Documents de référence

La Défense nationale et Transports Canada devraient :

• déterminer de façon continue les activités qui contribueront de façon considérable à la réduction de leurs émissions et les placer par ordre de priorité en fonction du risque; définir une stratégie de gestion des risques qui cible les risques importants et décrit des mesures d'atténuation connexes.

Recommandation acceptée. La Défense nationale accepte la recommandation et reconnaît la nécessité d'accroître la priorisation et la gestion des risques. La Défense nationale officialisera une approche de gestion des risques intégrée à son profil de risque ministériel. Cela comprendra l'identification des risques importants, des options et des mesures d'atténuation que la haute direction devra prendre en considération d'ici mars 2023.

La Défense nationale terminera une feuille de route pour réduire les émissions de GES des biens immobiliers de 90 % par rapport au niveau de référence de 2005 et atteindre la carboneutralité dans le portefeuille immobilier d'ici  2050. La feuille de route identifiera les opportunités (et les défis) pour atteindre la carboneutralité ainsi que les coûts et les risques associés d'ici mars 2024.

Le SMA(IE) misera sur la gestion du risque d'entreprise de la Défense (GRED) afin de documenter les risques importants liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) des biens immobiliers (BI) et à l'atteinte d'un portefeuille net zéro d'ici 2050. Les possibilités, les défis et les mesures d'atténuation seront fournis pour examen dans le profil de risque de l'organisation (PRO).

Le SMA(IE) effectuera une analyse du portefeuille de ses BI afin de prioriser les objectifs de réductions importantes des émissions de GES. Les estimations préliminaires des coûts, les sources de financement probables et les échéanciers seront évalués afin de créer une feuille de route de réduction des GES des BI.

Ce PAD sera considéré comme fermé lorsque :

1. Les risques et les mesures d'atténuation proposés en vue de réduire les émissions de GES seront documentés et soumis pour examen dans le PRO d'ici le 31 décembre 2022.
2. Les quelque 10 000 biens immobiliers (non résidentiels) seront classés en archétypes afin de faciliter la hiérarchisation des réductions importantes de GES d'ici le 31 mars 2023.
3. Les considérations de gestion de portefeuille, comme les grands projets d'immobilisations prévus, Protection, Sécurité, Engagement, les exigences des BI à long terme et les répercussions du changement climatique seront documentées en ce qui concerne leur incidence sur une feuille de route de réduction des GES d'ici le 30 septembre 2023.
4. La feuille de route de réduction des GES jusqu'en 2050 sera présentée aux hauts dirigeants du MDN et des FAC d'ici le 31 mars 2024.

M1 : Développer une méthodologie et des outils pour réaliser une évaluation des risques liés à la réduction des émissions des GES; le 31 octobre 2022.

M2 : Effectuer une analyse et documenter les risques et les mesures d'atténuation qui permettront d'atteindre une réduction de 90 % des émissions GES et de réaliser un portefeuille immobilier à consommation énergétique nette zéro; le 31 mars 2023.

M3 : Documenter les facteurs contextuels ayant une incidence sur le portefeuille immobilier et incorporer ces considérations dans la feuille de route provisoire de réduction des émissions de GES des BI; le 31 décembre 2023.

M4 : Présenter à la haute direction la feuille de route de réduction des émissions de GES des BI et de consommation énergétique nette zéro; le 31 mars 2024.