Partie III – Observations générales à propos du GCSS

Observations générales

Sans prétendre à l’exhaustivité, le GCSS propose les observations générales suivantes, qui ont émergé au cours de notre travail ensemble et ont servi de toile de fond à la formulation de nos recommandations.

Le contexte, la structure et la culture militaires donnent lieu à des défis et des impacts uniques

Les expériences telles que le harcèlement et les agressions sexuelles ne sont pas nouvelles dans l’armée et ne sont pas propres aux FAC. Toutefois, l’inconduite sexuelle au sein des FAC présente un caractère unique, étant donné la nature des organisations militaires en tant qu’« institutions totalitaires » où « les militaires vivent, travaillent, s’entraînent et socialisent ensemble dans un environnement étroitement réglementé ».^{Note de bas de page 28}

Certains aspects du service militaire qui ne s’appliquent généralement pas dans le contexte civil sont notamment :

• L’acceptation de la responsabilité illimitée par tous les membres des FAC.^{Note de bas de page 29}
• Le principe de servir le Canada avant soi-même.^{Note de bas de page 30}
• Les réalités liées à l’universalité du service.^{Note de bas de page 31}
• La possibilité d’affectations en région éloignée, de déploiements à l’étranger, et les réalités associées aux affectations et aux déploiements (par exemple, la séparation physique des personnes et des systèmes de soutien habituels; la proximité de personnes qui ne font pas partie de la famille; l’incapacité de séparer les domaines professionnel et personnel).
• Le système de commandement, avec sa structure hiérarchique genrée et ses déséquilibres de pouvoir inhérents qui reflètent et renforcent les systèmes et les modes d’organisation patriarcaux, colonialistes, hétéronormatifs et capacitistes.
• La domination d’un idéal hyper-masculin de « guerrier ».
• La préparation, par l’entraînement, à être exposé à la violence et à la commettre.
• L’existence d’un système judiciaire séparé et distinct.
• La réalité que la confiance et la cohésion du groupe sont essentielles au succès de la mission
• Haut degré d’interconnexion des réseaux sociaux.
• Les obstacles au changement de profession.
• Les politiques relatives aux conditions de vie.
• Les politiques concernant la conduite attendue et les conséquences du non-respect de ces règles.
• Le devoir de signaler.^{Note de bas de page 32}

Ce contexte crée des défis particuliers en ce qui concerne le signalement des actes d’inconduite sexuelle et la recherche et l’accès à un soutien.

Tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’armée, l’inconduite sexuelle peut avoir des répercussions physiques, psychologiques, familiales, émotionnelles, spirituelles, sociales, professionnelles et financières qui peuvent être immédiates ou persister à plus long terme. Cependant, certains aspects du contexte militaire apportent une complexité supplémentaire et peuvent servir à amplifier les répercussions de manière spécifique. Considérez, par exemple que :

• La personne affectée peut avoir des contacts répétés avec la ou les personnes qui lui ont fait du mal ou être à proximité d’elles.
• La personne affectée peut avoir des contacts limités avec sa famille et son réseau de soutien, ou rencontrer des difficultés pour accéder aux services de soutien, ce qui accroît sa vulnérabilité.
• Les expériences vécues peuvent être accompagnées d’un profond sentiment de trahison – non seulement de la part de la ou des personnes qui leur ont fait du mal, mais aussi de l’institution (c’est la « trahison institutionnelle »), en particulier si l’incident est mal géré par l’institution et ses représentants.^{Note de bas de page 33}
• De même, les expériences d’inconduite sexuelle peuvent entraîner une « blessure morale » ou une « blessure spirituelle » en raison de leur contradiction avec des croyances, des valeurs et des attentes morales profondément ancrées.
• L’accent culturel mis sur la cohésion de l’équipe ajoute une pression sociale pour s’abstenir de dénoncer et pour accepter les comportements comme le coût de l’appartenance et de l’unité collective.
• La personne affectée peut vivre dans la crainte d’éventuelles répercussions sur sa carrière (par exemple, représailles, renvoi à la maison après un déploiement, atteinte à la réputation, interruption de l’avancement professionnel, perte de la vie privée).

Il existe également des considérations logistiques uniques lorsqu’il s’agit de mettre en place un système de soutien solide pour les FAC.

Un système de soutien pour les membres des FAC affectés par l’inconduite sexuelle doit tenir compte des réalités opérationnelles spécifiques. En voici quelques exemples :

• L’emplacement des membres qui se trouvent dans des unités sur des bases et des escadres partout dans le monde; dans des unités de la Première réserve et des Rangers canadiens qui ne partagent pas les mêmes locaux que les bases ou les escadres des FAC, qui peuvent avoir à effectuer des déplacements importants pour obtenir du soutien; dans des endroits éloignés (p. ex. des navires, des emplacements rudimentaires, des ambassades canadiennes et des établissements d’enseignement de l’OTAN et de l’étranger); et qui se trouvent dans divers fuseaux horaires. 
• Possibilité d’un accès sans suite ou limité aux services et aux systèmes de communication, par exemple, dans le contexte des déploiements opérationnels, des missions à l’étranger et des déploiements des Forces d’opérations spéciales dans des lieux non divulgués, de la dépendance à l’égard des alliés militaires ou des pays hôtes dont les services de soutien et les normes de soins varient, et dont les langues et les croyances culturelles sont différentes, ou de la dépendance des Rangers canadiens à l’égard des communautés nordiques éloignées, dont les services de soutien sont limités. 
• Existence de variations dans les droits aux avantages et au soutien entre les membres de la Force régulière et de la Force de réserve, et entre les réservistes, en fonction du type de service sous lequel une personne sert (c’est-à-dire Classe A, B ou C).

Une approche unique pour le soutien ne fonctionne pas.

Le parcours de chaque membre affecté est différent, qu’il s’agisse de ses expériences vécues, des types de soutien qu’il souhaite et dont il a besoin, ou de la durée pendant laquelle il a besoin de ce soutien. L’expérience d’un membre est façonnée de manière unique par des facteurs, comme son histoire personnelle (y compris les antécédents de traumatisme), son sexe, sa race, son âge, son rang, sa culture et sa collectivité.

Des approches personnalisées sont nécessaires.

Les FAC doivent apprendre à être attentives et tenir compte des pratiques exemplaires ailleurs et des leçons retenues.

Bien qu’il n’existe pas d’approche unique en matière de soutien aux survivants, il existe des pratiques exemplaires reconnues en matière de conception de systèmes de soutien efficaces.

Collectivement, ce que nous avons appris des personnes affectées par l’inconduite sexuelle et de la base de connaissances plus large, y compris dans le contexte civil, c’est qu’il existe des besoins de soutien assez communs, notamment :

• Recevoir des renseignements clairs, opportuns et précis sur les options, les ressources et les processus.
• Être traité avec compassion, équité, dignité et respect.
• Avoir le choix, la possibilité de s’exprimer et le contrôle de la prise de décision, dans la mesure du possible.
• Être en mesure d’accéder à un continuum de soins et de soutien complet et sans faille, en temps opportun.

De même, il est nécessaire de mettre en place des éléments clés :

• Un cadre qui tient compte du contexte social et structurel, ainsi que les obstacles systémiques – un cadre qui ne surmédicalise pas la personne, mais qui est au contraire fondé sur une compréhension des déséquilibres de pouvoir existants.
• Des relations de collaboration entre et parmi ceux qui apportent leur soutien, tant avec les partenaires internes qu’externes.
• Des programmes bien intégrés et bien coordonnés.
• Un soutien compétent et de haute qualité, y compris un soutien spécialisé (par exemple, un soutien adapté au sexe, à la culture, à la race, à la langue et à d’autres facteurs).
• L’accès à un « menu » complet ou à une gamme de soutien (par exemple, soutien lié à la transition, soutien familial, informationnel, émotionnel, spirituel, pratique, juridique, ainsi que soutien par les pairs).
• Une approche du soutien fondée sur des données probantes, mais suffisamment souple pour continuer à évoluer au fur et à mesure que nous en apprenons davantage sur les interventions efficaces.

De nombreuses personnes et organismes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du MDN et des FAC, ont des points de vue, des expériences, des pratiques exemplaires et des leçons retenues qui peuvent contribuer à l’élaboration d’une stratégie holistique de soutien aux survivants. De vastes efforts d’engagement sont nécessaires pour faire entendre leur voix. Des partenariats efficaces sont essentiels à la réussite.

Il y a plusieurs lacunes à combler et plusieurs obstacles persistants à surmonter.

Par le biais d’une série de réunions d’information organisées par le MDN et les FAC, le GCSS a pris connaissance de plusieurs lacunes importantes, y compris, mais sans s'y limiter :

• L’absence de programmes et de soutiens spécifiques comme le soutien par les pairs facilité par des professionnels, des conseils juridiques indépendants pour les survivants d’agressions sexuelles et des coordonnateurs de l’intervention et du soutien (coordonnateurs IS) dans chaque région pour fournir un soutien direct et aider les survivants à naviguer dans des systèmes et des processus complexes (notons toutefois que le budget 2021 a annoncé le financement de ces trois initiatives au cours des travaux du GCSS).
• L’absence de tiers ou d’autres options de signalement.
• Les réponses tenant compte des traumatismes aux divulgations et aux signalements.
• Les connaissances et l’expertise au sein de la chaîne de commandement pour intervenir lors d’incidents.
• Les solutions de rechange aux enquêtes de la chaîne de commandement, si nécessaire.
• Le manque de compréhension de la part des dirigeants des FAC par rapport au fait que le traitement des actes d’inconduite sexuelle ne consiste pas seulement à se concentrer sur les comportements répréhensibles, mais aussi à partager des renseignements avec les survivants, à les soutenir et à répondre à leurs besoins.
• L’aide à la transition vers les services civils.
• Les difficultés rencontrées par les survivants pour obtenir un soutien et de l’accommodation après avoir signalé un acte d’inconduite sexuelle à la chaîne de commandement.
• Un soutien pour les personnes en déploiement ou qui prennent part à une opération (qui n’ont pas facilement accès aux services, qui craignent d’être renvoyées chez elles ou de subir d’autres conséquences sur leur carrière).
• Une collaboration et un engagement bien coordonnés et dotés de ressources suffisantes avec les survivants, les experts en la matière externes et d’autres personnes.
• Des soutiens adaptés à des besoins distincts (par exemple, femmes, hommes, PANDC, personnes 2SLGBTQ+, et autres).
• Des lacunes dans le soutien aux réservistes en raison des différences dans les droits aux prestations, de l’éloignement des lieux de service et du manque de clarté concernant les droits des réservistes en matière de soutien, notamment entre les réservistes, les administrateurs de la Réserve et au niveau institutionnel.

Le MDN et les FAC ont la possibilité de transformer leur approche par rapport à la façon de soutenir les survivants.

Cette transformation exige de la flexibilité, une écoute profonde, une pensée innovante et une volonté de dépasser le statu quo. Tout le travail d’élaboration d’une stratégie de soutien aux survivants et d’un plan de mise en œuvre doit s’inscrire dans un cadre général qui met l’accent sur le changement de culture.