Chapitre 3 : Communication et sensibilisation
3.1 Aperçu
58. Les activités de communication et de sensibilisation du SCPM continuent de jouer un rôle essentiel dans le renforcement de la confiance du public envers le système de justice militaire du Canada. S’appuyant sur les bases établies au cours des années précédentes, le DPM a maintenu un dialogue régulier avec divers intervenants — tant internes qu’externes — afin de favoriser une meilleure compréhension du système et de consolider la confiance envers son intégrité. Ces échanges ont inclus des acteurs clés du processus de justice militaire, ainsi que des partenaires nationaux et internationaux. Le présent chapitre offre un aperçu des activités de communication et de sensibilisation entreprises par le SCPM au cours de la période visée.
3.2 Chaîne de commandement des FAC
59. Le système de justice militaire existe pour promouvoir l’efficacité opérationnelle des FAC en contribuant au maintien de la discipline, de l’efficacité et du moral. Il veille également à ce que la justice soit administrée de manière équitable et dans le respect de la primauté du droit. Puisque le système de justice militaire constitue l’un des nombreux outils à la disposition de la chaîne de commandement pour atteindre ces objectifs, il est essentiel que le DPM et les procureurs militaires du SCPM entretiennent un dialogue actif et efficace avec la chaîne de commandement tout au long du processus de cour martiale.
60. Pendant la période visée, l’ADPM, au nom du DPM, a mené des activités de sensibilisation ciblées, notamment une séance d’information avec le Commandant de la Base des Forces canadiennes Borden et une présentation au Conseil de la Branche du Gp PM FC. Ces activités ont porté sur la mise en œuvre continue du projet de loi C-77, y compris l’enquête et la poursuite des infractions d’ordre militaire ainsi que le recours aux audiences sommaires pour répondre aux besoins disciplinaires au niveau des unités.
3.3 Police militaire
61. Le maintien d’une relation étroite avec les organismes d’enquête demeure essentiel à l’efficacité du SCPM. Tout en respectant l’indépendance institutionnelle de chaque organisation, une collaboration étroite entre les procureurs et les enquêteurs permet à chacun d’exercer ses fonctions de manière indépendante mais complémentaire. Ce partenariat améliore à la fois l’efficacité et la qualité du système de justice militaire.
62. Pendant la période visée, les membres du SCPM ont continué d’appuyer le SNEFC et le Gp PM FC en offrant des présentations sur divers aspects de la justice militaire. Celles-ci comprenaient des séances à l’APMFC, à la réunion annuelle des commandants de détachement du SNEFC, ainsi qu’au cours d’endoctrinement des nouveaux enquêteurs du SNEFC. Ces présentations ont contribué à renforcer la compréhension des processus de justice militaire et des récents développements juridiques ayant une incidence sur les activités policières au sein des FAC.
63. En plus de ces engagements réguliers, le SCPM a offert un soutien accru à l’APMFC pendant le congé prolongé de leur conseiller juridique. L’ADPM, le DAPM Ops et des procureurs militaires ont pris la relève pour assurer la prestation de la formation juridique dans divers programmes de formation de la police militaire, assurant ainsi la continuité de l’éducation juridique durant cette absence.
64. Le SCPM a également entrepris un projet d’envergure en collaboration avec l’APMFC : la révision et la mise à jour du contenu du CEPM. Un procureur militaire a été chargé de revoir le matériel et de s’assurer qu’il était à jour avec les récentes modifications législatives apportées à la LDN dans le cadre de la mise en œuvre du projet de loi C-77.
65. Tout au long de la période de référence, le DAPM et le DAPM Ops ont maintenu un dialogue régulier et constructif avec le GPFC et les hauts dirigeants du Gp PM FC, consolidant un engagement commun envers la responsabilisation, le professionnalisme et l’administration efficace de la justice militaire.
3.4 Comité fédéral-provincial-territorial des Chefs des poursuites pénales
66. Le Comité FPT des Chefs des poursuites pénales a été créé en 1995. Il est composé des chefs des 12 Services de poursuite du Canada : les Directeurs des poursuites pénales de chacune des 10 provinces, le Directeur des poursuites pénales du SPPC et le DPM. Le Comité constitue un forum national permettant de discuter de questions liées aux poursuites, de partager les meilleures pratiques et de s’échanger de l’information sur des enjeux juridiques et de gestion. Depuis sa création, le Comité a favorisé la coopération et la coordination entre les services de poursuite du Canada et a contribué à l’élaboration d’approches cohérentes face aux enjeux nationaux en matière de poursuites. Il sert également d’organe consultatif en offrant un espace permettant aux parties prenantes de consulter et d’obtenir les avis collectifs de la communauté canadienne des procureurs.
67. Pendant la période visée, le DPM a participé aux sessions du printemps et de l’automne du Comité FPT des Chefs des poursuites pénales. La session du printemps s’est tenue à St. John’s (T.-N.-L.) et celle de l’automne à Toronto (Ontario).
3.5 Association internationale des procureurs
68. L’ADPM et le DAPM Ops ont représenté le SCPM lors de la 29e Conférence annuelle et assemblée générale de l’Association internationale des procureurs (AIP), qui s’est tenue du 29 septembre au 2 octobre 2024 à Bakou, en Azerbaïdjan. Le thème de la conférence portait sur le rôle multifacette du procureur dans la promotion de la primauté du droit et l’assurance de l’intégrité et de l’efficacité du système de justice pénale. Lors de la séance plénière principale, le DAPM Ops a présenté une allocution sur l’approche canadienne en matière de protection des victimes de violence sexuelle, mettant en lumière les pratiques exemplaires et les réformes récentes au sein du système de justice militaire. La contribution canadienne a été bien accueillie et a renforcé l’engagement du SCPM envers la collaboration internationale et la promotion de stratégies de poursuite centrées sur les victimes. En plus des séances formelles, le DAPM et le DAPM Ops ont profité de l’événement pour établir des liens ciblés avec leurs homologues des services de poursuite alliés. Notamment, des discussions avec les Directeurs des poursuites militaires des Forces de défense irlandaise et australienne ont jeté les bases d’une collaboration accrue. À la suite directe de ces échanges, les deux organisations ont dépêché des procureurs militaires pour participer à la Semaine de formation du 25e anniversaire du SCPM, tenue à Ottawa en février 2025.
69. La 30e Conférence annuelle et assemblée générale de l’AIP se tiendra à Singapour, du 7 au 10 septembre 2025.
3.6 Collaboration avec les Services de poursuite pénale civil
70. Dans le cadre des efforts continus du SCPM visant à renforcer ses liens avec ses homologues civils et à promouvoir le perfectionnement professionnel, un procureur militaire a pris part à un échange de quatre mois avec le SPPC dans les Territoires du Nord-Ouest. Cet échange a offert une précieuse exposition à l’administration de la justice dans un environnement éloigné et culturellement diversifié. Il a également permis au procureur militaire d’approfondir sa compréhension des réalités, des coutumes et des défis uniques auxquels font face les peuples autochtones et les communautés nordiques, favorisant ainsi une plus grande sensibilité culturelle.