Rapport annuel du juge-avocat général 2023-2024

Rapport annuel du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l’administration de la justice militaire du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024

Le Cabinet du juge-avocat général
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel-By
Ottawa ON  K1A 0K2
Téléphone : 613-992-3019
RCCC : 992-3019
Télécopieur : 613-992-5678

Numéro de catalogue D1-16
ISSN 1497-7184

Table des matières

• Rétrospective de l’année
• Le Cabinet du juge-avocat général
  • Le juge-avocat général
  • Commandement du Cabinet du juge-avocat général
  • Le Cabinet du juge-avocat général
• La structure du système de justice militaire canadien
  • Le Code de discipline militaire
  • Les deux paliers du système de justice militaire
  • Le système d’audience sommaire
• Les statistiques sur la justice militaire
  • Les audiences sommaires
  • Les cours martiales
• Jurisprudence de la justice militaire
  • Les cours martiales
  • La Cour fédérale du Canada
  • La Cour de justice de l’Ontario
  • La Cour d’appel de la cour martiale du Canada
  • La Cour suprême du Canada
• Conclusion
•  
• Annexes
  • Annexe A : Sommaire des manquements d’ordre militaire jugés par audience sommaire
  • Annexe B : Sommaire des infractions d’ordre militaire jugées à la cour martiale