Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et obligatoires) au fil du temps.

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Description du graphique : Graphique des tendances des dépenses du Ministère

Ce graphique à barres illustre la tendance des dépenses financières de la Défense à partir de l’année financière 2018-2019.

Sur l’axe Y se trouvent des dollars de 0 à 25 000 000 000. Sur l’axe X se trouve l’année financière 2018-2019 à 2023-2024.

La tendance des dépenses financières statutaires est :

  • 1 596 143 119 en 2018-2019;
  • 1 649 914 487 en 2019-2020;
  • 4 353 110 032 en 2020-2021;
  • 1 479 426 075 en 2021-2022;
  • 1 278 634 689 en 2022-2023; et
  • 1 280 778 725 en 2023-2024.

La tendance des dépenses financières votée est :

  • $20 019 798 793 en 2018-2019;
  • $21 189 523 850 en 2019-2020;
  • $22 473 927 805 en 2020-2021;
  • $22 815 779 092 en 2021-2022;
  • $22 848 520 413 en 2022-2023; et
  • $22 469 829 706 en 2023-2024.

La tendance des dépenses financières totales est :

  • $21 615 941 912 en 2018-2019;
  • $22 839 438 337 en 2019-2020;
  • $26 827 037 837 en 2020-2021;
  • $24 295 205 167 en 2021-2022;
  • $24 127 155 102 en 2022-2023; et
  • $23 750 608 431 en 2023-2024.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et Services internes Budget principal des dépenses 2020–2021 Dépenses prévues 2020–2021 Dépenses prévues 2021–2022 Dépenses prévues 2022–2023 Autorisations totales pouvant être utilisées 2020–2021 Dépenses réelles (autorisations utilisées 2018–2019) Dépenses réelles (autorisations utilisées 2019–2020) Dépenses réelles (autorisations utilisées 2020–2021)
Opérations 1 075 628 685 1 080 817 402 684 095 922 688 988 747 1 342 474 789 1 424 919 741 1 044 514 772 1 028 857 684
Forces prêtes au combat 9 716 036 927 9 760 714 328 9 972 852 765 10 096 532 908 11 722 566 619 9 506 982 585 9 875 229 209 11 719 160 120
Équipe de la Défense 9 416 850 794 3 444 253 339 3 554 626 936 3 591 485 901 4 102 372 061 2 779 583 406 3 365 827 143 4 057 640 230
Concept de force de l’avenir 840 491 721 845 220 905 768 019 319 779 337 759 881 591 666 845 573 026 758 767 329 836 173 606
Acquisition de capacités 3 907 432 104 3 910 791 611 4 741 325 826 4 310 164 815 4 701 330 194 3 069 157 738 3 298 055 560 4 119 915 713
Bases, systèmes de technologie de l’information et d’infrastructure durables 3 665 573 962 3 680 697 534 3 829 653 614 3 899 491 700 4 165 436 326 3 219 172 782 3 651 639 001 4 185 750 629
Total partiel 22 622 014 193 22 722 495 119 23 550 574 382 23 366 001 830 26 915 771 655 20 845 389 278 21 994 033 014 25 947 497 982
Services internes 695 921 525 699 552 288 744 630 785 761 153 272 1 137 790 770 770 552 634 845 405 323 879 539 855
Total 23 317 935 718 23 422 047 407 24 295 205 167 24 127 155 102 28 053 562 425 21 615 941 912 22 839 438 337 26 827 037 837

Source : Groupe du vice-chef d’état-major de la Défense / sous-ministre adjoint (Finances) / Groupe du dirigeant principal des finances

Remarques :

  1. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.
  2. Lorsque les dépenses réelles sont supérieures aux autorisations totales, cette différence ne constitue pas un dépassement des autorisations parlementaires. Ces dernières sont attribuées par crédit et non en fonction des divers programmes ou responsabilités essentielles.
  3. Les écarts significatifs dans les ressources financières sont détaillés au niveau des responsabilités essentielles et des programmes dans la section « Renseignements connexes sur le répertoire des programmes » du document. Des explications sont fournies lorsque l’écart est d’au moins 100 millions ou lorsque l’écart entre le montant réel et le montant prévu est de 100 %.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2020-2021 (en dollars)

Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses brutes réelles 2020–2021 Recettes réelles affectées aux dépenses 2020–2021 Dépenses nettes réelles (autorisations utilisées) 2020–2021
Opérations 1 028 948 799 91 115 1 028 857 684
Forces prêtes au combat 11 871 664 331 152 504 211 11 719 160 120
Équipe de la Défense 4 107 266 816 49 626 586 4 057 640 230
Concept de force de l’avenir 836 474 895 301 289 836 173 606
Acquisition de capacités 4 119 983 111 67 398 4 119 915 713
Bases, systèmes de technologie de l’information et d’infrastructure durables 4 337 795 219 152 044 590 4 185 750 629
Total partiel 26 302 133 171 354 635 189 25 947 497 982
Services internes 892 123 932 12 584 077 879 539 855
Total 27 194 257 103 367 219 266 26 827 037 837

Remarques : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.

Graphique sur les Dépenses ministérielles en 2020-2021
Description longue du graphique : Dépenses ministérielles en 2020-2021 par responsabilité essentielle

Ce diagramme circulaire illustre les dépenses du ministère de la Défense nationale pour l'exercice 2020-2021, ventilées par responsabilité essentielle.

Les pourcentages alloués à chaque section, du plus grand au plus petit, sont :

  • 44 %, 11 719 160 120 $ pour Forces prêtes au combat;
  • 16 %, 4 185 750 629 $ pour Bases, systèmes de technologie de l'information et d'infrastructure durables;
  • 15 %, 4 119 915 713 $ pour Acquisition de capacités;
  • 15 %, 4 057 640 230 $ pour Équipe de la Défense;
  • 4 %, 1 028 857 684 $ pour Opérations;
  • 3 %, 879 539 855 $ pour Services internes; et
  • 3 %, 836 173 606 $ pour Concept de force de l'avenir.

Ressources humaines réelles

La pandémie de la COVID-19 a eu un impact sur la capacité des FAC à recruter et à former du personnel. Par conséquent, l’effectif total de la Force régulière des FAC a diminué, passant de 67 500 personnes à 65 554 personnes au cours de l’AF 2020–2021

L’effectif civil du Ministère est passé à 25 629 équivalents temps plein (ETP), contre 25 499 pour l’AF 2019–2020. Cette capacité accrue permet de s’assurer que nous avons les bonnes personnes, au bon endroit, au bon moment, tout en respectant les affectations en matière de ressources humaines et de budget. Le Ministère est en pleine croissance et se concentre sur l’alignement des ressources civiles pour répondre aux priorités renouvelées du ministère et soutenir la politique PSE

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein (ETP) réels, prévus et planifiés pour chaque responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes et pour les Services internes au cours des exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Responsabilités essentielles et Services internes Équivalents temps plein réels 2018–2019 Équivalents temps plein réels 2019–2020 Équivalents temps plein prévus 2020–2021 Équivalents temps plein réels 2020–2021 Équivalents temps plein prévus 2021–2022 Équivalents temps plein prévus 2022–2023
Opérations 4 884 2 647 2 860 2 156 3 078 3 113
Forces prêtes au combat 45 566 45 797 46 489 45 431 46 716 47 177
Équipe de la Défense 20 123 20 407 20 838 18 902 18 059 18 223
Concept de force de l’avenir 2 421 1 930 2 223 1 883 2 086 2 072
Acquisition de capacités 2 420 2 427 2 176 2 525 2 843 2 832
Bases, systèmes de technologie de l’information et d’infrastructure durables 13 209 15 974 14 843 15 944 16 493 16 519
Sous-total 88 623 89 182 89 429 86 841 89 275 89 936
Services internes 3 347 4 070 5 293 4 342 4 470 4 456
Total 91 970 93 252 94 722 91 183 93 745 94 392

Totale des Ressources humaines prévues – Membres de la Force de réserve

La Force de réserve est une composante appréciée et intégrée des FAC. Elle comporte quatre sous-composantes constitutives distinctes : 

  • la Première réserve;
  • le Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets;
  • les Rangers canadiens; et
  • la Réserve supplémentaire (réserve stratégique).

La Première réserve est une force principalement constituée de professionnels des FAC à temps partiel, répartie dans tout le Canada et prête à mener, selon un préavis raisonnable, des opérations nationales et internationales ou à participer à de telles opérations dans le but de protéger et de défendre le Canada. Comme indiqué dans Protection, Sécurité, Engagement : la politique de défense du Canada, il y a 10 initiatives indépendantes et deux activités qui se concentrent sur la Force de réserve. Au cours de l’AF 2020–2021, l’autorité centrale de coordination a été créée au sein du Groupe du vice-chef d’état-major de la Défense afin d’examiner le cadre financier existant de ces initiatives et activités et de gérer l’accès au financement au moyen d’un canal unique. L’autorité centrale de coordination coordonnera les efforts de l’ensemble des FAC pour atteindre l’objectif global de la politique de défense consistant à maximiser le rendement opérationnel de la Force de réserve (capacité à temps plein à l’aide d’un service à temps partiel) par la conception, l’élaboration, le financement, le maintien en puissance et l’intégration de catalyseurs et/ou de multiplicateurs de combat uniques (nouveaux ou existants). 

Le Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets a achevé sa restructuration organisationnelle et il maintiendra son niveau d’effectif actuel approuvé de 8 000 personnes.

Les Rangers canadiens font partie intégrante de la présence dans le Nord des FAC et soutiennent régulièrement les opérations de recherche et de sauvetage au sol des autorités locales, provinciales ou territoriales. Ils sont les yeux, les oreilles et les guides du Canada à travers tout le pays, et plus particulièrement dans les régions peu peuplées du Nord, les régions isolées et le long des côtes du Canada. Les Rangers canadiens, en tant que sous-élément de la Force de réserve, sont distincts de la Première réserve et sont uniques non seulement par les compétences et l’expertise qu’ils apportent aux FAC, mais aussi par les endroits où ils opèrent.

La pandémie de la COVID-19 a entraîné un plus grand nombre de demandes de soutien de la part des Rangers canadiens par rapport aux années précédentes. Pour l’AF 2020–2021, les contributions des Rangers canadiens comprennent :

  • Plus de 1100 jours de Rangers canadiens à soutenir leurs communautés dans le cadre des opérations VECTOR ou LENTUS;
  • Plus de 60 opérations de recherche et de sauvetage au sol; et
  • Dix-neuf patrouilles pour inspecter les sites du Système d’alerte du Nord.

La croissance des patrouilles des Rangers canadiens a été interrompue au cours de l’AF 2020–2021 afin de limiter le risque de transmission de la COVID-19 aux collectivités isolées. Cette croissance reprendra lorsque les restrictions seront allégées.

Au cours de l’AF 2020–2021, le perfectionnement et l’amélioration des Rangers canadiens ont fait partie des domaines d’intérêt dans le cadre d’un examen global continu du programme des Rangers canadiens. Cet examen cherchera à optimiser le rôle des Rangers tout en modernisant le soutien institutionnel aux opérations. En janvier 2021, le commandant de l’AC a publié ses directives de planification pour commencer la mise en œuvre de l’initiative d’amélioration des Rangers canadiens au deuxième trimestre de l’AF 2021–2022

Le tableau suivant présente le total des effectifs prévus de la Force de réserve pour les trois prochaines années financières, soit de 2020 à 2023.

  Prévus 2020–2021 Réels 2020–2021 Écart (réels moins prévus)
Première réserve 28 950 23 935 5 015
Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets 8 000 6 965 1 035
Rangers canadiens 5 640 5 249 391

On emploie l’effectif moyen rémunéré (EMR) pour faire rapport sur l’effectif de la Première réserve dans le Rapport sur les résultats ministériels, conformément à la directive et à la méthodologie sur le dénombrement des membres de la Première réserve qui sont datées du 6 mars 2017 et qui précisent que l’EMR continuera d’être utilisé dans les rapports remis au gouvernement, tandis que d’autres mesures seront employées à l’interne dans les FAC. Afin d’accroître l’exactitude des rapports sur l’effectif et les capacités de la Première réserve, une méthodologie harmonisée est jugée nécessaire. Dans ce but, un modèle unique de dénombrement des effectifs définira le cadre approprié nécessaire pour accroître l’efficience et l’efficacité des mesures du rendement de la Première réserve (effectifs qualifiés en activité), à l’appui de la politique de défense du Canada (PSE).

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, consulter les Comptes publics du Canada de 2020-2021 Note en fin d'ouvrage 186.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote en fin d'ouvrage 187.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 se trouvent sur le site Web du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennesNote en fin d'ouvrage 188.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)

Renseignements financiers Résultats prévus 2020–2021 Résultats réels 2020–2021 Résultats réels 2019–2020 (redressés) Écart (résultats réels de 2020-2021 moins résultats prévus de 2020–2021) Écart (résultats réels de 2020-2021 moins résultats réels de 2019–2020)
Total des charges 22 945 471 26 733 836 22 840 168 3 788 365 3 893 668
Total des revenus 424 908 387 243 428 141 (37 665) (40 898)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 22 520 563 26 346 593 22 412 027 3 826 030 3 934 566

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2021 (en dollars)

Renseignements financiers 2020–2021 2019–2020 Écart (2020–2021 moins 2019–2020)
Total des passifs nets 7 208 305 6 219 658 988 647
Total des actifs financiers nets 3 664 528 3 263 733 400 795
Dette nette du Ministère 3 543 777 2 955 925 587 852
Total des actifs non financiers 43 342 374 41 504 280 1 838 094
Situation financière nette du Ministère 39 798 597 38 548 355 1 250 242

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