Partie II – À propos du travail du groupe de consultation pour le soutien aux survivants

Contexte : Annexe N, Consultations sur le soutien aux survivants

En 2016 et 2017, sept anciens membres des FAC ont intenté des recours collectifs contre le gouvernement du Canada concernant des personnes qui ont été vécu de l’agression sexuelle, du harcèlement sexuel ou de la discrimination fondée sur le genre, le sexe, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle alors qu’elles servaient dans les FAC, travaillaient pour le MDN ou pour le personnel des fonds non publics, Forces canadiennes (PFNP).

En juillet 2019, les parties concernées par le recours collectif ont signé une proposition d’Entente de règlement définitive (ERD). L’ERD pour le Règlement du recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle a été approuvée par la Cour fédérale du Canada le 25 novembre 2019.^{Note de bas de page 21}

L’ERD prévoit une compensation financière pour les militaires anciens et actuels des FAC, les employés du MDN et le PFNP affectés par l’inconduite sexuelle, ainsi qu’une série de mesures stratégiques et d’initiatives de changement visant à promouvoir une culture organisationnelle positive et à lutter contre l’inconduite sexuelle au sein des FAC, comme l’option de participer à un programme de démarches réparatrices.

Nous avons beaucoup appris des personnes qui se sont manifestées au cours du processus d’approbation du règlement et des audiences pour partager leurs expériences. Ces leçons, ainsi que les résultats du recours collectif et du règlement, ont mis en évidence la nécessité de transformer la façon dont les personnes affectées par l’inconduite sexuelle sont soutenues et engagées.

L’Annexe N de l’ERD, intitulée « Consultations sur le soutien aux survivants » (voir l’Annexe 1, « Annexe N »), prévoit l’obligation de former un Comité consultatif sur le soutien aux survivants (ci-après le GCSS). L’Annexe N :

• Exige la participation à la table de représentants du MDN et des FAC et prévoit l’embauche d’experts en la matière pour aider le GCSS dans ses délibérations.
• Est né du souhait des membres du groupe de voir le MDN et les FAC s’engager à améliorer le soutien aux survivants d’inconduite sexuelle au sein des FAC.
• S’engage à partager des renseignements et des présentations avec les représentants des personnes inscrites au recours collectif sur les initiatives mises en place depuis l’opération HONOUR en 2015, ainsi que sur les nouvelles initiatives prévues, et à consulter officiellement les représentants des personnes inscrites au recours collectif sur d’autres améliorations ou priorités qui devraient être envisagées.
• Exprime un processus par lequel les personnes affectées par l’inconduite sexuelle puissent, par l’intermédiaire de leurs représentants de groupe, influencer directement les politiques, programmes et services de l’institution pour réagir à l’inconduite sexuelle et soutenir les survivants.
• Inclut, comme objectif principal, des discussions et des recommandations concernant le contenu d’une stratégie de soutien aux survivants pour les membres des FAC affectés par l’inconduite sexuelle, ainsi qu’un cadre pour la participation des survivants et des principaux intervenants dans l’avenir.

Mandat

L’objectif général des consultations sur le soutien aux survivants était d’obtenir des commentaires sur les plans du MDN et des FAC visant à améliorer les ressources et les programmes de soutien aux survivants d’inconduite sexuelle des FAC, et de s’assurer que les plans visant à améliorer les services de soutien aux survivants reflètent et intègrent l’expertise en la matière.

Plus précisément, les consultations devaient porter sur :

• L’élaboration d’un cadre global et d’un plan de mise en œuvre de la stratégie de soutien aux survivants;
• Les plans du MDN et des FAC visant à améliorer les services aux survivants et les efforts déployés pour garantir l’intégration de l’expertise en la matière;
• La stratégie et le plan du MDN et des FAC pour un engagement continu avec les intervenants survivants.

Participants

L’Annexe N décrit une exigence de représentation au sein du GCSS :

• Jusqu’à trois représentants des personnes inscrites au recours collectif (« représentant des membres »);
• La Directrice exécutive du Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle (CIIS);
• Le Directeur général – Conduite militaire professionnel (DCMP);
• D’autres représentants du MDN et des FAC ayant des responsabilités liées au soutien des survivants d’inconduite sexuelle.

L’Annexe N a également déterminé une exigence pour le travail du GCSS; être soutenu par un maximum de trois experts en la matière (EM).

Les participants 

• La Révérende Sue Beare (représentante des membres du groupe)
• Larry Beattie (représentant des membres du groupe)
• Cassandra Elliott (représentante des membres du groupe)   
• Dre Denise Preston (Directrice exécutive, CIIS)
• Contre-amiral Rebecca Patterson (Commandante des Services de santé des Forces canadiennes, anciennement Directrice générale – Conduite militaire professionnel)
• Capitaine de vaisseau (retraitée) Marie France Langlois (responsable politique, Groupe de transition des FAC)
• Rick Goodwin (EM)   
• Myrna McCallum (EM)
• Dre Erin Whitmore (EM)

Soutien du secrétariat

En tant que principal organisme de coordination du GCSS et de la stratégie plus large de soutien aux survivants, le secrétariat a été fourni par le CIIS. Les membres du personnel ont planifié et animé les réunions, coordonné les présentations des représentants du MDN, des FAC et des EM, préparé les comptes rendus des réunions et d’autres documents pour examen par le GCSS, répondu aux questions et fourni des renseignements de base comme une ébauche de stratégie de soutien aux survivants préparée par le CIIS pour consultation par le GCSS (voir l’Annexe 2, « Ébauche de cadre pour la stratégie de soutien en cas d’inconduite sexuelle pour la consultation avec le GCSS »), et des mises à jour sur les politiques en matière d’inconduite sexuelle au fur et à mesure que ces renseignements sont disponibles [par exemple, La voie vers la dignité et le respect : La stratégie d’intervention des Forces armées canadiennes en matière d’inconduite sexuelle (La voie), publiée le 28 octobre 2020, et Directive et ordonnance administratives de la Défense (DOAD) 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle, publiée le 18 novembre 2020].

Liens avec les principaux engagements du MDN et des FAC

Le travail sur l’Annexe N est une pierre angulaire du travail visant à guider les efforts plus larges du MDN et des FAC pour mettre en place une approche robuste de soutien aux membres des FAC affectés par l’inconduite sexuelle, ainsi qu’un cadre d’engagement des intervenants.

Les engagements envers ces mesures ont été reflétés dans les priorités du document Protection, Sécurité, Engagement : la politique de défense du Canada (2017), plus particulièrement :

• Initiative 18 : Assurer la mise en œuvre complète des 10 recommandations du rapport Deschamps par l’entremise de l’opération HONOUR.
• Initiative 19 : Fournir une gamme complète de services de soutien aux victimes et aux survivants pour les membres des Forces armées canadiennes.

• Initiative 21 : Communiquer ouvertement et de façon transparente les progrès réalisés dans la résolution de ce problème important à la fois aux membres des Forces armées canadiennes et à la population canadienne.

L’élaboration d’une stratégie de soutien aux survivants et d’un plan de mise en œuvre a été recommandée dans l’Examen de 2018 du BVG^{Note de bas de page 22} et le MDN s’y est engagé dans sa réponse. Plus précisément, le MDN et les FAC se sont engagés à établir « une approche nationale intégrée du soutien aux victimes », qui permettrait aux membres d’avoir accès à des services et un soutien spécialisé uniformes à tous les militaires, peu importe l’endroit où ils sont déployés. Le MDN a affirmé que la stratégie :

• Sera élaborée en partenariat avec les intervenants des Forces armées et par le biais d’une consultation avec les EM et les principaux intervenants externes, et que son plan de mise en œuvre déterminera un niveau minimum de service à fournir, et par qui, que ce soit par le biais de fournisseurs de services internes ou externes.
• Précisera les qualifications et les exigences de formation de tous les fournisseurs de services des victimes, ainsi que les mécanismes d’assurance qualité, d’évaluation et de plainte.
• Sera informée par une analyse comparative entre les sexes (ACS+) intersectionnelle et adaptée de manière que les besoins uniques des membres déployés soient pris en compte et traités, tout comme ceux des groupes ayant des besoins distincts, notamment : les femmes, les membres de minorités sexuelles et de genre (MSG), les minorités visibles, les personnes handicapées et les Autochtones.

Le MDN est tenu de rendre compte au Comité des Comptes publics du Parlement et au Comité d’audit de la Défense des progrès réalisés par rapport à ces engagements.

Un lien direct avec l’élaboration de la stratégie de soutien et du plan de mise en œuvre a été inclus dans l’Annexe N parce qu’il correspondait spécifiquement à la demande des membres du groupe d’être consultés sur les améliorations à apporter aux soutiens des FAC aux militaires affectés par l’inconduite sexuelle. 

Plus récemment, d’autres engagements liés au soutien ont été soulignés dans La voie (2020)^{Note de bas de page 23} – en particulier, par le biais de ces objectifs :

• Objectif stratégique 2.1 : Améliorer le soutien aux personnes affectées (effort principal).
  • S3. Accès au soutien des centres civils d’aide aux survivants d’agression sexuelle financés.
  • S6. Approche intégrée en matière de soutien aux personnes affectées instaurée.
  • S7. Formation tenant compte des traumatismes instaurée.
• Objectif stratégique 2.2 : Optimiser l’accessibilité et l’intégration des services de soutien.
  • S8. Conseils juridiques indépendants d’un avocat civil aux victimes disponibles.
  • R6. Options sur les protocoles de signalement améliorés étudiées.
• Objectif stratégique 3.1 : Améliorer

Processus et approche

Le travail du GCSS doit être compris comme reflétant uniquement la période spécifique durant laquelle la consultation a eu lieu; il reflète les pratiques, les politiques et les initiatives en place à l’époque.

Les modifications apportées ou envisagées à la suite des recommandations formulées dans le cadre des examens menés par le juge Fish ou Madame Arbour ne seront pas prises en compte ici, car elles ne l’ont pas été dans la période de consultation.

Start-up Meeting (26-27 February 2020)

Une première réunion officielle du GCSS a eu lieu à l’hiver 2020 à Ottawa. À ce moment-là, deux des trois représentants des membres du groupe et deux des trois membres de l’Équipe de la Défense qui formeraient le groupe de consultation avaient été identifiés. Une personne inscrite au recours collectif a assisté en personne et une autre par vidéoconférence. De même, un représentant de l’Équipe de la Défense a assisté en personne et un autre par vidéoconférence. Trois membres du personnel de soutien du CIIS ont également participé à la réunion, et l’un d’eux a fait une présentation sur les services fournis par le CIIS.

La réunion initiale s’est concentrée sur l’identification des préférences en ce qui concerne la sélection des membres restants du groupe, des EM internes ou externes potentiels pour soutenir le travail du groupe, et des domaines d’intérêt prioritaires. Une liste de questions directrices clés a été fournie à l’avance et est jointe au présent rapport sommaire (voir l’Annexe 3, « Questions initiales pour guider le travail du GCSS »).

Planification

En mars 2020, en raison des effets de la pandémie de coronavirus (COVID-19) et des directives des autorités sanitaires nationales, provinciales et locales, tous les rassemblements de masse qui mettent les gens en contact étroit ont été suspendus. Cette nouvelle réalité a obligé les parties à négocier des changements aux calendriers et à la logistique de l’Annexe N originale pour le GCSS. Le passage au virtuel signifiait qu’au lieu de se réunir lors d’événements en personne, le travail du groupe devrait se transformer en une série de réunions et de présentations virtuelles en direct à l’aide de la plateforme en ligne Zoom.

Le 28 mai 2020, le GCSS s’est réuni pour trouver des EM potentiels, conformément à l’Annexe N qui demande au MDN et aux FAC de présenter une liste de cinq EM maximum et que, sur la base de cette liste, le GCSS devait sélectionner conjointement au moins un, et jusqu’à trois, EM pour soutenir ces consultations. Selon les commentaires reçus lors de la première réunion du GCSS, le CIIS a recherché des experts possédant un large éventail de compétences et d’expertise, et pouvant apporter un point de vue unique pour aider le GCSS à examiner comment les FAC pourraient améliorer son soutien aux survivants. Le GCSS a approuvé la sélection des trois EM qui soutiendront le travail du groupe : Rick Goodwin, Myrna McCallum et Erin Whitmore (voir l’Annexe 4, « Biographies des experts en la matière »).

Le 11 juin 2020 a eu lieu une réunion de planification des travaux. Le CIIS a présenté son travail préliminaire pour élaborer une ébauche de cadre pour la stratégie de soutien aux survivants comme point de départ sur lequel le dialogue du GCSS pourrait potentiellement se baser. L’ébauche a défini un cadre de travail préliminaire à des fins de consultation, articulé autour de quatre priorités stratégiques, de huit objectifs fondamentaux et d’une vision globale (voir l’Annexe 2, « Ébauche de cadre pour la stratégie de soutien en cas d’inconduite sexuelle pour la consultation avec le GCSS »). Les membres du GCSS ont discuté des domaines prioritaires potentiels sur lesquels ils pourraient axer leur travail ensemble; ils ont établi une liste de priorités des organismes du MDN et des FAC dont ils souhaitent recevoir des réunions d’information^{Note de bas de page 24}; et ils se sont mis d’accord sur un calendrier de réunions bimensuelles pour l’été.

Lors de sa réunion du 8 juillet 2020, le GCSS a finalisé ses domaines d’intérêt prioritaires pour les réunions et les travaux futurs, afin d’inclure l’exploration des points suivants :

• Continuité des soins et du soutien lors des transitions au sein des FAC. 
• Formation sur les approches tenant compte des traumatismes, notamment en ce qui concerne les enquêtes et la réponse aux divulgations.
• Le besoin de ressources spécifiques, notamment :
  • Des équipes spécialisées dans l’intervention en cas d’inconduite sexuelle à l’échelle régionale. 
  • Un mécanisme structuré de signalement et de plainte et une fonction de soutien aux survivants adaptés aux professionnels aidants au sein des FAC afin de lutter contre les abus commis par les professionnels aidants et parmi eux.
• Tout en reconnaissant que les femmes constituent une population spécifique de survivants d’inconduite sexuelle et qu’il est important de parler des expériences distinctes des femmes à ce sujet au sein des FAC, il faut trouver des moyens de répondre également aux besoins d’autres groupes spécifiques de survivants dans le cadre des FAC, notamment : 
  • Les hommes
  • Les Autochtones
  • Les personnes 2SLGBTQ+
  • Les membres de la Force de réserve et les Rangers canadiens 

Parallèlement, une discussion préliminaire a eu lieu sur la meilleure façon d’engager et d’utiliser les services des trois EM dont les contrats ont été finalisés et signés début juillet. Un calendrier de réunions d’information par les organismes des FAC au GCSS et à ses EM a été terminé.

Lors de sa réunion du 5 août 2020, les membres du GCSS ont rencontré les trois EM pour s’informer de leurs domaines d’expertise respectifs et de la manière dont leurs connaissances pourraient être mises à profit pour répondre aux priorités du groupe. Chaque EM a donné un aperçu de son expertise et de son expérience respectives en relation avec les domaines prioritaires déterminés.^{Note de bas de page 25}

• Rick Goodwin : expertise sur les hommes survivants d’agressions et d’abus sexuels.
• Myrna McCallum : expertise en matière de droit des droits de la personne et formation sur la défense des droits tenant compte des traumatismes, de l’humilité culturelle, des traumatismes indirects et de la résilience, ainsi que le traumatisme intergénérationnel chez les Autochtones.
• Dre Erin Whitmore : expertise en défense contre la violence fondée sur le sexe, recherche, analyse des politiques, développement de programmes et de mobilisation des intervenants sur les questions liées à la violence sexuelle.

Un plan de travail pour chaque EM, ainsi qu’un calendrier définissant les principales étapes et les livrables, conformément aux exigences de l’ERD, ont ensuite été élaborés.

Réunions d’information (19 août – 10 décembre 2020)

Le GCSS s’est réuni pour une série de réunions d’information. Le Tableau 1 présente la liste complète de ces séances, par date.

Tableau 1 – Liste des réunions d’information du GCSS, par date

27 février 2020/19 août 2020	Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle (CIIS)
19 août 2020	Direction Conduite militaire professionnelle (DCMP)
2 septembre 2020	Service de l’aumônerie royale canadienne (SAumRC)
2 septembre 2020	Groupe des Services de santé des Forces canadiennes (Gp Svc S FC)
1er octobre 2020	Groupe de transition des FAC (GT FAC)
1er octobre 2020	Anciens Combattants Canada (ACC)
15 octobre 2020	Gestion intégrée des conflits et des plaintes (GICP)
15 octobre 2020	Directeur général – Recherche et analyse (Personnel militaire) (DGRAPM); présentation des résultats de l’étude sur le soutien aux victimes de 2019
29 octobre 2020	Service canadien des poursuites militaires (SCPM)
29 octobre 2020	Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC)
29 octobre 2020	Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC)
29 octobre 2020	Cabinet du Juge-avocat général (Cabinet du JAG), direction de la justice militaire – politiques
12 novembre 2020	Groupes consultatifs de la Défense : Groupe consultatif des minorités visibles de la Défense (GCMVD) Groupe consultatif des Autochtones de la Défense (GCAD) Organisation consultative des femmes de la Défense (OCFD) Groupe consultatif de la Défense pour les personnes handicapées (GCDPH) Réseau de la fierté de l’Équipe de la Défense
26 novembre 2020	Conseiller autochtone auprès de l’Aumônier général (CAAG)
26 novembre 2020	Conseiller auprès de l’Aumônier général pour les questions relatives aux personnes LGBTQ2+
10 décembre 2020	Réserves : Réserves de l’armée et Rangers canadiens Réserve navale Réserve des services de santé

Les réunions d’information ont duré trois heures chacune. Elles ont été organisées et offertes par le CIIS avec des présentations par des représentants de divers services, unités et comités consultatifs des FAC. Les présentations portaient sur la structure de ces entités et leurs interventions à l’inconduite sexuelle. Ce format a été utilisé comme mécanisme pour examiner les services de soutien actuellement offerts par le MDN et les FAC aux membres des FAC affectés par l’inconduite sexuelle et toute amélioration prévue.

Chaque présentateur a reçu une liste de questions normalisées pour guider sa séance d’information; ces questions comprenaient des sujets essentiels liés au travail du GCSS (voir l’Annexe 5, « Questions normalisées fournies aux organismes du MDN et des FAC pour guider les réunions d’information fournies au GCSS »).

Le personnel du CIIS était présent et a pris des notes. Les ordres du jour des réunions d’information peuvent être consultés à l’Annexe 6.

En plus de fournir des renseignements, plusieurs intervenants ont envoyé une correspondance écrite pour répondre aux questions de suivi posées par les membres du GCSS. En outre, certains organismes ont participé à des discussions de suivi par téléphone ou par vidéoconférence. 

Présentations et rapports des EM (février – juin 2021)

Chaque EM a offert une présentation au GCSS. Une présentation par réunion était prévue afin de laisser suffisamment de temps pour la discussion. Les présentations ont eu lieu après tous les breffages du MDN et des FAC et les autres orateurs invités.

Au cours de leurs présentations, les EM ont répondu à des questions spécifiques à certains de leurs principaux domaines d’expertise. Pour s’assurer que les présentations répondent aux besoins et aux questions d’importance centrale pour le GCSS, les EM ont reçu à l’avance une liste de dix questions directrices auxquelles le GCSS souhaitait que les EM réfléchissent et/ou répondent lors de l’élaboration de leurs présentations (voir l’Annexe 7, « Questions normalisées fournies aux EM pour guider l’élaboration des présentations au GCSS) ».

De plus, les experts en la matière ont fourni des rapports soulignant les considérations et les recommandations liées au soutien et à l’engagement dans les domaines prioritaires clés déterminés par le GCSS (voir le Tableau 2, « Présentations et rapports des EM »). Les rapports complets des EM sont fournis à l’Annexe 8.

Tableau 2 – Présentations et rapports des EM

Expert	Sujets de présentation	Rapport
Myrna McCallum	Quels types d’approches et de pratiques sont nécessaires pour garantir que les processus de justice militaire tiennent compte des traumatismes en ce qui concerne les rapports, les enquêtes et les procès? (11 février 2021)	« Rapport et recommandations des EM (axé sur les survivants autochtones) » (2 juin 2021)
Rick Goodwin	HComment le genre a-t-il une incidence sur les expériences de victimisation chez les hommes et l’expression des traumatismes? Comment ces considérations pourraient-elles être prises en compte lors de la conception ou de l’amélioration des soutiens aux survivants de violence sexuelle identifiés comme étant des hommes dans l’armée? Que pourrait-on faire pour aider à éliminer les obstacles à la recherche de soutien et au signalement pour les survivants identifiés comme étant des hommes? (18 février 2021)	« Rapport final au GCSS » (26 mai 2021)
Dr. Erin Whitmore	Quelles sont les pratiques exemplaires en matière de soutien aux minorités sexuelles et de genre qui ont survécu à des violences sexuelles? Quelles sont les pratiques exemplaires à envisager pour tous les survivants? (22 avril 2021)	« Soutenir les survivants d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes : recommandations pour éclairer l’élaboration de la stratégie de soutien aux survivants » (28 mai 2021)

Prochaines étapes

Ce rapport n’est pas l’étape finale de l’approche pour l’élaboration d’une stratégie de soutien aux survivants. Des mesures supplémentaires doivent être prises afin de s’assurer qu’il s’agit d’une approche globale et qu’elle tient compte de tous les facteurs.

Réunir tous les organismes du MDN et des FAC qui offrent un soutien aux survivants et à leurs familles. Le GCSS a dû établir des priorités dans les réunions; il n’a pas entendu l’ensemble des fournisseurs de services du MDN et des FAC. Il existe actuellement de nombreuses « portes d’entrée » potentielles pour les membres des FAC affectés par l’inconduite sexuelle qui cherchent un soutien, ainsi qu’un éventail de fournisseurs de services avec lesquels un membre affecté peut interagir. Certains services et ressources se concentrent explicitement sur l’inconduite sexuelle, ce qui se reflète, par exemple, dans leur rôle, leur expertise spécialisée ou leur formation. D’autres sont de nature plus générale; bien qu’ils ne soient pas spécifiquement axés sur l’inconduite sexuelle, ils font partie du paysage plus large du soutien auquel les membres des FAC peuvent accéder pour répondre à différents besoins.

Définition et utilisation cohérente des termes. Le langage a parfois créé des obstacles ou a détourné l’énergie et l’attention d’autres questions, notamment l’absence de définition commune de termes comme « tenant compte des traumatismes » ou « intersectionnel ». C’est pourquoi les recommandations du GCSS comprennent un appel à la collaboration – au sein du MDN et des FAC et avec d’autres intervenants – pour définir précisément les termes qui feront partie de la stratégie de soutien aux survivants et du plan de mise en œuvre, et pour les utiliser de manière cohérente dans la mesure du possible.

Mener des consultations élargies. Le GCSS a suivi le processus de consultation convenu à l’Annexe N de l’Entente de règlement définitive. L’Annexe N prévoyait jusqu’à trois EM; le GCSS a parfois pensé qu’il aurait pu être bénéfique d’avoir un éventail et un complément plus complet d’EM, à la fois pour fournir des bases d’expertise supplémentaires sur lesquelles s’appuyer et pour minimiser la charge sur les EM individuels de « parler » des besoins au nom de groupes spécifiques. Il en va de même pour les membres du groupe participant, car l’Annexe N prévoyait jusqu’à trois membres du groupe, mais un éventail et un complément plus étendus auraient également pu permettre d’avoir des points de vue et un dialogue supplémentaires. Le GCSS reconnaît qu’un engagement plus large est une prochaine étape nécessaire et critique dans le cadre de l’affinement et de la mise en œuvre des recommandations.

Modèle logique

Les modèles logiques sont utilisés comme des représentations visuelles des moyens par lesquels une initiative atteint les résultats escomptés.^{Note de bas de page 26} Le modèle logique pour la consultation sur le soutien aux survivants de l’Annexe N est fourni à l’Annexe 9 (« Modèle logique – Annexe N – Consultations sur le soutien aux victimes et survivants »). Il décrit les hypothèses, les activités, les résultats, ainsi que les résultats immédiats, intermédiaires et finaux du travail de l’Annexe N.

Délais et livrables

Conformément à l’Annexe N, le GCSS a été chargé de fournir un rapport sommaire sur ses travaux, y compris toute recommandation en découlant, au CEMD et au SM de la Défense nationale avant le 25 juin 2021.^{Note de bas de page 27}Après réception d’une réponse officielle du MDN et des FAC aux recommandations du GCSS d’ici le 23 juillet 2021, le GCSS doit remettre son rapport final au CEMD et au SM d’ici le 24 septembre 2021. Le rapport final du GCSS doit inclure toutes les recommandations officielles formulées et la réponse du MDN et des FAC; le rapport doit être traduit et rendu public avant le 23 novembre 2021. Voir la Figure 1, « Chronologie visuelle ».

Figure 1, Chronologie visuelle, travail du GCSS