaux d’infrastructure antérieurs commencés dans le cadre du PCFAC, en modernisant ou en recapitalisant les infrastructures existantes et en ajoutant de nouveaux éléments essentiels.

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Aéronef multimission canadien

Faits saillants

Détails

Avion multimission canadien (AMMC)

• L’objectif du projet d’AMMC est d’améliorer la capacité à long rayon d’action, à grande autonomie et multimission pour remplacer la flotte de CP-140. Cet aéronef sera spécialisé dans la guerre anti-sous-marine et anti-surface et optimisé pour le C4ISR (commandement, contrôle, communication, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance).
• Le 30 novembre 2023, le Canada annonçait qu’il avait conclu une entente de gouvernement à gouvernement avec les États-Unis et Boeing pour l’acquisition d’un nombre pouvant atteindre 16 avions P-8A Poseidon pour l’Aviation royale canadienne. On procédera à l’achat de 14 aéronefs multimission assortis d’options pour un maximum de deux autres, pourvu que leur prix soit abordable.
• L’aéronef P-8A Poseidon du gouvernement des États-Unis a été sélectionné dans le cadre du projet de l’AMMC et on évalue actuellement les options :
  • En avril 2021, le MDN lançait une analyse des aéronefs candidats à titre d’AMMC réalisée par un tiers qui a identifié les candidats potentiels à titre d’AMMC, leur pertinence par rapport aux missions requises par des AMMC et classé ces solutions éventuelles par rapport aux exigences obligatoires de haut niveau (EOHN).
  • En février 2022, au nom du MDN, SPAC publiait une demande de renseignements (DDR) pour valider l’analyse de marché effectuée par SPAC à titre de responsable des achats pour le gouvernement du Canada.
  • Dans la DDR, on demandait l’avis de l’industrie à propos des exigences obligatoires de haut niveau (EOHN) et des exigences en matière de capacité relatives au remplacement de la flotte Aurora CP140, y compris l’intérêt, la capacité et l’expérience de l’industrie, qui ont servi à éclairer l’étape suivante du projet pour les options disponibles dans le but de remplacer l’aéronef Aurora CP140.
  • Suite aux engagements avec l’industrie et les alliés les plus rapprochés du Canada, le gouvernement a déterminé que le P-8A Poseidon est le seul aéronef actuellement disponible qui répond à toutes les exigences opérationnelles de l’AMMC, notamment la guerre anti-sous-marine et le C4ISR.
  • Pour explorer cette option plus en détail, le Canada a soumis une lettre de demande par l’entremise du programme de ventes militaires à l’étranger du gouvernement américain décrivant les exigences du Canada et demandant une offre.
  • On a reçu une lettre d’offre et d’acceptation du gouvernement américain en juillet 2023 et l’équipe de projet est présentement en train de l’examiner.
  • SPAC et le MDN ont examiné la lettre d’acceptation et en sont venus à la conclusion que la capacité offerte répond à toutes les exigences obligatoires de haut niveau de l’AMMC.
  • ISDE examine présentement la proposition de Boeing relative aux avantages économiques pour s’assurer que la proposition tire profit des avantages économiques qui bénéficieront au Canada.
  • La période de validité de la lettre d’acceptation se termine le 30 novembre 2023. Si la lettre d’acceptation vient à échéance, on risque de devoir procéder à une nouvelle évaluation.

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Projet de modernisation de l’Aurora

Faits saillants

Détails

• Le CP-140 Aurora modernisé, un avion de patrouille maritime à long rayon d’action, est une plateforme de renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées canadienne indispensable, compte tenu de ses capacités de guerre anti-sous-marine et de surveillance longue distance ultramodernes. Cet aéronef est grandement utilisé par les Forces armées canadiennes, aussi bien dans l’Arctique qu’à l’étranger, et on prévoit le remplacer par l’avion multimission canadien (AMMC).

Prolongation de la durée de vie et travaux d’amélioration

• La Défense nationale avait initialement prévu de moderniser dix aéronefs, mais en octobre 2013, un supplément de 548 millions de dollars a été annoncé pour prolonger la durée de vie et moderniser quatre Aurora supplémentaires.
• L’approbation de 2013 comprenait également la définition de trois nouvelles capacités opérationnelles pour les quatorze aéronefs (appelé bloc IV), y compris : 1) un système d’auto-protection de pointe; 2) un système de liaison de données Link 16 (un réseau d’échange de données tactiques militaires utilisé par les pays de l’OTAN); 3) un système de communications par satellite à grande largeur de bande au-delà de la portée optique. La mise en œuvre du bloc IV a été approuvée en juin 2015.
• Calendrier pour le bloc IV du Projet de modernisation progressive de l’Aurora (PMPA) :
  • La capacité opérationnelle initiale (COI) sera atteinte progressivement par la capacité : La COI du système d’autoprotection est prévue pour l’été 2023, et celle du système de communication par satellite au-delà de la portée optique et de la liaison 16 pour le premier trimestre de 2024.
  • Le projet de COI a été retardé à plusieurs reprises en raison de la complexité accrue de la conception, de la limitation des ressources d’essai et d’évaluation et de la nécessité de coordonner les certifications du système avec les agences d’essai du gouvernement des États-Unis. 
  • La capacité opérationnelle totale est prévue au début de 2024;
  • En date d’août 2023, huit aéronefs du bloc IV se trouvent actuellement à Greenwood, en Nouvelle-Écosse. Outre leur utilisation opérationnelle, ces aéronefs sont utilisés pour le développement de concepts, la formation et les essais au sol et en vol. Trois autres sont en cours de modification chez IMP Aerospace à Halifax, soulignant qu’on doit terminer les modifications au bloc IV afin de pouvoir entreprendre l’utilisation opérationnelle.
  • D’autres mises à jour du CP-140, qui seront mises en œuvre au cours des cinq prochaines années, comprendront : Mises à jour de l’avionique de gestion de la circulation aérienne à plusieurs flottes; modernisation de la radio sécurisée et modernisation de la torpille légère.
• Parallèlement au PMPA qui était axé sur l’intégration de nouveaux systèmes et capteurs de mission à l’aéronef, le CP-140 a également bénéficié du PPDVSA qui comprenait le remplacement des ailes extérieures et des stabilisateurs horizontaux de l’aéronef. Le PPDVSA a pris fin en avril 2020 au coût de 418 millions de dollars.  
• Ces mises à niveau permettront au CP-140 de rester pertinent et efficace sur le plan opérationnel jusqu’en 2030.

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Aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe (ARSVF)

Faits saillants

Détails

L’aéronef CC-295 Kingfisher sera en mesure de :

• Détecter, identifier et classer des objets et des personnes, dans des conditions difficiles et de faible luminosité, à l’aide de capteurs à la fine pointe de la technologie.
• Mieux communiquer avec les autres systèmes de recherche et de sauvetage grâce à des outils modernes de communication, de navigation et de gestion des données.
• Effectuer des recherches dans toute la gamme des domaines de responsabilité du Canada en matière de recherche et de sauvetage.
• Être disponible en cas de besoin grâce à un solide soutien en service, notamment en matière de maintenance, d’ingénierie et de formation.

Calendrier

• Les essais à terre et en vol sont en cours de réalisation en Espagne, aux États-Unis et au Canada. Cinq aéronefs se trouvent à Comox, en Colombie-Britannique, et dix se trouvent à Séville, en Espagne, où ils sont maintenus dans un état de conservation.
• L’instruction initiale du personnel navigant et l’instruction sur la maintenance se sont achevées le 11 mai 2023.
• La capacité opérationnelle initiale était prévue à l’été 2022. Toutefois, cet échéancier a été déplacé à 2025-2026. Ce retard est attribué à plusieurs facteurs liés à l’avancement de la certification de l’appareil, à des considérations techniques et à la maturité de la formation.

Retombées économiques

• La Politique des retombées industrielles et technologiques s’applique au contrat des ARSVF. Les soumissionnaires devaient collaborer avec une entreprise canadienne pour offrir un programme de maintenance et de soutien qui assurait la participation des entreprises canadiennes.
• Airbus a établi un partenariat avec PAL Aerospace de Terre-Neuve et a mis sur pied une entente de coentreprise, Airpro SAR Services, qui sert d’intégrateur canadien de soutien en service. Cette approche permet de s’assurer que la majorité des travaux de maintenance et de soutien sont effectués au Canada par l’entremise d’un réseau de fournisseurs dans le cadre d’un programme géré par Airpro SAR Services.
• De plus, plusieurs des principales entreprises canadiennes de l’aérospatiale et de la défense ont eu l’occasion de s’intégrer au programme de CC-295 pour le Canada et dans la chaîne d’approvisionnement globale d’Airbus. Par exemple :
  • Pratt & Whitney Canada a fourni les moteurs.
  • L3 Harris (Wescam) les systèmes de vision infrarouge électro-optique.
  • CAE a été sous-traité pour offrir le programme d’instruction et le centre d’instruction à Comox, en Colombie-Britannique.
• Ce travail crée des emplois bien rémunérés pour les Canadiens, fait croître l’économie et soutient un secteur canadien de l’aérospatiale et de la défense fort en offrant des possibilités d’exportation aux entreprises canadiennes dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Capacités actuelles d’intervention en recherche et sauvetage

• Afin d’assurer une couverture continue après le départ à la retraite du CC-115 Buffalo, les Forces armées canadiennes continueront de compter sur les CC-130H Hercules et CC-130J Hercules existants jusqu’à ce que le CC-295 Kingfisher effectue des opérations de recherche et sauvetage.
• Région de recherche et sauvetage de Trenton (Prairies, Ontario, une partie du Québec, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest) : La couverture des ARSVF continuera d’être assurée par le CC-130H Hercules à la 17e Escadre Winnipeg et le CC-130J Hercules à la 8e Escadre Trenton.
• Région de recherche et sauvetage de Halifax (Atlantique Nord jusqu’à 30° de longitude O, partie du Québec, partie de l’île de Baffin et des provinces de l’Atlantique) : La couverture des ARSVF continuera d’être assurée par le CC-130H Hercules à la 14e Escadre Greenwood, Nouvelle-Écosse.
• Région de recherche et sauvetage de Victoria (est de l’océan Pacifique, Colombie-Britannique et territoire du Yukon) : Le 435e Escadron Winnipeg assure la couverture de l’ARSVF par l’entremise d’un détachement de la 19e Escadre Comox. Le détachement du CC-130H Hercules demeurera à la 19e Escadre Comox jusqu’à ce que le Kingfisher soit en mesure d’assumer des opérations de SAR. La région de recherche et sauvetage de Victoria bénéficiera également du soutien des hélicoptères CH-149 Cormorant basés au 442e Escadron à Comox, en Colombie-Britannique. Pour les missions en mer, la région de recherche et sauvetage de Victoria peut également faire appel aux CP-140 Aurora du 407e Escadron de l’Aviation royale canadienne et aux aéronefs à voilure fixe de la garde côtière américaine pour soutenir les Cormorant, selon les besoins.

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Système d’aéronef télépiloté (SATP)

Faits saillants

Détails

Détails du projet

• Ce projet a pour but d’acquérir un système d’aéronef à longue portée, à grand rayon d’action, armé et télépiloté, ainsi que l’équipement, les armes, l’infrastructure et la capacité de maintien en service connexes qui prendront en charge jusqu’à trois lignes de tâches simultanées à l’échelle nationale (y compris la contribution à la présence du Canada dans l’Arctique) ou internationale.
  • L’emploi d’une capacité de frappe de précision se déroulera de manière conforme à toutes les lois en vigueur, y compris les lois internationales comme le droit des conflits armés.
• Ces systèmes ne sont pas autonomes. En fait, des pilotes qualifiés les contrôlent et les surveillent à distance à partir d’un poste de contrôle au sol.
• Les systèmes seront commandés et contrôlés de manière comparable aux autres capacités, comme les chasseurs. Les membres qualifiés et autorisés des Forces armées canadiennes seront toujours responsables de l’utilisation de ces systèmes.

Calendrier du projet :

• Novembre 2020 : Émission de l’ébauche de la demande de propositions.
• Février 2022 : Émission de la version finale de la demande de propositions.
• Août 2022 : Début de l’évaluation des soumissions.
• Du 30 janvier au 3 février 2023 : La validation des solutions proposées au moyen d’essais réalisés par temps froid a été terminée.
• Attribution du contrat d’ici 2024
• Première livraison : début 2028
• Capacité opérationnelle initiale : AF 2027-2028 à AF 2029-2030
• Capacité opérationnelle totale : AF 2030-2031 à AF 2032-2033
• Clôture du projet : AF 2033-2034 à AF 2034-2035

Base d’opérations :

• Les aéronefs seront stationnés à la 14e Escadre Greenwood, Nouvelle-Écosse, et à la 19e Escadre Comox, Colombie-Britannique.
• Ils seront également exploités à partir d’emplacements d’opérations avancés, y compris à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest.
• Le centre de contrôle au sol sera situé à Ottawa.

Relations avec les Autochtones :

• En vertu du contrat, l’entrepreneur devra soumettre un plan de participation des Autochtones et s’engage à consacrer jusqu’à 5 % de la valeur du contrat pour soutenir une telle participation. Des consultations avec les groupes autochtones seront tenues pour appuyer l’élaboration des plans de participation des Autochtones, ainsi qu’en ce qui concerne la conception et la construction des infrastructures.

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