Rapport annuel du juge-avocat général 2021-2022
Rapport annuel du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l’administration de la justice militaire du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.
Table des matières
- Communiqué
- Chapitre 1 —Qui sommes-nous : Le Cabinet du juge-avocat général
- Chapitre 2 — Le système de justice militaire canadien : structure et statistiques
- Chapitre 3 — Justice militaire : Rétrospective de l’année
- Chapitre 4 — Justice militaire : évolution, transformation et modernisation
- Chapitre 5 — La voie à suivre
- Annexe A — Sommaire des accusations jugées au procès sommaire
- Annexe B — Sommaire des accusations jugées à la Cour Martiale
- Annexe C — Rapport annuel du Directeur des poursuites militaires 2021-2022
- Annexe D — Rapport annuel 2021-2022 du Directeur – Service d’avocats de la défense
Cabinet du juge-avocat général
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101, promenade du Colonel-By
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Téléphone : 613-992-3019
RCCC : 992-3019
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Numéro de catalogue D1-16
ISSN 1497-7184
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