Stratégie ministérielle de développement durable - RRM 2016-2017
Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral de la promotion de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD lequel consiste à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le Ministère de la Défense nationale (MDN) appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.
La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) présente les contributions et les résultats prévus pour le thème III – Protéger la nature et les Canadiens, et le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.
Système de gestion du développement durable
La Stratégie environnementale de la Défense (SED) sert de direction stratégique dans l’élaboration du programme environnemental du Ministère et sert de fondement à l’Équipe de Défense dans l’élaboration de ses activités de développement durable. La SED permet à l’Équipe de Défense de cerner les activités qui ont un impact sur l’environnement et qui, par conséquent, doivent être gérées, ainsi que les nouveaux enjeux environnementaux qui pourraient avoir un impact sur la Défense nationale. La SED comporte aussi des activités qui contribuent à faire avancer le programme environnemental du gouvernement du Canada, dont la contribution de la Défense à la SFDD.
Évaluation environnementale stratégique
Le ministère de la Défense nationale a fait des progrès en ce qui concerne la révision de la directive interne sur l’Évaluation environnementale stratégique (EES), ce qui comprends l’analyse préliminaire, dans le but de satisfaire aux exigences de la directive du cabinet et tenir compte des objectifs et des cibles de la SFDD. Bien que le modèle d’analyse préliminaire ne soit pas encore intégré au portail d’évaluation environnementale actuel, un processus intérimaire a été mis en place pour expliquer le procédé à suivre concernant les EES. Étant donné que la Défense nationale n’a pas entrepris d’initiatives nécessitant une évaluation environnementale stratégique détaillée, aucune déclaration publique n’a été émise à cet égard.
Thèmes I à III : Cibles dirigées par le ministère
Cible 4.1 : Espèces en péril
Contexte : La Défense nationale est déterminée, par l’entremise de la mise en œuvre du programme, à poursuivre les consultations et la collaboration avec les ministères compétents de la Loi sur les espèces en péril (LEP) afin de se conformer à la LEP et afin de contribuer de façon ministérielle à la protection des espèces en péril.
Résultat prévu : D'ici 2020, les populations d'espèces en péril inscrites dans le cadre des lois fédérales affichent des tendances qui correspondent aux stratégies de rétablissement et aux plans de gestion.
Point culminant de la planification : La Défense nationale poursuit sa consultation et sa collaboration avec Environnement et changement climatique Canada, Pêches et océans Canada et Parcs Canada en ce qui a trait aux documents de planification de rétablissement sur les espèces en péril et leur rétablissement.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 4.3.5 Biens immobiliers - Environnement et assainissement
| Indicateur de rendement | Cible de la SFDD | Niveau de rendement atteint |
|---|---|---|
| Protection des populations |
4.1.1. Engagement à collaborer avec |
La Défense nationale a collaboré |
Thèmes I à III : Contribution ministériel aux Cibles fédérale
Cible 4.8 : Gestion de produits chimiques - Sites contaminés
Portée et Contexte : Le ministère de la Défense nationale est gardien de sites contaminés recevant des fonds du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) aux fins d’évaluation et de remise en état des sites. Le MND gère ses sites contaminés en conformité avec la politique du Conseil du Trésor, de prioriser ses sites en fonction des risques sur la santé humaine et l’environnement et suivant les critères approuvés, d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de gestion pour les projets proposés et de faire rapport sur les résultats.
Résultat attendu : Réduire le nombre de sites actifs contaminés fédéraux en exploitation, se trouvant sur les installations de la Défense.
Faits saillants de la planification : Le Ministère continue à réduire son passif relatif aux sites contaminés et à optimiser son affectation des fonds.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 4.3.5 Biens immobiliers - Environnement et assainissement
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|---|
| La Défense nationale réduit sa responsabilité environnementale et des minutions explosives non explosés relatif aux biens immobiliers et optimise son affectation des fonds. |
Pourcentage de réduction du passif d’ouverture des sites contaminés (sites qui ont signalé un passif au cours du précédent exercice financier) |
9.2% |
| Nombre d’anciens sites de munitions explosives non explosées identifiés, évalués par année |
55 |
Thème IV : Écologisation des opérations gouvernementales
Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie
Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES - Le gouvernement du Canada réduira les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
Résultat prévu : Réduire le bilan de carbone et la consommation d’énergie des opérations gouvernementales.
Faits saillants de la planification : La Défense nationale continue à prendre des mesures maintenant pour réduire les niveaux de gaz à effet de serre (GES) de ses bâtiments et parcs de véhicules commerciaux en appui à la cible nationale visant la réduction de 17% d’ici 2020 par rapport au niveau de 2005.
Cible à l’échelle du ministère : 10 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020
Portée et contexte : Cette cible tient compte de la consommation de carburant et d’énergie des bâtiments et des flottes de véhicules commerciaux exclusivement.
Les flottes de Sûreté et sécurité nationales et les Unités de logement résidentiel (ULR) sont exclues de l’exercice de réduction d’émissions de GES.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère - 4.3 Cycle de vie des biens immobiliers
| Indicateurs de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Un plan mis à jour de mise en œuvre |
Oui - 31 mars 2014 Le Plan d’infrastructure de la Défense au sein de la Stratégie environnementale de la Défense représente le plan de mise en œuvre de la réduction des GES de la Défense. |
| Émissions de GES (en kt d’équivalent CO2) |
781.3 kt éq. CO2 |
| Émissions de GES (en kt d’équivalent CO2) |
635.0 kt éq. CO2 |
| Crédits d'émissions d'énergie renouvelable appliqués au cours de l'exercice 2016-2017 (équivalent kt CO2). | -23.5 kt éq. CO2 |
| Pourcentage d’écart dans les émissions des GES entre l’exercice financier 2005-2006 |
-21.8 % (diminution) * |
| Correction apportée aux émissions de GES |
1.1 kt éq. CO2 (diminution) |
* La méthodologie comptable des GES prend en compte les changements dans l'intensité de la production d'électricité en GES générée au Canada se sont produit depuis 2005. Compte tenu de l'intensité de la production d'électricité en GES en 2005, les émissions du ministère de la Défense nationale au cours de l'exercice 2016-2017 seraient de 8,7% inférieures aux niveaux de 2005.
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens
Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers - À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l’industrie.
Résultat prévu : Un niveau de rendement environnemental reconnu par l’industrie comme étant élevé sera atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.
Faits saillants de la planification : La Défense nationale poursuit ses nouveaux projets de construction, projets aux fins de location, et projets de rénovation majeure afin d’atteindre un rendement environnemental élevé, reconnu dans l’industrie, dans l’année financière donnée, conformément au cadre stratégique du ministère.
Portée et contexte : Les projets de construction de nouveaux bâtiments, de construction à des fins de location et de rénovations majeures dont la valeur du contrat de construction est évaluée à plus d’un million de dollars doivent présenter une performance environnementale très élevée.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 4.3 Cycle de vie des biens immobiliers
| Indicateurs de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Qu’un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place |
Oui - 31 mars 2014 Le Plan d’infrastructure de la Défense au sein de la Stratégie environnementale de la Défense représente le Cadre de durabilité des biens immobiliers de la Défense. |
| Nombre total de bâtiments de la Couronne existants |
549 bâtiments (2 509 286.88 m2) du total de 1 568 bâtiments appartenant à la Couronne (6 838 544 m2) |
| Aucun nouveau projet de location ou de renouvellement de bail n’a été évalué dans ce cycle | |
| Outil d’évaluation prévu à utiliser : Green Globes, pour les bâtiments de l’industrie légère du MDN | |
| Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures, ayant un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie et de la superficie associée (en m2). |
9 bâtiments appartenant à la Couronne |
| Aucun nouveau projet de location ou de renouvellement de bail n’a été évalué dans ce cycle |
|
| Niveau prévu de rendement environnemental à atteindre : LEED argent 2009 ou cote 3 Green Globes | |
| Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant |
Voir les nouvelles constructions ci-dessus |
| Éléments ou meilleures pratiques de la stratégie de mise en œuvre |
Niveau de rendement atteint |
| 7.1.1.1. Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l’aide d’outils d’évaluation et d’audit reconnus par l’industrie. |
Statut « Atteint » |
| 7.1.1.2. Effectuer des analyses du coût du cycle de vie des projets importants de construction et de rénovation en utilisant un outil reconnu par l’industrie. |
Statut « Atteint » |
| 7.1.1.3. Élaborer des plans qui ciblent les recommandations relatives à l’évaluation du rendement environnemental des bâtiments existants appartenant à la Couronne. | Statut « Atteint » |
| 7.1.1.5. Gérer les déchets issus de travaux de construction, de rénovation et de démolition dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d’une manière respectueuse de l’environnement. | Statut « Atteint » |
| 7.1.1.7. Élaborer une méthode de formation des opérateurs de fonctionnement des immeubles dans les bâtiments appartenant à la Couronne. | Statut « Atteint » |
| 7.1.1.8. Intégrer l’utilisation d’indicateurs de gestion immobilière du rendement environnemental au processus décisionnel sur les investissements pour les biens appartenant à la Couronne qui font partie du portefeuille immobilier (par ex., densité, intensité énergétique et état des installations). | Statut « Atteint » |
Cible 7.2 : Achats écologiques - À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux dans les approvisionnements publics, conformément avec la Politique d’achats écologiques fédéral.
Résultat prévu : Approvisionnement de l’utilisation et de l’élimination des biens et services respectueux de l’environnement.
Faits saillants de la planification : La Défense nationale continue d’appliquer les principes de responsabilité environnementale dans tous les aspects du cycle de vie de ses biens et services.
Portée et contexte : La Défense nationale s’appuiera sur la performance de la SFDD 2010-2013 à compter de l’année financière 2014-2015.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 4.2.2. Cycle de vie du matériel et 4.2.7 Matériel – Coordination, développement et contrôle stratégiques
| Indicateurs de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place (à compter du 1er avril 2014). |
Oui - 31 mars 2014 Dans le cadre de la Stratégie environnementale de la Défense, les plans de services internes et d’équipement de la Défense représente le Cadre de durabilité de l’approvisionnement écologique de la Défense. |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et/ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique (C215) ou l’équivalent au cours de l’exercice visé. |
2,699 (personnel militaire) |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé. | 186 (100 %) des ententes de rendement des cadres supérieurs |
| Éléments ou meilleures pratiques de la stratégie mise en œuvre | Niveau de rendement atteint |
| 7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et faisable. | Statut « Atteint » |
Cibles du ministère concernant les achats écologiques
Cible 1 : Approvisionnement des Services immobiliers
Portée et contexte : Intégrer des clauses d'approvisionnement écologique dans 25% des instruments d'approvisionnement des Services immobiliers, d’ici le 31 mars 2017.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 4.3.2 Biens immobiliers - Acquisition
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Pourcentage de documents d’acquisition comportant |
25% |
Cible 2 : Approvisionnement des véhicules
Portée et contexte : D'ici au 31 mars 2017, 75% des véhicules achetés annuellement satisferont aux besoins opérationnels et seront les plus éco énergétiques de leur catégorie suivant le Guide de commande de véhicules du gouvernement et/ou il s'agira de véhicules à carburant alternatif, hybrides ou électriques.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 4.2.2 Matériel - Acquisition
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Pourcentage d’achats de véhicules qui atteignent |
81% |
Cible 3 : Approvisionnement d’équipement lié aux aliments et aux boissons
Portée et contexte : D’ici le 31 mars 2017, 50 % des achats d’équipement lié aux aliments et aux boissons comprennent les critères de réduction des déchets alimentaires.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 4.2.2 Matériel - Acquisition
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Le pourcentage de contrats d'équipement pour la |
80% |
Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail - À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.
Résultat prévu : Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.
Faits saillants de la planification : La Défense nationale continue d’adopter une approche visant la responsabilité environnementale pour sa gestion de ses activités en milieu de travail, afin de réduire ses répercussions sur l’environnement.
Portée et contexte : À l’échelle de la Défense
Liens à l’architecture d’alignement des programmes du ministère :
4.2 Cycle de vie du matériel
4.3 Cycle de vie des biens immobiliers
4.4 Cycle de vie des systèmes d’information
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer |
Oui - 31 mars 2014 Les plans d’équipement et les services internes de la Défense représente la Stratégie environnementale de la Défense remplacent le Cadre de durabilité de l’approvisionnement écologique de la Défense. |
| Éléments ou meilleures pratiques de la stratégie |
Niveau de rendement atteint |
| 7.3.1.1. Engager les employés afin d’écologiser leur milieu de travail. | Statut « Atteint » |
| 7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels. |
Statut « Atteint » |
| 7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (par ex. ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). |
Statut « Atteint » |
| 7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l’information (TI) par employé. |
Statut « Atteint » |
| 7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. | Statut « Atteint » |
| 7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles à bureaux et l’utilisation de l’espace dans des édifices à vocation spéciale. |
Statut « Atteint » |
| 7.3.1.10. Maintenir et améliorer la gestion durable des parcs de véhicules. | Statut « Atteint » |
Cible 7.4 : Services d'écologisation aux clients
L’Agence de logement des Forces canadiennes
L’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) continue d’explorer d’autres moyens de gérer l’impact environnemental lié à la gestion des logements, d’offrir des services «verts» à ses clients et d’appuyer les objectifs environnementaux du Ministère.
Portée et contexte : À l’échelle du ministère
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 4.3 Cycle de vie des biens immobiliers.
Résultat prévu : Les nouveaux programmes d'entretien, de rénovation et de construction de l'ALFC doivent intégrer les considérations environnementales dans le but de réduire les impacts environnementaux négatifs de la gestion du logement et de fournir de logement confortable et efficace en énergie pour les familles militaires.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| L’ALFC tient compte des facteurs environnementaux dans
|
Les principes de Green Globe et de LEED sont intégrés aux normes techniques de l’ALFC, et ces normes opérationnalisent l’utilisation de matériaux et méthodes écologiques afin d’améliorer l’efficacité énergétique des travaux d’entretien, de remplacement du cycle de vie et de projets de recapitalisation, programme ministériel et des directives liés aux employés. Au cours de l’année financière (AF) 2016-2017, les principes de Green Globe ont été intégrés à quatre (4) projets de construction d’immeubles à logements. Les leçons retenues ont été recueillies et seront mises en application dans le cadre des projets de construction de logements de l’AF 2017-2018 et viseront à obtenir 3 certifications Green Globe. L’ALFC effectue des évaluations d’efficacité énergétique de ses unités de logements résidentiels par le biais du Programme écoÉNERGIE Rénovations - Maisons de Ressources naturelles Canada en vue d’obtenir la cote ÉnerGuide pour chacun de ses projets de rénovation ou de construction majeurs. Les résultats de l’évaluation ÉnerGuide ont systématiquement atteint les cibles 70 et 80 de l’ALFC pour les maisons rénovées et les maisons nouvellement construites.
|
Objectif 8 : Gestion de l’eau
Cible 8.1 : Gestion de l’eau - À partir du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier.
Résultat prévu : L’eau est gérée de manière durable dans le cadre des opérations liées aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.
Faits saillants de la planification : La Défense nationale continue d’adopter une approche visant la responsabilité environnementale pour sa gestion de l’eau, cela, afin de réduire ses répercussions sur l’environnement.
Portée et contexte : Bâtiments chauffés admissibles de plus de 1 000 m2 de superficie.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 4.3 Cycle de vie des biens immobiliers
| Indicateurs de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Approche visant à améliorer la gestion de l’eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers d’ici le 31 mars 2015. |
Oui - 31 mars 2014 Le Plan d’infrastructure de la Défense au sein de la Stratégie environnementale de la Défense représente le Cadre de durabilité des biens immobiliers de la Défense. |
| Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 dotés de compteurs d’eau au cours de l’exercice visé (si possible). |
9 Crown-owned buildings |
| No new lease or lease renewal projects were required to be assessed | |
| Éléments ou meilleures pratiques de la stratégie mise en œuvre |
Niveau de rendement atteint |
| 8.1.1.1. Conserver l’eau potable. | Statut « Atteint » |
| 8.1.1.2. Gérer les eaux d’orage. | Statut « Atteint » |
| 8.1.1.4. Mesurer l’utilisation de l’eau dans les nouveaux projets. | Statut « Atteint » |
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