Analyse comparative entre les sexes plus

Capacité d’ACS+ institutionnelle

Structure de gouvernance

En février 2020, la Direction de l’égalité entre les sexes, de la diversité et de l’inclusion au sein du ministère de la Défense nationale et la Direction de l’intégration des perspectives des genres au sein des Forces armées canadiennes ont reçu l’approbation de fusionner en une seule organisation afin d’optimiser les efforts coordonnés et cohérents visant à influencer les politiques, les directives, les programmes et les opérations en vue de promouvoir l’égalité entre les sexes, d’augmenter la diversité et l’inclusion et de promouvoir et de protéger les droits de la personne. La direction est composée de spécialistes et d’analystes en matière d’égalité entre les sexes et de diversité. Cette équipe relèvera directement du chef d’état-major de la défense et du sous-ministre par l’intermédiaire du Secrétaire général et du directeur de l’état-major interarmées stratégique.

L’Équipe de la Défense continue de soutenir un réseau interministériel de centres de liaison sur l’ACS+ au sein du MDN, des centres de liaison sur l’égalité entre les sexes au sein des FAC ainsi que des conseillers chargés de l’égalité des sexes au sein des FAC. Une formation sur mesure visant l’application des perspectives de l’ACS+ et de facteurs sexospécifiques dans un contexte de défense et de sécurité dans le cadre des travaux institutionnels et de la planification opérationnelle a été offerte.

Le MDN et les FAC ont révisé leur réseau de champions de la haute direction, ce qui comprend : deux champions de la catégorie diversité et égalité entre les sexes (officier général et adjudant-chef); un champion de la catégorie femmes, paix et sécurité (officier général); un champion de la catégorie modernisation des pratiques en matière d’information relative au sexe et au genre (SMA); un champion de la catégorie jeunes et réseaux de jeunes; et quatre champions de la catégorie équité en matière d’emploi. Dans le cadre de leurs efforts, les champions ont augmenté la sensibilisation à l’ACS+ et ont également engagé des intervenants externes, du milieu universitaire aux partenaires internationaux, afin de mettre en commun les connaissances et les pratiques exemplaires en matière de promotion de l’égalité entre les sexes et de l’inclusion au sein des Forces armées et du ministère.

Ressources humaines

La fusion de la Direction de l’égalité entre les sexes, de la diversité et de l’inclusion) et de la Direction de l’intégration des perspectives des genres a mené à la création d’un poste de directeur exécutif (EX-02) qui supervise une équipe de 13 équivalents temps plein (ETP).

Cinq conseillers militaires en matière d’égalité entre les sexes à temps plein ont été affectés à l’échelle des FAC, aux niveaux stratégique et opérationnel. Cinq conseillers en matière d’égalité entre les sexes ont également participé aux opérations suivantes :

Mission de l’OTAN en Iraq (MO-I)

MINUSS (République du Soudan du Sud) :

OPÉRATION UNIFIER

OPÉRATION REASSURANCE

OPÉRATION PRESENCE

OPÉRATION SOPRANO

Activités réalisées

Le MDN a continué de sensibiliser et de renforcer la capacité de mener des analyses comparatives entre les sexes plus (ACS+). L’instruction sur l’ACS+ a été offerte aux membres de l’Équipe de la Défense par la prestation de cas cliniques, d’ateliers et de séances d’orientation. Un outil de ressources de données de l’ACS+ pour appuyer la capacité du MDN et des FAC à mener l’ACS+ a également été élaboré et diffusé.

Le MDN et les FAC ont créé un champion pour la modernisation des pratiques en matière d’information relative au sexe et au genre, qui est un membre du réseau interministériel de ces champions, et se concentre sur la sensibilisation et sur le soutien à la mise en œuvre de l’orientation de la politique du gouvernement du Canada d’avril 2019 sur la modernisation des pratiques en matière d’information relative au sexe et au genre. Le MDN et les FAC ont mis sur pied un groupe de travail interne pour élaborer des plans de mise en œuvre. Le MDN et les FAC, en collaboration avec Anciens Combattants Canada (ACC), ont également participé à une improvisation de conception dirigée par le Secrétariat du Conseil du Trésor sur le « travail au sein de l’armée » afin de faire un remue-méninges sur la façon de respecter l’orientation de la politique.

Un bulletin technique a été publié par le sous-ministre adjoint (infrastructure et environnement/Directeur – Services d’architecture et de génie) qui indique que l’installation de toilettes mixtes devrait être considérée comme une option de conception, représentant l’engagement de l’Équipe de la Défense d’utiliser l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et de reconnaître la diversité au sein de ses membres. Ce bulletin s’applique aux calculs et à la conception de toutes nouvelles toilettes qui seront construites dans les bâtiments des bases et escadres du MDN. Ce bulletin technique fournit des directives sur la façon dont le nombre requis de toilettes doit être calculé et fournit des précisions sur la conception des toilettes mixtes. D’autres directives sont également données sur la conception de toilettes accessibles à tous.

Les Forces armées canadiennes (FAC) ont publié un aide-mémoire traitant des perspectives sexospécifiques sur les opérations et l’ont diffusé à l’échelle internationale en collaboration avec les partenaires, afin de soutenir directement les planificateurs et les opérateurs militaires.

Le chef d’état-major de la défense a tenu le rôle de président du Réseau des chefs de la défense dédié aux femmes, à la paix et à la sécurité des Nations Unies (CEMD FPS) en juillet 2019 et a activement fait avancer le programme FPS à l’appui de la résolution 1325 au sein de la communauté internationale. 

Points saillants des résultats de l’ACS+ par programme
Répertoire des programmes

Le MDN et les FAC ne sont pas en mesure de rendre compte des répercussions sur le genre et la diversité en ce qui concerne le Répertoire des programmes 2019-2020 en raison de la non-disponibilité des initiatives d’information et de collecte de données pour mesurer les résultats de l’ACS+.

Des mesures ont été prises afin d’élaborer des outils de collecte et d’analyse des données qui permettront au MDN de faire rapport sur son Répertoire des programmes et d’améliorer la capacité de mesurer et d’évaluer les répercussions des programmes sur l’égalité entre les sexes et la diversité à l’avenir.

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