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Dépenses pour la défense 

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Budget de 2022 et statistiques ministérielles

  • La Défense nationale est un intendant responsable des fonds publics. En effet, elle gère un des budgets ministériels les plus gros et les plus complexes qui soient pour ce qui est du personnel, des frais de fonctionnement et des immobilisations.
  • Le cycle budgétaire présente les dépenses futures qui risquent de différer des dépenses approuvées mêmes qui sont incluses dans le Plan ministériel.
  • Par exemple, le Budget de 2022 contenait un nouveau programme de financement atteignant huit milliards de dollars, l'objectif étant d'accroître les capacités de défense, d'appuyer les engagements pris envers nos alliés et de promouvoir le changement de culture, en sus du financement prévu à l'origine.
  • Les dépenses prévues peuvent changer dans le cadre des processus financiers et opérationnels normaux, y compris en ce qui concerne les opérations en cours telles que l'Op IMPACT, l'Op REASSURANCE et l'Op UNIFIER.
  • La Défense nationale continuera de prendre des mesures pour expliquer les changements en cours, demeurera ouverte et transparente et continuera à faire des investissements stratégiques dans les forces armées du pays.

Faits saillants

  • Plan ministériel et Budget de 2022 :
    • La plus grande différence entre le Plan ministériel et les dépenses planifiées du MDN prévues dans le Budget de 2022 s'explique par les grands projets d'immobilisations décrits dans la politique Protection, Sécurité, Engagement (PSE) et n'ayant pas encore été autorisés par le Conseil du Trésor.
    • Quant aux opérations des FAC, on n'accède au financement connexe sur plusieurs exercices qu'en cours d'année; par conséquent, ce financement n'est pas présenté dans le Plan ministériel sous la rubrique des dépenses planifiées.
      • Cela comprendrait l'Op IMPACT, l'Op REASSURANCE, l'Op UNIFIER et l'Op ARTEMIS ainsi que les opérations de soutien de la paix.
  • Budget de 2022 : En tout, huit milliards de dollars en nouveaux fonds en cinq ans, en plus des augmentations prévues associées à la politique Protection, Sécurité, Engagement, qui comprennent ce qui suit :
    • 6,1 milliards de dollars pour la défense continentale, les engagements pris envers nos alliés et les investissements dans l'équipement.
    • 100,5 millions de dollars pour la modernisation du système de justice militaire et le changement de culture.
    • 144,3 millions de dollars pour élargir les programmes de services de santé et de conditionnement physique des Forces armées canadiennes.
    • 500 millions de dollars supplémentaires en 2022-2023 pour fournir une aide militaire supplémentaire à l'Ukraine.
  • Mise à jour de la politique de défense : Dans le budget de 2022, on annonce la tenue d'un examen pour permettre au Canada de mettre à jour sa politique de défense actuelle.

Détails

  • Chiffres du Budget de 2022 comparés à ceux du Plan ministériel :
    • Le 22 avril 2022, le Directeur parlementaire du budget a publié un rapport intitulé Budget de 2022 : Considérations pour les parlementaires. Le rapport a mis en lumière des écarts (15 G$) entre le Budget de 2022 et le Plan ministériel.
    • Les dépenses militaires de 15 G$ décrites dans le Budget de 2022 ne figurent pas dans le Plan ministériel, car ce dernier ne contient que les dépenses qui ont été approuvées par le Conseil du Trésor et pour lesquelles l'approbation du Parlement a été demandée.
    • La différence est attribuable aux mesures stratégiques récemment annoncées, y compris celles indiquées dans le Budget de 2022, et au financement de projets d'immobilisations précédemment approuvés qui n'ont pas encore été approuvés par le Conseil du Trésor et n'ont pas été incluses dans le budget des dépenses.
  • Investissements dans la Défense annoncés dans le Budget de 2022 :
    • Le budget de 2022 affecte huit milliards de dollars en nouveaux fonds en cinq ans, en plus des augmentations prévues associées à la politique Protection, Sécurité, Engagement.
    • Ce financement renforcera les contributions du Canada aux alliances clés; enrichira les capacités des Forces armées canadiennes; continuera d'encourager le changement de culture et l'établissement d'un environnement de travail sûr et sain dans les Forces armées canadiennes, et accroîtra la cybersécurité du Canada.
    • Ce financement comprend ce qui suit :
      • 6,1 G$ en cinq ans à partir de 2022-2023 – il reste 1,3 G$ à amortir – et 1,4 G$ versé en continu au ministère de la Défense nationale afin de concrétiser les priorités en matière de défense, y compris :
        • la défense continentale;
        • les engagements pris envers les alliés;
        • les investissements faits dans l'équipement et la technologie pour accroître immédiatement les capacités des Forces armées canadiennes.
      • 100,5 M$ en six ans, à partir de 2021-2022 – il reste 1,7 M$ à amortir – et 16,8 M$ versés en continu pour :
        • renforcer le leadership dans les Forces armées canadiennes;
        • moderniser le système de justice militaire;
        • faire entrer en vigueur la Déclaration des droits des victimes telle qu'elle est énoncée dans la Loi sur la défense nationale;
        • amorcer un dialogue et des consultations sur le changement de culture.
      • 144,3 M$ en cinq ans, à partir de 2022-2023, et 31,6 M$ versés en continu pour remédier aux lacunes dans certains soins de santé et répondre aux besoins des femmes et des communautés diversifiées sur le plan du genre et les aider à améliorer leur condition physique.
      • 9,5 M$ en cinq ans, à partir de 2022-2023, versés au ministère de la Défense nationale pour qu'il harmonise ses opérations et son engagement envers les peuples autochtones, d'une part, et la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
  • Fonds d'investissement en immobilisations :
    • Le nouveau modèle de financement de la Défense nationale, à savoir le Fonds d'investissement en immobilisations, a été présenté dans la politique Protection, Sécurité, Engagement.
    • Ce fonds fait en sorte que nous ayons la souplesse voulue pour bien gérer les fonds nécessaires afin d'acquérir des ressources nouvelles et des ressources de remplacement (notre budget d'équipement).
    • Le modèle de financement met l'accent sur l'abordabilité à long terme et il aide à garantir la mise en œuvre du programme d'immobilisations global.

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Financement destiné à l'OTAN

  • Le Canada est inébranlable dans son engagement pris envers l'OTAN et à l'égard de la défense de la sécurité euro-atlantique et de l'ordre international fondé sur des règles.
  • Nous faisons des investissements stratégiques dans la défense, de manière qu'avec nos alliés membres de l'OTAN, nous fassions preuve d'agilité face aux menaces en mutation.
  • Le Canada arrive au sixième rang parmi les pays apportant les plus grandes contributions au budget de l'OTAN financé en commun, lequel absorbe les frais de fonctionnement et d'entretien dans le cadre des activités militaires alliées.
  • Le Canada fournit aussi des fonds au Programme d'investissement dans la sécurité nationale de l'OTAN, outre qu'il appuie plusieurs opérations de l'Alliance, y compris l'Op REASSURANCE.
  • Au Sommet de l'OTAN en juin 2022, le Canada a annoncé qu'il renforcera son déploiement de militaires en Lettonie et qu'il continuera à diriger les forces de l'OTAN à titre de pays cadre.
  • Nous avons annoncé que le Centre d'excellence de l'OTAN pour les changements climatiques et la sécurité sera mis sur pied à Montréal.
  • Le Canada continuera d'apporter d'importantes contributions à la paix et à la stabilité mondiales aux côtés de ses alliés membres de l'OTAN, comme il le fait en Lettonie, en Ukraine et au Moyen-Orient.

Faits saillants

Dépenses liées à la défense :

  • Année financière 2021-2022 : Le Canada a dépensé 1,32 p. 100 de son PIB au chapitre de la défense.
  • Le Canada se classe au 6e rang des pays contribuant le plus au budget de l'OTAN financé en commun.
  • Le Canada a affecté 13,7 p. 100 de son budget de défense aux gros équipements en 2021-2022.

Soutien fourni par le Canada aux opérations de l'OTAN

  • Opération REASSURANCE : Environ 1 000 membres des Forces armées canadiennes participent à l'Op REASSURANCE, qui est la plus vaste opération internationale menée par le Canada. Par ailleurs, environ 3 400 de nos militaires se tiennent en un niveau de disponibilité opérationnelle plus élevé au cas où ces forces seraient nécessaires.
  • Opération IMPACT : À concurrence de 450 membres des Forces armées canadiennes prennent part à cette mission de façon continue.
  • Opération KOBOLD : Cinq membres des Forces armées canadiennes appuient la Force de soutien de la paix au Kosovo, qui est dirigée par l'OTAN.

Centre d'excellence de l'OTAN pour les changements climatiques et la sécurité

  • Juin 2022 : Le Canada a annoncé que Montréal sera la ville hôte du Centre d'excellence de l'OTAN pour les changements climatiques et la sécurité.

Accélérateur de l'innovation en matière de défense pour l'Atlantique Nord (DIANA)

  • Juin 2022 : Le Canada a annoncé son intention d'accueillir le Bureau régional nord-américain de l'Accélérateur de l'innovation en matière de défense (DIANA).

Détails

  • Budget militaire de l'OTAN :
    • Programme qui finance en commun le fonctionnement et l'entretien de la structure et des activités militaires de l'OTAN, y compris ses opérations et missions de déploiement.
    • Il se distingue du budget d'autres activités désignées et des opérations en cours de l'OTAN.
  • Budget de 2021 :
    • Dans le Budget de 2021, le gouvernement a annoncé l'affectation de 847 M$ en cinq ans pour maintenir les Forces armées canadiennes à un niveau plus élevé de disponibilité opérationnelle, dans le contexte de l'Initiative de préparation de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), et pour accroître les contributions du Canada au budget commun et aux activités militaires de l'Alliance.
  • Budget de 2022 :
    • Afin de renforcer la défense nationale du Canada, le gouvernement a annoncé, dans le Budget de 2022, de nouvelles affectations totalisant plus de huit milliards de dollars (selon la comptabilité de caisse) en cinq ans — en sus des augmentations prévues liées à la politique Protection, Sécurité, Engagement, ce qui :
      • renforcera les contributions du Canada aux alliances fondamentales dont il fait partie;
      • étayera les capacités des Forces armées canadiennes;
      • continuera de favoriser le changement de culture et l'existence d'un environnement de travail sûr et sain dans les Forces armées canadiennes;
      • renforcera la cybersécurité du Canada.
    • Afin d'accroître les capacités des Forces armées canadiennes, le gouvernement du Canada propose, dans le Budget de 2022, d'affecter en cinq ans 6,1 G$ selon la comptabilité d'exercice (7,4 G$ selon la comptabilité de caisse), à partir de 2022-2023, afin de respecter ses priorités en matière de défense, y compris :
      • garantir nos défenses continentales;
      • respecter les engagements pris envers nos alliés;
      • investir dans l'équipement et la technologie pour accroître immédiatement les capacités des Forces armées canadiennes.
  • Programme d'investissement dans la sécurité de l'OTAN :
    • Programme de financement en commun des frais d'immobilisations liés aux systèmes d'information et aux installations soutenant la structure et les activités militaires de l'OTAN, y compris ses opérations et missions de déploiement.
    • Il se distingue du budget d'autres activités désignées et des opérations en cours de l'OTAN.
    • La part du Canada liée au Programme d'investissement dans la sécurité de l'OTAN (NSIP) demeure inchangée : 6,9 p. 100 en 2022.
  • Centre d'excellence de l'OTAN pour les changements climatiques et la sécurité :
    • Au dernier Sommet de l'OTAN tenu à Madrid en juin 2022, le Canada a annoncé que le Centre d'excellence de l'OTAN pour les changements climatiques et la sécurité s'installera à Montréal.
    • Le Centre d'excellence facilitera l'échange d'expertise entre les Alliés, renforcera la capacité de gérer les répercussions des changements climatiques sur la sécurité et aidera à faire progresser les efforts continus visant à réduire les effets du climat sur les activités militaires.
  • Accélérateur de l'innovation en matière de défense pour l'Atlantique Nord (DIANA)
    • Au tout dernier Sommet de l'OTAN à Madrid, le premier ministre a annoncé que le Canada avait l'intention d'accueillir le Bureau régional nord américain de l'Accélérateur de l'innovation en matière de défense pour l'Atlantique Nord (DIANA).
    • Le DIANA mettra l'accent sur les domaines émergents et perturbateurs que l'OTAN considère comme étant prioritaires, notamment ceux de l'intelligence artificielle, du traitement des mégadonnées, des technologies quantiques, de l'autonomie, de la biotechnologie, des nouveaux matériaux et l'espace.

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