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Rapports et publications
Droit militaire - Rapports et publications
Rapport annuel du Directeur des poursuites militaires 2024-2025
Table des matières
Message du directeur des poursuites militaires
Chapitre 1 : Organisation et personnel
1.1. Structure du Service canadien des poursuites militaires
1.2. Mise à jour du personnel
1.3. Formation
1.4. Devoir temporaire (DT)
Chapitre 2 : Bilan de l’année
2.1. Survol
2.2. Évolution du système de justice militaire
2.3. Accord sur les principes et présomptions pour l'exercice de la compétence concurrente
2.4. Système de gestion des dossiers
2.5. Les dossiers en chiffres
2.6. Appels
2.7. Sommaires d’appels dignes de mention
Chapitre 3 : Communication et sensibilisation
3.1. Aperçu
3.2. Chaîne de commandement des FAC
3.3. Police militaire
3.4. Comité fédéral-provincial-territorial des chefs des poursuites pénales
3.5. Association internationale des procureurs
3.6. Collaboration avec les Services de poursuite pénale civil
Chapitre 4 : Finances
Annexe A : Cours martiales complétées
Annexe B : Appels et requêtes à la CACM
DPM Rapport annuel 2024-2025
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Détails de la page
2026-04-08
