Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes appuient la vision stratégique en matière de défense du Canada pour :

• la protection au pays, à l’aide de forces armées prêtes et aptes à défendre la souveraineté canadienne, à aider en cas de catastrophe naturelle, à appuyer les opérations de recherche et sauvetage ou à répondre à d’autres urgences;
• la sécurité en Amérique du Nord, active au sein du partenariat de défense renouvelé avec le NORAD et avec les États-Unis; et
• l’engagement dans le monde, en faisant participer la défense aux opérations canadiennes, pour contribuer à la stabilité et à la paix dans le monde.

En vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN), le MDN et les FAC sont deux entités distinctes travaillant ensemble au Quartier général de la Défense nationale pour s’acquitter de leur principale responsabilité : assurer la défense du Canada et des Canadiens.

Mandat et rôle

Cette raison d’être constitue le mandat qui incombe au ministre de la Défense nationale. Le ministre dirige le Ministère, conformément à la LDN.

Le Ministère a une relation étroite avec Anciens combattants Canada (ACC), comme le montrent les deux rôles assurés par le ministre des Anciens combattants : celui de ministre des Anciens combattants et celui de ministre associé de la Défense nationale. Cette dernière fonction est établie par la LDN. Le ministre associé est responsable des dossiers de la Défense tel que mandaté par le premier ministre. L’une de ses priorités est d’assurer une transition harmonieuse pour les membres des FAC qui quittent le service militaire.

Le ministre de la Défense nationale reçoit des conseils du sous-ministre (SM), qui est nommé par le gouverneur en conseil. Le SM est le conseiller civil principal du ministre, et le premier est autorisé par la loi à s’occuper, au nom du ministre, de nombreux aspects de la gestion et de la direction du Ministère. Le SM est chargé de donner des conseils stratégiques, de gérer le Ministère, d’assurer la coordination interministérielle, de s’occuper des relations internationales en matière de défense, de contribuer au renouvellement de la fonction publique et de gérer les relations fédérales-provinciales ainsi que le portefeuille ministériel. Le SM est aussi l’administrateur des comptes en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques avec la responsabilité d’assurer la surveillance financière et la gestion prudente de l’allocation des ressources. Il est tenu de donner des explications sur les questions dont le SM est responsable devant les comités parlementaires.

Le chef d’état-major de la défense (CEMD) est le principal conseiller militaire du gouvernement, est directement responsable du commandement, du contrôle et de l’administration des FAC, du moral et du bien-être de même que des programmes de soutien du personnel pour les militaires et leurs familles, et il est nommé par le gouverneur en conseil. Le CEMD conseille le ministre sur des questions comme les besoins militaires actuels et futurs, les capacités de la force, les plans d’action possibles et les conséquences d’entreprendre (ou de ne pas entreprendre) diverses activités militaires. Le CEMD doit également entretenir des relations militaires avec les alliés et les partenaires étrangers et internationaux du Canada. Le CEMD relève du ministre en ce qui concerne la conduite de toutes les activités des FAC, ainsi que la disponibilité opérationnelle et la capacité d’honorer les engagements et les obligations militaires du gouvernement. Le CEMD est aussi le conseiller du premier ministre et du cabinet sur les développements et les enjeux militaires importants.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur le Ministère, consulter la section Renseignements supplémentaires^{Note de bas de pages viii} du présent rapport. Pour en savoir plus long sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consultez la lettre de mandat du ministre^{Note de bas de pages ix}.