Autochtones

Relations avec les Autochtones

Faits saillants

Détails

Mobilisation des Autochtones

• La Défense nationale travaille en partenariat avec les peuples autochtones afin de faire progresser la réconciliation et de réaliser les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Dans le cadre de ces efforts, la Défense nationale collabore avec les partenaires autochtones de façon significative afin de mieux comprendre leurs points de vue, leurs priorités, et leurs valeurs, et pour encourager leurs contributions sur les questions de défense.
• La Défense nationale a participé à la création de la Politique sur l’Inuit Nunangat, qui a été élaborée conjointement avec les partenaires inuits.
  • Cette politique ordonne aux ministères et organismes fédéraux de tenir compte des priorités inuites et de participer rapidement à des projets ou des initiatives qui se rapportent à l’Inuit Nunangat et qui sont destinés aux Inuits, peu importe où ils vivent.
• En avril 2022, la Défense nationale a officiellement adhéré au Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne (CPIC) afin d’officialiser et d’améliorer la coopération et la collaboration avec les partenaires inuits en matière de souveraineté, de défense et de sécurité.
• Les réunions des dirigeants du CPIC au niveau ministériel ont lieu trois fois par an. Une fois par an, il est coprésidé par le premier ministre et le président de l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), Natan Obed. Une collaboration est également en cours au niveau opérationnel afin de faire progresser les priorités communes par le biais d’un groupe de travail du CPIC sur la souveraineté, la défense et la sécurité.
• En février 2023, à la suite d’un incident au Yukon impliquant l’abattage d’un objet en haute altitude, la Défense nationale a engagé tous les partenaires du groupe de travail du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord (CSAN), qui est un comité au niveau des fonctionnaires, pour fournir aux partenaires territoriaux du Nord et autochtones une mise à jour de la situation ainsi qu’une séance d’information de haut niveau et non classifiée sur les menaces sur l’Arctique.
• En octobre 2023, le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale a assisté à la réunion du Comité de leadership du CSAN et a présenté aux dirigeants des territoires du Nord et aux dirigeants autochtones ainsi qu’à d’autres ministres fédéraux une mise à jour sur la modernisation du NORAD.
• Également en octobre 2023, le ministre de la Défense nationale a participé virtuellement au Sommet annuel des Premières nations du Yukon de 2023, où il a eu l’occasion de discuter avec les chefs, les conseillers et les dirigeants des Premières nations du Yukon de la sécurité dans l’Arctique et de la défense du Nord.

Réconciliation avec les peuples autochtones

• La Défense nationale soutient la réconciliation avec les partenaires autochtones en facilitant la mise en œuvre stratégique de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la participation de la Défense nationale au plan d’action de mise en œuvre associé.
• Plusieurs domaines clés de la Déclaration de l’ONU ont des répercussions précises pour la Défense nationale et les Forces armées canadiennes et la réconciliation :
  • Approfondir l’engagement et la collaboration dans des domaines d’intérêt mutuel, notamment les activités militaires sur les terres autochtones;
  • Faciliter la participation des Autochtones et appuyer l’autodétermination;
  • Se situer dans la ligne de la Déclaration pour ce qui est de nos positions dans les négociations de traités et dans le travail de la Défense nationale qui ont trait à la terre et à l’environnement.
• Le plan d’action 2023-2028 de la Déclaration des Nations Unies a été publié en juin 2023 et la Défense nationale a un total de cinq mesures du plan d’action (MPA) : une priorité transversale et quatre priorités inuites.
  • La mesure ministérielle n° 45 du plan d’action vise à harmoniser les travaux de la Défense avec l’article 30 et d’autres articles pertinents de la Déclaration des Nations Unies
  • Les quatre mesures du plan d’action élaborées conjointement avec les Inuits aideront le MDN et les FAC à faire progresser la mise en œuvre de la Politique sur l’Inuit Nunangat et à appuyer les objectifs de sécurité et de défense du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord.
• Dans le budget de 2022, la Défense nationale a reçu un total de 6 M$ sur quatre ans, à partir de 2023-2024, pour le Programme de réconciliation avec les peuples autochtones (PRPA).
  • Ce programme appuiera la réconciliation avec les partenaires autochtones et permettra à la Défense nationale de mieux harmoniser son engagement et ses opérations avec la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les objectifs de la Déclaration des Nations Unies.
  • Le PRPA fournira un financement pour des subventions et des contributions pouvant atteindre 1,5 M$ par année pour financer des projets qui aident le MDN à tirer profit de l’expertise et des connaissances traditionnelles des peuples autochtones partout au Canada. Le but du programme est d’aider la Défense nationale à élaborer des politiques, des programmes et des pratiques qui reflètent les priorités des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi que les besoins de la Défense nationale.
  • Le PRPA financera la collaboration de la Défense nationale avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin de mieux comprendre les diverses perspectives, priorités et valeurs autochtones. Des fonds seront disponibles pour appuyer une grande variété d’activités d’engagement, de consultation et de partage d’information, et pour encourager la collaboration avec le MDN sur des projets et des activités comme des exercices militaires, des projets d’infrastructure, des transactions immobilières, des recherches sur les politiques et la prise de décisions.

Investissements auprès des entreprises autochtones en matière d’approvisionnement

• Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un objectif obligatoire d’avoir au moins 5 % de la valeur totale des contrats attribués à des entreprises ou des coentreprises autochtones. Cet objectif comprend à la fois l’approvisionnement en matière d’infrastructures et de matériaux. Les ministères seront progressivement ajoutés pour atteindre ce nouvel objectif, la Défense nationale étant intégrée à partir de l’année financière 2024-2025.
• De plus, le gouvernement du Canada peut également avoir des obligations en matière d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones découlant des traités modernes qui s’appliquent aux travaux de la Défense.
• La Défense nationale s’est associée à Construction de Défense Canada pour élaborer une Stratégie conjointe d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, qui comprend des activités de sensibilisation et de consultation avec les communautés et les entreprises autochtones.
• Contrat de soutien en service du Système d’alerte du Nord :
  • Le 31 janvier 2022, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom de la Défense nationale, a attribué un contrat à Nasittuq Corporation, une entreprise appartenant majoritairement à des Inuits, pour l’exploitation et l’entretien du Système d’alerte du Nord.
  • Valeur du contrat : Le contrat est d’une durée initiale de sept ans et est évalué à 592 M$ (527 M$ avant taxes). Le contrat prévoit également quatre périodes d’option de deux ans pour une valeur totale estimative de 1,3 G$ (1,1 G$ avant taxes).
• Station des Forces canadiennes (SFC) Alert
  • Le 3 octobre 2022, SPAC, au nom de la Défense nationale, a attribué un contrat à Nasittuq Corporation pour fournir des services de soutien à la SFC Alert au Nunavut. Le contrat couvre tous les services d’appui à la SFC Alert, y compris l’hébergement, les services de restauration, l’entretien et l’exploitation des terrains et des routes, les bâtiments, les réservoirs de stockage de carburant, les systèmes d’alarme incendie, les systèmes de traitement de l’eau et des eaux usées,
  • Valeur du contrat : Le contrat est d’une durée initiale de huit ans et demi et est évalué à 122 M$ (taxes en sus).

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