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Navire de combat canadien

  • La Défense nationale est résolue à relever les défis du XXIe siècle en matière de sécurité, notamment en munissant notre Marine de navires de la prochaine génération.
  • Nous travaillons avec l'industrie pour apporter la dernière main au modèle de navire choisi pour les navires de combat canadiens, la production devant commencer en 2024.
  • Ce projet favorisera l'investissement dans l'innovation et le perfectionnement des fournisseurs en suscitant plus de 30 milliards de dollars au titre du PIB et en créant et maintenant plus de 10 000 emplois au cours des 25 prochaines années.
  • Cela comprend des possibilités de formation professionnelle et d'apprentissage pour les Canadiens et Canadiennes autochtones, les minorités visibles et les groupes sous représentés.
  • Nous continuerons de faire preuve de transparence tandis que nous travaillerons avec l'industrie pour trouver des gains d'efficacité, devancer les échéances et mettre à jour les coûts à mesure que la conception progressera.

Si des questions sont posées sur les retards :

  • Bien que la pandémie de COVID 19 persiste et ait retardé l'exécution du projet par suite des fermetures temporaires des chantiers navals et des difficultés liées à la chaîne d'approvisionnement, nous continuons d'accomplir d'importants progrès.
  • En fait, nous amorcerons l'étape de mise en œuvre de ce projet en 2024.
  • Cela comprend la taille d'acier pour commencer la production initiale à faible cadence ainsi que l'achat continu de matériaux à long délai de livraison.

Faits saillants

  • Budget estimatif : Entre 56 G$ et 60 G$
  • Calendrier : Première livraison au début des années 2030
  • ACS Plus : Les navires de combat canadiens comprendront des couchettes, des lavabos et des douches, des salles de toilette, des installations médicales et des aires de repos qui seront conçus pour accueillir tous les genres et protéger l'intimité personnelle.
  • Relations avec les Autochtones : Irving Shipbuilding Inc. dirige des initiatives en ce qui concerne notamment la création de possibilités de formation professionnelle et d'apprentissage pour les Canadiens et Canadiennes autochtones, les minorités visibles et les groupes sous représentés dans le domaine de la construction navale.

Détails

  • La nouvelle classe de navires de guerre du Canada – le navire de combat canadien (NCC) – remplacera et actualisera les capacités des destroyers de la classe Iroquois et des frégates de la classe Halifax, qui ont été retirés du service. Cette seule classe de navire sera capable de faire face à de multiples menaces en haute mer et dans l'environnement côtier.
  • Les nouveaux navires de guerre pourront exécuter toute une gamme de tâches, dont les suivantes :
    • Fournir une puissance de combat décisive en mer, de façon indépendante ou au sein d'un groupe opérationnel canadien ou international;
    • Soutenir les Forces armées canadiennes et les alliés du Canada à terre;
    • Mener des opérations de lutte contre la piraterie et le terrorisme ainsi que des opérations d'interdiction et de mise sous séquestre dans le cadre d'opérations d'intensité moyenne;
    • Apporter une aide humanitaire et exécuter des missions de recherche et de sauvetage, veiller à l'application de la loi et faire respecter la souveraineté dans le contexte d'engagements régionaux.
  • État d'avancement du projet :
    • En février 2019, le gouvernement a choisi le modèle du NCC et a annoncé que la société Irving Shipbuilding avait passé un contrat avec Lockheed Martin Canada pour fournir la conception et l'équipe de conception;
    • Le Canada travaille maintenant avec la société Irving Shipbuilding, Lockheed Martin Canada et ses sous-traitants afin de faire évoluer le modèle choisi pour le navire et l'intégration des systèmes.
  • Budget des dépenses du directeur parlementaire du budget (DPB) :
    • Prochain rapport du DPB : En juin 2022, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre (OGGO) a adopté une motion demandant que le DPB entreprenne une analyse des coûts du cycle de vie actif des navires de combat canadiens, y compris le désarmement et l'élimination.
    • Tout dernier rapport du DPB : Dans un rapport de février 2021, le DPB a fourni les prévisions budgétaires suivantes relatives au projet du NCC :
      • Rapport de 2021 du DPB sur le NCC : 77,3 G$ (avec taxes)
      • Rapport de 2019 du DPB sur le NCC : 69,8 G$ (avec taxes)
  • Raison de la différence entre l'évaluation du DPB et celle du MDN :
    • Le DPB s'appuie davantage sur des modèles, mais les prévisions de la Défense nationale intègrent les coûts reçus des fournisseurs au moyen de demandes de propositions.
    • Le modèle du DPB met davantage l'accent sur le poids total des navires. Ainsi, toute augmentation du poids du navire entraîne une augmentation du coût.
    • La Défense nationale considère le poids comme étant un facteur dans son analyse des coûts, mais elle intègre également les informations reçues de l'industrie, comme les prix réels connus de l'équipement nécessaire.
    • Le DPB inclut également la taxe de vente provinciale.
  • Retombées économiques :
    • La construction aura lieu à Halifax, en Nouvelle Écosse, chez Irving Shipbuilding.
      • Plus de 10 000 emplois au cours de la période de construction de 25 ans.
      • Contribution d'au moins 31 G$ au PIB.
    • Irving Shipbuilding Inc. et Lockheed Martin Canada réinvestiront un montant égal à la valeur de leur contrat dans l'économie canadienne.
    • Le projet du NCC favorisera la croissance de capacités industrielles clés au Canada en suscitant des investissements dans l'innovation, le perfectionnement des fournisseurs et des possibilités d'exportation, l'accent étant mis sur la cybersécurité et le secteur maritime.

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Navires de soutien interarmées

  • La Défense nationale s'est engagée à fournir deux navires de soutien interarmées qui aideront à défendre le Canada et contribueront à la sécurité internationale, en procurant à nos forces armées des capacités de ravitaillement essentielles en mer.
  • Ces navires auront aussi des capacités militaires normales et fourniront à nos marins la protection dont ils ont besoin pendant les déploiements dans des endroits où les menaces sont grandes.
  • La construction des deux navires est en cours, et la livraison du premier bâtiment est attendue en 2025.
  • La Défense nationale continue d'examiner les calendriers tandis qu'elle évalue les effets des difficultés liées à la chaîne d'approvisionnement sur l'efficience de la production.
  • Nous continuerons à travailler avec l'industrie et nos partenaires à mesure que ce projet progressera, projet qui soutient près de 4 000 emplois au Canada et procure à l'économie canadienne un investissement de 2,4 milliards de dollars.

Faits saillants

  • Budget : Jusqu'à 4,1 G$.
  • Calendrier :
    • 1er navire de soutien interarmées : Début de la construction : 2018; date de livraison prévue : 2025*
    • 2e navire de soutien interarmées : Début de la construction : mai 2022; date de livraison prévue : 2027*
  • COVID-19 : L'ensemble des répercussions de la pandémie de COVID-19, qui se poursuit, sur les échéanciers du projet sont en cours d'évaluation.
  • Retombées économiques : Le programme des navires de soutien interarmées maintiendra 3 900 emplois dans l'industrie maritime canadienne pendant que les navires seront en construction, dont plus de 1 000 chez Seaspan.
  • ACS Plus : Les navires de soutien interarmées ont été expressément conçus pour offrir ce qui suit :
    • Répondre aux besoins d'un équipage composé d'hommes et de femmes, en fournissant des toilettes inclusives, des fauteuils et des lignes de visibilité à hauteur variable, ainsi que des douches et des aires de changement privées;
    • Une connexion Wi Fi pour faciliter les communications entre les membres de l'équipage et leurs familles restées au pays;
    • Des installations de conditionnement physique modernes, une bibliothèque et un laboratoire informatique.

Détails

  • En juin 2020, un contrat d'une valeur de 2,4 milliards de dollars (taxes incluses) a été octroyé au chantier naval Seaspan de Vancouver qui amorcera la construction à plein régime.
  • Les deux nouveaux navires de soutien interarmées (NSI) sont destinés à remplacer les pétroliers ravitailleurs d'escadre de la Marine. Ils permettront d'offrir un soutien en mer aux groupes opérationnels navals, des capacités de transport maritime limitées et un soutien aux opérations à terre.
  • Les NSI sont essentiels pour assurer l'avenir de la Marine royale canadienne et constituent un atout primordial et stratégique pour notre pays. Leur présence accroît le rayon d'action et l'autonomie d'un groupe opérationnel naval et lui permet de rester longtemps en mer sans avoir à retourner au port pour se ravitailler.
  • Les NSI doteront le Canada d'une capacité de soutien naval moderne, adaptée à la tâche et déployable partout dans le monde; ils pourront fournir un soutien aux navires et aux aéronefs d'un groupe opérationnel naval en mer. Leur équipage sera constitué de membres des Forces armées canadiennes.
  • Les nouveaux NSI posséderont notamment les capacités suivantes :
    • Soutien en mer aux groupes opérationnels navals :
      • réapprovisionnement en carburant, en munitions, en pièces de rechange et en autres fournitures, de navire à navire en mer;
      • utilisation et maintenance d'hélicoptères;
      • installations de soins médicaux et dentaires des groupes opérationnels.
  • Transport maritime. Le NSI sera capable de transporter et de livrer des marchandises à l'appui des opérations des groupes opérationnels et des opérations à terre.
  • Appui des opérations à terre. Pour être en mesure de faire face à un éventail de possibilités dans un contexte de sécurité futur incertain, le NSI mettra à profit ses capacités à bord pour soutenir les opérations à terre, qu'il s'agisse de participer à un combat, de fournir une aide humanitaire ou de porter secours à des sinistrés.
  • Capacités contribuant à assurer la survie des NSI :
    • Systèmes de détection des menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, et de protection contre ces menaces;
    • Gamme complète de fonctions et de systèmes qui accroîtront la surviabilité des navires et leur permettront de s'intégrer entièrement dans la flotte des autres navires de guerre (p. ex. système de gestion du combat; multiples systèmes d'arme; suite de mesures de soutien électronique et arbres doubles pour accentuer la redondance).
    • Prévisions budgétaires du directeur parlementaire du budget (DPB) :
      • En novembre 2020, le Directeur parlementaire du budget (DPB) a publié une analyse financière du projet des NSI en réponse à une demande du Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) de la Chambre des communes.
      • Le DPB a estimé que le NSI coûtera 4,1 milliards de dollars (taxes incluses), ce qui correspond à l'estimation des coûts faite par la Défense nationale.
  • NM Astérix :
    • NM Asterix : Le NM Asterix constitue une solution commerciale provisoire utilisée pendant la construction des NSI. Il ne répond pas aux besoins à long terme de la Marine.

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Navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique

  • La Défense nationale est résolue à accroître les capacités dans l'Arctique et à protéger la souveraineté du Canada dans le Nord.
  • C'est pourquoi elle achète six nouveaux navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique, conçus pour naviguer dans des eaux septentrionales auparavant inaccessibles.
  • En fait, trois de ces navires ont déjà été mis à l'eau, et les trois derniers doivent être livrés d'ici 2025.
  • À l'été 2022, le NCSM Margaret Brooke a exécuté son premier déploiement opérationnel dans le cadre de l'opération NANOOK; il a établi un nouveau record en se rendant plus loin dans le nord que n'importe quel autre NPEA de la Marine royale canadienne (MRC).
  • La MRC cherchera aussi en priorité à établir de solides liens avec les collectivités autochtones du Nord au cours de ses opérations dans leurs territoires et dans les environs.
  • La Défense nationale continuera de faire avancer ce projet, qui soutient aussi plus de 2 000 emplois au Canada.

Faits saillants

  • Budget : À concurrence de 4,3 G$ – La Défense nationale est encore en train d'évaluer les répercussions complètes de pandémie de COVID 19, qui se poursuit, sur le coût du projet.
  • Calendrier :
    • 31 juillet 2020 : Le premier NPEA est livré.
    • En 2021, le NCSM Harry DeWolf fait le tour de l'Amérique du Nord, en empruntant le passage du Nord Ouest.
    • 15 août 2022 : La construction du sixième et dernier NPEA destiné à la MRC commence.
    • 2 septembre 2022 : Le troisième navire, soit le futur NCSM Max Bernays, est accepté.
    • 2025 : Date de livraison visée du dernier navire.
  • Relations avec les Autochtones : Chaque navire sera affilié à une région inuite; il s'agit par là de nouer des liens solides avec les collectivités autochtones de l'Arctique au cours des opérations menées dans leurs territoires et dans les environs.
  • ACS Plus : Les NPEA ont été conçus pour accueillir un équipage mixte :
    • une occupation réduite des cabines pour faciliter la constitution d'un équipage mixte, assurer le respect de la vie privée et promouvoir un confort accru;
    • des espaces à usage flexible rendront possibles diverses pratiques spirituelles et favoriseront le bien-être et la cohésion de l'équipe;
    • La technologie Wi-Fi intégrée facilitera les communications des membres de l'équipage avec leurs familles au pays.

Détails

  • Chantier naval Irving Shipbuilding Inc., Halifax
  • Les NPEA pourront naviguer dans une glace d'un an épaisse d'au plus un mètre; cela correspond à la nature de la glace observée chaque année dans les voies navigables de l'Arctique canadien entre juin et octobre.
  • Cela permettra à la Marine royale canadienne d'avoir un accès sans escorte à des zones de l'Arctique qui étaient auparavant inaccessibles.
  • Ces navires sont en mesure d'accomplir une grande variété de tâches, notamment :
    • mener des opérations de surveillance dans les eaux canadiennes;
    • assurer le soutien des opérations de protection de la souveraineté;
    • participer à des opérations internationales;
    • fournir une aide humanitaire, intervenir en cas d'urgence et porter secours à des sinistrés;
    • exécuter des missions de recherche et de sauvetage.
  • Calendrier :
    • Livraison du premier navire : 31 juillet 2020
    • Livraison du deuxième navire : 15 juillet 2021
    • Livraison du troisième navire : 2 septembre 2022
    • Livraison prévue du quatrième navire : 2023
    • Livraison prévue du cinquième navire : 2024
    • Livraison prévue du sixième navire : 2025
  • Relations avec les Autochtones :
    • Chaque navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique (NPEA) sera affecté à une région de l'Inuit Nanangat. Ces affiliations correspondent à une longue tradition navale et revêtent une grande valeur pour les marins et les communautés civiles.
      • Le NCSM Harry DeWolf est officiellement rattaché à la région de Qikiqtani au Nunavut : mai 2019.
      • Le NCSM Margaret Brooke sera officiellement affilié à la région de Nunatsiavut le 21 septembre 2022, à Hopeale, à Terre-Neuve-et-Labrador.
      • Les autres navires seront affiliés aux régions suivantes de l'Inuit Nunangat : Kitikmeot; Kivalliq; Inuvialuit; Nunavik.
  • Au cours des prochaines années, les six navires et leur équipage tisseront des liens fondés sur le respect mutuel avec les collectivités de ces régions au cours de leurs opérations courantes dans les eaux du Nord canadien.
  • Le NCSM Harry DeWolf a pris part aux opérations NANOOK-TATIGIIT, NANOOK-NUNALIVUT et NANOOK-TUUGALIK, du 3 août au 16 septembre 2021.
    • Une des principales tâches du NCSM Harry DeWolf au cours de l'Op NANOOK a consisté à nouer des relations significatives et durables avec la population de la région à laquelle il est affilié.
    • Le NCSM Harry DeWolf a rendu visite à cinq collectivités du Nunavut. À chaque endroit, il a mieux fait connaître la nature de son affiliation, il a eu des entretiens avec la collectivité, tenu des discussions sur le leadership avec les agents administratifs supérieurs et les aînés de chaque endroit. Par ailleurs, l'équipage a fait visiter le navire à la population.

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Projet de modernisation des sous-marins de la classe Victoria

  • La Défense nationale est résolue à faire en sorte que ses sous-marins puissent défendre les eaux de l'Amérique du Nord et projeter la force du Canada outre mer.
  • Les sous-marins de la classe Victoria comptent parmi les ressources les plus stratégiques du Canada pour assurer la surveillance des eaux canadiennes, internationales et proches de l'Arctique.
  • C'est pourquoi la Défense nationale modernise sa flotte pour assurer la poursuite des opérations jusque dans les années 2030.
  • Ce travail améliorera les conditions de vie à bord des sous marins au cours des déploiements et garantira la surviabilité des sous-marins contre les menaces futures.
  • Ce projet de maintenance et de modernisation maintiendra aussi des emplois dans les chantiers navals canadiens et la chaîne d'approvisionnement.
  • Cela comprendra les chaînes d'approvisionnement en équipement; le projet procurera des débouchés pour les petites et moyennes entreprises canadiennes.
  • Nous avons hâte d'entreprendre la modernisation de notre flotte vers l'année 2023.

Si des questions sont posées sur le remplacement de la classe Victoria :

  • La Défense nationale met actuellement sur pied un projet des sous marins de patrouille canadiens pour influer en temps opportun sur le processus décisionnel du gouvernement concernant la classe de sous marins de remplacement éventuels ainsi que pour éviter toute interruption dans l'utilisation de la flotte de sous-marins.

Faits saillants

  • Budget : À concurrence de 1 G$.
  • Calendrier :
    • Date du début de la modernisation : 2023
    • Première livraison : 2026
    • Livraison finale : 2033
  • Retombées économiques : Ce projet de modernisation profitera aux secteurs industriels et technologiques du Canada et il procurera de vigoureuses retombées économiques à notre pays.
    • Les projets de maintenance et de modernisation permettront de protéger des emplois partout au Canada, tant dans les chantiers navals que dans la chaîne d'approvisionnement.

Détails

  • Les sous-marins canadiens ont un effet dissuasif exceptionnel et multiplicateur et une capacité inégalée lorsqu'il s'agit de défendre notre souveraineté et de protéger notre sécurité.
  • Ces sous-marins sont capables de surveiller discrètement l'évolution des situations au pays et à l'étranger.
    • Au Canada, les sous-marins offrent une capacité essentielle et souveraine de protection des forces en mer, au besoin.
    • À l'étranger, les sous-marins peuvent fournir des « indices et indicateurs d'alerte » et des renseignements essentiels pour assurer le ciblage interarmées, livrer des armes ou intégrer des membres des forces d'opérations spéciales.
  • La modernisation demeure le moyen le plus efficace d'assurer la poursuite des opérations sous-marines de la Marine royale canadienne jusque dans les années 2030.
  • Le projet de modernisation de la classe Victoria visera surtout à améliorer trois capacités distinctes :
    • Habitabilité – Améliorer l'habitabilité et les conditions de vie à bord des sous-marins de la classe Victoria pendant les déploiements;
    • Capacité au sein d'une force interarmées – Positionner les sous marins de la classe Victoria de manière qu'ils apportent une contribution utile aux opérations interarmées à terre;
    • Surviabilité : Assurer la surviabilité des sous-marins de la classe Victoria contre une menace complexe et évolutive dans un environnement opérationnel en constante mutation.
  • ACS Plus :
    • De nouveaux équipements amélioreront l'accessibilité pour les membres d'équipage, notamment en améliorant la protection de la vie privée et la fonctionnalité aux endroits suivants :
      • le secteur des couchettes;
      • les lavabos, douches et toilettes (y compris les toilettes mixtes);
      • les salles à manger et les espaces de socialisation.

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Projet de l'avion de chasse de la prochaine génération

  • Une flotte moderne de chasseurs est essentielle pour protéger l'espace aérien de l'Amérique du Nord et pour appuyer nos efforts en matière de défense et de sécurité, tant au pays qu'à l'étranger.
  • C'est pourquoi le gouvernement a lancé un concours ouvert et transparent en vue d'acquérir 88 nouveaux avions de chasse de pointe.
  • Nous en sommes actuellement à l'étape finale des négociations avec le soumissionnaire le plus haut classé, soit le gouvernement des États Unis et Lockheed Martin, pour l'achat d'avions de chasse à réaction F 35.
  • Cela signifie que le soumissionnaire doit montrer qu'un contrat répondra à nos critères, notamment l'optimisation des ressources, la protection contre les risques et les assurances de livraison.
  • En prévision de l'arrivée de ces appareils, nous avons déjà pris des mesures pour construire certaines installations dont aura besoin la nouvelle flotte à Bagotville et à Cold Lake.
  • La construction de ces installations de l'escadron de chasse donnera lieu à plus de 900 emplois.
  • Nous sommes convaincus que ce processus d'approvisionnement produira les meilleurs résultats pour les Forces armées canadiennes, tout en procurant des retombées économiques au Canada.

Faits saillants

  • Budget du projet : Financement de 19 G$ établi dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement.
  • Livraison des avions : Le calendrier des livraisons et les étapes ultérieures seront établis de concert avec le soumissionnaire dans le cadre du processus de finalisation.
  • Installations de l'escadron d'avions de chasse :
    • La Défense nationale a attribué deux contrats en vue d'entreprendre des mises à niveau de l'infrastructure.
    • Cette infrastructure soutiendra la maintenance et l'utilisation à long terme de ces nouveaux avions.
  • ACS Plus : Les installations des escadrons de chasse de Bagotville et de Cold Lake sont censées comprendre ce qui suit :
    • des toilettes inclusives et des installations sans obstacle;
    • ses salles culturelles pour accueillir des personnes provenant de tous horizons et de toutes confessions;
    • ses salles d'allaitement.
  • Retombées économiques : Les fournisseurs admissibles devaient fournir des propositions sur les retombées économiques et décrire les investissements qu'ils comptaient faire dans l'industrie canadienne.
  • Relations avec les Autochtones : Les concepteurs-constructeurs d'infrastructures de Bagotville et de Cold Lake prépareront des plans sur les retombées économiques afin de favoriser l'atteinte des objectifs d'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones.

Détails

  • Détails du projet :
    • L'objectif du Projet des avions de chasse de la prochaine génération (PACPG) consiste à acquérir et à mettre en service avec succès 88 avions de chasse perfectionnés ainsi que l'équipement, les armes, l'infrastructure, la technologie de l'information et le maintien en service connexes, y compris l'instruction et le soutien logiciel. Le projet permettra de tirer parti des capacités canadiennes et de soutenir la croissance des industries canadiennes de l'aérospatiale et de la défense.
    • Le processus, qui est dirigé par Services publics et Approvisionnement Canada, est supervisé par un surveillant indépendant de l'équité.
  • Échéancier du projet :
    • Décembre 2017 : Le gouvernement du Canada lance un concours ouvert et transparent pour remplacer pour de bon la flotte d'avions de chasse du Canada.
    • Février 2018 : Le gouvernement annonce les noms des cinq équipes de fournisseurs admissibles dirigées par un gouvernement : Dassault (France); SAAB (Suède); Airbus (Royaume-Uni); Boeing (États Unis d'Amérique) et Lockheed Martin (États-Unis d'Amérique).
    • Novembre 2018 : La maison Dassault (France) fait savoir au Canada qu'elle se retire officiellement du processus concurrentiel.
    • Août 2019 : La société Airbus (Royaume Uni) fait savoir au Canada qu'elle se retire de la course.
    • 31 juillet 2020 : Le gouvernement du Canada reçoit les soumissions des fournisseurs admissibles.
    • 1er décembre 2021 : Le gouvernement du Canada annonce qu'après une évaluation des propositions présentées, deux soumissionnaires demeurent en lice, à savoir SAAB (Suède) et Lockheed Martin (États Unis d'Amérique).
    • 28 mars 2022 : Le gouvernement du Canada annonce qu'il amorcera l'étape de la finalisation avec le soumissionnaire le mieux classé : le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin, pour l'avion de chasse F 35.
  • Processus d'approvisionnement :
    • L'amorce de l'étape de la finalisation permettra au Canada de confirmer que toutes les exigences définies dans la demande de propositions ont été satisfaites, que les résultats escomptés ont été obtenus et que tous ces aspects sont bien abordés dans les instruments contractuels issus du processus.
    • Si le soumissionnaire gagnant ne réussit pas à montrer, dans le délai imparti, comment il satisfera aux exigences et produira les résultats définis dans la demande de propositions, le Canada pourra alors rejeter sa proposition et inviter le soumissionnaire s'étant classé au deuxième rang à participer au processus de finalisation Une fois l'étape de la finalisation terminée avec succès, le Canada et le soumissionnaire retenu devront faire approuver les instruments négociés, ce qui mènera à l'octroi du contrat.
  • Retombées économiques :
    • Le Canada a mis en œuvre une proposition de valeur qui vise à motiver les investissements générationnels dans les industries de l'aérospatiale et de la défense au cours des prochaines décennies, et qui stimule l'innovation, l'acquisition de compétences et les occasions d'exportation dans des capacités industrielles clés du Canada, notamment dans des domaines tels que le soutien en service et les systèmes et composants aérospatiaux.
  • Installations pour les escadrons de chasse :
    • En prévision de l'arrivée des avions, la Défense nationale se prépare à construire certaines des nouvelles installations de la flotte à Bagotville, au Québec, et à Cold Lake, en Alberta. Cela favorisera la maintenance et l'utilisation des avions à long terme.
    • L'octroi d'un contrat de conception de 12,1 millions de dollars pour l'établissement d'une installation destinée aux escadrons de chasse à Bagotville, au Québec, a été annoncé le 28 septembre 2020.
    • L'octroi d'un contrat de conception de 9,2 millions de dollars pour l'établissement d'une installation destinée aux escadrons de chasse à Cold Lake a été annoncé le 13 août 2020;
    • La construction des deux installations devrait débuter dès cette année, peu après l'adjudication des contrats relatifs aux avions de chasse de la prochaine génération.

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Systèmes d’aéronefs télépilotés

  • La Défense nationale est résolue à favoriser la sécurité de l'Arctique et à accroître ses capacités dans le Nord.
  • Par exemple, nous nous employons à acquérir un nouveau système d'aéronef télépiloté armé de moyenne altitude et à grande autonomie.
  • Ce système procurera au Canada des capacités stratégiques en matière de surveillance, de renseignement et de frappe de précision, lesquelles sont essentielles pour relever les défis modernes liés à la sécurité.
  • Le système d'aéronef télépiloté sera employé dans le cadre d'opérations nationales et internationales et renforcera la présence du Canada dans l'Arctique.
  • Nous espérons octroyer un contrat d'ici 2024 et recevoir le premier système entre les années financières 2025-2026 et 2026-2027.
  • Nous mettons également la dernière main à l'infrastructure connexe pour nous assurer que ce système crée des emplois pour la population canadienne et profite à notre économie.
  • En outre, les fournisseurs devront présenter un plan sur la participation des Autochtones et consacrer jusqu'à 5 p. 100 de la valeur du contrat à la participation des Autochtones.

Si des questions sont posées sur les capacités de frappe de précision :

  • L'utilisation de la capacité de frappe de précision respectera le droit des conflits armés et toutes les autres lois nationales ou internationales pertinentes.

Faits saillants

  • Budget du projet : Le coût prévu du projet se situe entre un et cinq milliards de dollars.
  • État actuel du concours : Deux fournisseurs se sont qualifiés à l'issue du concours :
    • le gouvernement des États-Unis et la General Atomics Aeronautical Systems, Inc.;
    • La société L3 Technologies MAS Inc. (Cette société s'est par la suite retirée de la course, en mai 2022).
  • Retombées économiques : Les fournisseurs qualifiés sont censés décrire les investissements qu'ils envisagent de faire dans l'industrie canadienne et les retombées économiques qu'ils procureront au Canada.
  • ACS Plus : Les installations destinées aux SATP comprendront, conformément aux Directives :
    • des toilettes mixtes;
    • des salles d'allaitement;
    • des salles culturelles pour la prière;
    • l'équipement lié aux SATP sera conçu en fonction des besoins de tous les genres.

Détails

  • Systèmes d'aéronef télépilotés :
    • Ces systèmes ne sont pas autonomes. Des pilotes qualifiés les contrôlent et les surveillent à distance depuis un poste de contrôle au sol. Les systèmes feront complément à des capacités existantes de renseignement et de surveillance et accroîtront la connaissance des domaines maritime et arctique.
  • Détails du projet :
    • Le projet permettra d'acquérir un système d'aéronef télépiloté armé de moyenne altitude et les équipements, armes, infrastructures et capacités de maintien en service connexes qui permettront d'appuyer jusqu'à trois missions opérationnelles simultanées, tant au Canada qu'à l'étranger.
    • Les systèmes d'aéronefs télépilotés seront commandés et contrôlés comme le sont d'autres capacités, telles que les avions de chasse. Ils seront toujours employés par des militaires qualifiés et autorisés.
  • Échéancier du projet :
    • Publication de l'ébauche de la demande de propositions : novembre 2020
    • Publication de la demande de propositions définitive : 11 février 2022
    • Octroi du contrat : année financière 2023-2024
    • Première livraison : entre les années financières 2025-2026 et 2026-2027
    • Capacité opérationnelle initiale : entre les années financières 2027-2028 et 2029-2030
    • Capacité opérationnelle totale : entre les années financières 2030-2031 et 2032-2033
    • Clôture du projet : entre les années financières 2033-2034 et 2034-2035
  • Bases d'opérations :
    • Les aéronefs seront stationnés à la 14e Escadre Greenwood, en Nouvelle Écosse, et à la 19e Escadre Comox, en Colombie-Britannique.
    • Ils décolleront également depuis un emplacement d'opérations avancé à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest.
    • Le Centre de contrôle au sol sera situé dans la région de la capitale nationale.
  • Relations avec les Autochtones :
    • La demande de propositions stipule que les soumissionnaires doivent présenter un plan sur la participation des Autochtones et consacrer jusqu'à 5 p. 100 de la valeur du contrat à la concrétisation de cette participation. L'élaboration de ce plan ainsi que la conception et la construction des infrastructures se feront en consultation avec les groupes autochtones.

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Avion de recherche et sauvetage

  • La Défense nationale est résolue à fournir aux Forces armées canadiennes l'équipement nécessaire pour servir la population de notre pays.
  • C'est pourquoi le gouvernement fera l'acquisition de 16 nouveaux avions de recherche et de sauvetage afin de rendre possibles des missions plus efficaces par tous les temps.
  • Nous avons déjà reçu 13 de ces appareils et prévoyons que la nouvelle flotte parviendra au stade de la capacité opérationnelle initiale en 2025-2026.
  • Grâce à ce projet, la totalité de la valeur du contrat sera réinvestie dans l'économie canadienne, ce qui maintiendra des emplois hautement qualifiés dans tout le Canada.
  • Nous continuerons de faire progresser ce projet, en dépit des retards imprévus, et le pays profitera des nombreux emplois et investissements qu'il suscitera pour l'économie canadienne.
  • Pour assurer la continuité des services de recherche et de sauvetage salvateurs, les flottes existantes continueront d'être utilisées jusqu'à ce que la transition aux nouveaux appareils soit terminée.

Si des questions sont posées sur les retards dans la livraison :

  • Nous nous penchons actuellement sur des problèmes imprévus liés à la conception et à la mise au point de la capacité, aux atouts techniques et aux répercussions de la pandémie de COVID-19.
  • Nous continuerons de travailler en collaboration avec Airbus pour veiller à ce que les problèmes soient réglés et qu'une valeur optimale soit procurée à la population canadienne.

Faits saillants

  • Budget du projet : Entre 2,9 G$ et 5,4 G$ au maximum (y compris les taxes).
  • Retombées économiques : Dans le cadre de la demande de propositions, Airbus est tenu de réinvestir la totalité de la valeur du marché dans l'économie canadienne.
  • ACS+ : Le centre de formation en recherche et sauvetage à voilure fixe à Comox comprendra les éléments suivants :
    • des toilettes mixtes accessibles aux personnes ayant un handicap;
    • des salles d'allaitement.
    • des salles culturelles pour la prière.
  • Tout l'équipement a été conçu pour répondre aux besoins des personnes de tous genres.

Détails

  • Échéancier :
    • Des essais à terre et en vol sont menés en ce moment en Espagne, aux États-Unis et au Canada.
    • La capacité opérationnelle initiale avait été prévue pour l'été 2022, mais cette échéance a maintenant été reportée à l'année financière 2025 2026. Ce retard est attribué à plusieurs facteurs liés à la progression de la certification de l'appareil, à des considérations techniques et à la maturité de la formation.
    • Mars 2019 : Le premier avion sort de la chaîne de production.
    • 17 septembre 2020 : Le premier appareil livré arrive à la 19e Escadre Comox, en Colombie-Britannique.
    • 6 juillet 2022 : Le treizième et tout dernier avion est accepté en Espagne.
    • Septembre 2022 : Date du début prévu de l'instruction initiale des équipages aériens.
    • Janvier 2023 : Début prévu des premiers essais et évaluations opérationnels.
  • Le nouvel avion pourra faire ce qui suit :
    • Détecter, repérer et classer des objets et des personnes, dans des conditions de faible luminosité et de mauvais temps, à l'aide de capteurs de pointe;
    • Mieux communiquer avec les autres systèmes de recherche et de sauvetage grâce à des outils modernes de communication, de navigation et de gestion des données;
    • Effectuer des recherches dans toute la gamme des zones de responsabilité du Canada en matière de recherche et de sauvetage;
    • Être disponible en cas de besoin grâce à un solide soutien en service, notamment en matière de maintenance, de génie et d'instruction.
  • Relations avec les Autochtones
    • L'Équipe de la Défense s'est engagée avec la Première nation K'òmoks dans la construction du centre d'entraînement de la 19e Escadre Comox, en Colombie-Britannique, dans le territoire traditionnel de la Première Nation K'òmoks.

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Achats d’avions de reconnaissance de pointe

  • La Défense nationale est résolue à faire en sorte que les membres de Forces armées canadiennes disposent des outils modernes nécessaires pour relever les défis du XXIe siècle.
  • Un équipement de reconnaissance perfectionné est essentiel à la réussite des missions, car il procure des images et un pistage de haute qualité, ce qui renforce les capacités de nos militaires.
  • C'est pourquoi nous procédons actuellement à l'acquisition de trois avions spécialisés munis d'appareils de pointe intégrés pour le renseignement, la surveillance et la reconnaissance.
  • Ces avions auront pour but d'appuyer les opérations des Forces armées canadiennes à l'étranger.
  • L'emploi des avions sera régi par les lois canadiennes et internationales pertinentes et s'appuiera sur les directives opérationnelles.

Si des questions sont posées sur le vol du 10 février à Ottawa :

  • Les Forces armées canadiennes exécutent des exercices pour tenir à jour leurs qualifications essentielles liées au matériel de reconnaissance aéroporté.
  • L'entraînement n'a pas comporté de missions de surveillance et de contrôle de la manifestation qui avait alors lieu au Canada.
  • L'entraînement avait été planifié avant la manifestation et n'avait rien à voir avec cette dernière.
  • Des vols d'entraînement semblables ont eu lieu en juillet 2021 et en novembre 2019.

Faits saillants

  • Budget du projet : Le budget global approuvé pour le projet s'établit à 246,9 millions de dollars canadiens. Ce montant comprend l'acquisition des avions et de l'équipement de mission principal, les modifications apportées à l'infrastructure, l'instruction et le soutien en service initial.
  • Détails sur l'avion : L'avion CE145C repose sur la plateforme turbopropulsée du Beechcraft King Air 350ER et il est muni de capteurs de pointe de classe militaire, d'appareils de communication sécurisés et d'un capteur de mission logé dans le prolongement du nez.
    • Les trois avions feront complément aux capacités de recherche de renseignement, de surveillance et de reconnaissance des Forces armées canadiennes.
  • Échéancier : L'atteinte du stade de la capacité opérationnelle totale de la flotte est prévue pour 2024, soit environ un an après la livraison des avions.
  • Emplacement : En février 2021, le gouvernement a octroyé un contrat de modification d'un hangar existant déjà à la 8e Escadre Trenton.

Détails

  • Processus d'adjudication du contrat :
    • Le contrat a été octroyé après d'importantes consultations avec l'industrie qui ont commencé en 2013.
    • Le 26 avril 2019, une entente a été conclue avec le gouvernement des États Unis pour acheter les avions et les systèmes de mission connexes.
    • En décembre 2020, la demande de propositions en vue de l'octroi d'un contrat de soutien en service a expiré.
    • Le 25 août 2020, la société L3 Harris s'est vu octroyer un contrat par le gouvernement des États-Unis concernant l'intégration des principaux systèmes de mission dans les trois appareils Beechcraft King Air 350ER.
    • En avril 2021, un contrat de soutien en service pour une période éventuelle de 22,5 années a été attribué à l'Équipe CERTAS, comprenant la General Dynamics Mission Systems-Canada, d'Ottawa en Ontario, et Voyageur Aviation Corporation, de North Bay, en Ontario.
    • La livraison des avions pleinement intégrés commencera au début de 2023 et se terminera à l'été de la même année. La capacité APRSR (capacité aéroportée et pilotée de renseignement, de surveillance et de reconnaissance) doit être pleinement opérationnelle à bord des appareils CE145C environ un an plus tard.
  • Modernisation de l'Escadre Trenton :
    • En février 2021, le Canada a octroyé un contrat portant sur la modification d'un bâtiment existant à la 8e Escadre Trenton, pour en faire un hangar convenable. La construction est censée être terminée à l'automne 2022.
  • Relations avec les Autochtones
    • Vu l'accroissement des exigences en matière de sécurité et l'échéancier lié à ce projet, notre autorité adjudicatrice, soit Construction de Défense Canada, a établi que la capacité des entreprises autochtones n'était pas suffisante pour qu'un appel d'offres leur soit lancé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

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