Renseignements supplementaires

Information ministérielle

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : L’honorable Harjit S. Sajjan, c.p., OMM, MSM, CD, député

Ministres associés : L’honorable Kent Hehr, c.p., député (novembre 2015 - août 2017)

                                   L’honorable Seamus O’Regan, c.p., député (depuis août 2017)

Administrateur général : Jody Thomas, sous-ministre

Chef d’état-major de la Défense : Général Jonathan Vance, CMM, MSC, CD

Portefeuille ministériel :

Lois habilitantes :

Pour de plus amples renseignements, voir Législation et la Défense nationaleNote de bas de pages xliii.

Année d’incorporation/de début : 1923

Pour de plus amples renseignements sur le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, voir le site WebNote de bas de pages xliv du Ministère.

Cadre de présentation de rapports

Les résultats stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour 2017-2018 sont présentés ci-dessous :

Résultats stratégiques : Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et les intérêts canadiens

  • 1.0 Programme : Opérations de soutien et de combat de la Défense
    • 1.1 Sous-programme : Opérations de défense nationales et continentales
      • 1.1.1 Sous-sous-programme : Opérations de défense du Canada contre les menaces armées
      • 1.1.2 Sous-sous-programme : Opérations continues de défense, de maintien de la sécurité et de protection de la souveraineté du Canada
      • 1.1.3 Sous-sous-programme : Opérations continues de la Défense par l’intermédiaire du NORAD
      • 1.1.4 Sous-sous-programme : Opérations continues de défense continentale en coopération avec les États-Unis
    • 1.2 Sous-programme : Opérations de combat internationales
      • 1.2.1 Sous-sous-programme : Opérations internationales menées durant une période prolongée
      • 1.2.2 Sous-sous-programme : Opérations internationales d’intervention de crise et d’urgence
      • 1.2.3 Sous-sous-programme : Opérations continues de la Défense dans le cadre des engagements permanents de l’OTAN
    • 1.3 Sous-programme : Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle
      • 1.3.1 Sous-sous-programme : Coordination, Commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales
      • 1.3.2 Sous-sous-programme : Opérations continues de renseignement de la Défense
      • 1.3.3 Sous-sous-programme : Services de soutien opérationnel
      • 1.3.4 Sous-sous-programme : Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale
  • 2.0 Programme : Services de la Défense et contributions au gouvernement
    • 2.1 Sous-programme : Opérations de secours aux sinistrés et opérations humanitaires
      • 2.1.1 Sous-sous-programme : Opérations d’intervention et d’assistance nationales et continentales
      • 2.1.2 Sous-sous-programme : Opérations internationales d’assistance humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe
      • 2.1.3 Sous-sous-programme: Opérations d’évacuation de non-combattants
    • 2.2 Sous-programme : Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens
      • 2.2.1 Sous-sous-programme : Opérations de contre-terrorisme, de réponse aux événements terroristes et de gestion des conséquences
      • 2.2.2 Sous-sous-programme : Opérations d’assistance lors d’événements majeurs au Canada
      • 2.2.3 Sous-sous-programme : Programme national de recherche et de sauvetage
      • 2.2.4 Sous-sous-programme : Opérations de recherche et sauvetage
      • 2.2.5 Sous-sous-programme : Services de la Défense fournis à d’autres ministères et organismes
      • 2.2.6 Sous-sous-programme : Programme canadien de sûreté et de sécurité
    • 2.3 Sous-programme : Sensibilisation et héritage militaire
      • 2.3.1 Sous-sous-programme : Sensibilisation, héritage et histoire militaire
      • 2.3.2 Sous-sous-programme: Programme jeunesse

Résultats stratégiques : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

  • 3.0 Programme : Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action
    • 3.1 Sous-programme: Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force
      • 3.1.1 Sous-sous-programme : Rôles maritimes — Maintien de la disponibilité opérationnelle
      • 3.1.2 Sous-sous-programme: Rôles terrestres — Maintien de la disponibilité opérationnelle
      • 3.1.3 Sous-sous-programme : Rôles aérospatiaux — Maintien de la disponibilité opérationnelle
      • 3.1.4 Sous-sous-programme : Rôles liés aux opérations spéciales — Maintien de la disponibilité opérationnelle
      • 3.1.5 Sous-sous-programme : Rôles communs et interarmées — Maintien de la disponibilité opérationnelle
    • 3.2 Sous-programme : Entraînement d’intégration des éléments de force
      • 3.2.1 Sous-sous-programme: Environnement maritime — Entraînement d’intégration
      • 3.2.2 Sous-sous-programme : Environnement terrestre — Entraînement d’intégration
      • 3.2.3 Sous-sous-programme : Environnement aérospatial — Entraînement d’intégration
      • 3.2.4 Sous-sous-programme : Opérations spéciales — Entraînement d’intégration
      • 3.2.5 Sous-sous-programme: Entraînement d’intégration interarmées
      • 3.2.6 Sous-sous-programme : Entraînement d’interopérabilité international et national
    • 3.3 Sous-programme : Production d’éléments de force
      • 3.3.1 Sous-sous-programme : Environnement maritime — Production d’éléments de force
      • 3.3.2 Sous-sous-programme : Environnement terrestre — Production d’éléments de force
      • 3.3.3 Sous-sous-programme : Environnement aérospatial — Production d’éléments de force
      • 3.3.4 Sous-sous-programme : Opérations spéciales — Production d’éléments de force
      • 3.3.5 Sous-sous-programme : Environnement commun et interarmées — Production d’éléments de force
    • 3.4 Sous-programme : Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle
      • 3.4.1 Sous-sous-programme: Environnement maritime — Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force
      • 3.4.2 Sous-sous-programme : Environnement terrestre — Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force
      • 3.4.3 Sous-sous-programme : Environnement aérospatial — Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force
      • 3.4.4 Sous-sous-programme : Forces d’opérations spéciales — Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force
      • 3.4.5 Sous-sous-programme : Environnement commun et interarmées — Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force
  • 4.0 Programme : Production des éléments de capacité de la Défense
    • 4.1 Sous-programme : Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation
      • 4.1.1 Sous-sous-programme: Personnel militaire — gestion du portefeuille de la Force régulière
      • 4.1.2 Sous-sous-programme : Personnel militaire — gestion du portefeuille de la Force régulière
      • 4.1.3 Sous-sous-programme : Personnel militaire — Recrutement
      • 4.1.4 Sous-sous-programme : Personnel militaire — Transition et libération
      • 4.1.5 Sous-sous-programme : Personnel militaire — Perfectionnement professionnel
      • 4.1.6 Sous-sous-programme: Personnel militaire — Formation professionnelle
      • 4.1.7 Sous-sous-programme : Personnel militaire — Soutien moral et bien-être
      • 4.1.8 Sous-sous-programme: Personnel militaire — Soins de santé
      • 4.1.9 Sous-sous-programme : Organisation — Sécurité, protection, justice et sûreté
      • 4.1.10 Sous-sous-programme: Personnel militaire et organisation — Coordination, développement et contrôle stratégiques
    • 4.2 Sous-programme : Cycle de vie du matériel
      • 4.2.1 Sous-sous-programme : Matériel — Gestion du portefeuille
      • 4.2.2 Sous-sous-programme : Matériel — Acquisition
      • 4.2.3 Sous-sous-programme : Matériel — Mise à niveau et intégration d’équipement
      • 4.2.4 Sous-sous-programme : Matériel — Dessaisissement et aliénation
      • 4.2.5 Sous-sous-programme : Matériel — Génie, essais, production et maintenance
      • 4.2.6 Sous-sous-programme : Matériel — Gestion de l’inventaire et distribution
      • 4.2.7 Sous-sous-programme : Matériel — Coordination, développement et contrôle stratégiques
    • 4.3 Sous-programme : Cycle de vie des biens immobiliers
      • 4.3.1 Sous-sous-programme : Biens immobiliers — Gestion du portefeuille
      • 4.3.2 Sous-sous-programme : Biens immobiliers — Acquisition
      • 4.3.3 Sous-sous-programme : Biens immobiliers — Dessaisissement et aliénation
      • 4.3.4 Sous-sous-programme : Biens immobiliers — Exploitation, entretien et réparation
      • 4.3.5 Sous-sous-programme : Biens immobiliers — Environnement et assainissement
      • 4.3.6 Sous-sous-programme : Biens immobiliers — Coordination, développement et contrôle stratégiques
    • 4.4 Sous-programme : Cycle de vie des systèmes d’information
      • 4.4.1 Sous-sous-programme : Systèmes d’information — Gestion du portefeuille
      • 4.4.2 Sous-sous-programme : Systèmes d’information — Acquisition, développement et déploiement
      • 4.4.3 Sous-sous-programme : Systèmes d’information — Gestion système et soutien aux utilisateurs
      • 4.4.4 Sous-sous-programme : Systèmes d’information — Coordination, développement et contrôle stratégiques
  • 5.0 Programme : Recherche et développement concernant les capacités de la Défense
    • 5.1 Sous-programme : Conception, recherche et développement en matière de capacité
      • 5.1.1 Sous-sous-programme : Conception et gestion des capacités
      • 5.1.2 Sous-sous-programme : Développement de la doctrine et des concepts et d’essais sur la conduite de la guerre
      • 5.1.3 Sous-sous-programme : Développement et intégration des sciences et des systèmes
    • 5.2 Sous-programme : Orientation stratégique et soutien à la planification
      • 5.2.1 Sous-sous-programme : Soutien à la planification des capacités stratégiques
      • 5.2.2 Sous-sous-programme : Soutien à la planification stratégique de la posture de la force
  • 6.0 Programme : Services internes
    • 6.1 Sous-programme : Gestion et supervision
    • 6.2 Sous-programme : Communications
    • 6.3 Sous-programme : Services juridiques
    • 6.4 Sous-programme : Gestion des ressources humaines
    • 6.5 Sous-programme : Gestion financière
    • 6.6 Sous-programme : Gestion de l’information
    • 6.7 Sous-programme : Technologie de l’information
    • 6.8 Sous-programme : Biens immobiliers
    • 6.9 Sous-programme : Matériel
    • 6.10 Sous-programme : Acquisition

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements à l’appui des résultats, des ressources financières et humaines liées aux programmes de niveau inférieur du MDN sont disponibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de pages xlv.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont disponibles sur le site WebNote de bas de pages xlvi de la Défense et des Forces armées canadiennes :

  • Stratégie ministérielle de développement durable
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
  • Vérifications internes
  • Évaluations
  • Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
  • Rapport d’étape sur les projets évoluant grâce à l’approbation spécifique du Conseil du Trésor
  • Rapport d’étape sur les projets transformationnels et les grands projets de l’État

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de bas de pages xlvii. Ce rapport fournit également des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes de dépenses connexes du gouvernement fédéral. Les mesures fiscales présentées dans le rapport relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Ministère de la Défense nationale
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Canada

Site Web: http://www.forces.gc.ca

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