Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor - RRM 2016-2017

1. Les coûts des projets et les dépenses réelles comprend les régimes d’avantages sociaux des employés (RASE) et exclue les taxes.
2. Les projets énumérés dans le tableau sont soit :
   1. les projets dont les dépenses estimées dépassent les autorisations déléguées approuvées accordées au ministère de la Défense nationale (MDN) par le Conseil du Trésor (CT) (30 millions de dollars avec des estimations de coûts fondées); ou
   2. les projets comportant des risques particulièrement élevés, sans égard aux sommes estimées.
3. La colonne coût actuel, contient un résumé de toutes les dépenses contre les projets respectifs à ce jour, jusqu'à et y compris l'AF 2016-2017. Étant donné que ces projets continueront durant les prochaines années, le coût total actuel doit être différent du Coût Total Estimé Révisé. Les deux colonnes peuvent seulement aligner lorsque le projet est fermé et tous les fonds pour le projet ont été dépensés.
4. Total des autorisations : les mêmes qu'aux Dépenses prévues.
5. Le coût total original estimé est défini comme étant le coût des quatre volets de financement du crédit voté 5 :
   • les coûts d’approvisionnement liés à l’acquisition (plate-forme d'équipement/système/flotte et infrastructures connexes);
   • le soutien logistique intégré (en théorie, deux années de réserve d’approvisionnement initial, de développement de la formation, de jeux de données techniques, simulateurs, etc. – vont varier d’un projet à l’autre);
   • les coûts administratifs rattachés à la gestion du projet, dont l’ETS du personnel et la solde militaire, les déplacements, la formation, l’espace de bureau, le soutien contractuel, etc., et
   • la TPS.

Légende : D = Définition, M = Mise en œuvre, CP = Clôture du projet, COT = Capacité opérationnelle totale, CDP =Clôture définitive du projet

Directives :

• Coût total estimatif initial : Le coût total estimatif original contenu dans la première décision du Conseil du Trésor.
• Coût total estimatif révisé : Décision la plus récente relative à l’autorisation de dépenser du Conseil du Trésor pour les coûts totaux estimatifs des projets.
• Coût total réel : Toutes les dépenses engagées à ce jour, incluant celles de la période du présent rapport.
• Budget principal des dépenses : Le montant du financement demandé par l’intermédiaire du budget principal des dépenses.
• Dépenses prévues : Le montant devrait comprendre les mises à jour du financement prévu par le Budget principal des dépenses (c.-à-d. le Budget supplémentaire des dépenses).
• Autorisations totales : Les autorisations de projet pour l’exercice en cours approuvées par le Conseil du Trésor.
• Dépenses réelles : Montant total dépensé durant la période de rapport en cours.
• Date d’achèvement prévue : L’année d’achèvement prévue du projet.

Remarque: Projet Capacité de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectifs et de reconnaissance (ISTAR), 0276, comprend les totaux des sous-projets 1013, 1014, 1015, 1277 et 1278.