Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus - RRM 2016-2017

Promouvoir la sécurité et la stabilité en Irak.

1.0 : Opérations de soutien et de combat de la Défense
1.2 : Opérations de combat internationales
1.2.1 : Opérations internationales menées durant une période prolongée

Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) ont reçu une partie du matériel et de l’équipement, qui est en attente de livraison aux forces de sécurité irakiennes.

Les opérations et les services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, tout en faisant la promotion des valeurs et des intérêts canadiens.

• 1.0 : Opérations de combat et de soutien de la Défense;
• 1.3 : Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle;
• 1.3.4 : Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale.

L’écart de (545 436 $) est attribuable à :

• Une réduction du nombre de stagiaires qui suivent l’École de langues des Forces canadiennes (ÉLFC); et
• Une réduction du coût de prestation de la formation.

Les opérations et les services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, tout en faisant la promotion des valeurs et des intérêts canadiens.

• 1.0 : Opérations de combat et de soutien de la Défense;
• 1.3 : Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle; et
• 1.3.4 : Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale.

Le NSIP a continué à financer des projets qui répondent à l’objectif essentiel de l’OTAN, qui consiste à protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres par des moyens politiques et militaires conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Grâce à ses investissements dans l’OTAN, le Canada a accès à de l’information stratégique, à des produits du renseignement et à des capacités. Les investissementslui permettent également de veiller au maintien de son interopérabilité avec les forces alliées et de se voir accorder une voix égale au chapitre dans les importantes décisions qui touchent la sécurité et la stabilité euro atlantique. Ils assurent également au Canada un retour potentiel relativement à certains projets d’infrastructure admissibles du Canada à l’appui d’opérations de l’OTAN.

L’écart de (11 789 231 $) est attribuable à :

• des besoins moins importants que prévu, ce qui s’explique par des crédits reçus au cours d’exercices antérieurs et par des retards dans les projets;
• un taux de mise en œuvre réduit par pays (ou entités) hôtes;
• un taux de contribution moins élevé que prévu;
• des calendriers de paiement différents de ceux qui avaient été prédits; et
• des taux de change favorables.

Les opérations et les services de la Défense améliorent la stabilité
tout en faisant la promotion des valeurs et des intérêts canadiens.

• 1.0 : Opérations de combat et de soutien de la Défense;
• 1.3 : Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle;
• 1.3.4 : Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale.

Apporter la part canadienne du budget militaire de l’OTAN en vertu d’un
programme financé en commun pour payer les coûts de personnel civil
et de fonctionnement et d’entretien de la structure et des activités militaires
de l’OTAN, y compris les opérations et les missions de déploiement.

Les contributions financières du Canada à l’OTAN ont continué à garantir la
sécurité du Canada et à favoriser l’influence de ce dernier au sein de cet
organisme international. Elles lui donnent aussi accès à des capacités
militaires dont il peut tirer parti.

De plus, les contributions ont servi à protéger et à renforcer la liberté et la
sécurité de tous les membres de l’OTAN par des moyens politiques et
militaires, conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux
principes de la Charte des Nations Unies.

Les investissements du Canada dans l’OTAN permettent à notre pays
d’avoir accès à de l’information stratégique, à des produits du renseignement
et à des capacités, en plus de favoriser son interopérabilité avec ses forces
alliées et de lui donner voix au chapitre dans les décisions qui touchent la
sécurité et la stabilité euro atlantique.

L’écart (7 896 162 $) est attribuable à :

• des sommes de retours de fonds aux pays plus élevés que prévu,
  provenant des exercices antérieurs;
• certains risques pour les opérations et les missions de l’alliance,
  qui ne se sont pas matérialisés; et
• les négociations entre les alliés de l’OTAN, qui ont donné lieu à
  un plafond budgétaire moins élevé que prévu.

Le sous-ministre adjoint (Services d’examen) a effectué une évaluation du programme
au cours de l’exercice visé par le rapport.