Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes - RRM 2016-2017

La Défense nationale et Anciens Combattants Canada ont déposé la réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent des comptes publics intitulé Rapport 1 – Le chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada. Le vérificateur général a évalué si Anciens Combattants Canada avait facilité l’accès en temps opportun aux services et aux prestations auxquels ont droit les vétérans atteints d’une maladie mentale. La réponse du gouvernement a informé le Comité des mesures prises par la Défense nationale et par Anciens Combattants Canada à l’égard de chacune des recommandations du vérificateur général.

Réponse du gouvernement :

421 PACP Rpt01 GR PDF-f.pdf

Le rapport du Comité comprenait une recommandation :

1. Que d’ici au 31 mars 2016, Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale fournissent au Comité permanent des comptes publics des rapports qui décrivent les progrès réalisés pour donner suite aux recommandations du Bureau du vérificateur général du Canada contenues dans le chapitre 3 du rapport présenté à l’automne 2014.

La Défense nationale a présenté une réponse au rapport du Comité permanent des comptes publics sur la vérification du rendement en ce qui concerne les logements des Forces armées canadiennes (FAC), effectuée à l’automne 2015 par le vérificateur général. Le vérificateur général a examiné si la Défense nationale « gérait les logements militaires d’une manière qui répondait aux besoins en matière de logements, qui était conforme aux règlements et aux politiques du gouvernement et qui était rentable ». Le Comité a formulé dans son rapport trois recommandations que le gouvernement a acceptées. Jusqu’à maintenant, le gouvernement a présenté au Comité deux mises à jour sur ses recommandations, et continuera de répondre aux recommandations du Comité dans le respect des délais impartis.

Réponse du gouvernement :

421_PACP_Rpt10_GR_PDF-f.pdf

Le rapport du Comité comportait trois recommandations :

1. Que le ministère de la Défense nationale fasse part au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes de ses nouveaux besoins opérationnels en matière de logement militaire d’ici au 30 juin 2017 et qu’il lui présente sa nouvelle politique sur le logement militaire d’ici au 31 décembre 2018.
2. Que d’ici au 30 juin 2016, le ministère de la Défense nationale présente au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes un rapport d’étape sur les trois premiers mois de fonctionnement de la plus récente version du Système d’information de gestion de l’Agence de logement après son lancement dans les bureaux régionaux, accompagné d’un rapport qui explique le processus de gestion de la qualité qui sera mis en œuvre pour veiller à ce que les données soient exactes, opportunes et fiables.
3. Que le ministère de la Défense nationale institutionnalise officiellement son engagement à élaborer son plan de gestion des locaux à long terme d’ici au 31 décembre 2019, plutôt que de décharger cette responsabilité uniquement sur les titulaires de charge actuels. Ce plan devrait clairement indiquer le travail, le temps et les ressources nécessaires pour répondre aux nouveaux besoins opérationnels, et devrait être remis au Comité d’ici au 31 décembre 2019.

La Défense nationale a fourni au Comité permanent des comptes publics une réponse à son rapport intitulé Rapport 12 – Comptes publics du Canada 2015. Les Comptes publics du Canada fournissent des renseignements au sujet du rendement financier du gouvernement pour l’année financière 2014-2015, ainsi que sur la situation financière du gouvernement au 31 mars 2015. Dans la réponse du gouvernement au Comité, la Défense nationale a réitéré son engagement à améliorer la gestion de ses stocks et a remercié le Comité de ses contributions.

Réponse du gouvernement :

421_PACP_Rpt12_GR-f.pdf

Le rapport comprenait une recommandation à l’intention de la Défense nationale et une recommandation à l’intention de Services publics et Approvisionnement Canada :

1. Le ministère de la Défense nationale doit présenter au Comité un rapport qui décrit les mesures concrètes qu’il prendra pour comptabiliser et évaluer correctement ses stocks.
2. Que, à compter de l’année financière 2015-2016, le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement harmonise la numérotation des sections entre les versions anglaise et française du Volume II des Comptes publics du Canada.

La Défense nationale a présenté une réponse au rapport du Comité permanent des comptes publics sur l’étude concernant la Réserve de l’Armée canadienne menée par le vérificateur général au printemps 2016. Le vérificateur général a évalué la capacité de la Défense nationale « d’organiser, d’entraîner et d’équiper ses soldats et ses unités de la Réserve de l’Armée afin qu’ils soient prêts à se déployer au sein d’une Armée canadienne intégrée ». Le Comité a formulé 13 recommandations que le gouvernement a acceptées. Jusqu’à ce jour, la Défense nationale a présenté au Comité neuf mises à jour sur ses recommandations, et continuera de répondre aux recommandations du Comité dans le respect des délais impartis.

Réponse du gouvernement :

421_PACP_Rpt14_GR-f.pdf

Le rapport comportait 13 recommandations.

1. Que d’ici au 31 mars 2017, la Défense nationale présente au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes un rapport expliquant comment les nouvelles directives seront communiquées aux différentes unités de la Réserve de l’Armée pour les aider à mieux préparer leurs soldats à participer à des missions internationales d’importance.
2. Que l’Armée canadienne remette au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes un rapport d’étape présentant les progrès réalisés en vue de l’atteinte des trois premiers jalons d’ici au 31 janvier 2017, puis un rapport final expliquant comment les pénuries d’équipement ont été pleinement corrigées d’ici au 31 décembre 2019.
3. Que d’ici au 31 mars 2017, l’Armée canadienne présente au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes un rapport décrivant sa méthode de confirmation annuelle officielle pour les missions au Canada.
4. Que, au plus tard 120 jours suivant le dépôt du présent rapport, la Défense nationale soumette au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes une lettre précisant la réponse précédente concernant les divers indicateurs liés à la taille de la Réserve de l’Armée.
5. Que la Défense nationale présente au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes un rapport d’étape décrivant les progrès réalisés en vue de l’atteinte des deux premiers jalons du plan d’action d’ici au 31 janvier 2018, puis un rapport final sur l’efficacité de sa stratégie de maintien en poste des effectifs d’ici au 30 septembre 2019.
6. Que d’ici au 30 septembre 2017, la Défense nationale remette au
   Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes un rapport détaillé expliquant comment elle a procédé à l’examen des conditions de service des soldats de la Réserve de l’armée et des contrats des soldats de la Réserve à temps plein pour s’assurer qu’elle respecte la Loi sur la défense nationale.
7. Que d’ici au 31 mars 2018, la Défense nationale présente au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes un rapport expliquant comment des précisions ont été apportées pour ce qui est de l’accès des soldats de la Réserve de l’Armée à des soins médicaux.
8. Que la Défense nationale présente au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes un rapport d’étape sur la première version de son outil de gestion du personnel militaire appelé Guardian d’ici au 30 juin 2017, puis un rapport final décrivant le genre de renseignements fiables et à jour dont elle dispose sur l’état de préparation à un déploiement des soldats de la Réserve de l’Armée au plus tard le 31 janvier 2022.
9. Que d’ici au 31 mars 2017, la Défense nationale présente au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes un rapport décrivant les résultats de son examen du modèle de financement de la Réserve de l’Armée.
10. Que d’ici au 28 février 2017, la Défense nationale présente au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes un rapport décrivant les résultats des consultations menées auprès d’autres ministères et organismes fédéraux dans le but de déterminer s’il y a lieu d’apporter des changements aux lois fédérales relatives à la protection des emplois.
11. Que d’ici au 28 février 2017, la Défense nationale présente au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes un rapport décrivant les résultats de l’étude de faisabilité sur l’élargissement du programme d’indemnisation des employeurs des réservistes.
12. Que d’ici au 1^er juin 2017, la Défense nationale présente au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes un rapport évaluant l’efficacité de son plan d’action pour corriger les lacunes connues en matière d’instruction individuelle à vocation professionnelle.
13. Que la Défense nationale présente au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes un rapport d’étape indiquant les progrès réalisés en vue de l’atteinte du premier jalon de son plan d’action d’ici au 1^er avril 2017, puis un rapport final décrivant dans quelle mesure le plan d’action a permis d’améliorer l’instruction collective et l’intégration entre les unités de la Réserve de l’Armée et celles de l’Armée régulière d’ici au 31 mars 2018.

L’étude menée par le Comité permanente de la défense nationale,
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord : NORAD et la disponibilité opérationnelle des forces aériennes, visait à soutenir et à orienter l’élaboration de la nouvelle politique de défense du Canada. Le rapport du Comité analyse les « moyens que met en œuvre le Canada pour toujours être prêt à assurer sa défense, et celle de l’Amérique du Nord, contre les menaces aérospatiales ». Il comprend 13 recommandations. Le gouvernement a abordé toutes ces recommandations dans sa réponse au Comité.

Réponse du gouvernement :

réponse-8512-421-87

Le rapport comportait 13 recommandations :

1. Que le gouvernement du Canada mène un examen approfondi des besoins nationaux et internationaux en matière de capacités des appareils appelés à remplacer les chasseurs CF-18; que le gouvernement choisisse un aéronef de remplacement qui satisfasse aux besoins nationaux et internationaux du Canada en lui permettant d'exercer efficacement sa souveraineté dans l'Extrême-Arctique et d'autres régions éloignées du pays, tout en demeurant interopélable avec nos alliés; et que les ressources acquises en remplacement des CF-18:
   
   1. possèdent un ensemble de radar actif de balayage électronique (EABE) et un système de communication transhorizon;
   2. soient fortement compatibles avec les infrastructures actuelles du Canada;
   3. soient interopérables aves les ressources américaines consacrée au NORAD;
   4. fournissent une capacité de combat suffisante pour assurer que les engagements au sein du NORAD et de l’OTAN puissent être remplis tels qu’ils sont présentement définis; et
   5. aient un coût en capital et en maintien bien défini pour ne pas que le renouvellement d’autres ressources militaires dont le Canada a besoin soit mis en péril.
2. Que la sécurité des pilotes soit un élément clé des contrats d’acquisition d’aéronefs destinés à être utilisés dans le Grand Nord.
3. Que le gouvernement du Canada prenne une décision sur le remplacement de la flotte actuelle des chasseurs CF-18 dans un délai de 12 mois.
4. Que le gouvernement du Canada reconnaisse l’importance du ravitaillement air-air relativement à la priorité numéro un de l’Aviation royale canadienne, soit la souveraineté.
5. Que l’examen de la politique de défense serve à évaluer les emplacements principaux des ressources d’alerte de souveraineté aérienne (ASA) du Canada, de manière à ce que ces ressources soient placées le mieux possible pour répondre aux menaces asymétriques dans le cadre de l’Opération Noble Eagle (ONE).
6. Que le gouvernement du Canada reconnaisse que la prolifération des missiles de croisière, et des technologies connexes émergentes, représente une menace pour le Canada et qu’il prenne les mesures nécessaires pour protéger le pays de cette menace.
7. Que le gouvernement du Canada reconnaisse les menaces émergentes liées aux missiles balistiques.
8. Que l’examen de la politique de défense permette de revoir la position du Canada concernant la défense antimissile balistique, compte tenu du contexte des priorités canadiennes en défense et des ressources financières limitées.
9. Que la recherche et développement au Canada entre en ligne de compte dans la détermination du rôle que pourrait jouer le Canada dans la défense antimissiles balistiques.
10. Que l’examen de la politique de défense prenne en compte que des témoins ont mis en doute l’efficacité du programme de défense antimissile balistique.
11. Que le gouvernement du Canada reconnaisse les impacts négatifs des changements climatiques dans le Nord; et que le gouvernement adapte rapidement nos capacités de surveillance et de défense dans le Nord à une menace potentielle de la Russie.
12. Que, en raison de la fin de vie utile du système d’alerte du Nord qui approche, le gouvernement du Canada reconnaisse le besoin de maintenir et d’améliorer tous les aspects de la perception du domaine Arctique.
13. Que le gouvernement du Canada s’assure que les dispositifs de sécurité nécessaires soient présents pour protéger le Canada et les Canadiens contre les cyberattaques de gouvernements étrangers et d’acteurs non étatiques, et pour y répondre.

La Défense nationale a participé à la préparation de quatre rapports du vérificateur général rédigés au cours de l’année financière (AF) 2016-2017, y compris un rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable :

Printemps 2016 – Rapport du vérificateur général
Rapport 4 – La Réserve de l’Armée canadienne – Défense nationale

Cette vérification se penchait sur la capacité de la Défense nationale d’organiser, d’entraîner et d’équiper ses soldats et ses unités de la Réserve de l’Armée afin qu’ils soient prêts à se déployer au sein d’une Armée canadienne intégrée. Le rapport comportait 13 recommandations, qui étaient toutes adressées à la Défense nationale. Les recommandations et les réponses du Ministère peuvent être consultées en cliquant sur le lien ci-après vers le rapport complet :

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201602_05_f_41249.html

Automne 2016 – Rapport du vérificateur général
Rapport 5 – Recrutement et maintien de l’effectif dans les Forces armées canadiennes – Défense nationale

Cette vérification visait à déterminer si les Forces armées canadiennes avaient mis en œuvre des systèmes et des pratiques appropriés pour recruter, former et maintenir en poste le nombre de membres dont la Force régulière avait besoin pour atteindre ses objectifs. Le rapport comportait sept recommandations, qui étaient toutes adressées à la Défense nationale. Les recommandations et les réponses du Ministère peuvent être consultées en cliquant sur le lien ci-après vers le rapport complet :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201611_05_f_41834.html

Automne 2016 – Rapport du vérificateur général
Rapport 7 – Le soutien aux opérations et à la maintenance de l’équipement militaire – Défense nationale

Cette vérification visait à déterminer si la Défense nationale avait géré le soutien en matière d’équipement de manière rentable afin que l’équipement militaire soit disponible et fiable pour pouvoir répondre aux exigences opérationnelles et d’instruction des Forces armées canadiennes. Les six éléments d’équipement examinés dans le cadre de la vérification étaient les suivants: l’avion de transport stratégique CC-177 Globemaster III, l’hélicoptère maritime CH-148 Cyclone, l’hélicoptère de transport moyen à lourd CH-147F Chinook, l’avion de transport tactique CC-130J Hercules, le sous-marin de la classe Victoria et le véhicule blindé tactique de patrouille. Le rapport comportait huit recommandations, qui étaient toutes adressées à la Défense nationale. Les recommandations et les réponses du Ministère peuvent être consultées en cliquant sur le lien ci-après vers le rapport complet :

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201611_07_f_41836.html

Automne 2016 – Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable
Rapport 3 – Progrès réalisés par les ministères dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable

Cette vérification visait à déterminer si cinq ministères, y compris la Défense nationale, avaient adéquatement appliqué la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes et les lignes directrices afférentes aux projets de politiques, de plans ou de programmes soumis à l’approbation d’un ministre ou du Cabinet, notamment au Conseil du Trésor; fait rapport sur l’étendue et les résultats de leurs pratiques d’évaluation environnementale stratégique, comme l’exigent la Directive du Cabinet et les lignes directrices afférentes; et; respecté l’engagement pris dans leur stratégie de développement durable et la Stratégie fédérale de développement durable de renforcer leurs pratiques d’évaluation environnementale stratégique.

Le rapport comportait trois recommandations, qui étaient toutes adressées à la Défense nationale et à une ou plusieurs autres entités faisant l’objet de la vérification. Les recommandations et les réponses du Ministère peuvent être consultées en cliquant sur le lien ci-après vers le rapport complet :

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201610_03_f_41673.html

Au cours de l’AF 2016-2017, la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles n’ont effectué aucune vérification externe de la Défense nationale.