Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État - RRM 2016-2017

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP): La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet CTA-S vise l’atteinte des résultats suivants :

• Acquérir cinq avions C-17 Globemaster III; et
• Livrer l’infrastructure connexe à la 8^e Escadre Trenton.

Le bénéficiaire de cette capacité est l’Aviation royale canadienne.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada percevra des RIR équivalentes à 100% de la valeur du contrat pour les acquisitions et pour la part de Boeing dans le contrat de soutien en service intégré avec le gouvernement des États-Unis.

Mise en œuvre : Juin 2006

Clôture (prévue) : 2021

Les objectifs du projet de CTA-S suivants ont été atteints : notamment;

• Quatre aéronefs ont été reçus à la date prévue. La flotte a atteint la capacité opérationnelle totale initialement en décembre 2012;
• Un cinquième aéronef a été acquis et livré en mars 2015;
• Pour le cinquième aéronef, les conditions de capacité opérationnelle totale ont été atteintes en septembre 2015; et
• La clôture définitive du projet réelle a été réalisée en octobre 2016.

Portée : Afin de profiter de l’occasion d’augmenter la disponibilité et la souplesse de la flotte de transport aérien stratégique, la portée du projet CTA-S a été étendue en décembre 2014 pour inclure l’achat d’un cinquième aéronef.

Coût : À l’heure actuelle, le projet CTA-S respecte le budget de 2014 approuvé.

Calendrier : Les jalons du projet devraient être atteints selon le calendrier approuvé en 2014. Les activités de clôture du projet sont en cours. La clôture définitive du projet a eu lieu en octobre 2016, et la clôture du projet totale devrait se produire en 2021, après la normalisation du cinquième aéronef relativement au reste de la flotte aérienne. La normalisation survient au cours de la maintenance au dépôt, qui a lieu tous les cinq ans.

Rapport d’étape : Au cours de l’année financière 2016-2017, le projet CTA-S a atteint l’étape de la clôture définitive du projet. Les responsables du projet poursuivront les travaux visant à achever les éléments restants pour faire progresser le projet jusqu’à la clôture totale en 2021.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet CTA-T vise l’atteinte des résultats suivants :

• Acquérir 17 CC-130J;
• Acquérir le soutien en service connexe;
• Fournir la formation connexe; et
• Livrer l’infrastructure connexe à la 8^e Escadre Trenton.

Le bénéficiaire de cette capacité est l’Aviation royale canadienne.

Cascade Aerospace, Abbotsford (Colombie-Britannique), Canada

IMP Aerospace, Enfield (Nouvelle-Écosse), Canada

CAE, Montréal (Québec), Canada

Standard Aero, Winnipeg (Manitoba), Canada

HAAS Group, Oshawa (Ontario), Canada

Mise en œuvre : Décembre 2007

Clôture (prévue) : 2019

Les objectifs du projet CTA-T suivants ont été atteints : notamment;

• Les dispositions de soutien en service ont fait l’objet d’un contrat en décembre 2009;
• Les systèmes de formation à la maintenance ont fait l’objet d’un contrat en février 2010;
• Les 17 appareils ont été livrés dans les temps et conformément au budget prévu dans la configuration du bloc 6. La livraison des appareils a commencé en juin 2010. Tous les appareils avaient été livrés en mai 2012;
• Les modifications des systèmes d’avionique du bloc 7 ont fait l’objet d’un contrat en novembre 2013;
• L’intégration du système de surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) a fait l’objet d’un contrat en décembre 2016; et
• Les modifications liées au projet CTA-T ont été réalisées à la Base des Forces canadiennes (BFC) Trenton en octobre 2016.

Portée : Le projet CTA-T respecte la portée approuvé de 2007.

Coût : À l’heure actuelle, le projet CTA-T respecte le budget approuvé de 2007.

Calendrier : Le projet a connu un retard par rapport au calendrier approuvé en 2007. Les dates pour l’atteinte de la capacité opérationnelle totale et pour la clôture du projet CTA-T ont été modifiées deux fois. La première modification a fait suite à un retard dans la mise en œuvre de l’élaboration des modifications du bloc 7. Puis, en raison d’une modification des exigences concernant la gestion du trafic aérien – communications, navigation, surveillance –, la flotte de CC-130J a dû être modifiée afin d’y incorporer un système (Automatic Dependent Surveillance – Broadcast (ADS-B) ou surveillance dépendante automatique en mode diffusion) pour les vols au-dessus des États-Unis et de l’Europe.

Les activités de clôture sont réalisées en même temps que les modifications ADS-B. La clôture définitive du projet est prévue en mars 2018. La capacité opérationnelle totale coïncidera avec l’achèvement de la modification ADS-B prévu en août 2018.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2016-2017, le projet CTA-T a conclu un contrat visant l’intégration d’un système ADS-B. Les responsables du projet poursuivront les travaux visant à achever les éléments restants pour faire progresser le projet jusqu’à la capacité opérationnelle totale et à la clôture définitive du projet en mars 2018.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet des NPEA vise l’atteinte des résultats suivants :

• Acquérir six navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique;
• Établir les infrastructures de jetée connexes, à Halifax et à Esquimalt;
• Établir une installation d’accostage et de ravitaillement en carburant à Nanisivik (Nunavut); et
• Acquérir les éléments du soutien en service connexe.

Cette capacité est destinée à la Marine royale canadienne.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada percevra des RIR équivalentes à 100 % de la valeur des contrats conclus pour la mise en œuvre des NPEA.

En ce qui concerne le contrat de soutien en service, une proposition de valeur de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense constituera un élément pondéré et coté de l’évaluation visant à déterminer le soumissionnaire le plus qualifié.

Approvisionnement :

Irving Shipbuilding Inc., Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

Soutien en service :

Le MDN met actuellement en place un contrat de soutien en service (CSES) unique, à long terme, pour soutenir les NPEA et les navires de soutien interarmées (NSI). Ce contrat fera l’objet d’une demande de propositions distincte du contrat de conception et de construction des deux classes de navires.

Odense Maritime Technologies, Odense C, Danemark

Lockheed Martin, Ottawa (Ontario), Canada

General Electric, Peterborough (Ontario), Canada

Fleetway Inc., Ottawa (Ontario), Canada

Lloyds Register, Toronto (Ontario), Canada

BAE Systems, Ottawa (Ontario), Canada

L-3 MAPPS, St Laurent (Québec), Canada

Mise en œuvre : Décembre 2014

Clôture (prévue) : 2024

Les objectifs du projet des NPEA suivants ont été atteints : notamment;

• Conformément au budget de 2012 approuvé, le contrat de définition a été achevé en novembre 2015 selon le budget établi;
• Avec le début officiel des travaux, la pleine capacité de production du premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, le futur Harry DeWolf, a débuté en septembre 2015;
• Avec le début officiel des travaux, la pleine capacité de production du deuxième navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, le futur Margaret Brooke, a débuté en août 2016; et
• Les projets d’infrastructure de jetée à Esquimalt, à Halifax et à Nanisivik avancent et l’installation devrait se faire aux dates prévues.

Portée : Le projet des NPEA respecte la portée approuvée en 2014.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget approuvé de 2014. En vertu des modalités du contrat, Irving Shipbuilding inc. est tenu d’informer le Canada dans les sept mois de la livraison du navire 1 si le navire 6 est abordable dans le même plafond contractuel.

Calendrier : Les activités de production sont en cours, la livraison du navire　1 est prévue pour 2018, conformément au calendrier approuvé de 2014.

Résultats de fin d’exercice: Au cours de l’année financière 2016-2017, la construction du navire 1 a progressé et la structure de sa coque a atteint un pourcentage d’achèvement de 49%. Le navire 2 est entré en pleine capacité de production et la structure de sa coque a atteint un pourcentage d’achèvement de 7%.

Le Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques (PCMPC) vise la modernisation des équipements et des infrastructures cryptographiques vétustes du gouvernement du Canada en vue de protéger les renseignements classifiés et de permettre au Canada de conserver sa capacité d’établir des communications sécurisées, tant sur le plan national qu’à l’échelle internationale.

Le PCMPC est à la fois un projet d’ensemble incluant de multiples sous-projets portant sur la modernisation des équipements cryptographiques, et un projet cyclique visant la modernisation de l’infrastructure de gestion clé.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) du MDN : Les opérations et les services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les intérêts et les valeurs des Canadiens.

Le projet général de PCMPC permettra d’assurer, à un coût abordable, la protection des informations pour les ministères et les organismes du gouvernement du Canada par l’entremise des sous-projets suivants :

• Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité;
• Famille des systèmes de cryptophonie et de téléphonie sécurisés;
• Famille des chiffreurs de liaison;
• Famille de chiffreurs réseau;
• Famille des systèmes d’identification au combat (identification ami/ennemi); et
• Famille des radios sécurisées :
  • Amélioration des postes radio tactiques – ce projet a été financé par le PCMPC, il s’agit d’une dépendance et non d’un sous-projet, et
  • Sous-projet de radios sécurisées.

Remarque : Le sous-projet Environnement mobile sécurisé a été annulé.

S.O.

Divers fabricants d’équipement cryptographique alliés

Mise en œuvre du premier sous-projet PCMPC : Septembre 2009

Clôture du projet d’ensemble de PCMPC (prévue) : 2022

Les objectifs du projet PCMPC suivants ont été atteints : notamment;

• Le sous-projet Infrastructure des systèmes de cryptophonie et de recomposition téléphonique sécurisés s’est achevé en septembre 2009;
• Le sous-projet Famille des systèmes de cryptophonie et de téléphonie sécurisés s’est achevé en juillet 2012;
• Le projet sur les chiffreurs de liaison du MDN a été achevé en mars 2013; et
• Le sous-projet Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – phase 1B a été achevé en mars 2013.

Portée : Le projet d’ensemble du PCMPC respecte la portée approuvée de 2005.

Coût : À l’heure actuelle, le projet d’ensemble du PCMPC respecte le budget approuvé de 2017.

Calendrier : Le calendrier d’exécution du projet dépend de l’initiative de modernisation des systèmes cryptographiques et du programme d’infrastructure de gestion clé des États-Unis. La collaboration du Canada avec les États-Unis d’Amérique permet au Canada de tirer parti des travaux de recherche et de développement nord-américains, et de maintenir l’interopérabilité avec ses alliés. Les dates d’achèvement des sous-projets sont régulièrement révisées pour assurer leur harmonisation avec l’avancement des initiatives et des programmes des États-Unis.

Le projet d’ensemble du PCMPC a pris naissance sous forme de programme de 12 ans se terminant en 2016, mais a été prolongé jusqu’en 2022 en raison de la complexité accrue et des retards subis par le projet Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité, qui dépend des données d’entrée du programme « Key Management Infrastructure » (KMI) des États-Unis.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2016-2017, les responsables du PCMPC ont travaillé aux sous-projets suivants dont l’achèvement est prévu pour 2018 : Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité (phase 1A et phase 2A), Mode 5 IFF et Famille des chiffreurs de réseau. De plus, les travaux se sont poursuivis pour la phase 2B du sous-projet Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité, les radios sécurisées, l’amélioration des postes radio tactiques et la famille des chiffreurs de liaison, dont l’achèvement est prévu entre 2020 et 2022.

Le projet d’hélicoptère de recherche et de sauvetage canadien vise le remplacement des CH-113 Labrador par une flotte de 15 nouveaux hélicoptères. Une telle acquisition permettra de soutenir les services de recherche et de sauvetage pour la population canadienne.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens.

Ce projet vise l’atteinte des résultats suivants :

• Fournir 15 appareils de recherche et de sauvetage selon une capacité opérationnelle totale.

Le bénéficiaire de cette capacité est l’Aviation royale canadienne.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada a bénéficié des RIR et le fournisseur a rempli, avec succès, ses obligations des RIR.

Leonardo MW Ltd. (anciennement Augusta Westland International Limited et, avant cela, European Helicopters Industries Ltd. [EHI]), Farnborough, Royaume-Uni

Westland Helicopters, Yeovil, Royaume-Uni

Agusta Spa, Cascina Costa, Italie

Générale électrique du Canada Inc., Mississauga (Ontario), Canada

Mise en œuvre : Septembre 2001

Clôture (prévue) : 2017

Les objectifs du projet d’hélicoptère de recherche et de sauvetage canadien suivants ont été atteints :

• En juillet 2003, les 15 hélicoptères Cormorant avaient tous été livrés;
• Les pièces de rechange, le matériel de maintenance et de soutien, un poste de pilotage d’entraînement et les installations pour les bases de recherche et sauvetage de l’ARC concernées étaient livrés et étaient en place pour soutenir les opérations;
• La formation initiale était terminée; et
• La clôture définitive du projet a été déclarée en septembre 2004, et le bureau de gestion du projet a été fermé à ce moment-là. Cependant, certains livrables au titre du contrat restaient non exécutés et se sont poursuivis après la clôture définitive du projet.

Portée : Le projet sera livré selon la portée approuvée en 1998.

Coût : Le projet sera livré selon la budget approuvée en 1998.

Calendrier : Pour être conformes aux spécifications de conception, les responsables du projet financent une mise à niveau mineure de la flotte, qui sera effectuée au moment des opérations d’entretien majeur. En raison de ces travaux de mise à niveau, la date de clôture du projet définie dans la présentation de 1998 a été repoussée de 2006 à 2017. Les activités de mise à niveau sont en cours et la clôture du projet est prévue pour 2017.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2016-2017, le projet d’hélicoptère de recherche et de sauvetage canadien a atteint quatre jalons, ce qui laisse un dernier jalon à atteindre avant la clôture officielle du projet. En outre, SPAC a soulevé la question d’une entente de novation pour rendre compte du fait que l’entrepreneur avait fait passer son nom à Leonardo Helicopter Division (LHD) en date du 1^er janvier 2017, et le contrat d’acquisition a dû être officiellement modifié afin de reconnaître le nouveau nom avant le versement de tout autre paiement.

Le projet des navires de combat de surface canadien (CSC) vise l’acquisition de nouveaux navires de combat de surface qui viendront remplacer les contre-torpilleurs de la classe IROQUOIS et les frégates de la classe HALIFAX. Une telle acquisition permettra d’assurer la surveillance et la défense des eaux canadiennes et de contribuer aux opérations navales internationales.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) suivant : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Ce projet vise l’atteinte des résultats suivants :

• Mettre à niveau les capacités actuelles des destroyers et des frégates du Canada;
• Acquérir le soutien logistique intégré connexe;
• Fournir les infrastructures connexes; et
• Définir et attribuer des contrats de soutien en service.

Cette capacité est fournie à la Marine royale canadienne.

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) du Canada s’applique à la sélection d’un modèle existant de navire de combat et de l’équipe de conception pour le navire de combat de surface canadien. À ce titre, une proposition de valeur de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense constituera un élément pondéré et calculé de l’évaluation visant à choisir le soumissionnaire et le modèle les plus qualifiés qui offriront la meilleure valeur globale à la population canadienne. Le Canada percevra l’équivalent de 100 % de la valeur des contrats conclus, à la fois pour les acquisitions et pour le soutien en service.

Irving Shipbuilding Inc., Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

S.O.

Définition : Juin 2012

Mise en œuvre (prévue) : 2019

Les objectifs du projet CSC suivants ont été atteints : notamment;

• En janvier 2015, des représentants du gouvernement ont annoncé que la société Irving Shipbuilding Inc. serait l’entrepreneur principal désigné pour le projet des navires de combat de surface canadiens;
• Le 1^er mai 2015, des représentants du gouvernement ont dévoilé le processus d’approvisionnement qui sera utilisé pour l’acquisition des navires;
• La qualification préalable des soumissionnaires s’est achevée en octobre 2015;
• La stratégie d’approvisionnement revue a été annoncée en juin 2016; et
• Au cours de l’été 2016, l’industrie canadienne et les répondants préqualifiés retenus en sélection finale ont été consultés lors de la rédaction de l’ébauche de la demande de propositions. Irving Shipbuilding Inc. a publié la demande de propositions le 27 octobre 2016.

Portée : L’industrie a été consultée, au début de 2016, à propos d’une amélioration potentielle à la stratégie d’approvisionnement en vue de choisir, de façon concurrentielle, un navire de guerre existant à modifier au lieu de concevoir un nouveau modèle. Le gouvernement en a été informé et a annoncé l’approbation de cette amélioration le 13 juin 2016. Le projet devrait respecter la portée approuvée en mai 2016.

Coût : La phase de définition 2 à venir portera initialement sur la consolidation des exigences et sur les phases de conception des navires. L’achèvement des phases de conception permettra d’établir le coût du projet. Cette activité sera menée conjointement par le personnel responsable du projet et par la société Irving Shipbuilding Inc. et ses sous-traitants. On reconnaît que le budget pour les navires de combat de surface canadiens a été établi dans les premiers temps du processus et qu’il fait actuellement l’objet d’un examen.

Calendrier : Les activités de la phase de définition 1 sont en cours et le lancement de la phase de définition 2 est prévu pour la fin 2017. Il est prévu que le projet reste à la phase de définition 2 pendant trois ans, jusqu’à ce que le contrat de mise en œuvre soit attribué – cela constitue un progrès par rapport aux quatre années minimum initialement prévues et qui seraient nécessaires s’il s’agissait d’une nouvelle conception. L’achèvement de l’évaluation de la demande de propositions était initialement prévu au printemps 2017, comme il avait été approuvé en mai 2016, mais a désormais été reporté à l’automne 2017 en raison d’un retard dans la publication de la demande de propositions et de la prolongation de la période de soumission.

Résultats de fin d’exercice : En juin 2016, la stratégie d’approvisionnement revue a été annoncée. Avant et après l’annonce de la stratégie d’approvisionnement revue, l’industrie a été mobilisée à plusieurs reprises et s’est vu offrir la possibilité d’examiner et de commenter les documents préliminaires de la demande de propositions concernant la sous-traitance de la définition du navire de combat de surface canadien à Irving Shipbuilding Inc. et au Canada, ce qui a découlé sur la publication de la demande de propositions relative au navire de combat de surface canadien le 27 octobre 2016. À la suite de la publication de la demande de propositions, les responsables du projet ont mené un solide processus de questions et réponses avec les soumissionnaires à la sous-traitance de la définition du navire de combat de surface canadien afin de compléter et de modifier la demande de propositions, au besoin.

L’objectif des quatre Phase du projet de modernisation progressive (PMPA) et du projet de prolongation de la durée de vie de la structure (PPDVSA) du CP-140 Aurora est de moderniser et de prolonger la durée de vie de 14 des 18 avions CP-140 Aurora afin de maintenir les capacités opérationnelles de la flotte jusqu’à leur retrait du service prévu en 2030. Ces travaux permettront la capacité de mener des opérations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (RSR) afin de déceler les menaces contre la sécurité canadienne le plus tôt possible.

Le PMPA était initialement un projet d’ensemble qui englobait 23 sous-projets. Depuis octobre 2013, les sous-projets du PMPA qui étaient encore en cours ont été regroupés en un seul et même projet.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les opérations et les services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les intérêts et les valeurs des Canadiens.

Le PMPA vise l’atteinte des résultats suivants :

• Réaliser les mises à niveau du bloc I, comme le remplacement ou le perfectionnement de l’équipement radio haute fréquence, l’enregistreur vocal du poste de pilotage et l’enregistreur de données de vol;
• Réaliser les mises à niveau du bloc II, qui comprennent les améliorations liées à la navigation et aux communications;
• Réaliser les mises à niveau du bloc III, qui comprennent la modernisation des ordinateurs et des capteurs de mission; et
• Réaliser les mises à niveau du bloc IV, qui doteront les avions de trois nouvelles capacités (télécommunications par satellite au-delà de la portée optique, liaison 16 et autodéfense).

Le PPDVSA vise l’atteinte des résultats suivants :

• Réaliser la structure de 14 des 18 avions CP-140 Aurora.

Le bénéficiaire de cette capacité est l’Aviation royale canadienne.

La Politique des retombées industrielles et technologiques de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des retombées industrielles et technologiques équivalant à 100 % de la valeur du contrat d’acquisition conclu avec General Dynamics Mission Systems – Canada.

General Dynamics Mission Systems, Ottawa (Ontario), Canada

Lockheed Martin Aeronautics, Marietta (Georgia), États-Unis

IMP Aerospace, Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

Mise en œuvre : Juin 2015

Clôture (prévue) : Juin 2021

PMPA

PPDVSA

Les objectifs des projets du PMPA et du PPDVSA suivants ont été atteints : notamment;

• PMPA :
  • Les blocs I et II sont terminés et ont permis à l’ARC d’obtenir une capacité modernisée de navigation et de communication sur les CP-140;
  • Le 31 mars 2017, 11 des 14 avions avaient été équipés d’ordinateurs et de capteurs de mission modernisés dans le cadre du bloc III; et
  • Le contrat pour le bloc IV a été signé avec General Dynamics Mission Systems – Canada en octobre 2015.
• PPDVSA:
  • Le 31 mars 2017, 10 des 14 avions avaient fait l’objet d’une prolongation de la durée de vie de leur structure.

Portée : La portée prévue de la mise en œuvre devrait être respectée pour les deux projets (PMPA : 2015, PPDVSA 2013). La modernisation de l’Aurora a permis au Canada de rétablir ses capacités de surveillance maritime aérienne et d’améliorer grandement ses capacités de surveillance terrestre grâce aux systèmes intégrés de mission de première classe, comme cela a été démontré dans le cadre de missions de surveillance nationales et internationales.

Coût : Les deux projets devraient respecter les budgets approuvés de 2015. La hausse du taux de change entre le dollar canadien et le dollar américain a eu des répercussions sur le PMPA et le PPDVSA. Les deux projets ont reçu l’autorisation de leur comité supérieur de révision d’utiliser les fonds de prévoyance pour couvrir l’insuffisance de fonds engendrée par la fluctuation du taux de change.

Calendrier : En raison de retards dans la production, les dates de capacité opérationnelle totale pour le PMPA et le PPDVSA ont été repoussées par rapport au calendrier approuvé en 2015.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2016-2017, le bloc III du PMPA et le PPDVSA ont livré, grâce à leur production associée, un avion qui était le 11^e à être modernisé et le 10^e à voir sa durée de vie prolongée. En outre, le bloc IV du PMPA a achevé l’examen des exigences système et l’examen de la conception préliminaire.

Le projet de remplacement d’aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe (ARSVF) vise le remplacement de la capacité fournie par les flottes actuelles d’aéronefs de recherche et sauvetage, composées de CC-115 Buffalo et de CC-130 Hercules, par l’acquisition de nouveaux aéronefs équipés de capteurs et assortis d’un contrat de soutien en service à long terme afin que les Forces armées canadiennes puissent continuer à intervenir adéquatement dans l’ensemble de la zone de responsabilité canadienne lors d’incidents de recherche et sauvetage.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet des ARSVF vise l’atteinte des résultats suivants :

• Acquérir 16 nouveaux aéronefs équipés de capteurs pour remplacer les flottes actuelles de recherche et sauvetage, composées de CC-115 Buffalo et de CC-130 Hercules;
• Acquérir un soutien en service de longue durée;
• Fournir les infrastructures connexes; et
• Réduire la durée des recherches dans la zone de responsabilité du Canada.

Le bénéficiaire de cette capacité est l’Aviation royale canadienne. La bénéficiaire principale est la population canadienne, qui doit avoir accès à des services de recherche et de sauvetage.

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIT équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Airbus Defence and Space S.A. – Madrid, Espagne

PAL Aerospace, St. John’s (Terre-Neuve), Canada

CAE – Montréal (Québec), Canada

Pratt & Whitney Canada, Longueuil (Québec), Canada

L-3 WESCAM, Burlington (Ontario), Canada

Mise en œuvre : Décembre 2016

Clôture du projet (prévue) : 2023

Les objectifs du projet des ARSVF suivants ont été atteints : notamment;

• La phase de définition du projet des ARSVF a été approuvée au printemps 2015;
• La demande de propositions a été publiée le 31 mars 2015;
• L’évaluation des soumissions a été achevée à l’été 2016; et
• Un contrat a été attribué à « Airbus Defence and Space » le 1^er décembre 2016.

Portée: Le projet respecte la portée approuvée de 2016.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget approuvé de 2016.

Calendrier : À l’heure actuelle, les jalons du projet devraient être atteints selon le calendrier approuvé en 2016.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2016-2017, les responsables du projet des ARSVF ont achevé l’évaluation des soumissions et ont reçu l’approbation du projet (mise en œuvre). Le contrat a été attribué à « Airbus Defence and Space S.A. » en décembre 2016. Les réunions de lancement, d’examen des besoins des utilisateurs et d’examen des exigences système de l’aéronef avec l’entrepreneur ont eu lieu.

Le Projet d’amélioration de la mobilité des forces (AMF) vise l’acquisition d’engins blindés du génie (EBG) et de véhicules blindés de dépannage (VBD) de type Leopard 2 pour remplacer les parcs actuels d’EBG et de VBD de type Leopard 1. Cette acquisition fournira une capacité de déblayage de la terre et de déminage afin que les troupes puissent avancer en toute sécurité.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet d’AMF vise l’atteinte des résultats suivants :

• Phase 1:
  • Acquisition de 18 EBG Leopard 2; et
  • Livraison de quatre VBD Leopard 2.
• Phase 2:
  • Acquisition d’outils de mobilité tactique (OMT), plus précisément de 18 lames de bouteur, de 16 charrues de déminage largeur chenille et de 16 systèmes de rouleau de déminage; et
  • Modification de l’ensemble du parc de véhicules blindés Leopard 2 afin de les rendre compatibles avec les OMT.

Cette capacité est destinée à l’Armée canadienne (AC).

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet.Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur du contrat de la phase 1, exception faite de l’achat des châssis des chars de combat principaux Leopard 2, qui se fera de gouvernement à gouvernement.

Flensburger Fahrzeugbau (FFG), Flensburg, Allemagne

Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH), Flensburg, Allemagne

Krauss-Maffei Wegmann GmbH and Co. KG (KMW), Munich, Allemagne

Urdan Metal and Casting Industries Ltd, Tel Aviv, Israël

Kongsberg Defence and Aerospace, Norvège

Flensburger Fahrzeugbau (FFG) Canada, Bathurst (Nouveau-Brunswick), Canada

Kongsberg Protech Systems Canada, London (Ontario), Canada

Phase 1 (EBG) − mise en œuvre : Mars 2012

Phase 2 (OMT) − mise en œuvre : Novembre 2013

Clôture (prévue) : Août 2018

Les objectifs suivants du projet d’AMF ont été atteints. En date du 31 mars 2017 :

• Onze des dix-huit EBG ont été acceptés par le Canada;
• Les quatre VBD ont été livrés;
• Les seize systèmes de rouleaux de déminage ont été livrés;
• Les dix-huit lames de bouteur ont été livrées;
• Quatre des seize charrues de déminage ont été livrées; et
• Les modifications à la flotte de CCP Leopard 2 sont en cours, et 45 des 82 véhicules ont été modifiés.

Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2012.

Coût : À l’heure actuelle, le budget approuvé en 2012 est respecté.

Calendrier : Le projet subira un retard par rapport au calendrier approuvé en 2012, qui prévoit la clôture en septembre 2017; cette clôture devrait désormais avoir lieu en août 2018. En raison de la disponibilité limitée de l’Armée canadienne pour la formation, les dates de capacité opérationnelle initiale pour les phases 1 et 2 ont été repoussées. Lors de sa réunion du 5 février 2016, le Comité supérieur de révision a approuvé le report des dates de capacité opérationnelle initiale. La capacité opérationnelle initiale de la phase 1 est prévue pour septembre 2017. La capacité opérationnelle totale de l’AMF est reportée à juin 2018 en raison de retards de livraison des pièces de rechange restantes par l’entrepreneur.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2016-2017, le projet d’AMF a continué à livrer des chars de combat principaux Leopard modifiés, des VBD et des outils de mobilité tactique. La formation des membres du cadre initial d’instructeurs pour la phase 2 a été achevée dans le respect du calendrier, en octobre 2016. Toutes les lames de bouteur et tous les systèmes de rouleaux de déminage ont été livrés. Plusieurs pièces de rechange, outils spécialisés, matériel d’essai et publications techniques ont été livrés, et les contrats en suspens ont été attribués.

Le projet portant sur les capacités futures en matière d’avions de chasse vise l’acquisition de nouveaux chasseurs qui remplaceront la flotte de chasseurs existante. Cette acquisition permettra au gouvernement de maintenir sa capacité de protéger la souveraineté du Canada, de défendre l’Amérique du Nord, de contribuer à la sécurité de nos alliés et de participer à des opérations interalliées et de coalition à l’étranger.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet de capacités futures en matière d’avions de chasse vise l’atteinte des résultats suivants :

• Obtenir une capacité de chasseurs pour assumer les rôles et les missions attribuées par le gouvernement du Canada.

Cette capacité est destinée à l’Aviation royale canadienne (ARC).

La Politique des retombées industrielles et technologiques de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) du Canada s’applique à ce projet, et le MDN collaborera avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada afin de définir la mise en œuvre de celui-ci.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

À déterminer

À déterminer

Analyse des options : Avril 2012

Définition (prévue) : Automne 2017

Les objectifs suivants du projet portant sur les capacités futures en matière d’avions de chasse ont été atteints : notamment;

• Des consultations ont eu lieu avec les gouvernements et l’industrie des pays alliés et partenaires au sujet des avions de chasse dont la production est en cours ou est prévue afin de rassembler des renseignements à jour sur les échéances, les capacités actuelles, l’établissement des coûts et les avantages économiques associés à un aéronef candidat potentiel.
• Le 22 novembre 2016, le gouvernement a annoncé le lancement, pendant son mandat actuel, d’un processus concurrentiel ouvert et transparent visant le remplacement permanent des chasseurs CF-18 du Canada, y compris l’acquisition de nouveaux appareils et du soutien en service connexe.

Portée : Le MDN collabore avec SPAC et ISDE pour remplacer la flotte de chasseurs, en mettant l’accent sur les options qui permettront de répondre aux besoins en matière de défense du Canada.

Coût : Le budget de mise en œuvre du projet dépend de son approbation dans le cadre du processus d’approbation de la mise en œuvre du projet.

Calendrier : Le projet progresse selon l’échéancier, qui prévoit la publication des documents d’appel d’offres en 2019.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2016-2017, les responsables du projet portant sur les capacités futures en matière d’avions de chasse, par leurs travaux, ont soutenu l’annonce par le gouvernement d’un processus concurrentiel ouvert et transparent. Les responsables du projet collaboreront avec l’industrie et les gouvernements étrangers afin d’obtenir des renseignements sur les coûts, les délais de livraison, l’interopérabilité, la disponibilité opérationnelle, les avantages économiques et les autres éléments qui contribueront à orienter le processus d’appel d’offres à venir.

L’objectif du projet de modernisation des navires de la classe HALIFAX/prolongation de la vie des frégates (MCH/FELEX) est de moderniser la flotte de 12 frégates de la classe HALIFAX de la Marine royale canadienne, construites au Canada. Il s’agit de moderniser les systèmes de combat et de réaliser une mise à niveau de milieu de vie des navires. Ces travaux permettront de s’assurer qu’ils continueront à fonctionner de façon efficace en tant qu’épine dorsale de la flotte de la Marine royale canadienne.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet MCH/FELEX vise l’atteinte des résultats suivants :

• Livrer 12 navires modernisés de la classe HALIFAX.

Cette capacité est fournie à la Marine royale canadienne.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats pour les acquisitions et le soutien en service.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

S.O.

Mise en œuvre : Octobre 2010

Clôture (prévue) : Janvier 2019

Les objectifs du projet MCH/FELEX suivants ont été atteints : notamment;

• En date de mai 2017, les travaux de carénage visant la modernisation des 12 navires étaient terminés et 9 navires ont été retournés à la Marine pour emploi opérationnel.
• Trois navires font actuellement l’objet d’essais de réception, à savoir le NCSM HMCS Ville de Québec, le NCSM Toronto et le NCSM Regina.

Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée de septembre 2008.

Coût : À l’heure actuelle, le budget approuvé en septembre 2008 est respecté.

Calendrier : Les jalons du projet devraient être atteints selon le calendrier approuvé en septembre 2008. Les activités de mise en œuvre sont en cours, et la capacité opérationnelle totale devrait être déclarée en janvier 2018.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2016-2017, les responsables du projet MCH/FELEX ont commencé les essais de réception du NCSM Ville de Québec, du NCSM Toronto et du NCSM Regina, les trois derniers navires à avoir été retournés à la Marine royale canadienne.

Le projet de modernisation du système de missile de défense ponctuelle pour les navires de la classe HALIFAX (PDMSU) vise le développement et l’acquisition d’une mise à niveau pour le système de missile de défense ponctuelle actuel utilisant le missile Seasparrow évolué (ESSM), dont sont équipés les navires de la classe HALIFAX. Ces travaux appuieront la capacité des navires de la classe HALIFAX de la Marine royale canadienne à se défendre contre les menaces actuelles et futures provenant de plateformes sous-marines, aériennes, terrestres et de surface.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Ce projet est lié à la directive sur la capacité de la force, qui permet aux FAC d’appuyer la politique étrangère et les objectifs en matière de sécurité nationale du gouvernement par l’intermédiaire de ce projet international.

Le PDMSU vise l’atteinte des résultats suivants :

• Développer un missile de défense ponctuelle amélioré dans le cadre d’une initiative appuyée par 12 pays;
• Acquérir et intégrer un système de missile de défense ponctuelle modernisé pour les navires de la classe HALIFAX; et
• Acquérir un stock de missiles Seasparrow évolués, bloc 2.

Cette capacité est fournie à la Marine royale canadienne.

Les travaux de développement prévus dans le protocole d’entente (PE) sur l’étude technique et le développement de la fabrication de l’ESSM, bloc 2, seront réalisés par le gouvernement et des partenaires de l’industrie. Même si les travaux du gouvernement seront surtout réalisés par le gouvernement des États-Unis, les travaux effectués par les partenaires de l’industrie sont partagés entre les participants contributeurs en fonction de leur pourcentage de la part des coûts.

Le partage des travaux de la phase de mise en œuvre est régi par le PE de la production de l’ESSM, bloc 2, et le partage des travaux est effectué en fonction du pourcentage du nombre total de missiles acquis. Par conséquent, le partage des travaux correspond à 100 % de la valeur associée à la production des missiles prévus au contrat.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada ne s’applique pas à ce projet.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux.

Projet de système de missiles de surface Seasparrow de l’OTAN

Raytheon Missile Systems Company, Louisville (Kentucky), États-Unis

Mise en œuvre : Mars 2017

Clôture (prévue) : Mars 2028

Les objectifs du projet PDSMU suivants ont été atteints : notamment;

• Le Canada a signé le protocole d’entente sur l’étude technique et le développement de la fabrication de l’ESSM, bloc 2, le 12 novembre 2014.
• Le Canada a signé le protocole d’entente sur la production de l’ESSM, bloc 2, le 29 mars 2017.

Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée de 2017.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget approuvé de 2017.

Calendrier : Les jalons du projet PDMSU devraient être atteints selon le calendrier approuvé en 2017.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2016-2017, les responsables du projet PDMSU ont reçu les autorisations de dépense et de passation de contrat et ont signé le protocole d’entente pour la production de l’ESSM, bloc 2. Ce jalon représente le début de la phase de production du projet.

Le projet de capacité provisoire en matière de chasseurs a pour but d’examiner la possibilité d’acquérir 18 aéronefs Super Hornet et le soutien en service connexe pendant une période provisoire afin de compléter la flotte de CF-18 existante jusqu’à ce que la flotte de remplacement permanente soit pleinement opérationnelle.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet de capacité provisoire en matière de chasseurs vise l’atteinte des résultats suivants :

• Obtenir une capacité de chasseurs provisoire pour assumer les rôles et les missions attribuées par le gouvernement du Canada.

Cette capacité est destinée à l’Aviation royale canadienne (ARC).

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) du Canada s’applique à ce projet, et le MDN collaborera avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada afin de définir la mise en œuvre de celui-ci.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux.

Acquisition auprès du gouvernement des États-Unis par l’intermédiaire de Ventes militaires à l’étranger (VME)

À déterminer

Définition : Février 2017

Mise en œuvre (prévue) : Automne 2017

Les objectifs du projet de capacité provisoire en matière de chasseurs suivants ont été atteints :

• Le 22 novembre 2016, le gouvernement a annoncé qu’il examinera immédiatement la possibilité d’acquérir 18 nouveaux aéronefs Super Hornet pour compléter la flotte de CF-18 jusqu’à ce que leurs remplacements permanents soient pleinement opérationnels.
• Le 13 mars 2017, une lettre de demande a été présentée au gouvernement des États-Unis.

Portée : Avant d’aller de l’avant, le gouvernement se réserve le droit de déterminer si la flotte provisoire peut être acquise à des conditions acceptables pour le Canada sur le plan des coûts, du délai, du niveau de capacité et de la valeur économique.

Coût : Le budget de mise en œuvre du projet dépend de son approbation dans le cadre du processus d’approbation de la mise en œuvre du projet.

Calendrier : À l’heure actuelle, le calendrier approuvé en 2017 est respecté.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2016-2017, les responsables du projet de capacité provisoire en matière de chasseurs ont obtenu l’approbation du projet (définition).

Le système de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectifs et de reconnaissance de la Force terrestre (ISTAR FT) vise la livraison et la mise au point d’une capacité ISTAR intégrée et interopérable par l’acquisition ou l’amélioration de capacités dans les domaines des communications, du commandement et contrôle et des capteurs. Ces travaux permettront d’améliorer la capacité des commandants à visualiser la zone des opérations, à gérer les capteurs et les ressources de collecte de renseignements ainsi qu’à planifier et à mettre en œuvre des mesures en vue de mener à bien les missions opérationnelles.

Le projet ISTAR FT est un projet général regroupant 10 sous-projets.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet général ISTAR FT permettra de livrer une capacité de renseignement intégrée au moyen des 10 sous-projets suivants :

• Véhicule aérien tactique sans pilote;
• Réseau de communication au-delà de la portée optique (BLOS);
• Communication par liaison de données;
• Commandement et contrôle (C2);
• Guerre électronique (GE);
• Capteurs en service;
• Radar à moyenne portée;
• Système de capteurs acoustiques de repérage d’armes;
• Famille de petits véhicules aériens sans pilote; et
• Radar contre-mortier léger.

Le bénéficiaire de cette capacité est l’Armée canadienne.

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIT équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

ELTA System, Israël, en partenariat avec Rheinmetal Canada pour le radar à moyenne portée

Mise en œuvre : Novembre 2005

Clôture (prévue) : Septembre 2018

Les objectifs du projet ISTAR FT suivants ont été atteints : notamment;

• Quatre sous-projets ont été réalisés avec succès et ont pris fin;
• Un sous-projet a atteint la capacité opérationnelle totale et est en processus de clôture (ISTAR GE);
• Cinq sous-projets sont encore actifs et arriveront à fin de la phase de mise en œuvre dans les deux prochaines années; et
• Deux contrats importants (RPSAO et deuxième petit UAS) et quelques activités d’approvisionnement moins importantes doivent toujours être attribués avant la clôture du projet ISTAR FT.

Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2003.

Coût : À l’heure actuelle, le budget établi est respecté. Certains fonds devront être réaffectés parmi les sous-projets, mais le coût global demeurera dans les limites du budget approuvé à partir de 2003 pour le projet d’ensemble ISTAR FT. Les réunions visant l’obtention de l’approbation du pouvoir de dépenser révisé sont en cours.

Calendrier : Le projet a connu quelques retards par rapport au calendrier approuvé en 2003. Le projet progresse bien; il ne reste que les capacités suivantes à fournir avant la clôture du projet, qui est prévue pour septembre 2018 :

• Radar à moyenne portée. Le contrat a été attribué au cours de l’été 2015 et la première livraison est prévue pour juillet 2017 (premier radar);
• Système de petit aéronef sans pilote. Le dossier de ventes militaires à l’étranger (VME) a été signé à l’été 2016 pour une livraison prévue du premier petit système aérien sans pilote (petit UAV) en 2017;
• Terminal de télésurveillance. Le contrat a été attribué à l’automne 2015 et la livraison de l’équipement a commencé en juillet 2016. Les derniers articles seront livrés en 2017;
• Radar portatif de surveillance et d’acquisition d’objectifs (RPSAO). Le contrat a été attribué en juin 2017 et la livraison devrait être terminée en mars 2018; et
• Le projet ISTAR C2 continuera de livrer les articles finaux de la trousse de collecte de patrouille avancée jusqu’à la fin de 2017.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2016-2017, les responsables du projet ISTAR :

• Ont mis fin au projet de communication par liaison de données;
• Ont livré la mise à niveau du radar contre-mortier léger (version 4.1 multimode);
• Ont livré le terminal de télésurveillance (Rover du réseau tactique, Rover 6, Stinger);
• Ont achevé l’examen de la conception définitive du radar à moyenne portée; et
• Ont signé un dossier de VME pour le petit UAS avec la Marine américaine.

Le projet des navires de soutien interarmées (NSI) vise l’acquisition de nouveaux navires de soutien pour remplacer la flotte de pétroliers ravitailleurs d’escadre (AOR). Cette acquisition permettra d’offrir un soutien en mer aux groupes opérationnels maritimes déployés; ces navires pourront offrir une capacité de transport maritime limitée et assurer le soutien logistique des forces déployées à terre.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Dans le cadre du projet du NSI, on prévoit offrir deux navires de soutien interarmées ainsi qu’une option d’achat pour un troisième navire s’il est abordable ou si un financement interne supplémentaire devient disponible.

Cette capacité est fournie à la Marine royale canadienne.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service. En ce qui concerne le contrat de soutien en service, une proposition de valeur de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) constituera un élément pondéré et coté de l’évaluation visant à déterminer le soumissionnaire le plus qualifié.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Acquisition : Vancouver Shipyards Co., North Vancouver (Colombie-Britannique), Canada

Soutien en service : Le MDN met actuellement en place un contrat unique de soutien en service (CSES) à long terme pour soutenir les navires de patrouille extracôtiers/de l’Arctique (NPEA) et les navires de soutien interarmées (NSI). Ce contrat fera l’objet d’une demande de propositions distincte en ce qui a trait au contrat de conception et de construction des deux classes de navires.

Alion Science and Technology (Canada) Corporation, Ottawa (Ontario), Canada

Thales Canada Inc., Ottawa (Ontario), Canada

Computer Sciences Canada Inc., Ottawa (Ontario), Canada

Germanischer Lloyd Canada (DNV-GL), Montréal (Québec), Canada

ThyssenKrupp Marine Systems Canada Inc., Ottawa (Ontario), Canada

VARD Electro, Tennfjord, Norvège

VARD Electro Canada Inc., Vancouver (Colombie-Britannique), Canada

Trident Maritime Systems, Crozet (Virginie), États-Unis

L-3 Communications MAPPS Inc., St. Laurent (Québec), Canada

Définition : Juin 2010

Mise en œuvre (prévue) : Automne 2018

Les objectifs du projet des NSI suivants ont été atteints : notamment;

• Le 19 octobre 2011, on a annoncé que l’entreprise Vancouver Shipyards Co. Ltd (Seaspan) [VSY] avait été choisie pour construire les NSI dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.
• La sélection de la conception militaire disponible sur le marché (classe Berlin) a été annoncée le 2 juin 2013.
• Le permis de conception permanente pour le modèle militaire disponible sur le marché a été obtenu en septembre 2014.
• L’exécution de la phase initiale d’étude a commencé le 23 septembre 2014.
• L’entreprise Vancouver Shipyards Co Ltd (Seaspan) a obtenu le contrat relatif aux articles à long délai de livraison pour les navires de soutien interarmées en décembre 2015. Le travail relatif au contrat consistait à sélectionner les fournisseurs des principaux équipements et à obtenir d’eux les renseignements nécessaires pour terminer la conception des navires.

Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en août 2016.

Coût : Les activités de définition du projet continuent à respecter le budget approuvé en août 2016. Les travaux de définition détermineront le budget de mise en œuvre du projet.

Calendrier : Des difficultés rencontrées dans l’obtention de plusieurs approbations et l’attribution de contrats et de tâches ont retardé les travaux de construction prévus et les dates de livraison de ces navires par rapport à l’approbation d’août 2016. D’autres retards pourraient survenir, selon les progrès des autres projets de la Stratégie nationale de construction navale précédant les NSI sur le même chantier naval.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2016-2017, les responsables du projet des NSI ont mené l’examen de la conception préliminaire (ECP) dans le cadre du contrat d’examen du concept initial. L’ECP est le premier des trois examens de la conception prévus avant la construction des NSI. En décembre 2016, le contrat de conception et de génie de la production a été attribué au chantier naval, et les travaux associés à la première tâche, à savoir la conception fonctionnelle, sont en cours.

Le projet de système interarmées de surveillance et d’acquisition d’objectifs au moyen de véhicules aériens sans pilote (JUSTAS) vise l’acquisition d’un système d’aéronef sans pilote à long rayon d’action et à grande autonomie. Cette acquisition permettra de compléter nos capacités actuelles de reconnaissance, de surveillance et d’acquisition d’objectifs, d’obtenir une meilleure connaissance de la situation maritime et dans l’Arctique, et de favoriser la précision dans l’emploi de la force à l’appui des forces terrestres et d’opérations spéciales en mission.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet JUSTAS vise l’atteinte des résultats suivants :

• Livrer un système éprouvé d’aéronef sans pilote à long rayon d’action et à grande autonomie qui répond aux objectifs des Forces armées canadiennes (FAC).

Cette capacité est destinée à l’Aviation royale canadienne. Elle permettra d’appuyer l’Armée canadienne, la Marine royale canadienne et les forces d’opérations spéciales.

La Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) s’applique à ce projet, et le MDN collabore avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour définir la mise en œuvre de celui-ci.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

À déterminer

À déterminer

Analyse des options: 24 septembre 2015

L’analyse des options est en cours pour le JUSTAS. Les réponses à la demande de renseignements, qui a pris fin en avril 2016, seront utilisées pour élaborer des options.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2016-2017, les responsables du projet de JUSTAS ont analysé les réponses à la demande d’information et ont travaillé au développement des options, à l’analyse de chaque option au moyen de l’analyse de rentabilisation et au choix de l’option recommandée.

Le projet de modernisation des véhicules blindés légers (VBL) III vise la modernisation d’une partie importante de la flotte de VBL III. Le projet mettra à profit les technologies actuelles et innovantes pour fournir des véhicules blindés légers hautement protégés, quoique très mobiles, en vue de protéger efficacement les soldats et l’équipement des FAC lors des opérations actuelles et futures.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet VBL III vise l’atteinte des résultats suivants :

• Livrer 550 véhicules VBL III modernisés en matière de mobilité, de protection et de létalité.

Le bénéficiaire de cette capacité est l’Armée canadienne.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus avec General Dynamics Land Systems – Canada pour les acquisitions et le soutien en service.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

General Dynamics Land Systems - Canada, London (Ontario), Canada

S.O.

Mise en œuvre : Octobre 2011

Clôture (prévue) : 2021

Les objectifs du projet VBL III suivants ont été atteints : notamment;

• La capacité opérationnelle initiale a été atteinte en juin 2014;
• Le 1^er juillet 2016, le commandant de l’Armée canadienne a accepté les VBL III modernisés à titre de flotte de VBL déployable de l’Armée canadienne. L’exercice « Maple Resolve 16 », qui s’est déroulé à Wainwright en mai 2016, a permis de procéder à l’essai réussi de plus de 110 VBL modernisés; et
• Au total, 409 véhicules avaient été livrés le 31 mars 2017.

Portée : En novembre 2016, les responsables du projet ont reçu l’autorisation supplémentaire de procéder à la modernisation complète des 141 véhicules destinés aux tâches d’intégration des besoins opérationnels VBL III (VBL LORIT) qui ne devaient initialement faire l’objet d’une modernisation partielle selon la portée du projet approuvée en octobre 2011.

Coût : Le projet respecte le budget établi en novembre 2016 dans le cadre de l’approbation de la portée modifiée.

Calendrier : Le projet respecte le calendrier établi en novembre 2016 dans le cadre de l’approbation de la portée modifiée.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2016-2017, les responsables du projet de modernisation VBL III ont livré des véhicules modernisés et ont travaillé à la résolution des problèmes techniques en suspens avec l’entrepreneur principal. Les responsables du projet ont reçu l’approbation du projet révisée (mise en œuvre) visant la modernisation de 141 véhicules supplémentaires.

Le projet d’obusiers tractés légers (OTL) vise l’acquisition de 25 obusiers tractés légers M777 de 155 mm en complément des 12 obusiers M777 déjà en service. Ce projet permettra également d’améliorer la capacité sur le terrain en matière de létalité, de portée, de précision, de mobilité et de numérisation, et permettra d’appuyer les missions et les tâches susceptibles d’être confiées aux FAC à l’avenir.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet OTL vise l’atteinte des résultats suivants :

• Acquérir 25 nouveaux obusiers tractés légers M777 de 155 mm;
• Acquérir jusqu’à 34 systèmes de gestion de canon numérisés (SGCN);
• Acquérir 37 camions à titre de système de véhicule de soutien moyen (SVSM) de modèle militaire normalisé (MMN);
• Acquérir des stocks de munitions destinées à l’instruction et aux opérations (munitions propulsives modulaires et munitions de précision);
• Acquérir un équipement auxiliaire (p. ex., radio, génératrice, dispositif de réglage des fusées);
• Acquérir le soutien logistique intégré connexe; et
• Fournir les infrastructures connexes.

Le bénéficiaire de cette capacité est l’Armée canadienne.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur de l’acquisition des obusiers tractés légers M777 de BAE Systems, dans le cadre d’un contrat de vente militaire à l’étranger. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur du contrat d’acquisition du système de gestion de canon numérique de SELEX.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

BAE Systems, Barrow-in-Furness (Cumbria), Royaume-Uni

Leonardo, Édimbourg, Royaume-Uni

Mise en œuvre : Octobre 2012

Clôture définitive du projet (prévue) : Mars 2018

Les objectifs du projet d’OTL suivants ont été atteints : notamment;

• La livraison des obusiers M777 s’est terminée à l’été 2011;
• La capacité opérationnelle initiale a été atteinte en octobre 2011;
• Les composants de munitions comme l’agent propulsif, les projectiles et les fusées ont été livrés;
• Un soutien logistique intégré robuste est fourni au sein du groupe des utilisateurs, de même qu’avec le fabricant des pièces d’origine et nos alliés;
• La composante d’infrastructure du projet a été achevée à l’été 2016; et
• L’essai d’intégration des munitions de la trousse de guidage de précision a été achevé en octobre2016.

Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2008.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget approuvé de 2008.

Calendrier : Le projet a connu un retard de 5 ans par rapport au calendrier approuvé en 2010, ce qui s’explique principalement par les difficultés techniques associées aux munitions de la fusée correctrice de trajectoire de la trousse de guidage de précision. La livraison finale est désormais prévue pour avril 2018. La trousse de guidage de précision est le dernier maillon restant de la COT.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2016-2017, les responsables du projet OTL ont achevé l’intégration des munitions de la trousse de guidage de précision dans l’équipement d’artillerie des M777. Ils ont mis la dernière main à la conception définitive du système de manutention et de stockage de munitions (SMSM), qui sera acquis au cours des mois à venir. Une analyse de rentabilisation du soutien est en cours afin de déterminer la solution de soutien à long terme optimale pour la flotte des M777.

Le projet d’hélicoptère maritime vise l’acquisition d’une nouvelle capacité d’hélicoptère maritime pour remplacer le CH-124 Sea King. Il sera ainsi possible de remédier aux lacunes opérationnelles des CH-124 actuels, d’éliminer les difficultés inhérentes à la durabilité des hélicoptères plus anciens et de constituer un parc d’hélicoptères maritimes embarqués et polyvalents de taille suffisante pour être en mesure de continuer de mener les opérations pendant une grande partie du XXI^e siècle.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet d’hélicoptère maritime vise l’atteinte des résultats suivants :

• Acquérir 28 hélicoptères maritimes entièrement équipés;
• Fournir un soutien en service à long terme; et
• Modifier les navires de la classe HALIFAX pour faciliter l’intégration des nouveaux hélicoptères maritimes.

Cette capacité fournie à l’Aviation royale canadienne et appuiera la Marine royale canadienne.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 107 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et à 80 % de la valeur des contrats conclus pour le soutien en service de la part de Sikorsky Aircraft.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Sikorsky International Operations Incorporated, Stratford (Connecticut), États-Unis

General Dynamics Mission Systems - Canada, Ottawa (Ontario), Canada

L-3 MAS, Mirabel (Québec), Canada

Mise en œuvre : Novembre 2004

Clôture (prévue) : 2022

Les objectifs du projet d’hélicoptère maritime suivants ont été atteints : notamment;

• Six hélicoptères Cyclone ont été officiellement acceptés dans la configuration du bloc 1 en juin 2015;
• Cinq hélicoptères Cyclones ont été officiellement acceptés dans la configuration de la version de capacité 1.1 le 31 mars 2017;
• De plus, l’examen critique de la conception du bloc 2 a été terminé avec succès le 27 avril 2016.

Portée : Le 18 juin 2014, à la suite de l’approbation du projet révisée (mise en œuvre), le gouvernement du Canada et Sikorsky International Operations Incorporated ont signé une modification de contrat. Cette modification prolonge l’entente sur le soutien en service jusqu’en 2038 et réaligne l’horaire associé au projet.

La modification de contrat 007 a été signée le 28 janvier 2016. Elle inclut la livraison de sept Cyclone supplémentaires, version de capacité 1.1, à l’Aviation royale canadienne.

Coût : À l’heure actuelle, le projet d’hélicoptère maritime respecte le budget approuvé de 2004.

Calendrier : Les jalons du projet d’hélicoptère maritime devraient être atteints selon le calendrier approuvé, tel que redéfini dans l’approbation de projet (mise en œuvre) révisée en juin 2014. Les activités de mise en œuvre sont en cours. L’Aviation royale canadienne réalise des évaluations et des essais opérationnels avec les appareils de bloc 1 et de version de capacité 1.1 avant leur mise en service officielle en 2017.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2016-2017, les responsables du projet d’hélicoptère maritime ont continué à recevoir des appareils Cyclone. La modification de contrat 010 signée le 17 novembre 2016 décrit une nouvelle approche des dispositifs d’entraînement visant à accroître la capacité d’instruction. Les responsables du projet ont mené des essais des limites opérationnelles d’un hélicoptère embarqué entre janvier et mars 2017 sur le NCSM Montréal. Tous les jalons importants ont été atteints dans le respect du calendrier, à l’appui de la livraison des appareils du bloc 2, qui commencera en juin 2018.

L’objectif du projet de système de véhicule de soutien moyen (SVSM) est d’acquérir de nouveaux camions, poids moyen, qui remplaceront la flotte de véhicules logistiques moyens à roue. Cette acquisition fournira la capacité de transporter les troupes, le matériel et l’équipement, et de remplir les fonctions de soutien au niveau de l’unité et de soutien logistique du combat.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet SVSM vise l’atteinte des résultats suivants : divisé en phases,

• Phase 1 :
  • Acquérir 1 300 camions militarisés en vente sur le marché (MilCOTS).
• Phase 2 :
  • Acquérir 994 abris de base pour véhicules spécialement équipés (26 sont financés dans le cadre du projet d’hélicoptères de transport moyen à lourd [HETML] et sept, dans le cadre du projet général de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectifs et de reconnaissance de la Force terrestre, sous-projet pour le volet famille d’UAV [ISTAR FT FUAV]).
• Phase 3 :
  • Modifier 846 abris de base pour VSE (ou « ensemble d’abris »).
• Phase 4 :
  • Acquérir 1 500 camions de modèle militaire normalisé dans cinq variantes : fret; fret (avec grue de manutention de matériel); système de chargement; équipe mobile de réparation; tracteur de canon (plus 37 camions financés dans le cadre du projet d’obusiers tractés légers [OTL]);
  • Acquérir 150 systèmes intégrés de protection blindée (plus 7 financés par OTL);
  • Acquérir 300 systèmes de chargement avec remorque; et
  • Acquérir un soutien en service.
• Phase 5 :
  • Fournir les infrastructures connexes.

Le bénéficiaire de cette capacité est l’Armée canadienne.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique aux phases 1, 2 et 4 du projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service. La Politique des RIR ne s’applique pas à la phase 3, soit le contrat de l’« ensemble d’abris ».

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

S.O.

Mise en œuvre : Mai 2015

Clôture (prévue) : 2020

Les objectifs du projet SVSM suivants ont été atteints : notamment;

• Phase 1 – les véhicules MilCOTS sont en service;
• Phase 2 – la dernière livraison des abris de base a eu lieu en février 2015;
• Phase 3 – la prestation du montage des ensembles a été achevée en novembre 2016; et
• Phase 4 – Camions MMN :
  • L’approbation du projet (mise en œuvre) a été obtenue en mai 2015; et
  • Les contrats ont été attribués en juin 2015 pour l’acquisition et le soutien en service. Le programme de vérification des exigences est en cours de déroulement.
• Phase 5 – le travail d’infrastructure est en cours.

Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2015 pour les phases 4 et 5.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget approuvé de 2015.

Calendrier : Mack Defence LLC a demandé le report de la livraison des camions MMN afin de réduire au minimum les efforts concurrents de vérification des exigences et de production. Par conséquent, la livraison prévue des camions MMN (phase 4) a été retardée d’environ trois mois par rapport au calendrier de 2015.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2016-2017, les responsables du projet de SVSM ont poursuivi les travaux de mise en œuvre du projet. Ils ont reçu la dernière prestation de montage des ensembles d’abris en phase 3. Les responsables du projet ont continué de travailler à l’achèvement de la phase 4; le premier véhicule MMN devrait être livré à l’automne 2017. Les essais planifiés dirigés par l’entrepreneur et auprès des utilisateurs portant sur les camions MMN ont été achevés en décembre 2016. Les essais balistiques du système de protection blindé des camions MMN ont été menés avec succès en mars 2017.

Le projet d’hélicoptères de transport moyen à lourd (HELTML) vise l’établissement d’une nouvelle capacité d’hélicoptères de transport basés à Petawawa, en Ontario, afin d’appuyer les opérations terrestres menées au Canada et à l’échelle internationale.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet HELTML vise l’atteinte des résultats suivants :

• Acquérir 15 hélicoptères CH-147F Chinook;
• Livrer l’infrastructure et les éléments de soutien connexes pour créer une nouvelle unité d’hélicoptères à Petawawa; et
• Fournir une formation à l’équipage d’aéronef par l’intermédiaire de l’initiative du fournisseur de systèmes d’entraînement opérationnel.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne et appuiera l’Armée canadienne.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

S.O.

Mise en œuvre : Juin 2009

Clôture (prévue) : 2020

Les objectifs du projet d’HELTML suivants ont été atteints : notamment;

• Les 15 hélicoptères ont été livrés à temps, le dernier appareil ayant été reçu en juin 2014;
• Le 450^e Escadron d’hélicoptères tactiques opère depuis une installation sur mesure toute neuve située à la garnison Petawawa; et
• La capacité opérationnelle initiale a été déclarée en février 2015.

Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée du projet d’HELTML approuvée en 2009.

Coût : À l’heure actuelle, le projet d’HELTML respecte le budget approuvé de 2009.

Calendrier : La capacité opérationnelle totale et la clôture du projet ont été retardées par rapport au calendrier approuvé en 2009. Les nouvelles dates respectives de la capacité opérationnelle totale et de la clôture sont fixées à l’été 2018 et en 2020. Les retards des dates initiales de capacité opérationnelle totale et de clôture étaient dus au projet pilote de production et à l’intégration et à la livraison du système de brouillage infrarouge dirigé (DIRCM).

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2016-2017, les responsables du projet d’HELTML ont poursuivi les activités d’essai et de formation à l’appui de la flotte des Chinook. En décembre 2016, les responsables du projet ont signé un contrat de vente militaire avec la Force aérienne américaine en vue de l’intégration du système DIRCM dans l’hélicoptère CH-147F Chinook. Les responsables du projet ont mené des essais de sécurité des émissions sur l’hélicoptère CH-147F au 450^e Escadron d’hélicoptères tactiques à la garnison Petawawa en janvier 2017. En février et mars 2017, les essais du récepteur d’alerte radar ont été menés avec succès sur la plateforme de l’hélicoptère CH-147F Chinook au complexe Naval Air Weapons Station China Lake, ce qui a permis à l’équipe de mise à l’essai de rassembler des données précieuses d’essai en vol et de mieux comprendre la capacité d’autodéfense de l’appareil. Enfin, en avril 2017, le premier hélicoptère Chinook a été envoyé à Summit Aviation (États-Unis) en vue de l’installation prototype du système DIRCM. En mai 2016, un hélicoptère Chinook a été déployé à l’appui de l’Op LENTUS pour lutter contre les feux de forêt à Fort McMurray. Il s’agissait de la première opération nationale d’aide humanitaire pour le Chinook.

Le projet Mercury Global vise l’acquisition de capacités d’accès assurées pour les communications par satellite (SATCOM) mondiales à large bande qui fourniront aux Forces armées canadiennes (FAC) des communications à large bande sécurisées, fiables et à haute disponibilité.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet Mercury Global vise l’atteinte des résultats suivants :

• Phase 1 –
  • Obtenir un accès à la constellation de satellites de communication par satellite mondiale à large bande (WGS) par l’intermédiaire d’un protocole d’entente (PE) avec le département de la Défense (DoD) des États-Unis et d’autres partenaires internationaux (Danemark, Pays-Bas, Luxembourg et Nouvelle-Zélande). Le PE est le mécanisme par lequel la construction et le lancement du neuvième satellite du système WGS seront financés et donc par lequel seront fournis au ministère de la Défense nationale et à ses partenaires internationaux les services obtenus grâce au système WGS du département de la Défense des États-Unis, et ce, au moins jusqu’en 2031; et
  • Acquérir un accès précoce aux terminaux.
• Phase 2 – concevoir, construire et soutenir sept antennes permanentes à trois endroits au Canada; et
• Phase 3 – acquérir des terminaux déployables pour une utilisation stratégique qui vise exclusivement la constellation WGS.

Cette capacité est fournie aux Forces armées canadiennes.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique aux deux premières phases de ce projet. Durant la phase 1, le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur du contrat par une entente distincte entre Boeing et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour le neuvième engin spatial WGS (satellite). Durant la phase 2, le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Durant la phase 3, le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions d’immobilisations et le soutien en service, dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD).

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Volet spatial :

Département de la Défense des États-Unis, dans le cadre d’un protocole d’entente

Volet d’ancrage :

General Dynamics Mission Systems – Canada, Ottawa (Ontario), Canada

Terminaux de déploiement stratégique – à déterminer

Accès précoce aux terminaux : Télésat Canada, Ottawa (Ontario), Canada

Satellite Manufacturer – Boeing, St. Louis (Missouri), États-Unis

Mise en œuvre : Octobre 2014

Clôture (prévue) : 2019

Les objectifs du projet Mercury Global suivants ont été atteints : notamment;

• Phase 1 –
  • L’approbation préliminaire de projet a été obtenue en novembre 2011; et
  • Le protocole d’entente concernant les SATCOM mondiales à large bande (WGS) a été signé en janvier 2012.
• Phase 2 –
  • L’approbation du projet et du pouvoir de dépenser relative à la phase 2 a été obtenue en octobre 2014;
  • General Dynamics Mission Systems – Canada a obtenu des contrats pour l’installation des stations d’ancrage ainsi que pour le soutien en service du système pour une période de sept (7) ans, avec des options pour la prise en charge du soutien pendant dix (10) années supplémentaires au maximum; et
  • La construction de la station d’ancrage centrale a commencé le 13 octobre 2015.
• Phase 3 –
  • La mobilisation de l’industrie a commencé par une journée de l’industrie en mars 2015; et
  • La demande de proposition relative au volet des terminaux a été publiée en août 2016.
• Le projet Mercury Global a directement appuyé les opérations IMPACT, UNIFIER, CARIBBE, NANOOK, REASSURANCE et RENNAISSANCE 15-1.

Portée : La portée approuvée en 2014 devrait être respectée. En outre, les satellites WGS huit (8) et neuf (9) ont fait l’objet d’une amélioration du canaliseur numérique à large bande, ce qui a permis de pratiquement doubler leur largeur de bande actuelle. Cette modification novatrice et efficace de l’attribution des fréquences a été assumée par le département de la Défense des États-Unis et ne coûtera rien aux partenaires internationaux.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget approuvé de 2014.

Calendrier : Le projet a connu un retard par rapport au calendrier approuvé en 2014. Une demande sera présentée à la fin 2017, aux termes de l’étape de définition, en vue de l’obtention du pouvoir de dépenser pour la phase 3, soit celle des terminaux déployables stratégiques.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2016-2017, les responsables du projet Mercury Global ont terminé sept (7) antennes à trois (3) endroits au Canada, ainsi que leur infrastructure et abris de télécommunications connexes. Les satellites WGS huit (8) et neuf (9) ont été lancés avec succès, ce qui termine le volet spatial canadien. La demande de propositions concernant le volet des terminaux a été publiée et les évaluations des soumissions ont été effectuées. La transition de l’accès précoce à la gestion du cycle de vie du matériel est terminée.

Le projet de télécommunications militaires protégées par satellite (TMPS) vise à garantir l’accès à un système évolué de télécommunications militaires par satellite dans la bande des fréquences extrêmement hautes (AEHF) qui fournira une capacité de communications quasi planétaires, sécurisées et résistantes au brouillage afin d’assurer le commandement et le contrôle de leurs forces et de leurs commandants en déploiement de même que leur interopérabilité avec certains de nos principaux alliés, en l’occurrence les États-Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le Projet TMPS vise l’atteinte des résultats suivants :

• Phase 1 – définition (terminée)
  • Fournir l’accès au système de télécommunications par satellites militaires évolués dans la bande des fréquences extrêmement hautes (EHF) du département de la Défense (DoD) des États-Unis par un protocole d’entente signé en novembre 1999.
• Phase 2 – Mise en œuvre
  • Acquérir des terminaux de satellites avancés à bande EHF en plusieurs variantes : navals, transportables par voie terrestre et déployables;
  • Installer les terminaux de satellites avancés à bande EHF; et
  • Fournir les infrastructures connexes.

La capacité est fournie à l’Armée canadienne, à la Marine royale canadienne et à l’Aviation royale canadienne.

Le département de la Défense (DoD) s’est engagé à répartir la charge de travail avec l’industrie canadienne selon la partie achevée de la phase 1. La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à la phase 2 du projet et une entente en matière de RIR a été négociée avec Raytheon. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Département de la Défense des États-Unis, par les ventes militaires à l’étranger (VME)

Raytheon, Waltham (Massachusetts), États-Unis

Mise en œuvre : Novembre 2003

Clôture (prévue) : Mars 2025

Les objectifs du projet de télécommunications militaires protégées par satellite suivants ont été atteints : notamment;

• Phase 1 – définition (terminée)
  • L’approbation préliminaire du projet a été accordée en août 1999; et
  • L’accès au système a été obtenu au moyen d’un protocole d’entente sur les communications par satellite militaires avec le département de la Défense des États-Unis concernant le développement et l’évaluation sur le terrain, signé en novembre 1999.
• Phase 2 – mise en œuvre
  • L’approbation du projet (mise en œuvre) a été reçue en novembre 2003;
  • Un protocole d’entente sur les communications par satellite militaires avec le département de la Défense des États-Unis concernant les opérations et le soutien a été signé en novembre 2009;
  • Des dossiers de ventes militaires à l’étranger (VME) ont été établis à compter de mars 2006 pour l’approvisionnement en équipement de terminaux; et
  • La capacité opérationnelle initiale du système TMPS a été atteinte le 12 novembre 2013.

Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2003.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget approuvé de 2003. Des stratégies d’atténuation ont été identifiées afin de réduire au minimum les coûts futurs et les situations de dépassement des prévisions budgétaires relativement aux installations. L’installation a été confiée au fournisseur dont la structure de coût globale était la plus basse; la possibilité d’attribuer des contrats à prix ferme a aussi été explorée.

Calendrier : L’installation du système de télécommunications militaires protégées par satellite (TMPS) sur les frégates canadiennes de patrouille (FCP) progresse bien; 10 des 12 navires sont terminés. Les deux navires restants devraient être achevés en 2017.

En raison du retard dans le calendrier global de lancement de satellite du département de la Défense des États-Unis et des installations pour les sous-marins de la classe Victoria, la capacité opérationnelle totale du projet de télécommunications militaires protégées par satellite (TMPS) sera atteinte en décembre 2024 plutôt qu’en novembre 2017 (date approuvée en 2003).

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2016-2017, les responsables du projet de TMPS ont poursuivi la mise en œuvre à bord des frégates canadiennes de patrouille et des sous-marins de la classe Victoria. L’installation sur la dernière FCP devrait être achevée en 2017, et l’installation sur le premier sous-marin de classe Victoria devrait être effectuée en 2018. La série de formation des formateurs pour l’établissement d’instruction sur le terminal naval multibande (NMT) a été achevée en novembre 2016, et l’établissement est passé sous l’autorité du responsable en service.

Le projet de prolongation de la durée de vie des sous-marins (PVSM) vise l’acquisition de sous-marins pour remplacer la flotte de sous-marins de la classe OBERON. Cette acquisition appuie la capacité du Canada d’assurer la surveillance et le contrôle de son territoire, de l’espace aérien et des zones maritimes qui sont de son ressort, ainsi que sa capacité de prendre part à des opérations bilatérales et multilatérales

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet du Programme de prolongation de la durée de vie des sous-marins (PVSM) vise l’atteinte des résultats suivants :

• Acquérir quatre sous-marins fonctionnels de la classe VICTORIA acquis du Ministry of Defence du Royaume-Uni et munis de certificats valides de sécurité de plongée;
• Acquérir quatre simulateurs d’instruction d’équipage (un simulateur de système de combat, un simulateur de commande de navire, un simulateur de commande des machines, ainsi qu’un simulateur de manutention et de lancement de torpilles);
• Acquérir un dossier de données techniques composé de manuels, de données de conception, de dossiers de constructions, de dessins, de rapports d’essai et de fiches d’entretien et de configuration;
• Acquérir certaines pièces de rechange initiales, y compris les pièces à bord et de dépôt, les outils spéciaux et les autres pièces d’équipement de soutien;
• Fournir l’instruction de conversion initiale de quatre équipages de sous-marin canadiens et personnel de soutien de flotte nécessaire à l’entretien et au fonctionnement des sous-marins de la classe VICTORIA; et
• Fournir une capacité de soutien suffisante sur les côtes est et ouest afin de faciliter l’établissement de ports d’attache à Halifax, en Nouvelle-Écosse et à Esquimalt, en Colombie-Britannique.

Le bénéficiaire de cette capacité est la Marine royale canadienne (MRC).

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada a reçu des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Gouvernement du Royaume-Uni (Royaume-Uni), de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, ministère de la Défense (Royaume-Uni)

British Aerospace Engineering (BAE) Marine Systems (anciennement) Vickers Shipbuilding and Engineering Limited (VSEL)/Marconi Marine), Cumbria, Royaume-Uni

Mise en œuvre : Juin 1998

Clôture (prévue) : 2019

Les objectifs du projet PVSM suivants ont été atteints : notamment;

• Le projet a donné lieu à la livraison de quatre sous-marins fonctionnels de la classe VICTORIA munis de certificats de sécurité de plongée valides;
• Le projet a donné lieu à l’acquisition de quatre simulateurs d’instruction d’équipage (un simulateur de système de combat, un simulateur de commande de navire, un simulateur de commande des machines, ainsi qu’un simulateur de manutention et de lancement de torpilles) et quatre équipages entraînés; et
• La canadianisation, qui englobe 17 projets connexes, a été achevée dans trois sous-marins. Les deux derniers projets sont mis en œuvre pendant la période en cale sèche prolongée en cours du NCSM Corner Brook, qui devrait prendre fin en 2019.

Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2003.

Coût : Tous les objectifs de rendement de ce projet seront atteints dans les limites du budget alloué approuvé en 2003.

Calendrier : Les jalons du projet devraient être atteints selon la mise à jour présentée au gouvernement en 2015. Le processus de clôture définitive du projet a commencé au cours l’année financière (AF) 2015-2016. La clôture du projet correspondra avec la fin de la période en cale sèche prolongée du NCSM Corner Brook prévue pour 2019.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2016-2017, les responsables du projet de PVSM ont poursuivi les travaux de mise en œuvre des deux projets restants sur le NCSM Corner Brook actuellement en période en cale sèche prolongée.

Le projet de véhicule de patrouille blindé tactique (VPBT) vise à fournir à l’Armée canadienne un véhicule de combat à roues doté d’une mobilité tactique de haut niveau et d’une capacité de survie optimale pour l’équipage. Ce véhicule réalisera un large éventail de tâches sur le champ de bataille, notamment en matière de reconnaissance, de surveillance, de sécurité, de commandement et de contrôle, ainsi que de transport de marchandises et de personnel par véhicule blindé.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet VPBT vise l’atteinte des résultats suivants :

• Un achat initial d’environ 500 VPBT;
• Une option d’achat d’un maximum de 100 véhicules supplémentaires;
• L’acquisition et la prestation d’un soutien logistique intégré en vue du soutien du parc pendant les deux premières années;
• L’acquisition de stocks de munitions opérationnels et de stocks de munitions d’entraînement suffisants pour deux ans;
• La construction de l’infrastructure requise dans les bases; et
• La mise en œuvre d’un contrat à long terme (25 ans) de soutien en service financé à même les fonds d’approvisionnement nationaux de l’Armée canadienne.

Le bénéficiaire de cette capacité est l’Armée canadienne.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet ainsi qu’aux contrats de soutien, et les RIR doivent équivaloir à 100 % de la valeur des contrats.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Textron Systems Canada Incorporated, Ottawa (Ontario), Canada

Textron Marine and Land Systems, Louisiane, États-Unis

Kongsberg Protech Systems Canada, London (Ontario), Canada

Rheinmetall Canada, Ottawa (Ontario), Canada

Engineering Office Deisenroth Canada, Ottawa (Ontario), Canada

Mise en œuvre : Juin 2012

Clôture (prévue) : 2020

Les objectifs du projet VPBT suivants ont été atteints : notamment;

• La demande de proposition a été publiée en mars 2011;
• Le projet est entré dans sa phase de mise en œuvre avec l’approbation du projet (mise en œuvre) et l’attribution du contrat (contrats d’acquisition et de soutien) approuvée le 7 juin 2012;
• La qualification de la conception, qui comprenait un programme d’essais rigoureux, a été achevée en 2016; et
• La première livraison de véhicules a été effectuée en août 2016. Le 31 mars 2017, 117 véhicules avaient été livrés.

Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2012.

Coût : Le budget approuvé de 2012 est respecté.

Calendrier : En août 2014, une première série d’essais a permis de cerner des problèmes de conception diminuant la fiabilité. Les responsables du projet ont repris la phase de conception afin d’améliorer les concepts complexes et interdépendants de la structure, de la suspension et de la direction du véhicule. Une deuxième série d’essais de fiabilité a été couronnée de succès, et d’autres activités de qualification ont été achevées en juin 2016.

Le projet a connu un retard de plus de deux ans par rapport au calendrier approuvé en 2012, principalement dû à la nécessité de retourner à la phase de conception, à la suite de la découverte de problèmes de conception. Le projet progresse désormais comme prévu.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2016-2017, la deuxième série d’essais de fiabilité a été achevée avec succès, et les responsables du projet de VPBT ont pris livraison de 117 des 500 véhicules. Les séries de formation des opérateurs et des techniciens ont été achevées à deux bases.

Le projet de remplacement des chars (RC) vise l’acquisition d’une capacité de chars de combat principaux (CCP) Leopard 2 pour remplacer la flotte de CCP Leopard 1. Cette acquisition fournira aux FAC une capacité d’appui-feu direct moderne, fortement protégée et mobile. Le projet de RC compte deux phases.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet de RC vise l’atteinte des résultats suivants, en deux phases:

Phase 1

• Emprunter 20 chars de combat principaux (CCP) Leopard 2 A6M, deux véhicules de sauvetage blindés (VSB) et un soutien logistique du gouvernement allemand pour un déploiement immédiat en Afghanistan; et
• Acquérir 100 CCP Leopard 2 supplémentaires du gouvernement néerlandais.

Phase 2

• Acquérir 20 chars de combat principaux (CCP) Leopard 2 A6M opérationnels munis d’un canon L55 avec protection supplémentaire contre les mines et systèmes blindés anti-projectiles;
• Acquérir 20 CCP Leopard 2 A4M opérationnels munis d’un canon L44 avec protection contre les mines, blindage anti-projectiles et systèmes blindés supplémentaires complets;
• Acquérir 42 CCP Leopard 2 A4 essentiellement utilisés pour l’entraînement, munis d’un canon L44 avec protection de base;
• Acquérir huit véhicules de sauvetage blindés (VSB) Leopard 2;
• Fournir quatre CCP Leopard 2 au Projet d’amélioration de la mobilité des forces (AMF) afin de les convertir en véhicules de sauvetage blindés (VSB) Leopard 2;
• Fournir 6 CCP Leopard 2 au Projet d’amélioration de la mobilité des forces (AMF) afin de les convertir en engins blindés du génie Leopard 2; et
• Acquérir les munitions, pièces et outils spéciaux d’entretien connexes, et l’entraînement.

Cette capacité est destinée à l’Armée canadienne (AC).

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique exclusivement à la phase deux de ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

S.O.

Mise en œuvre: Juin 2009

Clôture (prévue): Décembre 2017

Les objectifs du projet de RC suivants ont été atteints : notamment;

• Les 82 CCP Leopard 2 A4, A4M et A6M ainsi que les huit premiers VBD Leopard 2 dont l’acquisition est financée dans le cadre du Projet RCA ont été livrés;
• Les quatre VBD dont l’acquisition est financée dans le cadre du Projet d’amélioration de la mobilité des forces (AMF) ont aussi été livrés;
• La modernisation des A4M est terminée pour les 20 véhicules; et
• La modernisation du renforcement de la vision du conducteur des A6M progresse; 3 des 13 systèmes sont terminés.

Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2009.

Coûts : Les coûts font toujours l’objet d’une gestion rigoureuse dans les limites du plafond établi en fonction des principales réalisations attendues et des activités prioritaires. Le projet respecte le budget approuvé de 2009.

Calendrier : Le projet est en retard par rapport au calendrier établi dans l’approbation du projet (mise en œuvre) de 2009. Lors de sa réunion de février 2017, le Comité supérieur de révision a approuvé l’utilisation de la clôture définitive du projet en décembre 2017 et d’une clôture de projet officielle en décembre 2018 afin de recevoir la dernière livraison des besoins en matière de soutien logistique intégré.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2016-2017, les responsables du projet ont mis l’accent sur la livraison des pièces de rechange, des outils et de l’équipement d’essai spécialisés, ainsi que des publications techniques. Ils se sont également concentrés sur la finalisation de l’intégration du simulateur d’effet d’armes au VSB, à l’achèvement de la modernisation du système de conduite de tir des Leopard 2A4M et des modernisations du système optique des Leopard 2A6M.

Le projet de mise à niveau d’un progiciel de conduite de guerre sous-marine (UWSU) vise la mise à niveau du progiciel de conduite de guerre sous-marine qui est actuellement installé dans les frégates de la classe HALIFAX. Les travaux permettront de corriger les défaillances, d’améliorer le rendement des capteurs sous-marins dans l’environnement littoral complexe et de fournir une conception de système qui favorise une amélioration continue de façon rentable.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet UWSU vise l’atteinte des résultats suivants :

• Acquérir au moins six ensembles de navires qui comprennent un nouveau sonar actif à basse fréquence à réseau passif remorqué, un nouveau système de traitement des données provenant de bouées acoustiques, une mise à niveau du sonar de coque et de nouveaux capteurs d’interception actifs; et
• Munir les douze navires de la classe HALIFAX des infrastructures requises pour effectuer un transfert d’équipement et de capteurs entre les navires, selon les exigences opérationnelles, si toutes les mises à niveau de l’équipement ne peuvent être installées de façon permanente à bord de tous les navires.

Cette capacité est destinée à la Marine royale canadienne.

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIT équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

À déterminer

S.O.

Définition : Mai 2015

Mise en œuvre (prévue) : Avril 2018

Les objectifs du projet UWSU suivants ont été atteints : notamment;

• La demande de prix et disponibilité initiale a été diffusée à l’industrie en juillet 2012;
• L’ébauche de la demande de proposition a été publiée en juillet 2016; et
• La demande de propositions officielle a été publiée en avril 2017.

Portée : La portée approuvée en mai 2015 devrait être respectée. Les options de la portée définitive pour les navires 6 à 12, si tous les navires ne sont pas munis en permanence de toutes les modernisations de l’équipement, seront achevées après l’évaluation des réponses à la demande de propositions.

Coût : À l’heure actuelle, le budget autorisé, approuvé en mai 2015 pour la phase de définition, est respecté. Le coût fondé de la phase de mise en œuvre sera finalisé en fonction des coûts figurant dans les réponses à la demande de propositions.

Calendrier : À l’heure actuelle, le projet devrait entrer en phase de mise en œuvre une année plus tard que prévu dans le calendrier de mai 2015. Les activités de définition sont en cours et la demande de propositions devrait se clore en 2017.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2016-2017, les responsables du projet d’UWSU ont mené d’importantes activités de mobilisation de l’industrie au moyen d’une ébauche de demande de propositions et d’une demande de prix et disponibilité. Le projet a évolué de manière itérative, et ses responsables ont mis à jour la demande de propositions officielle et sont passés à l’examen de la gouvernance de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense afin de publier la demande de propositions officielle.