Deuxième Rapport d’étape des Forces armées canadiennes sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés - Mise en œuvre de l’opération HONOUR

Bien que les initiatives prises par les Forces armées canadiennes jouent un rôle essentiel dans la mise en place des conditions générales nécessaires pour enclencher le changement culturel, ce sont les commandements, les formations et les unités où travaillent et interagissent la majorité des militaires qui doivent lancer le processus de modification permanente des comportements et attitudes.

La plupart des membres des Forces armées canadiennes, 77 % pour être précis, sont répartis en deux groupes : les armées et les commandements opérationnels. Les chefs des armées ont la responsabilité d’instruire, d’appuyer et de perfectionner les militaires, tout en les préparant à participer à des déploiements dans diverses opérations au pays et à l’étranger. Les commandements opérationnels, quant à eux, emploient les membres des Forces armées canadiennes pour exécuter les opérations nationales et internationales que leur confie le gouvernement du Canada. Ces militaires proviennent des armées pour la durée des déploiements opérationnels.

Marine royale canadienne

La Marine royale canadienne, en finalisant et en mettant en œuvre son nouveau Code de conduite, en février 2016, a fait un grand pas pour créer un changement de culture permanent.

Ce document est l’aboutissement de l’initiative de renouvellement de la conduite de la Marine et vise à promouvoir un milieu de travail respectueux et exempt de toute forme de discrimination et de harcèlement pour tous les membres de la Marine. Il cadre parfaitement avec les principes fondamentaux de l’opération HONOUR et insiste sur les valeurs militaires de base que sont le devoir, l’intégrité, la loyauté et le courage. En outre, il donne des directives très claires sur la façon dont les membres de la Marine doivent se comporter et agir entre eux.

Le Code de conduite a déjà commencé à donner des résultats et à façonner le leadership et le mentorat dans toute la chaîne de commandement de la Marine. Il est mis en application par la mobilisation du « leadership sur le pont », à savoir les interactions essentielles d’un bout à l’autre de la chaîne de commandement, des superviseurs subalternes des niveaux inférieurs et jusqu’aux dirigeants supérieurs.

La mise en œuvre du Code de conduite fera progresser l’opération HONOUR de quatre manières importantes. Elle se traduira par : (i) un meilleur respect des valeurs fondamentales de l’organisation, et donc de celles qui concernent l’inconduite sexuelle; (ii) une application plus constante et rigoureuse des politiques et des processus; (iii) une amélioration du soutien offert aux victimes; (iv) une intervention plus diligente et décisive en cas d’inconduite sexuelle.

La Marine royale canadienne a élaboré une stratégie d’instruction qui vise à inculquer tant les principes du nouveau Code de conduite que ceux de l’opération HONOUR. Le Groupe d’instruction du personnel naval a conçu une série de modules d’instruction en collaboration avec des spécialistes de l’opération HONOUR. Ces modules sont en voie d’être intégrés à l’instruction à tous les niveaux de qualification, de sorte que les militaires reçoivent cette instruction à toutes les étapes de leur carrière. De plus, l’orientation et l’approche de ces modules sont spécialement adaptées au niveau d’expérience et de responsabilité qu’ont les stagiaires à chacun des niveaux. Par ailleurs, le Groupe du personnel et de l’instruction de la Marine s’affaire actuellement à intégrer au programme de la Marine des nouvelles trousses de formation du niveau des Forces armées canadiennes dont le thème est « la gestion des comportements dommageables et inappropriés » et « l’intervention des témoins ». Enfin, la Marine est en train de mettre sur pied une bibliothèque d’études de cas qui sera mise à la disposition de toutes les unités et aidera à élaborer des cours de perfectionnement professionnel pour toute l’organisation.

En ce qui concerne les politiques, la Marine a adopté l’initiative Analyse comparative entre les sexes Plus. Cette dernière lui permet de mieux comprendre les enjeux relatifs aux nouvelles réalités et inégalités entre les sexes, et d’en rendre compte plus fidèlement. Dorénavant, tous les analystes chargés des politiques applicables au personnel de la Marine devront suivre la formation sur l’Analyse comparative entre les sexes Plus.

Sur le plan tactique, la Marine a modifié les ordres permanents des navires par l’ajout d’un protocole sur la conduite à l’extérieur du port d’attache. Dès à présent, les équipes de commandement donnent une séance d’information à l’équipage de leur navire avant la première soirée passée dans un port autre que le port d’attache, afin de leur rappeler les directives et les attentes concernant l’alcool, le comportement et la sécurité. De surcroît, toutes les unités en mer et les unités terrestres de la Marine royale canadienne ont intégré à leur processus d’accueil à l’unité une séance d’information sur le comportement. Elles souhaitent ainsi leur rappeler les attentes de l’institution et du commandement à l’égard du comportement.

La Marine accorde une importance accrue au suivi et mettra bientôt en œuvre un processus de surveillance des incidents pancommandement, ce qui lui permettra de mieux cerner les situations et les tendances et de mieux intervenir. Elle mène également des études portant sur l’attitude et le comportement de ses membres. Elle parraine par exemple une étude menée par des chercheurs qui enquêtent sur les effets qu’a le stress opérationnel sur les comportements sociaux et les corrélations possibles avec les incidents d’inconduite personnelle.

Conformément à l’intention du CEMD, la MRC a pris des mesures conséquentes pour éliminer les comportements sexuels dommageables et inappropriés. Cependant, elle n’a pas réussi à mettre en place aussi rapidement qu’elle l’aurait souhaité un processus accéléré permettant de retirer de leur poste ou de leur milieu de travail durant les enquêtes les présumés auteurs d’actes d’inconduite sexuelle. Néanmoins, la Marine est rapidement intervenue pour régler certaines situations, en retirant notamment certains commandants. Cela dit, les dirigeants se sont efforcés de mettre en place, durant la période de référence du rapport, à se doter d’une approche plus proactive qui leur permettrait d’agir sur-le-champ dans les situations où un auteur d’acte d’inconduite sexuelle occupe un poste de commandement ou de cadre supérieur et a perdu la confiance du commandement supérieur de la Marine, en attendant le résultat de l’enquête. Il est essentiel de disposer d’un tel mécanisme, car l’absence d’intervention rapide et décisive en de telles circonstances mine la confiance envers la chaîne de commandement, risque de dissuader les victimes de signaler des cas d’inconduite sexuelle et est susceptible d’ébranler la confiance des victimes dans leurs chances de bénéficier d’un recours équitable. La capacité de prendre des mesures décisives dès le départ et de les communiquer aux personnes concernées et à tous les membres de la Marine montrera que l’institution est déterminée à éliminer les comportements sexuels dommageables et inappropriés.

Il s’est avéré plus difficile que prévu de mettre en place un tel processus, fondé sur les droits des victimes et leurs besoins en matière de soutien, sans pour autant nuire au droit du présumé auteur à une procédure équitable, en raison de la rigidité des politiques en vigueur. Nous nous attendons toutefois à ce que les modifications en voie d’être apportées aux politiques et à d’autres documents, au niveau institutionnel, aident la Marine à se doter d’un mécanisme pour intervenir plus rapidement et de manière plus décisive.

La Marine a sensibilisé ses membres au sondage volontaire et anonyme sur l’inconduite sexuelle à l’échelle des Forces armées canadiennes menée par Statistique Canada et les a vivement encouragés à y participer. Au cours de la période à venir, une des priorités consistera à évaluer, au moyen d’autres indicateurs, l’étendue du changement culturel mis en œuvre à la Marine royale canadienne par le Code de conduite renouvelé et l’opération HONOUR.

Une autre priorité sera de poursuivre la mise en place du mécanisme d’intervention initiale décrit plus haut. Par ailleurs, l’organisation commence à réviser le Guide du système divisionnaire, qui donne des directives essentielles relatives à l’application du leadership au sein de la Marine. Un nouveau chapitre sera ajouté, lequel portera sur les valeurs militaires fondamentales et la culture du respect. Le guide révisé s’ajoutera aux outils essentiels dont nous disposons pour apprendre à tous les membres de la Marine à reconnaître les bons comportements et à se conduire d’une façon qui fait honneur à la Marine royale canadienne, aux Forces armées canadiennes et au Canada.

Armée canadienne

À titre de sous-organisation comptant le plus grand nombre de membres des Forces armées canadiennes, l’Armée canadienne a proactivement instauré l’opération HONOUR sur le terrain dans le but d’inculquer un changement de culture durable. L’Armée a mis en place un programme interactif mis en œuvre par les dirigeants. Le programme montre à la chaîne de commandement, à tous les niveaux, comment mobiliser le personnel. Le programme réaffirme clairement les attentes de l’organisation à l’égard du comportement de tous ses membres et souligne l’importance de soutenir les victimes de comportement sexuel dommageable et inapproprié. Chaque division a mis sur pied une équipe spécialisée pour appuyer les efforts de la chaîne de commandement.

La sensibilisation reste une pierre angulaire de la concrétisation d’un changement de culture. L’Armée a organisé nombre de séances de perfectionnement professionnel, d’assemblées destinées à tout le personnel, et de discussions consacrées tant à la dissémination de l’information qu’à la création d’interactions axées sur l’action. Elle a également créé une boîte à outils à l’intention des commandants ainsi que des produits et des forums d’information, comme de multiples sites SharePoint, pour faciliter le partage de l’information et accroître la sensibilisation. De surcroît, elle a établi un partenariat avec le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle pour tenir des séances d’information dans les principales bases de l’Armée à travers le pays visant à expliquer aux membres le rôle du Centre et les services qu’il offre aux victimes d’actes d’inconduite sexuelle et au personnel qui souhaite obtenir de l’information sur les options de soutien.

Puisque la formation et l’éducation sont le prolongement de la sensibilisation, l’Armée s’est employée à créer et à mettre en œuvre un programme et des outils de formation. Un volet sur l’opération HONOUR est désormais inclus dans tous les cours d’instruction officiels donnés par l’Armée. Un programme portant sur le rôle de témoin a été conçu à l’intention des soldats et est maintenant enseigné à l’échelle de l’Armée, à l’instar des trousses de premiers répondants axées sur le soutien aux pairs et le soutien aux victimes. Des capsules et des études de cas conçues pour fournir de l’instruction plus pratique aux soldats ont été intégrées dans le programme d’instruction et d’éducation de l’opération HONOUR de l’Armée.

Les objectifs et les principes de l’opération HONOUR ont également été intégrés au programme d’éthique basé sur des éléments de preuve de l’Armée canadienne, dans lequel les comportements et les attitudes sexuels dommageables et inappropriés sont, à juste titre, présentés comme un échec en matière d’éthique. Dans le même ordre d’idées, un module d’une journée sur l’opération HONOUR, fondé sur des scénarios portant sur les enjeux éthiques, des travaux de recherche universitaires, les croyances et attitudes répandues des soldats, le comportement des témoins, le risque et la prise de décision en matière d’éthique, a été intégré au cours de coordonnateur de l’éthique de l’Unité. Le lancement de la formation de conseiller en matière de harcèlement a été temporairement retardé en attendant d’y intégrer le volet sur l’opération HONOUR. Entretemps, on a passé en revue le pourcentage de conseillers en matière de harcèlement qualifiés au sein de l’Armée, et déterminé que la proportion devait être d’un conseiller pour 50 soldats.

En plus de tirer profit de l’expertise de l’ensemble des Forces Armées canadiennes pour élaborer son programme opération HONOUR, l’Armée est aussi allée puiser des connaissances et de l’expérience auprès d’organisations alliées et non militaires. Elle a contacté l’Armée australienne, par exemple, pour mieux comprendre ses efforts concernant l’inconduite sexuelle, et évaluer la viabilité de certaines des mesures mises en œuvre en Australie. L’Armée a également pris contact avec des organismes et des experts gouvernementaux et non gouvernementaux, y compris des fournisseurs locaux et régionaux de soins civils, comme des refuges et des bureaux de promotion de la santé. En outre, des travaux de recherches universitaires menées par des universités et le Directeur général – Recherche (personnel militaire) occupent une place importante dans l’information de soutien fournie à tous les niveaux de leadership, notamment dans la boîte à outils à l’intention des commandants. L’Armée canadienne a également acquis les droits d’utilisation du documentaire américain The Invisible War, lequel sera utilisé comme outil de sensibilisation et d’instruction dans toutes ses bases.

En ce qui concerne les résultats obtenus jusqu’à présent, il ressort des résultats préliminaires que les comportements de certains soldats évoluent grâce à la sensibilisation accrue aux comportements sexuels dommageables et inappropriés, et de l’attention croissante qu’on leur porte, et aux effets sournois qu’ils ont sur toute force de combat professionnelle. Certains ont mis du temps à comprendre la proéminence du problème et combien il est important d’y remédier. Cette perception a été renforcée dans l’ensemble de l’Armée grâce aux nombreuses initiatives d’éducation et de sensibilisation lancées au cours de la dernière année.

Même s’il faudra obtenir d’autres données plus structurées au fur et à mesure que les efforts progresseront, la portée du changement sera partiellement reflétée dans les sondages sur le profil du moral des unités auxquels doivent répondre toutes les brigades d’intervention rapide. De plus, l’Armée canadienne a instauré l’obligation de produire un rapport mensuel pour faire le suivi des taux d’incidence ainsi que de la rapidité et de la portée de l’intervention. En ce qui concerne le sondage mené récemment par Statistique Canada sur l’inconduite sexuelle, l’Armée canadienne a approuvé cette initiative et a encouragé ses membres à y participer et à fournir leurs points de vue. Enfin, l’Armée favorisera les travaux de recherche visant à évaluer les changements suscités par l’opération HONOUR au cours de la période à venir. Elle est par exemple en train d’élaborer un sondage sur la culture de l’Armée canadienne, en collaboration avec des chercheurs du Directeur général – Recherche (personnel militaire), qui permettra de faire une évaluation des changements d’attitude fondée sur les principes qui sous-tendent l’opération HONOUR.

Parmi les prochaines priorités de l’Armée canadienne, il y a toute une gamme d’activités de sensibilisation et de formation, notamment l’amélioration continue du programme d’éthique de l’Armée canadienne. La réorganisation structurelle future de l’organisation du personnel de l’Armée vise à intégrer les capacités et la dynamique du lieu de travail. Cette dernière a pour but de pour mieux coordonner les initiatives lancées à l’échelle de l’Armée concernant l’opération HONOUR, le harcèlement et l’équité en matière d’emploi. Au cours de la période de rapport à venir, on mettra entre autres l’accent sur les témoins, par une utilisation à grande échelle de la nouvelle trousse d’instruction à l’intention des témoins et un solide programme de communications et de mobilisation de l’Armée conçu pour informer les soldats et stimuler la réflexion et le changement.

Aviation royale canadienne

L’aviation royale canadienne a investi beaucoup de temps et d’énergie pour mieux informer ses membres sur les comportements sexuels dommageables et inappropriés et mettre en œuvre ses programmes liés à l’opération HONOUR. La mobilisation et la sensibilisation des dirigeants sont essentielles pour établir la confiance et le respect, tout en favorisant le changement de culture. Durant la période de rapport, l’Aviation royale canadienne a organisé des séances de discussion avec les équipes de commandement, des visites, des séances d’information, des séances de perfectionnement professionnel et des discussions animées auxquelles ont participé des experts et des professionnels des services de soutien.

Les messages sur l’opération HONOUR ont été intégrés aux politiques, à l’instruction et aux directives de la Force aérienne. La promotion de l’éthique et des valeurs de l’Aviation royale canadienne restent une priorité. L’organisation a demandé à l’ensemble de ses dirigeants d’alimenter la discussion sur l’opération HONOUR, de favoriser les activités d’apprentissage et la compréhension. C’est pourquoi tous les commandants et les adjudants-chefs des unités ont participé à une séance d’information détaillée sur cette initiative cette année lors du séminaire d’orientation annuel de l’équipe du commandement. De plus, un aide-mémoire sur l’opération HONOUR de la Force aérienne, à l’intention des commandants, a été rédigé pour les aider à intervenir lors d’incidents de comportements sexuels dommageables et inappropriés. En outre, une boîte à outils et un site Web sur l’opération HONOUR ont été créés pour aider les équipes du commandement de la Force aérienne.

Localement, on a favorisé et on continue de favoriser les initiatives d’orientation personnalisées, notamment les énoncés de personnalité visant à inciter l’autoexamen des comportements et la trousse d’outils de formation sur le respect en milieu de travail qu’il est possible d’adapter à des groupes de grades précis.

Au chapitre de la formation, l’opération HONOUR a occupé une place prépondérante lors de la séance de formation des commandants. La Force aérienne a également remanié sa formation de sensibilisation au harcèlement, en y intégrant les principes et objectifs de l’opération HONOUR. De plus, du contenu semblable a été présenté lors des exposés de la Force aérienne sur l’éthique faits au sein de l’organisation. Il est également question de l’opération HONOUR dans les exposés des déploiements opérationnels, tous les cours de la Force aérienne et la procédure d’arrivée de tous les militaires dans les nouvelles affectations.

D’autres contenus de formation ont été élaborés à l’échelle de la Force aérienne et des niveaux subordonnés, notamment des trousses de formation comprenant des discussions fondées sur un scénario portant sur les relations appropriées et inappropriées entre stagiaires et instructeurs pour le cours d’instructeur de vol. En outre, des directives ont été émises pour exhorter tous les établissements d’instruction de l’Aviation royale canadienne à utiliser cette formation très utile.

La formation des conseillers et des enquêteurs en matière de harcèlement, visant à mettre davantage l’accent sur les ressources, la sensibilisation et la prévention en matière de harcèlement, a fait l’objet d’une analyse globale. De plus, l’atelier de formation annuel des coordonnateurs en matière d’éthique insistait sur les comportements respectueux, la gestion du risque et les stratégies pour éliminer les comportements sexuels dommageables et inappropriés. La formation a permis de recenser les situations à haut risque au sein de la Force aérienne et mis l’accent sur la façon de prévenir les comportements inappropriés. Finalement, une sous-organisation de la Force aérienne a élaboré un cours local sur la promotion du respect dans le milieu de travail, lequel est maintenant est utilisé dans toute l’organisation.

Le suivi des incidents lié à des comportements inappropriés a été amélioré au sein de la Force aérienne. En plus de signaler les incidents individuels connus, ces derniers sont répertoriés de manière plus détaillée et évalués chaque mois. Ce suivi a permis d’accroître la sensibilisation et l’intervention du commandement, et il est utilisé comme un outil pour évaluer l’efficacité du leadership dans le traitement de ces incidents.

Au chapitre de la politique, des modifications ont été apportées aux ordres de la Force aérienne en vigueur et on a créé de nouvelles politiques portant sur l’éthique, la prévention, et la sensibilisation en matière de harcèlement, l’équité en matière d’emploi et la diversité. Plus particulièrement, les Ordres de la Force aérienne ont été réécrits afin d’y intégrer les comportements sexuels dommageables et inappropriés. De plus, un nouvel Ordre de la Force aérienne a été rédigé afin de rendre officiel et de renforcer les directives liées au Programme sur la prévention et la résolution du harcèlement. Dans le même ordre d’idées, les escadres et escadrons ont révisé et mis à jour leurs politiques en matière de harcèlement afin d’y intégrer les principes et l’information de l’opération HONOUR. De plus, le nouveau site Web et l’Ordre sur l’équité en matière d’emploi et la diversité renforcent l’engagement de la Force aérienne de préconiser une culture qui favorise un milieu de travail inclusif et qui n’accepte pas des comportements dégradants ou offensants qui portent atteinte à la dignité et au respect d’autrui. La Force aérienne a également nommé des conseillers en matière d’égalité entre les sexes et une partie importante du personnel de l’Aviation royale canadienne a participé à des séances de formation en matière d’égalité entre les sexes.

Le fait que la chaîne de commandement ait encouragé les membres de la Force aérienne à participer à un procès devant la cour martiale et à deux procès sommaires portant sur des infractions de nature sexuelle témoigne de la diligence accrue des dirigeants de la Force aérienne au sujet des comportements sexuels dommageables et inappropriés. Cette décision est motivée par la corrélation entre les interventions décisives et visibles de la chaîne de commandement et la confiance et le signalement des victimes. Ces relations continuent d’être renforcées au sein de la Force aérienne.

La Force aérienne a souligné, à maintes reprises durant l’enquête, l’importance du sondage sur l’inconduite sexuelle menée par Statistique Canada, en encourageant tous les militaires à y participer. De plus, il y a des indications très claires que l’opération HONOUR entraîne un changement de culture au sein de l’Aviation royale canadienne, au niveau du vocabulaire utilisé, des blagues et des plaisanteries qui n’étaient pas suffisamment respectueux dans le passé. Il faut toutefois mettre en place une mesure structurée des résultats, et la Force aérienne travaille avec les experts en la matière pour créer des mécanismes qui permettront de mieux comprendre dans quelle mesure le changement lié à l’opération HONOUR s’enracine dans l’organisation.

Communiquer de façon régulière et efficace avec les intervenants est une priorité de la Force aérienne. L’organisation continue de créer et de diffuser plusieurs produits d’information, notamment des affiches et des vidéos. L’Aviation royale canadienne continuera d’exploiter des occasions comme la Semaine de sensibilisation à l’éthique de l’Équipe de la Défense pour promouvoir les messages clés et les produits de communication créatifs de l’opération HONOUR.

L’Aviation royale canadienne s’engage fermement à éliminer les comportements sexuels inappropriés et à soutenir les efforts des dirigeants de tous les niveaux pour contribuer au succès de l’opération HONOUR. Sa stratégie continuera de soutenir les quatre lignes d’opérations (compréhension, intervention, soutien et prévention) et de maintenir l’élan visant à renforcer la confiance et le respect tout en favorisant et en encourageant un changement de culture.

Commandement des opérations interarmées du Canada

Le Commandement des opérations interarmées du Canada est unique, comparativement à la Marine, à l’Armée de terre et à la Force aérienne, pour les raisons suivantes : (i) son personnel varie considérablement d’une période à une autre, selon le nombre et la portée des engagements opérationnels du Canada; (ii) bon nombre des membres du personnel de ce commandement proviennent d’autres organisations, principalement de celles qui sont responsables de la mise sur pied des forces. Par conséquent, le Commandement des opérations interarmées du Canada a dû adopter une approche quelque peu différente pour mettre en œuvre l’opération HONOUR.

Ce qui ne change pas, c’est que la sensibilisation et la confirmation des attentes de l’organisation sont une pierre angulaire. En avril 2016, l’organisation a publié deux ordonnances portant sur le harcèlement en général et sur le harcèlement sexuel en particulier. La première s’adressait aux unités au Canada et la deuxième, aux forces participant à des opérations à l’étranger. Par ailleurs, une série d’assemblées, de discussions dirigées et de séances d’information sur l’opération HONOUR, à l’intention des participants aux missions, se poursuit partout au Canada et ailleurs dans le monde. Les séances d’information à l’arrivée du personnel clé affecté aux missions comportent maintenant un volet sur l’opération HONOUR afin de les informer sur les attentes à l’égard du comportement. L’opération HONOUR fait également partie des communications de l’Équipe de commandement et on y porte une attention particulière lors des visites et des interactions auprès des unités et du personnel participant aux opérations à l’étranger. Enfin, une équipe dynamique du Commandement des opérations interarmées du Canada a été créée pour coordonner la mise en œuvre de l’opération HONOUR.

Faire comprendre ce qu’est concrètement un comportement approprié – à l’extrémité gauche du spectre, où la différence entre un comportement acceptable et inacceptable peut parfois être difficile à cerner durant une période de transition comme celle-ci – est l’un des éléments clés de la sensibilisation. C’est un défi de taille pour le Commandement des opérations interarmées du Canada qui est, par définition, une organisation réunissant des militaires entraînés et formés dans d’autres commandements. Pour surmonter ce défi, des discussions sont en cours dans toute l’organisation, au sujet des attentes institutionnelles, afin de faire la distinction entre ce qui est acceptable et approprié et ce qui ne l’est pas.

L’organisation a également remanié son système de suivi durant la période visée par le rapport, ce qui lui a permis de mieux cerner les situations de comportement sexuel dommageable et inapproprié et de prendre les mesures qui s’imposent. L’organisation a notamment mis à jour la marche à suivre après le signalement d’un incident fondée sur la prestation des ressources clés de soutien, d’enquête et de services juridiques. L’organisation a créé une liste de contrôle des incidents à l’intention des commandants à tous les niveaux pour faciliter le respect de ce protocole d’intervention et de suivi plus rigoureux.

Pour ce qui est des missions dont l’ampleur ne justifie pas l’affectation d’un conseiller en relations de travail dédié, des conseillers d’appui seront sous peu affectés au personnel participant au déploiement avant son départ, de sorte que ces militaires disposent toujours d’une ressource.

Outre le maintien du dialogue, le signalement demeure une des grandes priorités de l’organisation, en raison de la nature de sa composition. Au sein d’une entité qui n’a pas nécessairement noué les mêmes liens avec ses membres que la Marine, l’Armée de terre et la Force aérienne, il est encore plus important de bâtir la confiance dans la capacité de la chaîne de commandement de donner suite aux cas de comportements sexuels dommageables et inappropriés qui lui sont signalés. Le Commandement des opérations interarmées du Canada insiste sur la nécessité d’intervenir de manière systématique et cohérente en cas d’inconduite sexuelle à tous les niveaux, non seulement parce qu’il a l’obligation morale d’agir, mais parce que cette attitude inspire confiance aux personnes touchées.

La question de la confidentialité et de l’intervention immédiate en cas d’incident est plus délicate dans les missions comprenant de petites équipes affectées à des endroits éloignés. Les incidents doivent être traités au cas par cas, mais la prise en charge des victimes demeure la priorité.

L’organisation assume ses responsabilités en matière d’analyse comparative entre les sexes et va de l’avant avec sa mise en œuvre. L’organisation a également noué des liens productifs avec le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, notamment au moyen de liens Web, l’objectif étant de s’assurer que les membres comprennent son rôle et n’hésitent pas à recourir à ses services.

Le Commandement des opérations interarmées du Canada a appuyé le sondage de Statistiques Canada et a encouragé ses membres à y participer. Il s’est également assuré que le personnel participant à une mission puisse répondre à cette enquête. En raison de préoccupations concernant l’accessibilité, surtout pour les militaires qui effectuaient une rotation pendant la période d’enquête, la date limite de la participation à l’enquête a été reportée à la fin de juin.

La communication est un défi de taille pour une organisation aussi largement dispersée que le Commandement des opérations interarmées du Canada. Le Commandement a donc intégré à sa page d’accueil des liens très visibles vers des sous-sites et du contenu consacrés à l’opération HONOUR. Il s’assure que tous les militaires, où qu’ils se trouvent, y aient accès. Des affiches et l’adresse courriel de l’équipe de commandement figurent parmi les produits d’information créés et employés pour améliorer et maintenir le niveau de sensibilisation.

Jusqu’ici, chaque mesure adoptée a alimenté le dialogue. Le Commandement des opérations interarmées du Canada croit qu’il s’agit de la clé du succès de l’opération HONOUR. Il ressort des indicateurs qu’un changement s’opère dans la culture, même si rien ne permet encore de mesurer empiriquement l’ampleur de ce changement. Des efforts seront déployés pour montrer que l’organisation reste déterminée à prévenir les comportements sexuels dommageables et inappropriés, afin que tous comprennent ce qu’est un comportement acceptable.

Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada

À l’instar d’autres commandements, le Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada a adopté une approche centrée sur le leadership en réponse aux comportements sexuels dommageables et inappropriés. Les équipes de commandement à tous les niveaux mènent depuis le front en veillant à ce que les objectifs et les principes de l’opération HONOUR soient clairs, en renforçant les attentes de l’organisation à l’égard du comportement et en mettant l’accent sur les mesures et les possibilités de soutien des victimes.

Au chapitre de la sensibilisation, l’opération HONOUR est régulièrement le principal sujet abordé dans les groupes des ordres et les séances d’information connexes. Des activités d’unité telles que des discussions ouvertes, des heures de bureau du commandant et des conseils de direction abordant cette question essentielle ont eu lieu dans toute l’organisation. On a également encouragé les initiatives locales, ce qui a permis à une unité de mettre sur pied un comité consultatif du commandant sur le harcèlement. On étudie actuellement la possibilité d’instaurer ce concept à l’échelle du commandement.

D’autres mesures ont été prises, notamment la nomination de conseillers en matière de harcèlement et de relations de travail supplémentaires et une formation récente à leur intention. Compte tenu du manque systématique de personnel militaire qualifié, attribuable au rythme opérationnel élevé, il a fallu recourir à des entrepreneures externes dans certains cas. Cela ne se traduit pas par une augmentation du nombre de conseillers, mais ces derniers sont mieux informés de la situation et interviennent plus rapidement en cas de problème et de transgression.

En ce qui concerne la formation connexe, les normes et les attentes en matière de comportement et d’attitude ont été intégrées aux séances de formation sur l’éthique et au perfectionnement professionnel. Il importe de noter que les pratiques exemplaires de l’opération HONOUR sont continuellement intégrées au programme d’instruction, ce qui accroît la sensibilisation et favorise la résolution. Le principal défi au chapitre de l’instruction est d’intégrer cette exigence, entre autres, au programme de formation dans le contexte d’un rythme opérationnel élevé et de cycles de préparation restreints. Une autre conséquence de cette situation est que certains militaires ne peuvent pas participer à l’instruction régulière. Voilà pourquoi une séance d’orientation de mi-année a été ajoutée au cycle d’instruction du personnel. Il importe de mentionner qu’une boîte à outils à l’intention des dirigeants de tous les commandements est disponible sur l’intranet et elle est utilisée.

Le soutien aux victimes demeure une grande priorité. Outre l’accroissement de la sensibilisation et la mobilisation des dirigeants, les liens avec les professionnels de la santé ont été renforcés et mieux communiqués dans tout le commandement.

La connaissance de la situation acquise dans le cadre des groupes de discussion au niveau du commandement tenus à la fin de 2015 a été maintenue durant la période visée par le rapport grâce au rôle de la directrice de la Gestion des forces, la militaire la plus haute gradée du commandement, à titre de voie de communication et de rétroaction incitant les chefs à s’engager.

Une initiative plus globale sur le thème du rendement optimisé pour la force et la famille est en développement et devrait générer des résultats positifs. Ce programme ne découle pas de l’opération HONOUR et n’est pas axé sur celle-ci, mais il offrira un autre niveau de soutien aux militaires victimes d’inconduite sexuelle, grâce à un réseau étendu de professionnels de la santé.

Il est à noter que le commandement continuera, comme il l’a commencé récemment, à axer ses efforts de recrutement sur l’objectif de recruter des femmes. Le nombre de femmes au sein du Commandement des forces d’opérations spéciales du Canada a considérablement augmenté grâce à un bassin de candidates de plus en plus vaste. Par ailleurs, le nombre de femmes qui offrent de l’instruction au niveau du commandement a augmenté de manière appréciable, ce qui a pour effet d’accroître les aspirations et les possibilités de mentorat pour les nouveaux membres du personnel.

En raison d’une enquête menée antérieurement et qui est passée d’un commandement à un autre, ce qui a compliqué le suivi, le Commandement des forces d’opérations spéciales du Canada a récemment amélioré son protocole d’intervention en cas d’incidents futurs touchant des militaires en transition ou récemment arrivés d’un autre commandement, afin que leur dossier soit traité rapidement, qu’une enquête soit menée, et qu’ils obtiennent un soutien rapide et empreint de compassion.

Au chapitre des résultats, la sensibilisation aux comportements sexuels dommageables et inappropriés et à leurs incidences néfastes sur l’efficacité opérationnelle et la santé s’est grandement améliorée grâce à une mobilisation soutenue sur plusieurs fronts. Les militaires comprennent beaucoup mieux l’importance de cette question et les attentes professionnelles à l’égard du comportement et de l’attitude.

Quelques mesures ponctuelles prises au cours de la période visée par le rapport ont également donné des résultats positifs, même s’il faut évaluer, de manière plus structurée, l’incidence de l’opération HONOUR à moyen terme. Les résultats à venir du profil du moral de l’unité seront analysés étroitement du point de vue de l’opération HONOUR, à l’instar de l’analyse détaillée du sondage de Statistique Canada, attendue ultérieurement cette année.

La production de rapports demeure une préoccupation en raison du scepticisme constant entourant le suivi juste et objectif effectué par la chaîne de commandement et le système, ainsi que des perceptions persistantes concernant les effets négatifs sur la carrière de ceux qui déposent plainte. Il faut accroître la sensibilisation. Les démonstrations de la chaîne de commandement doivent être plus nombreuses et plus visibles; elle doit prendre des mesures décisives et adéquates en cas d’inconduite sexuelle, et il ne doit pas y avoir de conséquences injustifiées sur la carrière des victimes.

Pour ce qui est des progrès à venir, le Commandement des forces d’opérations spéciales du Canada intégrera la trousse d’outils sur l’intervention des témoins et la trousse d’outils à l’intention des dirigeants dans son programme actuel, au cours de la prochaine période de rapport. De plus, il embauchera sans délai un conseiller en matière d’égalité entre les sexes; le processus est en cours. Enfin, l’examen mené actuellement par le commandement de la stratégie de diversité des Forces armées canadiennes sera complété sous peu, pour ainsi donner suite à la participation au Groupe de travail de la stratégie sur la diversité.