Rapport annuel du juge-avocat général 2021-2022

Rapport annuel du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l’administration de la justice militaire du 1^er avril 2021 au 31 mars 2022.

Table des matières

• Communiqué
• Chapitre 1 —Qui sommes-nous : Le Cabinet du juge-avocat général
• Chapitre 2 — Le système de justice militaire canadien : structure et statistiques
• Chapitre 3 — Justice militaire : Rétrospective de l’année
• Chapitre 4 — Justice militaire : évolution, transformation et modernisation
• Chapitre 5 — La voie à suivre
• Annexe A — Sommaire des accusations jugées au procès sommaire
• Annexe B — Sommaire des accusations jugées à la Cour Martiale
• Annexe C — Rapport annuel du Directeur des poursuites militaires 2021-2022
• Annexe D — Rapport annuel 2021-2022 du Directeur – Service d’avocats de la défense

Cabinet du juge-avocat général
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Numéro de catalogue D1-16
ISSN 1497-7184