Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

Les politiques et initiatives de la Défense nationale sont orientées par le contexte de sécurité complexe et en évolution constante dans lequel les FAC mènent leurs activités. Protection, Sécurité, Engagement (PSE), la politique de défense du Canada, cible trois grandes tendances qui continueront de façonner l’environnement de sécurité moderne : l’équilibre du pouvoir en constante évolution, la nature changeante du conflit et les avancées rapides de la technologie.

Le pouvoir relatif des États évolue, créant un environnement plus diffus. L’équilibre global changeant du pouvoir se caractérise par un retour à la concurrence des grandes puissances, des conflits territoriaux et des contestations de l’ordre international fondé sur des règles. Alors que les États demeurent les acteurs dominants, les acteurs non étatiques, y compris les organisations terroristes et extrémistes violentes, trouvent des moyens d’exercer une plus grande influence et d’accroître la complexité de l’environnement opérationnel. De plus, l’intérêt et l’activité accrus dans l’Arctique entraîneront une augmentation de la demande à laquelle les FAC doivent être en mesure de répondre.

Les caractéristiques des conflits, de leurs causes aux acteurs impliqués et à leurs méthodes de conduite de guerre, ont évolué rapidement ces dernières années. Par exemple, des combinaisons de facteurs, tels que l’inégalité économique et les changements climatiques, peuvent provoquer des tensions ou les exacerber. Des méthodes hybrides, combinant des tactiques conventionnelles et des tactiques non conventionnelles par les acteurs étatiques et les acteurs non étatiques, présentent de nouveaux défis pour le Canada en termes de détection, d’attribution et d’intervention. La prolifération des armes de destruction massive et de la technologie des missiles balistiques devrait également s’étendre.

Les avancées rapides en matière de technologie, en particulier dans les domaines spatial et cybernétique, peuvent être de puissants catalyseurs pour les FAC, mais aussi des sources de nouvelles menaces. Il est essentiel que les FAC suivent le rythme des développements technologiques afin de maintenir leur interopérabilité avec les forces alliées et d’avoir une longueur d’avance sur leurs adversaires.

Une conséquence commune de ces tendances est qu’elles transcendent de plus en plus les frontières nationales et, si rien n’est fait, elles pourraient éroder la sécurité relative que la géographie du Canada a toujours procurée. Cela exige que le Canada aide à promouvoir la paix et la stabilité à l’étranger afin de maintenir la sécurité au pays.

Dans ce contexte opérationnel en constante évolution, la Défense doit s’assurer d’être prête à exécuter son mandat. PSE présente un plan exhaustif et entièrement chiffré afin de veiller à ce que les femmes et les hommes des FAC disposent des outils dont ils ont besoin pour affronter les défis actuels et futurs qui entourent le contexte de sécurité mondiale. Elle orientera les efforts du MDN et des FAC au cours des vingt prochaines années afin de mettre à la disposition du Canada des militaires agiles, multifonctionnels et aptes au combat à même de couvrir l’ensemble du spectre des opérations militaires et d’opérer simultanément dans plusieurs théâtres.

Dans le but d’améliorer davantage la transparence et les communications avec les Canadiens concernant le mandat de notre ministère, les résultats que nous recherchons et les moyens par lesquels nous les atteignons, la Défense a adopté ses nouveaux Cadre ministériel des résultats et Répertoire des programmes pour l’AF 2018-2019, conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. Il s’agit du dernier rapport sur les résultats ministériels utilisant l’architecture d’alignement des programmes.

Principaux risques

Comme l’énonce la section traitant du contexte opérationnel, le MDN et les FAC sont influencés par de nombreux facteurs externes et internes, tant nationaux qu’internationaux, qui ont un impact sur notre façon d’exécuter notre mandat. Ces facteurs présentent à la fois des risques et des possibilités dont nous tiendrons compte lorsque nous nous acquitterons de notre mandat.

La détermination des principaux risques passe par le regroupement de renseignements sur les risques, recueillis auprès de sources internes et externes, et par la prise en considération de ces renseignements dans le contexte de notre mandat. Les principaux risques nous concernant sont présentés comme suit dans le Plan de la Défense 2016-2019 :

Disponibilité opérationnelle de la défense;
Capacité de l’Équipe de la Défense;
Résilience stratégique;
Mise en œuvre des capacités;
Gestion de l’information/des technologies de l’information intégrées;
Contrôles financiers et production de rapports sur les stocks et les actifs; et
Sécurité.

Un certain nombre de mesures de contrôle ont été mises en place pour pallier ces risques. Les initiatives de stratégie d’intervention énumérées dans le présent rapport sont décrites dans le tableau suivant. Nous continuerons de surveiller les nouveaux enjeux, développements et tendances afin de prévoir et d’atténuer les risques qui y sont associés. Ainsi, nous nous tiendrons prêts à intervenir, et fournir des conseils au gouvernement du Canada et à lui proposer des options fondées sur des forces et des capacités déjà préparées.

Principaux risques

Risques	Stratégie d’atténuation et efficacité	Lien aux programmes du Ministère	Lien aux engagements de la lettre de mandat et aux priorités pangouvernementales et ministérielles
Disponibilité opérationnelle de la Défense Il se peut que le MDN ne dispose pas d’assez d’éléments de force prêts à intervenir si des missions sont menées en parallèle ou se succèdent rapidement sans que les forces aient le temps de se reconstituer. Cela comprend les missions déjà prévues ainsi que les interventions en cas d’événements imprévus qui, par leur nature, ont une durée, un nombre, un lieu et un effet imprévisibles.	Une nouvelle directive sur la posture et la disponibilité opérationnelle des forces, qui décrit l’ensemble des missions pour lesquelles les FAC doivent être prêtes, a été publiée le 2 mars 2018. Elle assure que les FAC sont en mesure de fournir des résultats opérationnels conformément au cadre concomitant décrit dans PSE.	Programme 3.0 : Production d’éléments de force de la défense prêts à l’action Programme 5.0 : Recherche et développement concernant les capacités de la Défense	Assurer la posture et la disponibilité opérationnelle des FAC. Collaborer avec le ministre des Affaires étrangères pour renouveler l’engagement du Canada à soutenir les opérations de paix des Nations Unies. Maintenir les engagements du Canada au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).
	Le Programme de gestion de l’état de préparation interarmées (PGEPI) en est à la quatrième année d’un processus de développement de cinq ans. Il comprend un programme d’exercices de cinq ans et un aperçu de chaque année d’instruction, des directives pour la conduite de l’instruction interarmées à la disponibilité opérationnelle et un plan d’instruction interarmées et de validation. En outre, la liste de tâches interarmées (LTI) a été mise en œuvre et est utilisée pour identifier les tâches essentielles des missions interarmées (JMET) dans tous les exercices interarmées des FAC. Les tâches interarmées sont des éléments habilitants clés de l’élaboration des plans de mission et de l’instruction interarmées fondée sur les capacités et les tâches découlant des missions. La politique d’évaluation, de validation et de certification a été approuvée le 24 juillet 2017. Depuis sa publication, plusieurs exercices, dont JOINTEX 17, ont fait l’objet d’une évaluation formelle. Une annexe sur l’évaluation est maintenant une exigence formelle sur tous les rapports post-exercice. Elle poursuivra l’évaluation de certains exercices et élargira la documentation existante à l’appui de la création d’un programme d’évaluation officiel. La politique d’évaluation sera également ajoutée en annexe au volume 1 du PGEPI 2018.	Programme 3.0 : Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action	Assurer la posture et la disponibilité opérationnelle des FAC. Collaborer avec le ministre des Affaires étrangères pour renouveler l’engagement du Canada à soutenir les opérations de paix des Nations Unies. Maintenir les engagements du Canada au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).
Capacité de l’Équipe de la Défense Il se peut que la Défense nationale n’ait pas suffisamment de personnel possédant les bonnes compétences, au bon endroit et au bon moment, ce qui risque d’entraver sa capacité à répondre à ses propres attentes actuelles ou futures et à celles du gouvernement du Canada.	Un certain nombre d’initiatives de recrutement ont été élargies pour faire face à ce risque, notamment : La mise sur pied d’une équipe spéciale féminine; Les opérations de recrutement pour le Programme Femmes au travail des FAC; Les activités de sensibilisation ciblées; La campagne de rappel pour les dossiers de femmes récemment clos; Le traitement prioritaire des groupes de diversité; et L’établissement d’un plan de recrutement stratégique (PRS) en matière de diversité pour chaque profession des FAC. Dans le cadre de PSE, un examen complet de l’emploi dans la Première réserve a été effectué. Onze initiatives et activités de PSE visent le renforcement de la Force de réserve.	Programme 4.0 : Production des éléments de capacité de la Défense Programme 5.0 : Recherche et développement concernant les capacités de la Défense Services internes	Renforcer l’Équipe de la Défense. Travailler avec les cadres supérieurs des Forces armées canadiennes pour assurer un lieu de travail sans harcèlement ni discrimination. Collaborer avec le ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale pour simplifier et examiner la prestation des services et renforcer les partenariats entre les deux ministères. Collaborer avec le ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale pour établir une stratégie de prévention du suicide pour le personnel des Forces armées canadiennes et les anciens combattants.
	La formation, l’éducation et la modernisation des soins de santé progressent plus lentement que prévu en raison des niveaux d’investissement plus faibles que prévu. Les activités au sein des organismes de services de formation et de santé font l’objet d’une redéfinition des priorités afin d’assurer une harmonisation optimale des investissements.	Programme 4.0 : Production des éléments de capacité de la Défense
	Pour atténuer les risques et s’assurer que le ministère de la Défense nationale dispose de la souplesse nécessaire pour investir dans la croissance civile, les priorités en matière d’embauche ont été harmonisées à la lettre de mandat du MDN et de la politique de la Défense (PSE). Les priorités essentielles en matière d’embauche comprenaient l’approvisionnement, le soutien de Phénix, la gestion de la santé globale, l’examen du processus d’approbation des projets, le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle et un milieu de travail exempt de harcèlement et de discrimination. Les besoins supplémentaires ont été comblés grâce à la création et à la dotation de postes nouvellement classifiés pour les postes prioritaires essentiels et d’autres postes prioritaires. Pour atténuer davantage ce risque, le MDN a commencé à mettre en œuvre un certain nombre d’initiatives qui amélioreront l’efficience et l’efficacité de la dotation civile et des fonctions de classification, y compris la réduction du fardeau administratif et la rationalisation des délais de traitement. Le MDN a également mis en œuvre un investissement temporaire de deux ans pour accroître les ressources en matière de dotation et de prestation de services de classification. Ces ressources augmenteront la capacité actuelle de règlement de la demande et de la rotation tout en satisfaisant à l’exigence croissante de recruter et maintenir en poste les bonnes personnes à l’appui des produits livrables de PSE.	Programme 4.0 : Production des éléments de capacité de la Défense Services internes
Résilience stratégique On risque que des événements imprévus puissent modifier le cadre stratégique, de sorte qu’on doive procéder à des modifications stratégiques importantes en matière de planification des ressources, ce qui aura pour effet de perturber les activités opérationnelles de la Défense nationale.	Au cours de l’AF 2017-2018, la Défense nationale a élaboré son Cadre ministériel des résultats (CMR), qui a été approuvé par le Conseil du Trésor en janvier 2018 et est entré en vigueur le 1^er avril 2018. Ce cadre, qui décrit les principaux aspects du mandat du Ministère, servira à améliorer la surveillance du programme et la production de rapports, à renforcer la gouvernance et à faciliter la gestion des ressources.	Programme 2.0 : Services de la Défense et contributions au gouvernement Programme 4.0 : Production des éléments de capacité de la Défense Programme 5.0 : Recherche et développement concernant les capacités de la Défense Services internes	Garantir l’intendance et l’abordabilité des ressources de la Défense. Appuyer le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour la révision des mesures existantes pour la protection des Canadiens et de nos infrastructures importantes contre les cybermenaces. Lancer un processus d’examen ouvert et transparent visant à créer une nouvelle stratégie de défense pour le Canada en remplacement de la Stratégie de défense Le Canada d’abord, aujourd’hui désuète.
Mise en œuvre des capacités Il se peut que la politique et la complexité résultante des processus de développement, d’approbation de programme et d’acquisition empêche la Défense nationale d’atteindre ses objectifs d’investissement liés aux biens matériels essentiels (équipement, infrastructure matérielle, infrastructure d’information et biens immobiliers) de manière suffisamment rapide, durable et abordable pour permettre aux FAC de mener à bien leurs opérations. Ce risque concerne l’incapacité de combler ou de prévenir des lacunes qui pourraient entraîner l’échec de missions futures.	La mise en œuvre de la partie I du renouvellement du processus d’approbation des projets pour les présentations ministérielles a été intégrée à l’initiative 94 de PSE. La mise en œuvre se poursuit et le MDN continue de chercher des moyens de rationaliser le processus dans le cadre des politiques et des pouvoirs accordés par le Conseil du Trésor.	Services internes	Garantir l’intendance et l’abordabilité des ressources de la Défense. Lancer un processus d’examen ouvert et transparent visant à créer une nouvelle stratégie de défense pour le Canada en remplacement de la Stratégie de défense Le Canada d’abord, aujourd’hui désuète. Veiller à ce que les Forces armées canadiennes aient le matériel dont elles ont besoin.
		Programme 4.0 : Production des éléments de capacité de la Défense
Gestion de l’information/technologies de l’information intégrée La Défense nationale s’expose à des risques si elle ne tire pas parti des nouvelles technologies pour développer une infrastructure de GI/TI intégrée pouvant offrir un environnement d’information souple favorisant l’efficacité et l’interopérabilité dans la réalisation d’opérations interarmées des FAC et la prise de décisions par la direction, tout en optimisant les ressources et en faisant preuve d’une saine gestion. Ne pas profiter de ces technologies risque également de porter atteinte à la capacité de commandement et de contrôle (C2) des opérations des FAC au Canada et à l’étranger, de même qu’à la gestion efficace de l’établissement de la défense.	Un document d’entente commerciale a été rédigé; actuellement le groupe financier de SPC en examine le contenu. Le groupe financier de SPC étudie la possibilité de saisir le « coût total de propriété ».	Programme 4.0 : Production des éléments de capacité de la Défense	Garantir l’excellence opérationnelle à long terme. Renforcer l’Équipe de la Défense. Garantir l’intendance et l’abordabilité des ressources de la Défense. Appuyer le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour la révision des mesures existantes pour la protection des Canadiens et de nos infrastructures importantes contre les cybermenaces. Lancer un processus d’examen ouvert et transparent visant à créer une nouvelle stratégie de défense pour le Canada en remplacement de la Stratégie de défense Le Canada d’abord, aujourd’hui désuète.
	Une capacité de base d’intelligence d’affaires et d’analyse a été mise en œuvre à titre de mesure provisoire. La pleine capacité sera établie une fois que la mise à niveau du logiciel sera terminée et que l’infrastructure informatique sera renforcée pour répondre aux besoins supplémentaires.	Programme 4.0 : Production des éléments de capacité de la Défense Programme 5.0 : Recherche et développement concernant les capacités de la Défense Services internes
	La Défense travaille avec le gouvernement du Canada (GC) et le groupe d’intérêt de la défense (niveau international) pour tirer parti de l’expertise, mettre en œuvre les meilleures pratiques et s’aligner sur les initiatives du GC et de nos alliés. La Défense travaille également avec le système intégré de gestion des finances et du matériel pour influencer son développement. La mise en œuvre des priorités du GC comprend : l’élargissement de la clientèle et de la gestion des cas de l’établissement : le traitement des habilitations de sécurité, le soutien social aux victimes de stress opérationnel et le système de suivi et d’analyse de l’opération HONOUR. GCdocs a été implémenté pour plus de 6 100 utilisateurs au, ou destiné au QGDN situé au campus Carling.	Programme 1.0 : Opérations de soutien et de combat de la Défense Programme 4.0 : Production des éléments de capacité de la Défense
Contrôles financiers et rapports sur les stocks et les ressources Il existe un risque que, sans processus et contrôles financiers adéquats en place, les rapports financiers sur les stocks et les immobilisations dans les Comptes publics du Canada et les États financiers du Ministère ne reflètent pas avec exactitude la véritable valeur des biens du Ministère, ce qui pourrait réduire la confiance en ce dernier.	Le MDN a continué d’améliorer la responsabilisation à l’égard du matériel par des mesures délibérées qui moderniseront les politiques, les processus, la discipline et la responsabilisation en matière de gestion du matériel, comme le permettent la technologie de visibilité des biens et les analyses pour fournir des renseignements et une évaluation exacts relativement au matériel. Le Groupe du matériel a mis en œuvre une initiative stratégique dans son plan de campagne pour la transformation liée à l’acquisition et au soutien du matériel. L’initiative de modernisation de la gestion des stocks comprend des mesures globales supplémentaires visant à moderniser la politique et les processus de gestion des stocks, à acquérir des technologies de visibilité des biens et à améliorer les données sur le matériel dans le Système d’information de la gestion des ressources de la Défense. L’initiative d’amélioration de la responsabilisation à l’égard du matériel dans le cadre du Plan d’action de 2016 du Ministère sur la gestion des stocks représente une approche globale pour améliorer la gestion des stocks et l’établissement de rapports et consiste en une solution intégrée pour le matériel et les finances. En s’appuyant sur le travail accompli à ce jour, le MDN a continué de mettre en œuvre un système efficace de contrôles internes axé sur les risques qui est maintenu, surveillé et examiné comme il se doit et qui est conforme à la Politique sur le contrôle interne du CT, assurant ainsi l’exactitude des rapports financiers sur les stocks et les immobilisations dans les Comptes publics du Canada. L’étape de surveillance continue des contrôles internes à l’égard des rapports financiers a été réalisée en mettant l’accent sur l’atténuation des risques liés aux opérations et à la gestion des ressources. Plusieurs projets de modernisation sont en cours. Une série de contrôles compensatoires ont été mis en œuvre pour minimiser les activités à risque élevé.	Programme 4.0 : Production des éléments de capacité de la Défense Services internes	Garantir l’intendance et l’abordabilité des ressources de la Défense. Veiller à ce que les Forces armées canadiennes aient le matériel dont elles ont besoin. Lancer un processus d’examen ouvert et transparent visant à créer une nouvelle stratégie de défense pour le Canada en remplacement de la Stratégie de défense Le Canada d’abord, aujourd’hui désuète.
Sécurité On risque que certains éléments du Programme de sécurité de la Défense ne suffisent pas afin d’assurer la protection de tous les biens et la continuité des services essentiels pour appuyer la disponibilité et la capacité opérationnelles.	Depuis le lancement du Plan de sécurité du Ministère (PSM), il y a eu un changement visible dans la culture en matière de sécurité au sein du MDN et des FAC. Par exemple : La sécurité continue d’être un sujet de conversation important tant au niveau de la haute direction qu’au niveau opérationnel; Le PSM est un document évolutif dans lequel les utilisateurs trouvent des synergies, valident les risques de sécurité restants et agissent en fonction des leçons retenues; et Le MDN et les FAC sont à élaborer un programme de sécurité qui reflète leur environnement.	Programme 4.0 : Production des éléments de capacité de la Défense	Garantir l’excellence opérationnelle à long terme.
	La mise en œuvre du Programme de rendement et d’évaluation de la sécurité permet de cerner les lacunes et tendances du Programme de sécurité de la Défense qui peuvent constituer une menace et un risque accrus. En examinant ces lacunes, la chaîne de commandement est en mesure de prendre des actions ou des décisions éclairées en matière de risques.	Programme 4.0 : Production des éléments de capacité de la Défense
	La gouvernance a été établie conformément au Plan de sécurité du Ministère, y compris l’ajout d’un coordonnateur de la sécurité des TI au sein de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) qui travaillera en collaboration avec le responsable de la sécurité du Ministère et d’autres intervenants.	Programme 5.0 : Recherche et développement concernant les capacités de la Défense

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Date de modification :: 2018-11-20