Conclusion

La période de référence 2023/24 a été une période de consolidation pour les deux paliers du système de justice militaire alors que les nouvelles procédures ont atteint un rythme opérationnel soutenu et les pouvoirs existants ont été réaffirmés et renforcés. Ces développements aux deux paliers brossent un tableau d’un système de justice militaire bien établi qui joue un rôle important, soit maintenir la discipline, le moral et l’efficacité des Forces armées canadiennes tout en veillant à ce que les droits et libertés de ses membres soient adéquatement protégés.

Au niveau de l’unité, ce changement est reflété dans l’adoption constante du système d’audience sommaire comme moyen de traiter les cas d’inconduite mineure. Comme l’illustrent les statistiques du chapitre 3, les audiences sommaires ont été utilisées de façon constante tout au long de la période de référence, avec certaines fluctuations, dans toutes les organisations des Forces armées canadiennes. Ainsi, ces données suggèrent que le nouveau système atteint son objectif de fournir aux unités un outil juste et efficace pour maintenir la discipline. De plus, les statistiques encourageantes concernant le nombre de jours entre un manquement présumé et la fin d’une audience sommaire prouvent que le système fonctionne efficacement et permet aux unités de traiter les questions disciplinaires de manière expéditive sans imposer de contraintes excessives en termes de temps ou de ressources. Alors que le Cabinet du JAG continue de recueillir les meilleures données statistiques disponibles sur le fonctionnement du système d’audience sommaire, les statistiques présentées dans ce rapport annuel serviront de base de référence cruciale pour nous permettre de suivre l’évolution du système, tant positive que négative, dans les prochains rapports. 

Dans le système de cour martiale, l’arrêt Edwards permis d’observer la continuité du rôle de longue date de la Cour suprême du Canada dans l’orientation de l’évolution du système de justice militaire. La décision de la Cour dans l’affaire Edwards a confirmé la constitutionnalité d’une caractéristique essentielle de la procédure de la cour martiale, à savoir le statut des juges militaires en tant que membres des Forces armées canadiennes. Ce faisant, la Cour a revu sa participation à l’évolution de la justice militaire, en remontant jusqu’à l’arrêt R c Généreux, sa première décision importante de l’ère de la Charte. Dans cette affaire, et dans les affaires qui ont suivi, la Cour a conclu qu’un système de justice militaire distinct fonctionnant parallèlement à son homologue civil en tant que partie intégrante de la mosaïque juridique canadienne était à la fois un exercice constitutionnellement sain de l’autorité du Parlement et conforme aux exigences de la Charte. Les conclusions de la Cour suprême selon lesquelles certains aspects précis du système étaient inconstitutionnels ont donné lieu à des améliorations et à des réformes qui ont fait en sorte que la justice militaire demeure conforme aux normes juridiques en évolution. Dans l’ensemble, la Cour a toujours considéré que les fondements modernes de la justice militaire, avec des juges militaires indépendants qui sont également des officiers militaires, étaient constitutionnels.

Le fait que la période de référence 2023/24 ait été une période de consolidation du système de justice militaire ne signifie aucunement que son évolution a pris fin. La justice militaire doit suivre le rythme de l’évolution de la société, et l’année à venir apportera sans aucun doute une nouvelle série de défis qui mobiliseront le talent et l’énergie du Cabinet du JAG. Il pourrait s’agir d’appuyer les parlementaires dans leur étude du projet de loi C-66 et de continuer à participer au plan global de mise en œuvre et au déploiement du nouveau Système de gestion de l’information et de l’administration de la justice, un outil électronique de gestion des cas, conçu pour moderniser le système de justice militaire au niveau de l’unité. Quels que soient les défis à relever, le Cabinet du JAG s’engage à soutenir le ministre et la communauté de la défense dans leurs efforts pour y parvenir.