Stratégie ministérielle de développement durable
Ministère de la Défense nationale
Stratégie énergétique et environnementale de la Défense
1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément à l’objectif de la présente loi, qui est de fournir le cadre juridique nécessaire à l’élaboration et à la constitution d’une stratégie fédérale de développement durable qui rendra le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et responsable devant le Parlement, le ministère de la Défense nationale appuie l’établissement de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable.
2. Développement durable au sein du ministère de la Défense nationale
La Stratégie ministérielle de développement durable du ministère de la Défense nationale pour 2017 à 2020 décrit les mesures prises par le ministère pour appuyer l’atteinte d’un gouvernement à faible émission de carbone, des populations d’espèces sauvages en santé et des collectivités en sécurité et en santé. Ce faisant, le MDN appuie également le Programme 2030 de l’ONU et ses objectifs de développement durable. Ce tableau de renseignements supplémentaire présente les résultats disponibles pour les mesures ministérielles pertinentes à ces objectifs. Les tableaux de renseignements supplémentaires des exercices précédents sont affichés sur le site Web du ministère de la Défense nationale.
3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD
Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.
Contexte : Gouvernement à faible émission de carbone
Le MDN a défini une vaste gamme de mesures visant à réduire la consommation d’énergie, à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des bâtiments et des parcs de véhicules commerciaux. Ces mesures comprennent :
- investir dans des projets d’infrastructure pour réduire notre empreinte carbone;
- désigner des gestionnaires de l’énergie;
- chercher des occasions d’utiliser l’énergie propre;
- exiger que les nouveaux projets de construction et les grands projets de réfection respectent ou dépassent les normes pour des bâtiments hautement performants;
- mettre en place de nouveaux marchés de services écoénergétiques;
- respecter les normes de rendement énergétique pour toutes les unités de logement résidentiel neuves ou rénovées;
- intégrer les principes de durabilité dans tous les plans de développement des biens immobiliers;
- moderniser le parc de véhicules commerciaux;
- réduire la consommation d’énergie électrique générée par des produits pétroliers dans les champs déployés.
Un gouvernement à faible émission de carbone - Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations.
Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures correspondantes du Ministère | Appui à une cible des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des parcs de véhicules et des bâtiments fédéraux de 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible dès 2025. |
Améliorer l’efficacité énergétique de nos immeubles |
Réduire de 40 % les émissions de GES provenant des bâtiments et du parc de véhicules commerciaux du MDN d’ici 2030. | Point de départ : 788,9 kt d’équivalent CO2. Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005, l’année de référence |
31 % | La réduction des émissions de GES du portefeuille des infrastructures et des véhicules commerciaux du MDN est essentielle à l’atteinte de l’objectif de la SFDD pour le gouvernement du Canada. | |
Investir 225 millions de dollars d’ici 2020 dans un vaste éventail de projets d’infrastructure à l’échelle du Canada afin de réduire l’empreinte carbone du MDN. | Pourcentage dépensé des 225 millions de dollars | 100 % | Les investissements dans les infrastructures vertes et les nouvelles technologies contribuent à la réduction des émissions de GES. | |||
Désigner des gestionnaires de l’énergie dans toutes les bases et les escadres d’ici le 31 mars 2019. | Pourcentage de bases et d’escadres ayant un gestionnaire de l’énergie désigné | 100 % | Les gestionnaires de l’énergie désignés déterminent, mettent en œuvre et maintiennent des mesures d’efficacité dans toutes les bases et escadres. L’intégration locale des principes de techniques énergétiques accroît l’efficience opérationnelle et la durabilité de notre infrastructure. | |||
Saisir les occasions d’utiliser de l’énergie propre dans toutes les bases et les escadres d’ici 2025. | Point de départ : 55 % (AF 2015-2016) Pourcentage de l’énergie propre utilisée dans les bases et les escadres |
74 % | L’achat d’énergie propre provenant des réseaux régionaux est un moyen rentable de réduire les émissions de gaz à effet de serre. | |||
Exiger que les nouveaux projets de construction et les grands projets de réfection respectent ou dépassent la cote « argent » de la norme du Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) ou l’équivalent pour des bâtiments hautement performants. | Pourcentage des nouveaux projets de construction et des grands projets de réfection qui respectent ou dépassent la cote « argent » de la norme LEED ou l’équivalent | 100 % | Les bâtiments construits selon les normes LEED Argent utilisent moins d’énergie, produisant ainsi moins d’émissions de gaz à effet de serre. | |||
Atteindre la norme de rendement énergétique ÉnerGuide dans toutes les unités de logement résidentiel, nouvelles ou rénovées, d’ici le 31 mars 2020. | Pourcentage des unités de logement résidentiel nouvelles ou rénovées dont le rendement énergétique a été évalué dans le cadre du programme ÉnerGuide | 100 % | S’assurer que les unités de logement résidentiel nouvelles ou rénovées atteignent certaines cotes ÉnerGuide et réduisent leur consommation d’énergie, entraînant ainsi une réduction des émissions de gaz à effet de serre. | |||
Mettre en œuvre de nouveaux marchés de services écoénergétiques dans toutes les bases et escadres d’ici le 31 mars 2025. | Pourcentage des bases et des escadres avec un marché de services écoénergétiques en place | 46% | Les marchés de services écoénergétiques permettent aux entreprises de services écoénergétiques de cibler et de mettre en œuvre des mesures visant un gain d’efficacité énergétique sur les bases et les escadres; le coût de ces services est ensuite remboursé grâce aux économies d’énergie découlant de mesures telles que la mise à niveau de l’éclairage, la modernisation des installations de chauffage central, la mise à niveau des bâtiments ainsi que l’amélioration des pratiques d’exploitation. | |||
Intégrer des principes de durabilité dans tous les plans d’aménagement des biens immobiliers d’ici le 31 mars 2020. | Pourcentage des plans d’aménagement des biens immobiliers comportant des principes de durabilité | 32 % | La planification durable de l’utilisation des terrains permet d’améliorer l’efficacité énergétique et de réduire les émissions de GES sur les bases et les escadres au moyen de pratiques exemplaires, comme la conception durable du paysage, la conception passive et l’utilisation efficace des biens immobiliers. | |||
Moderniser notre parc de véhicules |
Veiller à ce que 30 p. cent des parcs de véhicules légers du MDN utilisent la technologie hybride, hybride rechargeable ou électrique, selon les besoins opérationnels et selon la disponibilité de véhicules dotés de cette technologie du Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement, d’ici le 31 mars 2020. | Pourcentage du parc de véhicules légers qui sont des véhicules hybrides, des véhicules hybrides rechargeables ou des véhicules électriques | 33 % | L’achat de véhicules hybrides, de véhicules électriques et de véhicules à zéro émission pour le parc de véhicules commerciaux légers, lorsqu’ils sont rentables et répondent aux exigences opérationnelles, contribue à réduire les émissions de GES. | ||
Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à des pratiques d’achat écologiques |
Aligner la politique ministérielle sur les achats écologiques conformément à la Politique d’achats écologiques du gouvernement dans les 12 mois suivant sa publication par le Conseil du Trésor (CT). | Politique ministérielle pertinente sur l’approvisionnement écologique qui reflète les directives du gouvernement du Canada | Oui | Lorsqu’il s’agit de planifier les transactions d’approvisionnement, le processus de prise de décisions est fondé sur les considérations environnementales (comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’utilisation de l’énergie à faible émission de carbone), la conception écologique des produits et les possibilités de réduction et de réutilisation. | ||
Intégrer des considérations relatives aux achats écologiques dans 90 % des instruments d’approvisionnement des biens immobiliers d’ici le 31 mars 2019, le cas échéant. | Pourcentage d’instruments d’approvisionnement des biens immobiliers comportant des considérations relatives aux achats écologiques | Résultats non quantifiables | S. O. | |||
Élaborer une politique pour un gouvernement à faibles émissions de carbone | Atteindre 100 % de conformité avec la Directive du Cabinet sur les évaluations environnementales stratégiques pour toutes les propositions ministérielles pertinentes | Pourcentage des propositions pertinentes pour lesquelles le processus d’évaluation environnementale stratégique est achevé | 72 % | Grâce à l’évaluation environnementale stratégique, l’intégration des considérations environnementales, comme celles associées aux émissions de GES et aux changements climatiques, est observée lors de l’élaboration des politiques et des propositions. | ||
Faire la démonstration de technologies novatrices. | Réduire de 50 % la consommation d’énergie électrique générée par des produits pétroliers dans les camps déployés d’ici 2030. | Point de départ : 3 kilowatts par personne (AF 2005-2006) Pourcentage de réduction de la consommation d’énergie électrique générée par des produits pétroliers dans les camps déployés |
55 % | Cet objectif montre le leadership dans les opérations de défense durables, même dans des conditions exigeantes. L’amélioration de la gestion de l’énergie dans les grands camps de déploiement contribue à la réduction des émissions de GES. |
Contexte : Populations d’espèces sauvages en santé
Étant donné l’incidence potentielle de ses activités sur la biodiversité et l’habitat dans les zones d’entraînement et d’exploitation, la Défense respecte les règlements fédéraux sur la protection de la flore et de la faune, tout en tenant compte du besoin d’instruction militaire.
Populations d’espèces sauvages en santé - Toutes les espèces ont des populations en santé et viables Mesure(s) contribuant à la SFDD
Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures correspondantes du Ministère | Appui à une cible des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
D’ici 2020, les espèces qui sont en sécurité le demeurent, et les populations des espèces en péril visées par la loi fédérale montrent des tendances conformes aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion. | Utiliser les lois et les règlements pour protéger les espèces en péril est les oiseaux migrateurs. | Approuver les plans de travail sur les espèces en péril dans toutes les bases et escadres d’ici le 31 mars 2019. | ODD 15.9 | Pourcentage des plans de travail sur les espèces en péril qui sont approuvés par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) | ECCC a approuvé 57 % des plans de travail sur les espèces en péril. Le MDN a élaboré 95 % des plans de travail sur les espèces en péril. |
La mise en œuvre des activités prévues dans les plans de travail favorisera la conformité à la Loi sur les espèces en péril et la protection des espèces en péril présentes sur les terres du MDN, ainsi que la protection des lieux de résidence et des habitats essentiels de ces espèces. |
Contexte : Collectivités sûres et en santé
Le MDN gère ses sites contaminés afin d’atténuer les risques pour la santé humaine et l’environnement et de réduire la responsabilité financière connexe. Les champs de tir et les secteurs d’entraînement sont gérés de manière à soutenir la mise sur pied de la force à long terme, tout en réduisant au maximum les répercussions indues de l’instruction militaire sur l’environnement naturel. Le MDN s’engage à gérer les matières dangereuses avec prudence, de l’achat à l’élimination, en réduisant leur utilisation et en les retirant, dans la mesure du possible. Il optimisera sa consommation d’eau potable et sa production d’eaux usées, et contrôlera l’écoulement des eaux pluviales conformément aux meilleures pratiques environnementales.
Consultez le tableau de renseignements supplémentaires de la Stratégie ministérielle de développement durable dans le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 pour les résultats de l’an dernier.
Collectivités en sécurité et en santé - Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres, durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être
Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures correspondantes du Ministère | Appui à une cible des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
D’ici 2020, traiter les 4 300 substances désignées comme des priorités d’action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. |
Faire preuve de leadership en matière d’évaluation et d’assainissement des sites contaminés. |
Réduire le passif de sites contaminés du MDN en moyenne de 7 % par année d’ici 2020. | Pourcentage de réduction du passif de sites contaminés comparativement au passif de la fin de l’année précédente | 16,5 % |
En gérant ses sites contaminés d’une manière conforme à la politique du Conseil du Trésor, le MDN réduit les risques pour la santé humaine et l’environnement. |
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Évaluer le risque environnemental de tous les champs de tir pour armes légères d’ici le 31 mars 2019 et recommander des options de configuration moderne des champs de tir et des secteurs d’entraînement ainsi que l’utilisation durable de ceux-ci. | Pourcentage de champs de tir pour armes légères qui sont évalués et classifiés en fonction du risque environnemental | 100 % | L’évaluation des dangers et la gestion durable des terres du MDN réduisent au minimum ou éliminent les risques pour l’environnement causés par des substances utilisées dans les champs de tir et les secteurs d’entraînement. |
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Mettre en œuvre des systèmes modernes de gestion des halocarbures et de repérage de déversements d’ici le 31 mars 2018. | Les systèmes de gestion des halocarbures et de repérage de déversements sont mis en œuvre. | Oui | La mise en œuvre des systèmes de suivi appuie la bonne gestion des substances réglementées. |
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Fournir des informations pour éclairer les actions et la prise de décisions. | Réaliser des analyses de la vulnérabilité des sources d’eau dans tous les sites où le MDN fournit sa propre eau potable d’ici le 31 mars 2020. | Pourcentage des sites dont l’analyse de la vulnérabilité des sources d’eau est terminée | 100 % | Les évaluations de la vulnérabilité des sources d’eau et les plans de gestion permettent de préserver la qualité de l’eau potable du Ministère, ce qui contribue directement à assurer la sécurité et la santé de nos collectivités. |
4. Rapport sur l’intégration du développement durable
Le ministère de la Défense nationale continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES pour une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des impacts de la proposition donnée sur l’environnement, y compris sur les buts et objectifs pertinents de la SFDD.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations du ministère de la Défense nationale sont rendues publiques lorsqu’une initiative qui a fait l’objet d’une EES détaillée (voir ici). La déclaration publique vise à démontrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
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