Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État

L’objectif du projet de navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique (NPEA) est de livrer au gouvernement du Canada six navires de patrouille extracôtiers pouvant naviguer dans les glaces, que la Marine royale canadienne utilisera pour effectuer des opérations de protection du territoire et de surveillance dans les eaux canadiennes, y compris l’Arctique, et pour exécuter tout un éventail d’opérations.

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.1, Acquisition d’équipements maritimes, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats; il a pour but de garantir que les projets d’équipement maritime respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet NPEA vise les résultats suivants :

• Acquérir six navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique;
• Établir les infrastructures de jetée connexes à Halifax;
• Contribuer au financement des projets d’infrastructure de jetée connexes à Esquimalt;
• Construire une installation d’accostage et de ravitaillement en carburant à Nanisivik (Nunavut); et
• Acquérir des produits connexes de soutien logistique intégré.

Une fois en service, les navires contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la Marine royale canadienne :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• Des éléments des forces maritimes déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle;
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Acquisition :

Irving Shipbuilding Inc., Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

Soutien en service (SES) : Thales Canada Inc. et Thales Australia Inc., Ottawa (Ontario), Canada. Un contrat unique de soutien en service (CSES) à long terme pour soutenir les NPEA et les navires de soutien interarmées (NSI) est en place.

Gibbs & Cox, Arlington (Virginie), É.-U.

Lockheed Martin, Ottawa (Ontario), Canada

General Electric, Peterborough (Ontario), Canada

Fleetway Inc., Ottawa (Ontario), Canada

Lloyds Register, Toronto (Ontario), Canada

BAE Systems, Ottawa (Ontario), Canada

L-3 MAPPS, St Laurent (Québec), Canada

Mise en œuvre Décembre 2014

Clôture (prévue) 2026

Approbation préliminaire du projet Mai 2007

Conception, génie, logistique, maintenance et soutien
Contrat attribué Mai 2008

Approbation du projet révisé (Définition) IOctobre 2011

Adjudication du contrat auxiliaire Juin 2012

Approbation du projet révisé (Définition) IIDécembre 2012

Attribution du contrat de définitionMars 2013

Approbation du projet (Mise en œuvre) Décembre 2014

Attribution du contrat de mise en œuvreJanvier 2015

Approbation du projet révisé (mise en œuvre) Novembre 2018

Livraison du premier navire 2020

Capacité opérationnelle initiale2020

Capacité opérationnelle totale2025

Clôture du projet2026

Les objectifs de projet suivants ont été atteints :

• Conformément au budget de 2012 approuvé, le contrat de définition a été achevé en novembre 2015 selon le budget établi;
• Avec le début officiel des travaux, le premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, le futur NCSM Harry DeWolf, est entré dans sa phase de production à plein régime en septembre 2015;
• Avec le début officiel des travaux sur le deuxième navire de la classe, la pleine capacité de production du futur NCSM, le Margaret Brooke, a commencé en août 2016;
• Avec le début officiel des travaux, le troisième navire de la classe, le futur NCSM Max Bernays, est entré dans sa phase de production à plein régime en décembre 2017;
• En septembre 2018, les travaux du futur NCSM Harry DeWolf ont été lancés au chantier Halifax Shipyard, en Nouvelle-Écosse;
• Le futur NCSM Harry DeWolf a été nommé lors d’une cérémonie officielle de nomination par Mme Sophie Grégoire Trudeau, au chantier naval de Halifax, en octobre 2018;
• Le projet d’infrastructure de la jetée à Halifax a été achevé en juillet 2019 et est prêt à amarrer le NPEA et d’autres navires de la flotte;
• Le projet d’infrastructure de la jetée à Esquimalt progresse et est en voie d’être en place lorsque ce sera nécessaire;
• L’installation d’accostage et de ravitaillement à Nanisivik progresse et devrait être opérationnelle à l’été 2021.

Portée : en novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé la construction d’un sixième navire. La portée du projet approuvée en 2018 devrait être respectée.

Coût : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé le budget accru nécessaire pour construire un sixième navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique et pour prolonger le calendrier de production. À l’heure actuelle, le projet respecte le budget de 2018 approuvé.

Calendrier : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé l’addition de 18 mois au calendrier de production pour réduire l’écart de production entre la construction des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique et celle des navires de combat de surface canadiens. Les activités de production sont en cours, et la livraison du premier navire est prévue pour l’été 2020.

Résultats de fin d’exercice : au cours de l’année financière 2019-2020, la construction des quatre premiers navires a progressé. Des essais au port et un premier tour d’essai en mer ont été réalisés sur le premier navire, le futur NCSM Harry DeWolf. Le deuxième navire, le futur NCSM Margaret Brooke, a été lancé. L’ensemble de mégablocs pour le troisième navire s’est poursuivi au hall d’assemblage, tandis que la construction du quatrième navire a commencé. Le projet d’infrastructure de la jetée à Halifax est terminé et la station de ravitaillement de Nanisivik a réussi l’amarrage du NCMS Ville de Québec et le déploiement du système de ravitaillement en carburant par câble support.

Le Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques (PCMPC) vise la modernisation des équipements et des infrastructures cryptographiques vétustes du gouvernement du Canada en vue de protéger les renseignements classés et de permettre au Canada de conserver sa capacité d’établir des communications sécurisées, tant sur le plan national qu’à l’échelle internationale.

Le PCMPC est à la fois un projet d’ensemble incluant de multiples sous-projets, visant la modernisation des équipements cryptographiques, et un projet cyclique visant la modernisation de l’infrastructure de gestion clé.

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.4, Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologies de l’information de la Défense, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les capacités associées aux technologies de l’information comblent une lacune ou une insuffisance en matière de capacité.

Le projet d’ensemble de PCMPC permettra d’assurer, à un coût abordable, la protection de l’information pour différents ministères et organismes du gouvernement du Canada par l’intermédiaire des sous-projets suivants :

• infrastructure classée de gestion de la sécurité;
• famille des systèmes de cryptophonie et de téléphonie sécurisés;
• famille des chiffreurs de liaison;
• environnement mobile protégé;
• famille des chiffreurs de réseau;
• famille des systèmes d’identification au combat (identification ami/ennemi);
• famille des radios sécurisées :
  • sous-projet de postes radio protégés;
  • amélioration des postes radio tactiques (APRT) – ce projet a été financé par le PCMPC afin de donner une capacité de cryptographie, mais ce n’est pas un sous-projet du MDN.

Une fois le projet terminé, il contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes :

• Protéger et défendre des plateformes et des réseaux militaires essentiels contre les attaques électroniques et les cyberattaques et exploiter les vulnérabilités d’un adversaire dans le cyberespace.

Centre de la sécurité des télécommunications (CST)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères et organismes du gouvernement du Canada utilisant de l’équipement cryptographique pour protéger les informations classifiées

Clôture du premier sous-projet du PCMPC réalisé Septembre 2009

Clôture du projet d’ensemble du PCMPC (prévue) En cours d’examen

APPROBATION DU PROJET :

Approbation du projet général PCMPCMars 2005

Approbation du projet général PCMPC réviséFévrier 2017

Approbation du projet général PCMPC révisé Novembre 2017

Approbation du projet de l’ICGS Novembre 2006

Projet modifié d’ICGS Approbation Novembre 2017

DATES APPLICABLES AUX SOUS-PROJETS DU PCMPC :

Famille des systèmes de cryptophonie et de téléphonie
sécurisés – mise en œuvreNovembre 2004

Famille des systèmes de cryptophonie et de téléphonie
sécurisés – achèvement Décembre 2011

Infrastructure de recomposition – mise en œuvreNovembre 2004

Infrastructure de recomposition – achèvementSeptembre 2009

ICGS – Phase 1A – mise en œuvre Novembre 2006

ICGS modifiée – phase 1A – mise en œuvreNovembre 2017

ICGS – Phase 1A – achèvementSeptembre 2018

ICGS – Phase 1B – définition Novembre 2006

ICGS – Phase 1B – mise en œuvreFévrier 2008

ICGS – Phase 1B – achèvementMars 2012

ICGS – Phase 2 – définition Février 2008

ICGS modifiée – phase 2 – définition Juin 2011

ICGS – Phase 2 – définition – achèvement Mars 2013

ICGS – Phase 2A – mise en œuvreNovembre 2012

ICGS – Phase 2A – achèvement 2019

ICGS – Phase 2B – mise en œuvreNovember 2017

ICGS – Phase 2B – achèvementEn cours d’examen

ICGS – Phase 3 (annulée) – livraison complète des capacités lors de la phase 2B de l’ICGS

Projet des chiffreurs de liaison (MDN) –
mise en œuvre Novembre 2006

Remarque : Le projet sur les chiffreurs de liaison du MDN
a été achevé en Mars 2013

Projet des chiffreurs de réseau (MDN) –
mise en œuvre Juin 2011

Projet des chiffreurs de réseau (MDN) –
achèvement Juin 2020

Projet modifié des chiffreurs de réseau (MDN)Février 2017

Famille des chiffreurs de réseau – achèvement Juin 2020

Famille des chiffreurs de liaison – achèvement Juin 2020

Identification au combat (IFF en mode 5) – définitionNovembre 2011

Identification au combat (IFF en mode 5) – mise en œuvre Mars 2014

Identification au combat (IFF en mode 5) – achèvement Août 2020

APRT – définition Août 2011

APRT – mise en œuvre Janvier 2013

APRT – achèvement 2020

Projet des radios sécurisées – mise en œuvre Février 2017

Projet des radios sécurisées (MDN) – achèvement En cours d’examen

Environnement mobile sécurisé (annulé)S.O.

Le projet d’ensemble du PCMPC a atteint les objectifs suivants :

• Le sous-projet Infrastructure des systèmes de cryptophonie et de recomposition téléphonique sécurisés s’est achevé en septembre 2009, en deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé.
• Le sous-projet de la phase 1B de l’ICGS a été achevé en mars 2012 : en-deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé.
• Le sous-projet Famille des systèmes de cryptophonie et de téléphonie a été achevé en décembre 2011 : en-deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé.
• Le projet sur les chiffreurs de liaison du MDN a été achevé en mars 2013 : en-deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé.
• Le sous-projet de la phase 1A de l’ICGS a été achevé en septembre 2018 : en-deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé.
• Le sous-projet de la phase 2A de l’ICGS a été achevé en mars 2019 : en-deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé.

Portée : La portée du projet d’ensemble du PCMPC approuvée en 2005 devrait être respectée.

Calendrier : Le calendrier d’exécution du projet dépend de l’initiative de modernisation des systèmes cryptographiques et du programme d’infrastructure de gestion clé des États-Unis. La collaboration du Canada avec les États-Unis d’Amérique permet au Canada de tirer parti des travaux de recherche et de développement nord-américains, et de maintenir l’interopérabilité avec ses alliés. Les dates d’achèvement des sous-projets sont régulièrement révisées pour assurer leur harmonisation avec l’avancement des initiatives et des programmes des États-Unis.

Le projet d’ensemble du PCMPC a pris naissance sous forme de programme de 12 ans se terminant en 2016, mais a été prolongé jusqu’en 2022-2023 en raison de la complexité accrue, des retards dans le projet d’ICGS, qui dépend des données d’entrée du programme Key Management Infrastructure (KMI) des États-Unis, et des retards dans l’élaboration des solutions des États-Unis et de la mise en œuvre au sein des plateformes d’armement telles que les navires, les sous-marins et les aéronefs. Les dates de clôture du projet d’ensemble du PCMPC sont en cours d’examen afin que les modifications apportées au calendrier de la phase 2B de l’ICGS soient prises en charge.

Résultats de fin d’exercice : au cours de l’année financière 2019-2020, le PCMPC a atteint ce qui suit :

Phase 2B de l’ICGS – Le calendrier des sous-projets de la phase 2b de l’ICGS est en cours d’examen; les jalons et les dates d’achèvement ont été proposés et seront soumis au Conseil du Trésor.

Sous-projet de la famille des chiffreurs de réseau (FCR) du MDN – Les chiffreurs de liaison, de réseau et de radiodiffusion ont été installés à bord des navires de la classe Halifax. Après avoir terminé toutes les installations terrestres en 2016 et tous les navires en 2020, le projet a atteint la capacité opérationnelle totale (COT), comme elle avait été prévue en mars 2020 et a été fermé en juin 2020.

Identification au combat (IFF - mode 5) du DND – La livraison de tous les chiffreurs nécessaires pour moderniser les systèmes d’IFF en mode 5 est terminée. Le projet continuera d’appuyer la certification de la formation et des systèmes IFF en mode 5 jusqu’au stade de la COT en mars 2020. La fermeture du projet aura lieu en août 2020.

Radios sécurisées du MDN – La livraison et la mise en service de certaines radios sécurisées portatives et de sac à dos sont terminées, et les quantités initiales d’unités cryptographiques de destination ont été reçues pour amorcer les essais techniques et les essais d’intégration quant aux systèmes actuels de communication. L’achèvement de ce sous-projet est actuellement prévu pour 2025; les jalons et les dates d’achèvement sont en cours d’examen.

APRT – La production à plein régime respecte le calendrier. La clôture du projet est prévue pour décembre 2020.

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.1, Acquisition d’équipements maritimes, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats; il a pour but de garantir que les projets d’équipement maritime respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet de NCSC vise les résultats suivants :

• Mettre à niveau les capacités actuelles des frégates et des destroyers canadiens retirés;
• Acquérir le soutien logistique intégré connexe;
• Fournir les infrastructures connexes;
• Définir et attribuer des contrats de soutien en service.

Une fois en service, les navires contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet de NCSC offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la Marine royale canadienne :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• Des éléments des forces maritimes déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle;
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Définition Juin 2012

Mise en œuvre (prévue) Début des années 2020

Approbation du projet (définition - phase 1) Juin 2012

Approbation du projet révisé (définition - phase 1) Décembre 2014

Publication de la demande de propositions Octobre 2016

Approbation du projet révisé (définition – phase 2) Juin 2017

Adjudication du contrat (définition – phase 2) Février 2019

Approbation du projet (mise en œuvre)Début des années 2020

Contrat de mise en œuvre – AttribuéDébut des années 2020

Première livraison Milieu des années 2020

Les objectifs du projet de NCSC suivants ont été atteints :

• En janvier 2015, des représentants du gouvernement ont annoncé que la société Irving Shipbuilding Inc. serait l’entrepreneur principal désigné pour le projet des navires de combat de surface canadiens.
• Des représentants du gouvernement ont annoncé la stratégie d’approvisionnement initial le 1^er mai 2015.
• La qualification préalable des soumissionnaires a été achevée en octobre 2015.
• Une harmonisation initiale des exigences a été achevée en octobre 2015.
• La stratégie d’approvisionnement revue a été annoncée en juin 2016.
• Au cours de l’été 2016, l’industrie canadienne et les répondants préqualifiés retenus en sélection finale ont été consultés lors de la rédaction de l’ébauche de la demande de propositions. Irving Shipbuilding Inc. a publié la demande de propositions le 27 octobre 2016.
• La politique de Défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, a été publiée le 7 juin 2017. Elle mentionne l’achat de 15 navires de combat canadiens et un budget de projet global révisé.
• Le 30 novembre 2017, la demande de propositions pour les navires de combat de surface canadiens prenait fin, et les premières soumissions avaient été reçues.
• Le processus d’évaluation des soumissions a commencé le 4 décembre 2017.
• Le 19 octobre 2018, un soumissionnaire privilégié a été retenu à la conclusion de l’évaluation des soumissions et le soumissionnaire privilégié a été invité à participer à l’étape suivante du processus concurrentiel, qui consiste en une période de négociations et de diligence raisonnable.
• Le 7 février 2019, Lockheed Martin Canada a été désigné comme le soumissionnaire choisi pour fournir l’équipe de conception et la conception des navires de combat de surface canadiens, dont la conception est basée sur le modèle Type 26 du Royaume-Uni. Le Canada a adjugé un contrat de définition à Irving Shipbuilding Inc., qui a ensuite attribué une définition de sous-traitance à Lockheed Martin Canada.
• Le 5 novembre 2019, la phase de rapprochement des exigences du projet était en grande partie terminée et la conception préliminaire pouvait commencer.

Portée : l’industrie a été consultée, au début de 2016, à propos d’une amélioration potentielle à la stratégie d’approvisionnement en vue de choisir, de façon concurrentielle, un navire de guerre existant à modifier au lieu de concevoir un nouveau modèle. Éclairé par cette consultation, le gouvernement a annoncé l’approbation de cette stratégie améliorée le 13 juin 2016. Le projet devrait respecter la portée approuvée en mai 2016.

Coût : la phase de définition actuelle s’est initialement concentrée sur le rapprochement des exigences et a maintenant progressé jusqu’à la conception préliminaire pour faire évoluer la conception du navire. L’achèvement des phases de conception permettra d’établir le coût du projet. Cette activité sera menée conjointement par le personnel responsable du projet et par la société Irving Shipbuilding Inc. et ses sous-traitants.

Calendrier : l’attribution du contrat de définition ayant eu lieu en février 2019, on s’attend à ce que la phase de définition actuelle visant l’évolution de la conception des NCSC, en vue de la construction qui devrait commencer en 2023, s’étende donc sur quatre ans. Un calendrier de construction est toujours en cours d’élaboration en collaboration avec l’entrepreneur principal du Canada, Irving Shipbuilding Inc.

Résultats de fin d’exercice : au cours de l’année financière 2019-20, le rapprochement des exigences du projet NCSC a été pratiquement terminé, en novembre 2019, et la conception préliminaire a été amorcée.

L’objectif des quatre phases du projet de modernisation progressive (PMPA) et du projet de prolongation de la durée de vie de la structure (PPDVSA) du CP140 Aurora est de moderniser et de prolonger la durée de vie de 14 des 18 avions CP140 Aurora afin de maintenir les capacités opérationnelles de la flotte jusqu’à leur retrait du service prévu en 2030. Ces travaux permettront de mener des opérations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (RSR) afin de déceler les menaces contre la sécurité canadienne le plus tôt possible.

Le PMPA était initialement un projet d’ensemble qui englobait 23 sous-projets. Depuis octobre 2013, les projets du PMPA qui étaient encore en cours ont été regroupés en un seul et même projet.

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.3, Acquisition d’équipement aérospatial, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le PMPA vise l’atteinte des résultats suivants :

• Réaliser les mises à niveau du bloc I, comme le remplacement ou le perfectionnement de l’équipement radio haute fréquence, l’enregistreur vocal du poste de pilotage, l’enregistreur de données de vol et l’antenne servant à mesurer la plage de vitesse;
• Réaliser les mises à niveau du bloc II, qui comprennent les améliorations liées à la navigation et aux communications;
• Réaliser les mises à niveau du bloc III, qui comprennent la modernisation des ordinateurs et des capteurs de mission;
• Réaliser les mises à niveau du bloc IV, qui doteront les avions de trois nouvelles capacités (télécommunications par satellite au-delà de la portée optique, liaison 16 et autodéfense).

Le PPDVSA vise l’atteinte des résultats suivants :

• Moderniser la structure de 14 des 18 avions CP140 Aurora.

Une fois modernisés, les aéronefs contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Les projets de modernisation progressive et de prolongation de la durée de vie de la structure du CP140 Aurora vont offrir les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne :

• Une flotte aérospatiale modernisée qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde;
• Des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir;
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle. 

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

General Dynamics Mission Systems – Ottawa (Ontario), Canada

Lockheed Martin Aeronautics, Marietta (Georgie), États-Unis

Mise en œuvre Juin 2015

Clôture (prévue) 2022

PMPA

Capacité opérationnelle totale du bloc I Juillet 2007

Capacité opérationnelle totale du bloc II Mars 2012

Capacité opérationnelle totale du bloc IIIJuillet 2019

Approbation du projet du bloc IV (définition) Octobre 2013

Approbation du projet du bloc IV (mise en œuvre) Juin 2015

Attribution du contrat à la General Dynamics Mission
Systems – Canada Octobre 2015

Capacité opérationnelle initiale du bloc IVNovembre 2020

Capacité opérationnelle totale du bloc IV Novembre 2022

Clôture du projetDécembre 2024

PPDVSA

Approbation du projet (mise en œuvre) Mai 2008

Capacité opérationnelle initialeAvril 2012

Approbation du projet modifié (mise en œuvre)Octobre 2013

Capacité opérationnelle totaleAvril 2020

Clôture du projet Décembre 2020

Les objectifs des projets du PMPA et du PPDVSA suivants ont été atteints :

• PMPA :
  • Les blocs I et II sont terminés et ont permis à l’ARC d’obtenir une capacité modernisée de navigation et de communication sur les CP140.
  • Le 26 juin 2019, tous les 14 avions avaient été équipés d’ordinateurs et de capteurs de mission modernisés dans le cadre du bloc III.
  • Le bloc IV a réalisé le prototype de mise sous tension de l’aéronef pour les essais en novembre 2018 et le premier vol en février 2020. La modification de l’aéronef associé au processus de preuve d’adéquation est terminée et celui-ci est prêt pour un essai officiel au sol et en vol en juin 2020.
• PPDVSA :
  • Le 24 avril 2020, tous les 14 avions avaient fait l’objet d’une prolongation de la durée de vie de leur structure.

Portée : les deux projets sont en voie de réaliser leur portée de mise en œuvre approuvée (PMPA : 2015, PPDVSA : 2013), mais le bloc IV pourrait être compromis en raison de la capacité de l’entrepreneur à respecter l’échéancier de modification de tous les avions pour la capacité opérationnelle totale (COT) prévue. Le bloc III de modernisation de l’Aurora a permis au Canada de rétablir ses capacités de surveillance maritime aérienne et d’améliorer grandement ses capacités de surveillance terrestre grâce aux systèmes intégrés de mission de première classe, comme cela a été démontré dans le cadre de missions de surveillance nationales et internationales.

Coût : À l’heure actuelle, pour ce qui est du PPDVSA, le budget approuvé en 2015 est respecté. Les hausses de budget applicables aux lots de modification et aux modifications apportées aux avions et la responsabilité concernant des hausses de coût rétroactives de la part de l’entrepreneur sont susceptibles de nécessiter l’utilisation de tous les fonds de prévoyance disponibles pour le PMPA.

Calendrier : En raison de retards touchant l’aspect technique et la production, les dates de capacité opérationnelle totale du PMPA et du PPDVSA ont été repoussées par rapport au calendrier approuvé en 2015.

Résultats de fin d’exercice : au cours de l’année financière 2019-2020, l’aéronef final du bloc III du PMPA a été livré, offrant une capacité opérationnelle totale (COT) pour ce bloc du projet. L’aéronef prototype du bloc IV du PMPA a effectué un vol d’évaluation initial, ce qui a mené au déménagement de l’aéronef à la 14^e Escadre pour la préparation d’un programme d’essais en vol complet. L’aéronef associé au processus de preuve d’adéquation a été terminé et préparé pour l’installation d’essai en vol, et le premier aéronef de série est entré dans la filière aux fins de modifications. Les modifications apportées au PPDVSA ont été effectuées sur les deux derniers aéronefs, mais l’état de fonctionnement des aéronefs a mené au retour du dernier aéronef à l’état opérationnel et, par conséquent, la COT du projet est reportée au début de l’AF 2020-2021.

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.3, Acquisition d’équipement aérospatial, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet des ARSVF vise les objectifs suivants :

• Acquérir 16 nouveaux aéronefs équipés de capteurs pour remplacer les flottes actuelles de recherche et sauvetage, composées de Buffalo CC-115 et d’Hercules CC130H;
• Acquérir le soutien en service à long terme de ces aéronefs;
• Fournir l’infrastructure connexe;
• Réduire la durée des recherches dans la zone de responsabilité du Canada.

Le projet d’ARSVF permettra au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes de s’acquitter de leurs responsabilités essentielles, et plus précisément, offrira à l’Aviation royale canadienne :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer que les opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde demeurent efficaces;
• Des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir;
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de disponibilité opérationnelle.

La bénéficiaire principale est la population canadienne, à qui l’on doit offrir des services de recherche et de sauvetage.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

PAL Aerospace, St. John’s (Terre-Neuve), Canada/p>

CAE – Montréal (Québec), Canada – Responsable du développement des systèmes d’instruction, de la livraison de l’unité d’instruction opérationnelle et de la prestation de tous les services d’instruction.

CAE, Montréal (Québec), Canada

Pratt & Whitney Canada, Longueuil (Québec), Canada

L-3 WESCAM – Burlington (Ontario), Canada

Mise en œuvre Décembre 2016

Clôture du projet (prévue) 2023

Autorisation de dépenser – Phase de définition Mars 2012

Approbation du projet (définition) Mars 2015

Approbation du projet (mise en œuvre) Décembre 2016

Attribution du contrat Décembre 2016

Livraison du premier aéronef Décembre 2019

Capacité opérationnelle initiale 2020*

Livraison du dernier aéronef 2022

Capacité opérationnelle totale 2022

Clôture définitive du projet2023

* Veuillez prendre note des commentaires sur le calendrier dans la section ci-dessous

Le projet des ARSVF atteint des objectifs, notamment :

• La phase de définition du projet des ARSVF a été approuvée au printemps 2015;
• La demande de propositions a été publiée le 31 mars 2015.
• L’évaluation des soumissions a été achevée durant l’été 2016;
• Un contrat a été attribué à Airbus Defence and Space le 1^er décembre 2016;
• Les travaux relatifs au Centre d’entraînement de Comox ont été lancés en janvier 2018;
• L’assemblage du premier aéronef CC295 a commencé en septembre 2018;
• Des examens critiques de la conception concernant les aéronefs, les moyens d’instruction et le soutien en service ont eu lieu au cours de l’année financière 2018-2019.
• Le premier aéronef a été accepté par le gouvernement du Canada en Espagne le 18 décembre 2019.

Portée : la portée approuvée en 2016 devrait être respectée.

Coût : à l’heure actuelle, le projet respecte le budget de 2016 approuvé.

Calendrier : la pandémie de COVID-19 à l’échelle mondiale a une incidence sur les activités menées dans le cadre du projet. Le calendrier de référence est actuellement réexaminé en conséquence.

Résultats de fin d’exercice : au cours de l’année financière 2019-2020, le premier aéronef a été accepté en Espagne, le 18 décembre 2019, et l’instructeur de maintenance des aéronefs est arrivé à Comox, en Colombie-Britannique, le 4 février 2020. Des essais en vol ont également été lancés à l’appui du programme de certification et de qualification de l’aéronef.

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.3, Acquisition d’équipement aérospatial, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le PCFAC vise les résultats suivants :

• Obtenir une capacité de chasseurs pour assumer les rôles et les missions attribués par le gouvernement du Canada.

Une fois mis en service, les aéronefs contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le PCFAC offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• Des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir;
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle. 

La Politique des retombées industrielles et technologiques, y compris la proposition de valeur (PV), qui s’applique au Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs, permet de s’assurer que les retombées économiques à long terme et de grande qualité sont mises à profit pour l’industrie canadienne. Dans le cadre de leur soumission, les fournisseurs admissibles au Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs doivent soumettre une proposition visant à faire des investissements dans l’industrie canadienne qui s’harmonisent aux objectifs de la proposition de valeur du Canada.

Plus précisément, le Canada a mis en œuvre une proposition de valeur visant à motiver les investissements générationnels dans les industries aérospatiales et de défense du Canada au cours des prochaines décennies et à stimuler l’innovation, les exportations et le développement des compétences dans les principales capacités industrielles du Canada, y compris dans des domaines comme le soutien en service, les systèmes aérospatiaux, les composants et les systèmes spatiaux.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

DéfinitionNovembre 2017

Mise en œuvre 2022

Approbation du projet (définition) Novembre 2017

Approbation du projet (mise en œuvre) 2022

Attribution du contrat 2022

Livraison du premier aéronef Milieu des années 2020

Capacité opérationnelle initiale Milieu des années 2020

Capacité opérationnelle totale Début des années 2030

Clôture du projetDébut des années 2030

Portée : Le MDN collabore avec SPAC et ISDE pour remplacer la flotte de chasseurs, en mettant l’accent sur les options correspondant aux besoins du Canada en matière de défense.

Coût : un budget d’acquisition de 15 à 19 milliards de dollars canadiens a été annoncé dans le cadre de la Politique de défense Protection, Sécurité, Engagement. Le budget de mise en œuvre du projet sera élaboré en fonction des travaux de définition permanents du projet, y compris l’engagement auprès des gouvernements et de l’industrie, et il dépend de l’approbation accordée dans le cadre du processus d’approbation de projet aux fins de sa mise en œuvre.

Calendrier : bien que le calendrier demeure ambitieux, le projet a atteint ses jalons importants en 2019. En 2020, malgré les répercussions de la pandémie de COVID-19 et des restrictions de travail connexes, les activités du projet continuent de progresser. La prochaine étape importante s’applique aux soumissionnaires qui doivent soumettre leurs propositions d’ici le 31 juillet 2020.

Résultats de fin d’exercice : pendant l’année financière 2019-2020, le Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs a atteint les jalons suivants :

• Juin 2019 : la seconde ébauche de la demande de propositions (DP) a été communiquée aux fournisseurs admissibles pour qu’ils l’examinent et fassent part de leurs commentaires;
• 23 juillet 2019 : la DP a été communiquée aux fournisseurs admissibles;
• 4 octobre 2019 : les fournisseurs admissibles ont présenté leurs offres de sécurité préliminaires décrivant la façon dont ils satisfont aux exigences du Canada en matière de sécurité et d’interopérabilité;
• Du 5 au 10 décembre 2019 : les fournisseurs admissibles ont visité les installations de l’Aviation royale canadienne à Cold Lake et à Bagotville pour se familiariser avec les opérations et le soutien des chasseurs canadiens.
• 31 janvier 2020 : le Canada fournit une rétroaction aux soumissionnaires sur leurs offres de sécurité préliminaires. 

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.1, Acquisition d’équipements maritimes, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats; il a pour but de garantir que les projets d’équipement maritime respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet de MSMDP vise les résultats suivants :

• Développer un missile de défense ponctuelle amélioré dans le cadre d’une initiative appuyée par 12 pays.
• Acquérir et intégrer un système de missile de défense ponctuelle modernisé pour les navires de la classe Halifax.
• Acquérir un stock de missiles SeaSparrow évolués, bloc 2.

Une fois en service, le projet de MSMDP contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux objectifs de responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet de MSMDP offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la Marine royale canadienne :

• Des capacités améliorées qui contribueront à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• Des capacités nouvelles pour faire en sorte que le Canada et l’Amérique du Nord soient défendus contre les menaces et les attaques.

Les travaux prévus dans le protocole d’entente (PE) sur l’étude technique et le développement de la fabrication de l’ESSM, bloc 2, seront réalisés par le gouvernement et des partenaires de l’industrie. Même si les travaux du gouvernement seront surtout réalisés par le gouvernement des États-Unis, les travaux effectués par les partenaires de l’industrie sont partagés entre les participants contributeurs en fonction de leur pourcentage de la part des coûts.

Le partage des travaux de la phase de mise en œuvre est régi par le PE de la production de l’ESSM, bloc 2, et le partage des travaux est effectué en fonction du pourcentage du nombre total de missiles acquis. Par conséquent, le partage des travaux correspond à 100 % de la valeur associée à la production des missiles prévus au contrat.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada ne s’applique pas à ce projet.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

NATO Seaparrow Surface Missile System Project, Arlington, (Virginie) États-Unis

Raytheon Missile & Defense, Tucson (Arizona) États-Unis

Mise en œuvreMars 2017

Clôture (prévue)Mars 2028

Approbation du projet (définition) Novembre 2014

Paiement initial prévu dans le PE au titre de l’étude technique
et du développement et du développement de la fabrication
de l’ESSM, bloc 2 Novembre 2014

Approbation du projet (mise en œuvre) Mars 2017

Livraison du premier missile Fin 2020

Capacité opérationnelle initiale (COI) Décembre 2021

Capacité opérationnelle totale (COT) Décembre 2025

Clôture du projet Mars 2028

Résultats de fin d’exercice : en 2019-2020, les responsables du projet de MSMDP ont continué la mise à niveau du logiciel des systèmes de combat pour l’harmoniser avec les capacités de l’ESSM du bloc 2; ils ont assuré l’élaboration des outils de test révisés et effectué les simulations en appui aux essais de conditionnement, manutention, stockage et transport.

Le projet de MSMDP a atteint les objectifs suivants :

• Le Canada a signé le protocole d’entente sur l’étude technique et le développement de la fabrication de l’ESSM, bloc 2 le 12 novembre 2014;
• Le Canada a signé le protocole d’entente sur la production de l’ESSM, bloc 2, le 29 mars 2017.

Portée : la portée approuvée en 2017 devrait être respectée.

Coût : à l’heure actuelle, le projet respecte le budget de 2017 approuvé.

Calendrier : les jalons du projet de MSMDP devraient être atteints selon le calendrier approuvé en 2017.

Plan de travail pour l’année financière (AF) 2020-2021 :

• Achever l’élaboration de la première version de la suite logicielle des systèmes de combat;
• Mettre à jour les outils d’essai des missiles;
• Amorcer la mise à l’essai à bord d’une solution du bloc 2;
• Commencer les essais de vibration pour évaluer la méthode de conditionnement, manutention, stockage et transport.

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.3, Acquisition d’équipement aérospatial, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet PCCP produira les résultats suivants :

• Acquérir des aéronefs F/A18-A/B et les intégrer dans la flotte d’avions de chasse CF-18;
• Aider à régler le problème de l’écart de capacité grâce à un nombre suffisant d’avions opérationnels pour soutenir l’exécution des rôles et des missions assignés par le gouvernement du Canada;
• Réinstaller le Centre d’essais techniques (Aérospatiale) (CETA) de Cold Lake à l’aéroport d’Ottawa.

Une fois la flotte mise en service, elle contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le PCCP offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne :

• Un nombre plus élevé d’aéronefs F/A-18/ qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde;
• Des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir;
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur (L-3 Harris) chargé de la gestion optimisée des systèmes d’armes du véhicule aérien principal (VAP) CF-18; entrepreneur (Peraton) chargé de la gestion optimisée des systèmes d’avionique (AVS); entrepreneur (Magellan) chargé de la gestion du groupe de propulsion et du système d’armes optimisé.

Mise en œuvre Novembre 2018

Approbation du projet (définition) Février 2017

Approbation du projet (modification à la définition) Décembre 2017

Approbation du projet (mise en œuvre) Novembre 2018

Accord d’achat signé Novembre 2018

Premier aéronef mis à la disposition du Canada Printemps 2019

Entrée en service Été 2019

Clôture du projetPrintemps 2023

Les objectifs du PCCP suivants ont été atteints.

1. Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet a atteint les jalons suivants :
   • Le 1^er novembre 2018, le projet a reçu l’autorisation de dépenser et l’approbation du contrat pour la mise en œuvre.
   • Le 9 novembre 2018, SPAC a signé une entente d’achat entre gouvernements avec le gouvernement de l’Australie en vue de l’achat d’avions, de pièces de rechange et de matériel de soutien.
   • Le 23 février 2019, le Canada a accepté la livraison des deux premiers aéronefs F/A-18 supplémentaires.
2. Au cours de l’année financière 2019-2020, le projet a atteint les jalons suivants :
   • L’acceptation, les modifications et les essais nécessaires à l’obtention des autorisations de navigabilité pour les deux premiers aéronefs, à l’appui de la déclaration de capacité opérationnelle initiale de l’ARC, le 28 juin 2019;
   • Détachement de trois personnes en Australie afin de coordonner l’acceptation des aéronefs, des pièces de rechange et de l’équipement;
   • Réception du troisième aéronef (17 novembre 2019) et du quatrième aéronef (13 février 2020) de l’Australie.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget approuvé.

Calendrier : À l’heure actuelle, le calendrier approuvé est respecté.

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.1, Acquisition d’équipements maritimes, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats; il a pour but de garantir que les projets d’équipement maritime respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet de NSI fournira deux navires de soutien interarmées en appui à la vision stratégique et aux missions principales découlant de la politique de Défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement (PSE).

Une fois en service, les navires contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet de NSI offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la Marine royale canadienne :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• Des éléments des forces maritimes déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle;
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet.

Le Canada percevra des retombées industrielles et régionales équivalentes à 100 % de la valeur des contrats conclus l’acquisition. Le soutien en service des navires est géré séparément en vertu du contrat sur le soutien en service des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique et des navires de soutien interarmées qui a été attribué en 2017. 

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Acquisition : Vancouver Shipyards Co. – North Vancouver, (Colombie-Britannique), Canada

Soutien en service (SES) : Thales Canada Inc. et Thales Australia Inc., Ottawa (Ontario), Canada. Un contrat de soutien en service unique, à long terme, pour soutenir les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) et les navires de soutien interarmées (NSI) est en place.

Serco Canada Marine Corporation – Ottawa (Ontario), Canada

Thales Canada Inc. – Nepean (Ontario), Canada

Det Norske Veritas – Germanischer Lloyd Canada (DNV-GL), – Montréal (Québec), Canada

ThyssenKrupp Marine Systems Canada Inc. – Nepean (Ontario), Canada

VARD Electro –Tennfjord, Norvège

VARD Electro Canada Inc. – Vancouver (Colombie-Britannique), Canada

Trident Maritime Systems – Crozet (Virginie), États-Unis

L-3 Communications MAPPS Inc. – St. Laurent (Québec), Canada

Hepburn Engineering Inc. – Toronto (Ontario), Canada

MAN Diesel and Turbo – Augsburg, Allemagne

Lockheed Martin Canada – Ottawa (Ontario), Canada

NAVAMAR Inc. – Montréal (Québec), Canada

OSI – Burnaby (Colombie-Britannique), Canada

Indal Technologies – Mississauga (Ontario), Canada

DRS Technologies – Kanata (Ontario), Canada

Hawbolt industries – Chester (Nouvelle-Écosse), Canada

Federal Equipment – (Ohio), États-Unis

Ultra Electronics – Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Canada

Jastram Engineering – North Vancouver (Colombie-Britannique), Canada

Mise en œuvre Février 2020

Clôture (prévue) 2026

Approbation du projet révisé (définition) 1 Juin 2010

Approbation du projet révisé (définition) 2Avril 2014

Approbation du projet révisé (définition) 3Décembre 2014

Approbation du projet révisé (définition) 4Juin 2015

Approbation du projet révisé (définition) 5 Août 2016

Approbation du projet révisé (définition) 6Avril 2018

Approbation du projet (mise en œuvre) Février 2020

Adjudication du contrat de mise en œuvre Printemps 2020

Livraison du premier navire 2023

Capacité opérationnelle initiale 2024

Livraison du deuxième navire 2025*

Capacité opérationnelle totale 2026*

Clôture du projet2026*

 (* dates en cours d’examen)

Le projet de NSI a atteint les objectifs suivants :

• À la suite de la décision de permettre la construction rapide de blocs pour le NSI, qui a commencé en juin 2018, 25 blocs de NSI ont été achevés de façon substantielle et 29 autres étaient en construction à la fin de mars 2020. De plus, trois « grands blocs » ont été achevés de façon substantielle, et trois autres ont été regroupés.
• Au début de 2019, un nouveau séquencement des opérations a été convenu afin de modifier la séquence de construction des navires visés par la Stratégie nationale sur la construction navale dans les chantiers navals de Vancouver en vue de privilégier la construction complète du premier NSI, suivie par celle du navire des sciences océanographiques extracôtières, puis par celle du deuxième NSI.
• Le calendrier de la conception et de l’ingénierie de la production a été comprimé pour l’adapter au calendrier de construction plus hâtif.
• Grâce à la réussite de l’examen critique de la conception (ECC), qui s’est tenu lors d’une réunion en mars 2020, les activités de conception et d’ingénierie de la production ont pu progresser. L’ECC est le deuxième des trois Jalons importants de la conception.
• Dans le cadre du contrat relatif aux articles à long délai de livraison et du processus d’approvisionnement concurrentiel de l’entrepreneur, tous les contrats restants d’approvisionnement relatif au matériel, à l’équipement et au système pour les articles à long délai de livraison ont été établis avec l’industrie pour l’approvisionnement et la sécurisation des créneaux de production qui coïncident avec la construction en temps opportun des deux NSI.
• Les engagements relatifs aux articles à long délai de livraison ont mené à la mise en place d’une chaîne d’approvisionnement complète faisant appel à un grand nombre d’entreprises canadiennes situées d’un bout à l’autre du pays.
• Les activités de construction des chantiers navals pour le NSI étant lancées, le propre détachement du Canada à Vancouver a réussi à établir et à mener les inspections nécessaires des clients sur des blocs de NSI construits. Grâce à la collaboration avec les partenaires de la Garde côtière canadienne et aux mesures d’atténuation du calendrier du chantier naval, des gains d’efficience ont pu être apportés là où cela était possible.
• La réponse du chantier naval à la demande de propositions du Canada a été reçue en octobre 2019. Le Canada a terminé son examen de la proposition et a procédé à la finalisation des négociations contractuelles afin de permettre l’attribution d’un contrat de construction pour la construction complète des deux NSI.
• La MRC a célébré un jalon de construction de son futur NCSM Protecteur, lors d’une cérémonie de pose de quilles qui a eu lieu le 16 janvier 2020 aux chantiers navals de Seaspan’s Vancouver Shipyards.
• L’équipe de projet a collaboré avec les parties prenantes à la compilation de tous les renseignements relatifs au projet afin de procéder à une présentation en février 2020 et elle a reçu l’approbation pour la phase de mise en œuvre complète du projet et le budget du projet connexe.
• À la suite de l’approbation de la mise en œuvre du projet, tous les contrats existants ont été modifiés et préparés en vue de la transition vers le contrat de construction à venir. L’attribution du contrat et le début de la construction à plein régime marqueront la transition entre la phase de définition du projet et les activités de mise en œuvre.
• Un contrat distinct des contrats de conception et de construction des NSI a été attribué de façon concurrentielle à NAVAMAR Inc. pour un système de raccordement mer-terre.

Portée : le mandat relatif à la livraison deux navires de soutien interarmées demeure inchangé.

Coût : le budget du projet a été examiné et mis à jour dans le cadre de l’approbation de la mise en œuvre du projet de février 2020. Le projet dispose de toutes les autorisations financières et contractuelles nécessaires pour réaliser son mandat.

Calendrier : le calendrier du projet a été examiné et mis à jour dans le cadre de l’approbation de la mise en œuvre du projet de février 2020.

Résultats de fin d’exercice : en 2019-2020, les activités de la phase de définition et des phases antérieures à la mise en œuvre du projet de NSI ont progressé. La construction rapide de blocs pour le premier NSI, qui a commencé en juin 2018, a progressé au cours de l’année, ce qui a donné lieu à la construction pratiquement complète de 25 blocs et à la construction en cours de 29 autres blocs à la fin de mars 2020. La Marine royale canadienne a procédé à une cérémonie de pose de quilles qui a eu lieu le 16 janvier 2020 aux chantiers navals de Seaspan’s Vancouver Shipyards. En février 2020, l’approbation de la mise en œuvre complète du projet de NSI a été octroyée.

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.2, Acquisition d’équipements terrestres, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement terrestre respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet de modernisation des VBL III vise les résultats suivants :

• Livrer 550 véhicules VBL III modernisés en matière de mobilité, de protection et de létalité.

Une fois en service, ces véhicules contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet de modernisation des VBL III offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Armée canadienne :

• Un parc d’équipement terrestre modernisé qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• Des éléments des forces terrestres déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle;
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet.

Le Canada recevra des retombées industrielles et régionales équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus avec General Dynamics Land Systems – Canada pour les acquisitions et le soutien en service. 

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Mise en œuvre Octobre 2011

Approbation du projet (définition) Juin 2009

Approbation du projet (mise en œuvre) Octobre 2011

Attribution du contrat Octobre 2011

Livraison du premier véhicule Décembre 2012

Capacité opérationnelle initiale Juin 2014

Approbation du projet révisé (mise en œuvre) Novembre 2016

Livraison du dernier véhicule Juillet 2019

Capacité opérationnelle totale Juillet 2019

Clôture du projet 2021

Les objectifs suivants du projet de modernisation des VBL III ont été atteints :

• La capacité opérationnelle initiale a été atteinte en juin 2014;
• Le 1^er juillet 2016, le commandant de l’Armée canadienne a accepté les VBL III modernisés à titre de flotte de VBL déployable de l’Armée canadienne. L’exercice « Maple Resolve 16 », qui s’est déroulé à Wainwright en mai 2016, a permis de procéder à l’essai réussi de plus de 110 VBL modernisés;
• Le dernier des 550 véhicules a été livré en juillet 2019.

Portée : En novembre 2016, les responsables du projet ont reçu l’autorisation supplémentaire de procéder à la modernisation complète des 141 VBL III destinés aux tâches d’intégration des besoins opérationnels qui devaient initialement, selon la portée du projet approuvée en octobre 2011, faire seulement l’objet d’une modernisation partielle.

Coût : le projet respecte le budget établi en novembre 2016 dans le cadre de l’approbation de la portée modifiée.

Calendrier: le projet respecte le calendrier établi en novembre 2016 dans le cadre de l’approbation de la portée modifiée.

Résultats de fin d’exercice : au cours de l’année financière 2019-2020, le projet de modernisation des VBL III a atteint les jalons suivants :

• La livraison du dernier véhicule modernisé dans le cadre de ce projet en juillet 2019;
• À la suite de la dernière livraison de véhicules, le bureau du projet a mis l’accent sur la réalisation des activités menant à la clôture du projet.

Plan de travail : au cours de l’année financière 2020-2021, le projet de modernisation des VBL III portera sur la clôture définitive du projet et par la suite sur les activités menant à la clôture du projet.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.3, Acquisition d’équipement aérospatial, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le PHM vise les résultats suivants :

• Acquérir 28 hélicoptères maritimes entièrement équipés;
• Fournir un soutien en service à long terme;
• Modifier les navires de la classe HALIFAX pour faciliter l’intégration des nouveaux hélicoptères maritimes.

Une fois la flotte en service, elle contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat Ce projet offrira au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes les capacités suivantes, soit sa livraison à l’Aviation royale canadienne, et servira comme suit à appuyer la Marine royale canadienne :

• Faire en sorte que les éléments des forces maritimes et des forces aériennes et spatiales soient toujours prêts et déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle;
• Des capacités d’accès disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle;
• Aider à faire en sorte que les opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale soient efficaces.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet.

Le Canada recevra de Sikorsky Aircraft des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et à 80 % de la valeur des contrats conclus pour le soutien en service. 

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

General Dynamics Mission Systems - Canada – Ottawa (Ontario), Canada

L-3 MAS – Mirabel (Québec), Canada

Mise en œuvre Novembre 2004

Clôture (prévue) 2022

Approbation du projet (définition) Juin 2003

Approbation du projet (mise en œuvre) Novembre 2004

Adjudication du contrat Novembre 2004

Approbation du projet révisé (mise en œuvre) Juin 2014

Première livraison

(hélicoptères maritimes, bloc 1) Juin 2015

Première livraison

(hélicoptères maritimes, bloc 2) Avril 2018

Capacité opérationnelle initiale Mai 2018

Livraison finale 2021

Clôture définitive du projet2022

Capacité opérationnelle totale 2025

Clôture totale du projet 2025

Le PHM atteint les objectifs du projet, notamment en date du 31 mars 2020 :

• Un total de 20 hélicoptères CH148 Cyclone avaient été livrés, dont 14 sont de la configuration du bloc 2.
• Onze hélicoptères sont actuellement en service au sein de la 12^e Escadre Shearwater et quatre sont à Patricia Bay. Les cinq autres hélicoptères font l’objet de mises à niveau à Sikorsky.
• Depuis la déclaration de la capacité opérationnelle initiale en 2018, les cyclones ont continuellement soutenu les opérations nationales et internationales.

Portée : le 18 juin 2014, à la suite de l’approbation du projet révisé (mise en œuvre), le gouvernement du Canada et Sikorsky International Operations Incorporated ont signé une modification de contrat. Cette modification prolonge l’entente sur le soutien en service jusqu’en 2038 et réaligne l’échéancier associé au projet.

Coût : à l’heure actuelle, le projet d’hélicoptère maritime respecte le budget de 2004 approuvé.

Calendrier : les jalons du projet devraient être atteints selon le calendrier approuvé, tel que redéfini dans l’approbation du projet (mise en œuvre) révisée en juin 2014.

Résultats de fin d’exercice : au cours de l’année financière 2019-2020, 5 hélicoptères ont été ajoutés au projet d’hélicoptère maritime, ce qui porte le total des cyclones du bloc 2 en service à 14. En raison des restrictions relatives à la pandémie de COVID-19 liées aux voyages, l’acceptation d’un 6e hélicoptère prévu en mars n’a pas eu lieu. L’examen de la disponibilité opérationnelle pour les essais en vol a été effectué pour la configuration de la version de capacité 2.1 en avril, soit trois mois après l’échéancier de référence.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.2, Acquisition d’équipements terrestres, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement terrestre respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet de SVSM vise les résultats suivants, divisés en phases :

• Phase 1
  • Acquérir 1 300 camions militarisés en vente sur le marché (MilCOTS).
• Phase 2
  • Acquérir 994 abris de base pour véhicules spécialement équipés (26 sont financés par le projet d’hélicoptère de transport moyen à lourd [HTML] et 7 par le Projet général de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectifs et de reconnaissance de la Force terrestre, dans le cadre du sous-projet de la famille de véhicules aériens sans pilote [ISTAR FT : FUAV]).
• Phase 3
  • Modifier 846 abris de base pour VSE (ou « ensemble d’abris »).
• Phase 4
  • Acquérir 1 500 camions de modèle militaire normalisé dans cinq variantes : fret; fret (avec grue de manutention de matériel); système de chargement; camion de l’équipe mobile de réparation; tracteur d’artillerie. (Plus 37 camions financés par le projet d’obusiers tractés légers (OTL), 36 financés dans le cadre du projet de HTML et 14 financés dans le cadre du projet de la capacité expéditionnaire de la Force aérienne [CEFA]).
  • Acquérir 150 systèmes intégrés de protection blindée. (Plus 7 financés dans le cadre du projet d’OTL et 4 financés dans le cadre du projet de HTML.)
  • Acquérir 300 systèmes de chargement avec remorque (plus 14 financés dans le cadre du projet de HTML et 8 dans le cadre du projet de CEFA).
  • Acquérir un soutien en service.
• Phase 5
  • Fournir les infrastructures connexes.

Une fois la flotte en service, elle contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Armée canadienne :

• Des éléments des forces terrestres déployables à l’appui de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle;
• Des capacités d’accès disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle;
• Des opérations efficaces menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

MilCOTS :       
Navistar Defence LLC, Warrenville (Illinois), États-Unis

Abris de base:
DEW Engineering and Development ULC, Ottawa (Ontario), Canada

Abris prêts à monter :
DEW Engineering and Development ULC, Ottawa (Ontario), Canada

MMN :
Mack Defence LLC, Allentown (Pennsylvanie), États-Unis

S. O.

Mise en œuvre Mai 2015

Approbation du projet (définition) Juin 2006

MilCOTS – approbation du projet révisé (définition) Décembre 2008

MilCOTS – adjudication du contrat Janvier 2009

MilCOTS – première livraison Juin 2009

MilCOTS – dernière livraisonMars 2011

Abris de base – approbation de projet révisée (définition) Juin 2009

Abris de base – attribution du contrat Juillet 2009

Abris de base – première livraison Mai 2012

Abris de base – dernière livraisonFévrier 2015

Ensembles – approbation de projet réviséeNovembre 2012

Ensembles – attribution du contrat Décembre 2012

Ensembles – première livraison Janvier 2014

Ensembles – dernière livraison Novembre 2016

Approbation du projet (mise en œuvre) Mai 2015

MMN – attribution du contrat
(acquisition et soutien en service) Juin 2015

MMN – première livraison Avril 2018

MMN – fin des livraisons Été 2020

Infrastructure – approbation du projet (mise en œuvre) Mai 2015

Clôture du projet Automne 2021

Le projet du système de véhicule de soutien moyen (SVSM) a atteint les objectifs suivants :

• Phase 1 – les véhicules MilCOTS sont en service;
• Phase 2 – la dernière livraison des abris de base a eu lieu en février 2015;
• Phase 3 – la prestation du montage des ensembles a été achevée en novembre 2016;
• Phase 4 – camions MMN, remorques et systèmes de protection blindée :
• La livraison des camions de modèle militaire normalisé (MMN), des remorques et des systèmes de protection blindée a commencé au cours de l’année financière 2018-2019.
• Phase 5 – le travail d’infrastructure est en cours.

Portée : La portée approuvée en 2015 pour les phases 4 et 5 devrait être respectée.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget de 2015 approuvé.

Calendrier : le projet a atteint la capacité opérationnelle initiale en octobre 2019. Tous les camions MMN, les remorques et les systèmes de protection blindée ont été livrés. On s’attend à ce que la livraison des systèmes intégrés de protection blindée se termine à l’été 2020.

Résultats de fin d’exercice : au cours de l’année financière 2019-2020, tous les 1 587 camions MMN et les 322 remorques du projet de SVSM ont été livrés aux unités de l’ensemble du Canada. À l’automne 2019, douze camions MMN équipés de systèmes intégrés de protection blindée ont été déployés à l’appui de l’Op REASSURANCE (Lettonie). En mars 2020, 129 des 161 systèmes intégrés de protection blindée ont été reçus.

Ce projet contribue actuellement au résultat 5.4, Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologies de l’information de la Défense, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les capacités associées aux technologies de l’information s’attaquent à une lacune ou à une insuffisance en matière de capacité.

Le projet MG vise les résultats suivants :

• Phase 1
  • Obtenir un accès à la constellation de satellites de communication par satellite mondiale à large bande (WGS) grâce à un protocole d’entente (PE) avec le département de la Défense (DoD) des États-Unis et d’autres partenaires internationaux (Danemark, Pays-Bas, Luxembourg et Nouvelle-Zélande). Le PE est le mécanisme par lequel la construction et le lancement du neuvième satellite du système WGS seront financés et donc par lequel seront fournis au ministère de la Défense nationale et à ses partenaires internationaux les services obtenus grâce au système WGS du département de la Défense des États-Unis, et ce, au moins jusqu’en 2031.
  • Acquérir un accès précoce aux terminaux.
• Phase 2
  • Concevoir, construire et soutenir sept antennes permanentes à trois endroits au Canada.
• Phase 3
  • Acquérir des terminaux déployables pour une utilisation stratégique qui vise exclusivement la constellation WGS.

Une fois ce nouveau système en place, il contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes :

• Des capacités d’accès disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle;
• L’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique aux deux premières phases de ce projet. Durant la phase 1, le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur du contrat par une entente distincte entre Boeing et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour le neuvième engin spatial WGS (satellite). Durant la phase 2, le Canada recevra des retombées industrielles et régionales équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Durant la phase 3, le Canada recevra des retombées industrielles et régionales équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions d’immobilisations et le soutien en service, dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Volet spatial :
Département de la Défense des États-Unis, dans le cadre d’un protocole d’entente

Volet d’ancrage :
General Dynamics Mission Systems – Ottawa (Ontario), Canada

Terminaux de déploiement stratégique :
General Dynamics Mission Systems – Ottawa (Ontario), Canada

Accès précoce aux terminaux :
Télésat Canada, Ottawa (Ontario), Canada

Mise en œuvre Octobre 2014

Clôture (prévue) Décembre 2020

Approbation du projet (définition) Octobre 2011

Capacité opérationnelle initiale Mai 2013

Approbation du projet (mise en œuvre) Octobre 2014

Approbation du projet (Mise en œuvre du segment
des terminaux)Janvier 2018

Acceptation du volet d’ancrage Juin 2019

Mise en œuvre des terminaux achevée Août 2020

Capacité opérationnelle totale Novembre 2020

Clôture du projet Décembre 2020

Les objectifs suivants du projet Mercury Global ont été atteints :

• Phase 1 – Définition
  • L’approbation préliminaire de projet a été obtenue en octobre 2011;
  • Le protocole d’entente concernant les SATCOM mondiales à large bande (WGS) a été signé en janvier 2012.
• Phase 2 – Mise en œuvre
  • L’approbation du projet et du pouvoir de dépenser relative à la phase 2 a été obtenue en octobre 2014.
  • General Dynamics Mission Systems – Canada a obtenu des contrats pour l’installation des stations d’ancrage ainsi que pour le soutien en service du système pour une période de sept (7) ans, avec des options pour la prise en charge du soutien pendant dix (10) années supplémentaires au maximum.
  • La construction, l’installation et l’intégration des trois sites Mercury Global du volet d’ancrage sont terminées. La certification du WGS a pris fin en août 2018. Les essais d’acceptation ont été effectués en mars 2019.
  • Les trois sites du volet d’ancrage ont été acceptés sur le plan opérationnel en novembre 2019. La mise en œuvre des volets d’ancrage devrait être achevée en juin 2020.
• Phase 3 – Mise en œuvre
  • Une demande de propositions pour 67 terminaux stratégiques déployables (TSD) s’est close le 31 janvier 2017.
  • Le Conseil du Trésor a accordé l’approbation des pouvoirs de dépenser le 10 janvier 2018.
  • L’essai de réception à l’usine et l’essai d’acceptation de système ont eu respectivement lieu en septembre 2018 et en novembre 2018.
  • La livraison complète de tous les TSD devrait être achevée d’ici octobre 2020.  
• Le projet MG a directement appuyé les opérations IMPACT, UNIFIER, CARIBBE, NANOOK, REASSURANCE et RENNAISSANCE 15-1.

Portée : La portée approuvée en 2014 et la portée approuvée en 2018 par le Conseil du trésor devraient être respectées. En outre, les satellites WGS huit (8) et neuf (9) ont fait l’objet d’une amélioration du canaliseur numérique à large bande, ce qui a permis de pratiquement doubler leur largeur de bande actuelle. Cette modification des satellites a été assumée par le département de la Défense des États-Unis et ne coûtera rien aux partenaires internationaux. Ces satellites ont été lancés et sont actuellement opérationnels.

Coût : à l’heure actuelle, le projet respecte les budgets de 2014 et 2018 et du CT approuvés.

Calendrier : le projet a connu un retard par rapport au calendrier approuvé en 2014. Le calendrier a été redéfini dans la présentation au CT de 2018 approuvée. Le délai de livraison des TSD légers a été prolongé jusqu’en 2020 (en raison des exigences en matière de certification). Cette modification du calendrier a été présentée le 12 octobre 2018 au Comité supérieur de révision du projet MG, qui l’a approuvée.

Bien que l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur le calendrier ne soit pas encore évidente, l’équipe de gestion de projet s’attend toujours à atteindre la pleine capacité opérationnelle au cours de l’année financière en cours. Les répercussions plus importantes, comme les défis liés à la chaîne d’approvisionnement, seront surveillées et évaluées.

Résultats de fin d’exercice : au cours de l’année financière 2019-2020, pour le projet MG :

• Phase 2 – Mise en œuvre
  • Achèvement de l’acceptation opérationnelle initiale des trois sites du volet d’ancrage en novembre 2019.
  • Acceptation totale des sites du volet d’ancrage retardée pour 2019-2020 et achevée en juin 2020.
• Phase 3 – Mise en œuvre
  • Livraison acceptée de tous les terminaux stratégiques déployables moyens et lourds.
  • Livraison acceptée des terminaux légers stratégiques déployables en bande Ka commercialisés.
  • On s’attend à ce que la livraison des terminaux stratégiques déployables militaires légers en bande X soit terminée d’ici février 2021, en raison des retards dans l’obtention de la certification de l’ARSTRAT.

Ce projet contribue actuellement au résultat 5.4, Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologies de l’information de la Défense, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les capacités associées aux technologies de l’information s’attaquent à une lacune ou à une insuffisance en matière de capacité.

Le projet de TMPS vise les résultats suivants :

• Phase 1 – définition (terminée)
  • Donner accès au système de télécommunications par satellites militaires AEHF du département de la Défense (DoD) des États-Unis au moyen d’un protocole d’entente signé en novembre 1999.
• Phase 2 – Mise en œuvre
  • Acquérir des terminaux de satellites AEHF en plusieurs versions : stations terrestres, stations navales, stations terrestres transportables et stations déployables.
  • Installer là où c’est nécessaire des terminaux de satellites AEHF (système évolué dans la bande des fréquences extrêmement hautes).
  • Fournir les infrastructures connexes.

Une fois ce nouveau système en place, il contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes :

• Des capacités d’accès disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle;
• L’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Mise en œuvre Novembre 2003

Clôture (prévue) Mars 2029

Approbation du projet (définition) Août 1999

Approbation du projet (mise en œuvre) Novembre 2003

Livraison du premier terminal Novembre 2011

Capacité opérationnelle initialeNovembre 2013

Livraison du dernier terminal Janvier 2022

Capacité opérationnelle totale

de tout le système des TPMSMars 2029

Clôture du projetDécembre 2031

Les objectifs suivants du projet des TMPS ont été atteints :

• Phase 1 – définition (terminée)
  • L’approbation préliminaire du projet a été accordée en août 1999.
  • L’accès au système a été obtenu au moyen d’un PE sur les communications par satellite militaires avec le département de la Défense des États-Unis concernant le développement et l’évaluation sur le terrain, signé en novembre 1999.
• Phase 2 – Mise en œuvre
  • L’approbation du projet (mise en œuvre) a été reçue en novembre 2003.
  • Un PE sur les opérations et le soutien relativement à un accès continu jusqu’en 2024 a été signé en novembre 2009 avec le département de la Défense des États-Unis.
  • Des dossiers de ventes militaires à l’étranger ont été établis à compter de mars 2006 pour l’approvisionnement en équipement de terminaux.
  • La capacité opérationnelle initiale du système TMPS a été atteinte le 12 novembre 2013.

Portée : la portée approuvée en 2003 devrait être respectée.

Coût : à l’heure actuelle, le projet respecte le budget de 2003 approuvé. Des stratégies d’atténuation ont été déterminées afin de réduire au minimum les coûts futurs et les situations de dépassement des prévisions budgétaires relatives aux installations. À titre d’exemple, l’installation a été confiée au fournisseur dont la structure de coût globale était la plus basse et la possibilité d’attribuer des contrats à prix ferme a aussi été explorée et appliquée.

Calendrier : L’installation du système de TMPS à bord de frégates de la classe HALIFAX est terminée, puisque le douzième navire l’a reçu en mars 2018.

En raison du retard dans le calendrier global de lancement de satellite du département de la Défense des États-Unis et des installations pour les sous-marins de la classe Victoria, la capacité opérationnelle totale du projet de télécommunications militaires protégées par satellite (TMPS) sera atteinte en mars 2029 plutôt qu’en novembre 2017 (date approuvée en 2003).

Résultats de fin d’exercice : au cours de l’exercice 2019-2020 :

• L’installation des terminaux sur les frégates de patrouille canadiennes (FPC) a été achevée en mars 2018.
• Le lancement du sixième et dernier satellite dans la constellation a été réalisé en mars 2020.
• La date de clôture du projet est de deux ans après l’atteinte du jalon de la capacité opérationnelle totale en vue de l’achèvement et de la clôture du cas de l’approvisionnement au moyen de ventes de matériel militaire à l’étranger.
• L’installation et l’essai du système de TMPS sur le sous-marin de la classe Victoria NCSM Corner Brook doivent être terminés au quatrième trimestre de l’AF 2021-2022.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.3, Acquisition d’équipement aérospatial, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet SATP vise les résultats suivants :

• Livrer un système d’aéronef télépiloté évolué à long rayon d’action et à grande autonomie qui satisfait les besoins des FAC.

Une fois ce nouveau système en place, il contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne, et va appuyer l’Armée canadienne, la Marine royale canadienne et les commandants du Commandement des opérations spéciales et du Commandement des opérations interarmées :

• Faire en sorte que le système soit disponible comme prévu pour satisfaire les besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle;
• Assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Définition 2019

Mise en œuvre 2022-2023

Approbation du projet (définition) Avril 2019

Approbation du projet (mise en œuvre) 2022-2023

Attribution du contrat2022-2023

Livraison du premier aéronef 2024-2025

Capacité opérationnelle initiale2025-2026

Capacité opérationnelle totale 2030

Clôture du projet 2030-2031

Le SATP a atteint les objectifs suivants :

• Avril 2019 : le projet est entré dans la phase de définition.
• Mai 2019 : la liste des invitations à se qualifier (ISQ) et des fournisseurs qualifiés a été affichée sur achatsetventes.gc.ca.
• Octobre 2019 : une séance d’information pour les fournisseurs qualifiés a été tenue sur la certification de navigabilité et la cybersécurité.
• Février 2020 : une séance d’information pour les fournisseurs qualifiés a été tenue sur le maintien en puissance et les exigences techniques.

Portée : la portée approuvée en 2019 devrait être respectée.

Coût : à l’heure actuelle, le projet respecte le budget de 2019 approuvé.

Calendrier : bien que le calendrier demeure ambitieux, le projet a atteint ses jalons de 2019-2020 et est en voie de publier des documents d’invitation à soumissionner au cours de l’année financière 2020-2021.

Résultats de fin d’exercice : au cours de l’année financière 2019-2020, le projet SATP est entré dans la phase de définition en avril 2019 après avoir reçu l’approbation du projet. Une invitation au processus d’invitations à se qualifier (ISQ) a donné lieu à la publication d’une liste de fournisseurs qualifiés en mai 2019. Depuis mai 2019, l’équipe de projet a consulté à plusieurs reprises les fournisseurs qualifiés dans le cadre du processus d’examen et d’amélioration des exigences afin d’élaborer la demande de propositions. Ces consultations auprès des fournisseurs qualifiés ont inclus des visites dans des installations de production, des réunions, la publication d’une ébauche de la demande de propositions et des échanges continus de questions et de réponses écrites.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.2, Acquisition d’équipements terrestres, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement terrestre respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet de VBTP vise les résultats suivants :

• Acquisition et prestation d’un soutien logistique intégré en vue du soutien du parc pendant les deux premières années.
• Achat initial d’environ 500 VBTP, assorti de l’option d’en acheter 100 autres;
• Acquisition de stocks de munitions opérationnels et de stocks de munitions d’entraînement suffisants pour deux ans.
• Construction de l’infrastructure requise dans les bases.
• Mise en œuvre d’un contrat à long terme (25 ans) de soutien en service financé à même les fonds d’approvisionnement national de l’Armée de terre.

Une fois acquis, ce parc moderne de véhicules contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Armée canadienne :

• Des éléments des forces terrestres déployables à l’appui de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle;
• Des capacités d’accès disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle;
• L’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Textron Marine and Land Systems – Louisiane (États-Unis)

Kongsberg Protech Systems Canada – London (Ontario), Canada

Rheinmetall Canada – Ottawa (Ontario), Canada

Engineering Office Deisenroth Canada – Ottawa (Ontario), Canada

Mise en œuvre Juin 2012

Clôture (prévue)2021

Approbation du projet (définition) Juin 2009

Approbation du projet (mise en œuvre) Juin 2012

Contrats attribués Juin 2012

Livraison du premier véhicule Août 2016

Capacité opérationnelle initiale Août 2017

Livraison du dernier véhicule Décembre 2018

Capacité opérationnelle totale Automne 2020

Clôture définitive du projet Automne 2020

Clôture du projet 2021

Les objectifs suivants du projet de VBTP ont été atteints :

• En date de décembre 2018, tous les 500 véhicules avaient été livrés;
• La capacité opérationnelle initiale a été atteinte en août 2017;
• En mai 2017 et 2019, des VBTP ont servi efficacement à lutter contre les inondations au Québec dans le cadre de l’opération LENTUS.

Portée : la portée approuvée en 2012 devrait être respectée.

Coût : Le budget approuvé de 2012 est respecté.

Calendrier : en août 2014, une première série d’essais a permis de cerner des problèmes de conception diminuant la fiabilité. Les responsables du projet ont repris la phase de conception afin d’améliorer les éléments complexes et interdépendants du modèle de la structure, de la suspension et de la direction du véhicule. Une deuxième série d’essais de fiabilité a été couronnée de succès, et d’autres activités de qualification ont été achevées en juin 2016.

Le projet a été retardé par rapport au calendrier approuvé en 2012, principalement en raison de la nécessité de retourner à la phase de conception, à la suite de la découverte de problèmes de conception, et en raison de problèmes de production et de qualité.

La livraison finale du véhicule a eu lieu en même temps que la transition de la flotte vers la mise en service au cours de l’année financière 2018-2019.

Résultats de fin d’exercice : au cours de l’année financière 2019-2020, le projet se poursuit avec les phases de livraisons d’équipement à l’appui du véhicule et d’achèvement des activités d’infrastructure à la BFC Valcartier.

Plan de travail : au cours de l’année financière 2020-2021, on procédera à la clôture définitive du projet.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.1, Acquisition d’équipements maritimes, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats; il a pour but de garantir que les projets d’équipement maritime respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet ASGSM vise les résultats suivants :

• Acquérir six ensembles de navires entièrement équipés qui comprennent un nouveau sonar actif à basse fréquence à réseau passif remorqué, un nouveau système de traitement des données provenant de bouées acoustiques, une mise à niveau du sonar de coque et de nouveaux capteurs d’interception actifs;
• Munir les douze navires de la classe Halifax des infrastructures nécessaires pour effectuer un transfert d’équipement et de capteurs entre les navires, selon les exigences opérationnelles, si toutes les mises à niveau de l’équipement ne peuvent être exécutées de façon permanente à bord de tous les navires.

Une fois dotés des mises à niveau requises, les navires contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la Marine royale canadienne :

• Des éléments des forces maritimes déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle;
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Ultra-Electronics Marine Systems

-Nautel, Nouvelle-Écosse, Canada

-Jasco Research, Nouvelle-Écosse, Canada

-Omnitech, Nouvelle-Écosse, Canada

Mise en œuvre Juin 2018

Approbation du projet (définition) Mai 2015

Approbation du projet (mise en œuvre) Juin 2018

Attribution du contrat Juin 2018

Capacité opérationnelle initiale 2023

Capacité opérationnelle totale2028

Clôture du projet 2029

Résultats de fin d’exercice : en 2019-2020, les activités suivantes ont été accomplies :

• Achèvement de l’examen de la conception préliminaire en juillet 2019;
• Progrès réalisés en vue de la conception critique;
• Progrès en vue de la spécification d’installation du navire

Le projet ASGSM a atteint les objectifs suivants :

• Le Conseil du trésor a approuvé la mise en œuvre le 14 juin 2018;
• Le contrat a été attribué le 28 juin 2018;
• Le lancement du projet a eu lieu en septembre 2018;
• L’examen des exigences relatives au système a eu lieu en novembre 2018.

Portée : le projet est sur la bonne voie pour assurer la portée approuvée de la phase de mise en œuvre de six navires entièrement équipés et de six navires équipés en vue de recevoir le système, mais qui n’en sont pas dotés. Si des fonds supplémentaires sont mis à disposition, les options de contrat flexibles peuvent permettre d’en équiper entièrement les 12 navires.

Coûts : les dépenses de la phase de mise en œuvre respectent les limites du budget autorisé.

Calendrier : les Jalons importants de la conception critique et de la capacité d’opération initiale sont gérés de façon active en fonction des défis techniques et liés au calendrier. Les calendriers du programme des périodes de travail en cale sèche et des essais de disponibilité opérationnelle ont des incidences sur l’atteinte des capacités opérationnelles initiale et finale.

Plan de travail : au cours de l’année financière 2020-2021, le projet ASGSM atteindra les jalons suivants :

• Achèvement de l’examen critique de la conception;
• Progression en ce qui concerne la construction et l’intégration au stade des équipements de présérie;
• Achèvement de la conception et des spécifications de l’installation à bord du navire;
• Progression par rapport aux essais de réception en usine;
• Progression vers les préparatifs d’installation initiale.