Résultats : ce que nous avons accompli

Programmes

Programme 1.0 : Opérations de soutien et de combat de la Défense

Description

Le Programme des opérations de soutien et de combat de la Défense vise à offrir une puissance militaire dans le cadre d’opérations de combat, de sécurité, de stabilité et de surveillance menées en réaction à des menaces armées, ou à un risque d’agression armée, dans le but de protéger la souveraineté du Canada, d’appuyer les valeurs des Canadiens et de défendre les intérêts du gouvernement du Canada. Les résultats escomptés du programme sont atteints par la mise en œuvre de capacités de défense à l’échelle nationale, continentale et internationale, de façon indépendante ou en collaboration avec des alliés, dans le but premier de contrer les menaces par la force militaire.

L’expression « capacité de défense » fait référence à la capacité d’une force militaire d’obtenir les effets escomptés pour contrer une menace par la réalisation d’une opération de défense (ou la prestation d’un service de défense) en exécutant des tâches conformément aux concepts, aux doctrines et aux normes établis. Les forces militaires fournies par la Défense sont constituées d’éléments de force, soit des entités organisationnelles qui, elles, sont composées de membres des Forces armées canadiennes (FAC) et, dans certains cas, de membres du personnel du ministère de la Défense nationale (MDN).

Les éléments de force comprennent les personnes, les renseignements et l’expertise spécialisés, le matériel (p. ex., équipement, plateformes et systèmes d’armes) et, dans certains cas, les biens immobiliers nécessaires à la mise en œuvre des capacités pour contrer les menaces. Les éléments de force sont de taille et de composition diverses en fonction des capacités qu’ils doivent mettre en œuvre dans le cadre d’une opération.

La Loi sur la défense nationale, la politique en matière de défense, les traités et les accords internationaux, l’appartenance à des organisations militaires et les directives reçues par le gouvernement du Canada sous-tendent ce programme. Les sous-programmes découlant de ce programme visent un éventail de menaces qui peuvent surgir dans divers contextes opérationnels, dans le cadre de divers mécanismes de prestation et dans diverses régions géographiques.

Résultats

Toutes les opérations du MDN et des FAC ne sont menées que lorsqu’elles sont dirigées par le gouvernement du Canada.

En 2017-2018, le MDN et les FAC ont respecté leur engagement de veiller à ce que le Canada demeure un pays protégé sur ses terres, un pays en sécurité en Amérique du Nord et un pays engagé dans le monde. Le MDN et les FAC ont travaillé en étroite collaboration avec leurs partenaires fédéraux et leur ont fourni un soutien en réponse à de nombreuses crises nationales, ont maintenu la défense de l’Amérique du Nord en partenariat avec les États-Unis par l’entremise du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et ont apporté une contribution précieuse à la paix et à la sécurité internationales aux côtés des alliés dans le cadre d’opérations déployées dans le monde entier. Le MDN et les FAC ont fait progresser les initiatives de défense continentale des trois commandements en conjonction avec le NORAD et USNORTHCOM^{Note de bas de pages x}, y compris la planification concertée, les exercices et les discussions des états-majors.

Le MDN et les FAC ont fourni un renseignement prédictif et exploitables au gouvernement du Canada grâce à un processus amélioré de production du renseignement qui reliait les séances d’information verbales quotidiennes et hebdomadaires à des rapports quotidiens écrits et à des évaluations plus longues qui convenaient mieux aux besoins des décideurs. Ce processus incluait notamment de nouveaux formats et un aspect et une convivialité modernisés avec des éléments graphiques améliorés. La première équipe de mission intégrée a été créée, ce qui a renforcé la coopération entre les organisations de toutes sources (entités qui produisent des analyses de renseignements à partir de diverses sources) et les organisations à source unique (entités qui ne recueillent qu’un seul type de renseignement, par exemple les renseignements sur les signaux), avec des avantages notables en matière de production de renseignements. Cette réalisation est un élément important de Protection, Sécurité, Engagement (PSE), qui est conforme à l’évolution des priorités en matière de renseignements de défense, comme la cybernétique, et qui met l’accent sur des lieux géographiques comme l’Afrique. Le MDN et les FAC ont également élargi la fonction d’alerte stratégique au sein du Commandement du renseignement des Forces canadiennes (COMRENSFC) et de l’institution de renseignement militaire. Cela permet de communiquer suffisamment à temps et de façon claire et concise sur des dangers précis pour les intérêts canadiens ou alliés de sorte à donner à un décideur l’occasion d’éviter ou d’atténuer l’impact de ce danger et d’obtenir la reconnaissance et l’appréciation des clients et des partenaires. Le MDN et les FAC ont tiré parti des progrès technologiques et ont accru la résilience face aux cybermenaces.

Les résultats spatiaux ont continué d’être pleinement intégrés à toutes les opérations nationales et internationales par l’entremise de la Cellule des opérations spatiales canadienne (COSC) et des équipes de soutien du projet spatial conjoint déployées. Les systèmes non classifiés de connaissance de la situation par télédétection (URSA) ont fourni un soutien aux opérations internationales de la Force opérationnelle.

Surveiller et contrôler le territoire et les approches du Canada

PSE, publié en juin 2017, mettait de nouveau l’accent sur la surveillance et le contrôle du territoire et des approches du Canada, en particulier dans la région arctique. Il s’agit d’un élément fondamental de la nouvelle approche du Canada en matière de défense dans le cadre de « Anticiper, s’adapter », des éléments fondamentaux. Le MDN et les FAC sont pleinement engagés avec les États-Unis dans le renouvellement de notre capacité de surveiller nos approches nordiques par le biais du tout premier processus binational d’analyse de solutions de rechange. La recherche effectuée dans le cadre de ce processus, de concert avec ce qui se fait dans le cadre du projet canadien de connaissance de la situation de l’ensemble des domaines, tiendra les deux gouvernements au courant des options disponibles pour renouveler et améliorer la capacité actuellement fournie par le Système d’alerte du Nord.

Les FAC ont continué d’assurer une présence à longueur d’année dans le Nord canadien par le biais d’activités et d’une foule d’exercices conjoints et d’opérations de protection de la souveraineté. Cette présence a été maintenue par la Force opérationnelle interarmées (Nord) (FOIN), le quartier général du Nord des FAC à Yellowknife (T.N.-O.) et les contributions des Rangers canadiens dans les collectivités du Nord. Les FAC ont également mené plusieurs exercices et opérations de protection de la souveraineté dans l’Extrême-Arctique, l’Ouest et l’Est de l’Arctique, pour :

• Affirmer la souveraineté du Canada dans la région;
• Renforcer les capacités des FAC à mener des opérations dans l’Arctique; et
• Améliorer la capacité des FAC à travailler avec les partenaires gouvernementaux en réponse aux questions de sécurité et de sûreté dans le Nord.

Opération NANOOOK

Nunavut et Labrador : L’opération NANOOK est l’opération signature des FAC dans le Nord, qui sert à renforcer la position des FAC en tant qu’expert et partenaire clé en matière de sécurité et de défense dans le Nord canadien. Grâce à cette opération, les FAC sont en mesure d’accroître leurs capacités de mener des activités dans le Nord, tout en améliorant la coordination au sein des partenaires à l’échelle du gouvernement en réponse aux problèmes en matière de sûreté et de sécurité. En août 2017, l’opération NANOOK a réuni près de 900 membres des FAC, y compris la Force régulière et les Rangers canadiens, et des partenaires civils de tous les paliers de gouvernement, ainsi que des membres de la communauté et d’autres intervenants.

Au Nunavut, la Force opérationnelle interarmées (Nord) a dirigé des activités axées sur des exercices touchant toute la gamme des activités d’intervention en cas de crise et de gestion des conséquences nécessaires pour répondre à une urgence d’envergure dans une collectivité isolée. Un certain nombre de ministères, d’agences et d’organismes fédéraux y ont participé, notamment Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Parcs Canada, le ministère des Pêches et Océans et la Garde côtière canadienne, la Garde côtière auxiliaire canadienne et la Gendarmerie royale du Canada. De plus, des représentants de la Croix-Rouge canadienne, du gouvernement du Nunavut, de l’équipe de gestion des urgences du territoire et du hameau de Rankin Inlet ont apporté d’importantes perspectives pour enrichir l’exercice.

Au Labrador, la Force opérationnelle interarmées (Atlantique) a dirigé une intervention relativement à un scénario de sécurité. Les unités de la Marine royale canadienne (MRC) se sont engagées auprès des collectivités situées le long du fleuve McKenzie, tout en menant des opérations stratégiques faisant appel à de petites embarcations dans la région. Les FAC ont organisé des événements clés d’engagement du leadership dans les communautés du Nord du Québec et du Labrador, y compris Voisey’s Bay, Nain, Goose Bay et Saglek, avec des représentants de ministères du gouvernement ainsi que des dirigeants de communautés et d’entreprises.

En plus de ces engagements, les FAC ont coordonné les activités dans l’Arctique en 2017 avec la Garde côtière canadienne et Transports Canada afin d’assurer une surveillance et un contrôle plus larges de l’Arctique et des approches maritimes vers l’Amérique du Nord. Les FAC se sont également employées à faire progresser les relations bilatérales en matière de défense avec les principaux partenaires de l’Arctique, notamment par le biais de discussions avec le Commandement interarmées de l’Arctique du Danemark afin d’améliorer la coordination des activités dans les approches de l’Arctique de l’Est, lorsque cela est possible.

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Opération NANOOK

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Opération LIMPID

L’opération LIMPID est la mission des FAC qui consiste à détecter le plus tôt possible les menaces à la sécurité du Canada. Au cours de l’AF 2017-2018, le MDN et les FAC ont collaboré avec des partenaires du Centre des opérations de sécurité maritime afin de suivre et de surveiller efficacement les navires qui transitent dans les eaux arctiques. Avec l’appui de nos six forces opérationnelles interarmées régionales du Commandement des opérations interarmées du Canada, les FAC ont maintenu une présence physique persistante dans le Nord. Le MDN et les FAC, par l’entremise des centres régionaux d’opérations interarmées à l’appui des commandants des forces opérationnelles interarmées, ont contribué de façon importante au maintien du tableau de la situation maritime, qui fournit une interprétation complète, reconnue (c.-à-d. fusionnée, évaluée et rendue publique) de l’activité maritime dans une zone géographique et contribue directement à une plus grande sensibilisation au domaine maritime. De plus, nous avons continué de compter sur l’importante contribution de nos Rangers canadiens qui sont nos yeux et nos oreilles dans les régions peu peuplées du Nord, côtières et isolées du Canada.

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Protéger les Canadiens et les intérêts canadiens contre les menaces qui pèsent sur l’Amérique du Nord

Maintenir le solide engagement du Canada à l’égard du NORAD

Le Canada a continué de respecter son engagement envers la défense de l’Amérique du Nord en collaborant avec les États-Unis par l’entremise du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) afin de fournir des services d’alerte aérospatiale, de contrôle aérospatial et d’alerte maritime pour la défense de notre continent commun. Le Canada a également poursuivi ses efforts avec les États-Unis pour s’assurer que le NORAD demeure adapté à l’environnement de menace contemporain, en s’assurant que nous investissons dans les bonnes technologies, que nous avons les bonnes relations de commandement et les bons outils pour prévoir les menaces et protéger nos intérêts communs. Les FAC ont effectivement exercé et renforcé la protection de la souveraineté du Canada; elles ont assuré la surveillance des approches aériennes, terrestres et maritimes du Canada et ont respecté l’engagement ferme du Canada envers le NORAD. Les faits saillants de 2017-2018 incluent :

• La prestation de missions nationales et continentales assignées pour protéger les Canadiens au pays et assurer la sécurité de l’Amérique du Nord;
• Le personnel et les ressources de l’élément canadien du NORAD ont agi à partir de bases d’opérations déployées et d’emplacements d’opérations avancés pour s’assurer que les FAC étaient prêtes à exécuter les missions assignées par le NORAD contre toute la gamme des menaces continentales;
• Afin de tester la réaction du NORAD à divers aéronefs inconnus volant au Canada et aux États-Unis, les FAC ont participé à des exercices binationaux AMALGAM ARROW, AMALGAM MUTE et FALCON VIRGO;
• Afin de promouvoir l’intention du commandant du NORAD à Ottawa et d’améliorer la coordination et la collaboration stratégiques, des travaux de développement ont été réalisés en vue d’établir un bureau du NORAD au sein du quartier général de la Défense nationale;
• Dans le cadre de la modernisation du NORAD, l’initiative 111 de la politique de défense du Canada PSE, les FAC ont poursuivi les investissements en recherche et développement dans le Programme de science et technologie pour la connaissance de la situation dans tous les domaines; et
• La participation pan-FAC s’est poursuivie dans le cadre du Programme d’analyse binationale des alternatives en matière de surveillance des approches du Nord (Canada–États-Unis) afin d’évaluer les solutions matérielles et non matérielles pour remplacer la capacité fournie par le Système d’alerte du Nord.

Appuyer nos partenaires dans la lutte contre le crime organisé

Opération MARTILLO et Opération CARIBBE

L’opération CARIBBE est la contribution du Canada à l’opération MARTILLO, une force opérationnelle Sud interorganismes et interarmées dirigée par les États-Unis et à laquelle participent les pays de l’hémisphère occidental et de l’Europe. Le Canada a respecté son engagement de continuer à travailler avec ses partenaires dans le cadre de la campagne multinationale (opération MARTILLO) pour lutter contre le trafic illicite attribuable au crime organisé transnational dans le bassin des Caraïbes, l’océan Pacifique Est et les eaux côtières de l’Amérique centrale. Voici les faits saillants de l’AF 2017-2018 :

• Les aéronefs, les navires et le personnel des FAC ont contribué directement à la perturbation du trafic ou aux saisies par la Garde côtière américaine d’environ 11,6 tonnes métriques de drogues illicites au cours de l’année financière. Les FAC ont déployé deux aéronefs de patrouille maritime CP-140 Aurora de l’ARC et six navires de la MRC dans le cadre de l’opération CARIBBE. Ces navires, qui ont été en patrouille pendant 200 jours, comprenaient cinq navires de défense côtière maritime, dont les NCSM (navire canadien de Sa Majesté) SASKATOON, NANAIMO, MONCTON, EDMONTON et WHITEHORSE; et une frégate, le NCSM OTTAWA.

Contribuer à la paix et à la sécurité sur la scène internationale

Maintenir le solide engagement du Canada à l’égard de l’OTAN

L’engagement du Canada envers l’OTAN se poursuit et n’a pas de date de clôture fixée. Les engagements comprennent d’assurer une attention continue à l’égard des actions de mise en œuvre résultant des décisions du Conseil de l’Atlantique Nord et du Sommet de l’OTAN, ainsi l’amélioration de la transparence et de la responsabilité dans la gestion des ressources. De plus, le Canada s’est engagé à accroître la transparence et la responsabilisation dans les délibérations du Bureau de la planification et de la politique générale des ressources (RPPB) et la coordination des questions relatives au budget, aux investissements, au Groupe de travail du Comité militaire sur la logistique et les ressources ainsi qu’à la Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA).

Les activités d’engagement de l’OTAN suivantes ont eu lieu au cours de l’AF 2017-2018 :

• Cinq membres des FAC ont poursuivi leur contribution aux fonctions de soutien logistique et au quartier général à Pristina, au Kosovo, dans le cadre de l’opération KOBOLD; et
• Le commandant désigné de la Force opérationnelle canadienne a également agi à titre de chef du Centre d’opérations logistiques interarmées de l’OTAN.

Opération FREQUENCE

Les FAC ont appuyé la mission de la France en utilisant le transport aérien stratégique pour déplacer le matériel et le personnel militaire français entre la France et la région africaine du Sahel. Cette opération renforce le partenariat Canada – France et l'interopérabilité entre nos forces. Les vols effectués durant l'opération FREQUENCE ont soutenus les efforts mondiaux déployés dans la région contre le terrorisme et renforcé la stabilité et la sécurité régionales. De janvier 2017 à août 2018, 195 700 livres de cargaison ont été transportés à l'appui de ces missions.

Opération PROJECTION

Au cours de ce déploiement, qui s’est déroulé dans sept pays d’Afrique de l’Ouest, la Marine royale canadienne des FAC déploie des navires aux fins d’entraînement, d’exercices et d’engagements auprès de marines étrangères et d’autres partenaires internationaux en matière de sécurité. Plus précisément, les NCSM SUMMERSIDE et KINGSTON ont organisé une série d’activités pour promouvoir la Journée internationale de la femme. Une formation de sensibilisation a été donnée avec les compagnies des navires avant leur déploiement.

Opération REASSURANCE

Les FAC ont continué à déployer du personnel en Europe centrale et orientale dans le cadre des mesures d’assurance et de dissuasion de l’OTAN. Ces mesures visent à renforcer la défense collective de l’OTAN et à démontrer la force de la solidarité alliée.

• En juin 2017, le Canada a déployé une force opérationnelle terrestre d’environ 455 personnes en Lettonie : le groupement tactique de présence militaire avancée de l’OTAN dirigé par le Canada a été officiellement mis sur pied au cours d’une cérémonie au Camp Adazi le 19 juin 2017 et est devenu pleinement opérationnel le 27 août 2017;
• La Force opérationnelle terrestre (FOT) en Pologne a achevé son engagement de trois ans, le 17 août 2017, lorsque le déploiement de la FOT a été transféré en Lettonie;
• La MRC a soutenu le déploiement d’une frégate de la classe Halifax, par rotation régulière, pour des exercices et des tâches opérationnelles, principalement avec les Forces maritimes de l’OTAN. La MRC a fourni 365 jours de couverture avec le déploiement des NCSM ST. JOHN’s et CHARLOTTETOWN;
• Périodiquement, les FAC ont envoyé une force opérationnelle aérienne de CF-188 Hornet en Europe pour aider à assurer la sécurité de l’espace aérien de l’OTAN. De septembre à décembre 2017, environ 135 membres des FAC et quatre CF-188 Hornet de l’ARC ont participé au Bloc 45 de la police aérienne renforcée de l’OTAN en Roumanie;
• La MRC a soutenu le déploiement d’une force opérationnelle maritime comptant 1 frégate avec un détachement aérien d’hélicoptères CH-124 Sea King de l’ARC;
• De mai à juin 2017, la Force opérationnelle aérienne Islande a contribué aux capacités de surveillance et d’interception aéroportées de l’OTAN pour répondre aux besoins de l’Islande en matière de préparation en temps de paix. Au cours de cette mission, six CF-18 Hornet de l’ARC ont assuré une capacité continue de surveillance aérienne et d’interception; et
• La Force opérationnelle aérienne Roumanie a également mené plusieurs activités de soutien au sein des communautés locales, y compris la livraison de dons à un orphelinat.

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Opération REASSURANCE

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Mener la lutte contre le terrorisme dans l’environnement maritime

Opération ARTEMIS

Le 13 avril 2017, le Canada a fait passer le commandement de la Force opérationnelle multinationale 150 (CTF 150) à la France. C’était la troisième fois que le Canada commandait la CTF 150, la force opérationnelle multinationale de sécurité maritime et de lutte contre le terrorisme située dans la grande région du Moyen-Orient. Le 29 mai 2017, le gouvernement du Canada a annoncé une prolongation de la contribution du Canada à la CTF 150 jusqu’au 30 avril 2021. Les FAC ont continué à jouer un rôle de leadership, y compris la mise à disposition d’un commandant et d’un personnel associé au quartier général tous les deux ans, la dernière rotation étant de décembre 2016 à avril 2017. La MRC a généré du personnel afin d’augmenter la rotation de la CTF 150 dirigée par l’Australie, de décembre 2017 à mai 2018.

Opération PASSEX

Les FAC ont participé à deux événements PASSEX d’une journée (activités de formation où deux marines ou plus se rencontrent en mer et mènent des séries de manœuvres et de communications de base) avec la Garde côtière américaine et le Secrétariat de Marina (Marine mexicaine) en route vers les déploiements de l’opération CARIBBE dans le Pacifique Est afin de respecter l’Initiative nord-américaine de sécurité maritime pour le Pacifique de l’exercice 2017.

Établir des relations et s’engager avec d’autres nations

Nous avons maintenu des Carrefours de soutien opérationnel (CSO) dans des lieux à l’étranger, qui sont sélectionnés avec soin afin de fournir un environnement sûr et sécuritaire dans un aéroport ou un port maritime, ou les deux, et qui sont capables de gérer les mouvements de personnes, de matériel, d’équipement et de fournitures. Les FAC ont continué de maintenir des CSO en Europe, au Koweït, en Amérique latine et dans les Caraïbes et sont en train d’établir un CSO dans la ville de Dakar, au Sénégal, en Afrique de l’Ouest.

Au cours de l’AF 2017-2018, le Programme d’instruction et de coopération militaires (PICM) a entrepris une centaine de projets coopératifs de formation et de perfectionnement professionnel militaire au Canada et à l’étranger, y compris des cours, des exercices et des visites d’experts. Dans le cadre du PICM, environ 1 450 participants étrangers parrainés, nommés par les ministères de la défense de 56 pays en développement non membres de l’OTAN, ont été formés dans le cadre de ces activités. Cela a permis aux attachés de défense du Canada, aux diplomates, aux hauts représentants civils et militaires d’établir et de maintenir des relations bilatérales à l’appui des objectifs et des priorités du Ministère et du gouvernement.

Le Canada a accru son engagement et sa présence dans la région de l’Asie-Pacifique. Au cours de l’AF 2017-2018, le Canada a continué d’appuyer la paix et la stabilité dans la péninsule coréenne en s’engageant avec les États-Unis, le Japon, la Corée et d’autres partenaires. De plus, le Canada a intensifié son engagement auprès de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est en accueillant le dialogue des responsables de la défense à Ottawa, et nous avons organisé conjointement avec les Philippines à Manille le dialogue sur le maintien de la paix au Vietnam et un événement de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire.

Le MDN et les FAC ont continué de travailler en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada pour veiller à ce que les priorités du MDN et des FAC soient et continuent d’être intégrées aux objectifs de la politique étrangère du gouvernement du Canada et à l’engagement mondial sur les enjeux clés.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels  2016-2017	Résultats réels  2015-2016
L’application des capacités de défense et de sécurité du Canada protègent continuellement la souveraineté du Canada, les valeurs des Canadiens et les intérêts du gouvernement du Canada contre les risques attribuables à des menaces armées.	Pourcentage des opérations de combat et de soutien de la Défense qui ont atteint leurs objectifs opérationnels.	90 à 100 %	Mars 2018	98,5 %	98 %	97 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2017-2018	Dépenses prévues 2017-2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
1 204 608 692	1 204 608 692	1 799 231 651	1 722 029 393	517 420 701

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2017-2018	Nombres d’équivalents temps plein réels 2017-2018	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2017-2018
Membre de la Force régulière	6 799	6 663	(136)
Civil	964	802	(162)
TOTAL	7 763	7 465	(298)

Remarque : Les valeurs prévues étant arrondies, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats de l’année financière précédente, voir le Rapport sur les résultats ministériels sur la page Web Rapports et publications^{Note de bas de pages xi}.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur du ministère de la Défense nationale sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de pages xii}.

Programme 2.0 : Services de la Défense et contributions au gouvernement

Description

Le Programme des services de la Défense et contributions au gouvernement vise à appuyer la réalisation des initiatives du gouvernement du Canada en matière de sécurité et de sûreté, et à encourager la reconnaissance et la fierté à l’égard du Canada et des forces militaires canadiennes. Un tel soutien est fourni grâce à la prestation de services de la Défense uniques à l’appui d’autres éléments du gouvernement ou de la population canadienne.

En vue de susciter et de partager un sentiment de fierté et de sensibiliser la population à l’égard de l’héritage, des contributions et du leadership militaires du Canada, la Défense fournit des services uniques ainsi que des occasions de sensibilisation, de préservation et de développement. Les services uniques de la Défense comprennent également les opérations menées en vue d’assurer ou d’améliorer la sécurité, la sûreté, la stabilité et/ou le bien­-être des Canadiens ou de populations internationales en péril, conformément aux valeurs canadiennes et aux intérêts du gouvernement du Canada, dans les situations où une défense contre des menaces armées pourrait être nécessaire, mais ne constitue pas le principal centre d’intérêt.

Les opérations sont menées en employant des éléments de force en vue d’atteindre un effet escompté dans des contextes précis grâce à l’exécution de tâches selon les concepts, les doctrines et les normes établis. Les éléments de force fournis par la Défense sont des entités organisationnelles composées de membres des Forces armées canadiennes et, dans certains cas, de membres du personnel du ministère de la Défense nationale. Les éléments de force sont de taille et de composition diverses en fonction des capacités qu’ils doivent mettre en œuvre dans le cadre d’une opération.

La Défense se tient prête en tout temps à employer des éléments de force dans le cadre de ce programme; toutefois, des opérations d’envergure n’ont pas lieu systématiquement au cours de chaque exercice.

Résultats

Toutes les opérations du MDN et des FAC ne sont menées que lorsqu’elles sont dirigées par le gouvernement du Canada.

Au cours de l’AF 2017-2018, l’Équipe de la Défense s’est acquittée de ses obligations en matière de recherche et de sauvetage et a réagi aux catastrophes naturelles et crises humanitaires, où plus de 4 600 soldats des FAC ont aidé les Canadiens à se remettre des inondations et des incendies. En réponse aux inondations, les FAC ont évacué les membres de la communauté des Premières nations de Kashechewan et de Mud Lake, à Terre-Neuve, et ont aidé le Québec dans ses efforts de secours aux sinistrés dans cinq régions. Les FAC ont également apporté leur aide aux victimes d’inondation à St. John, au Nouveau-Brunswick et en Ontario, et lors des évacuations et de la gestion des incendies de forêt en Colombie-Britannique et dans le nord du Manitoba.

Répondre aux besoins de la Coalition pour démanteler et vaincre Daech

Opération IMPACT | Moyen-Orient

Le Canada prolongera sa participation militaire en Iraq et en Syrie dans le cadre de l’opération IMPACT jusqu’au 31 mars 2019.

Les faits saillants de l’AF 2017-2018 comprennent ce qui suit :

• Le Canada avait environ 20 militaires déployés périodiquement à Besmaya pour donner de la formation sur les anti-engins explosifs improvisés (anti-IED) aux forces de sécurité irakiennes sous le drapeau de l’OTAN;
• Une installation médicale de rôle 2 dirigée par le Canada a été exploitée à Erbil, en Irak, afin de respecter notre engagement à fournir des soins médicaux et chirurgicaux d’importance vitale pour appuyer les forces de la Coalition;
• Deux avions Hercule de l’ARC ont été déployés pour appuyer le mouvement du personnel de la Coalition, du fret et du matériel; 
• Les FAC ont fourni des conseils et une assistance aux forces de sécurité irakiennes, soutenant la libération de Mossoul et Hawija; et
• Le Canada a déployé des équipes canadiennes de formation et d’assistance en Jordanie et au Liban à l’appui des efforts de renforcement des capacités régionales.

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Opération IMPACT | Moyen-Orient

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Aider l’Ukraine à maintenir sa souveraineté, sa sécurité et sa stabilité

Opération UNIFIER | Ukraine

En collaboration avec Affaires mondiales Canada, environ 200 membres du personnel des FAC ont continué d’offrir une instruction sur le renforcement des capacités en Ukraine, axée sur des domaines tels que l’entraînement par petites équipes, la neutralisation des explosifs et munitions, la police militaire, la formation médicale et la modernisation de la logistique. Cette année, la Force opérationnelle interarmées — Ukraine a formé environ 3 000 soldats ukrainiens dans 40 séries d’entraînements couvrant toutes les lignes d’effort. Cet engagement a permis aux forces ukrainiennes de défendre la souveraineté de leur pays et a contribué à la stabilité régionale et internationale. Le 6 mars 2017, le gouvernement du Canada a annoncé la prolongation de l’opération UNIFIER jusqu’à la fin mars 2019.

Le Canada a été l’hôte de l’exercice Precise Response

Le Canada a accueilli l’exercice PRECISE RESPONSE en juillet 2017 à Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) à Suffield, en Alberta, dans le cadre de l’instruction de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) de l’OTAN. Cet exercice, qui comprenait 420 membres du personnel de 11 pays, a contribué à ce qui suit :

• La conduite d’opérations dans le cadre d’une force opérationnelle multinationale;
• La validation des mécanismes opérationnels; et
• L’obtention de la formation et de la certification requises pour le rôle de pays chef de file par rotation pour l’instruction de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) de l’OTAN.

Apporter une contribution considérable aux opérations de paix

Le MDN et les FAC ont suivi les occasions de déploiement des capacités spécifiques et du personnel d’accompagnement qui ont été promis lors de la réunion ministérielle des Nations Unies sur le maintien de la paix à Vancouver en novembre 2017. Dans le cadre de l’opération PRESENCE, le Canada déploiera environ 250 militaires et jusqu’à 10 officiers d’état-major dans le cadre de la mission de maintien de la paix des Nations Unies au Mali (MINUSMA), dont les opérations débuteront en août 2018.

Opération PRESENCE

Les Forces armées canadiennes (FAC) appuient la mission de stabilisation intégrée multidimensionnelle des Nations Unies au Mali (MINUSMA) avec 56 pays contributeurs et partenaires dans le but d'apporter une paix et une stabilité durables au Mali et au Sahel. Cela fait partie des efforts globaux du gouvernement du Canada pour aider à établir les conditions d'une paix, d'un développement et d'une prospérité durables au Mali. La mission de base est de fournir à MINUSMA une capacité d'évacuation sanitaire d'hélicoptères 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 à l'appui des forces de l'ONU et à l'appui du quartier général de MINUSMA. Dans la mesure du possible, les Forces armées canadiennes assurent le transport des troupes, du matériel, des fournitures et fournissent également un soutien logistique à la mission. Le 24 juin 2018, les premiers membres de l’équipe d’activation du théâtre sont arrivés au Mali. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page web Opération PRESENCE - Mali^{Note de bas de pages xiii}.

Opération RENAISSANCE

Sur le plan international, les FAC ont appuyé l’opération RENAISSANCE en réponse aux ouragans HARVEY aux États-Unis et IRMA et MARIA dans les Caraïbes; elles ont capturé des images des zones touchées, fourni un soutien aérien aux pays partenaires et distribué des fournitures humanitaires dans la zone d’opérations. Les FAC ont également transporté des fournitures humanitaires du Canada aux îles Vierges britanniques, puis ont ramené à Toronto des personnes canadiennes autorisées (PCA). De plus, nous avons appuyé la France en transportant du matériel et des fournitures de Bordeaux à la Guadeloupe, puis nous avons transporté 66 PCA de Saint-Martin et des îles Turques et Caïques à Toronto.

L’ARC a déployé 1 hélicoptère CH-124 Sea King, 1 CP-140 Aurora, 2 CC-130J Hercule et 1 CC-177 Globemaster pour le transport court et long-courrier dans et vers la région, et pour la photographie aérienne afin d’étudier les dommages sur les îles touchées;

• La Force opérationnelle aérienne a évacué environ 300 personnes, a transporté environ 847 000 livres de marchandises et est intervenue à la suite des ouragans;
• La MRC a déployé le NCSM ST. JOHN’S; et
• Le Commandement des opérations interarmées du Canada a déployé une équipe de commandement et de liaison en cas de catastrophe à partir du quartier général de la 1^re Division canadienne.

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Opération RENAISSANCE

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De plus, au cours de l’AF 2017-2018, le MDN et les FAC ont participé à l’opération LENTUS, en réponse aux incendies de forêt en Colombie-Britannique, et ont assuré l’évacuation par transport aérien des personnes de la réserve de la Première nation WAWAKAPEWIN en Ontario. Les FAC ont aussi participé à l’opération ELEMENT pour soutenir l’afflux de demandeurs d’asile en provenance des États-Unis vers la province de Québec.

Opération ELEMENT

Du 4 août au 12 décembre 2017, en raison de l’afflux de demandeurs d’asile près de Lacolle, au Québec, les FAC ont répondu à une demande d’aide, ce qui a donné lieu au déploiement d’environ 110 membres de la Force régulière et de la Force de réserve de l’Armée canadienne et de 19 véhicules pour établir l’infrastructure d’hébergement, y compris les tentes, les appareils de chauffage et l’éclairage. À l’apogée de l’opération, il y avait 1 200 lits disponibles partagés entre deux emplacements de Lacolle au Québec et Cornwall, en Ontario.

Opération LENTUS

De juillet à septembre 2017, l’engagement important des FAC envers la Colombie-Britannique et le Manitoba comprenait le soutien aux opérations de lutte contre les incendies, l’évacuation des résidents, le transport des premiers intervenants, la livraison des fournitures et l’aide aux collectivités isolées. Par conséquent :

• L’Armée canadienne a déployé plus de 2 000 membres de la Force régulière et de la Force de réserve;
• L’ARC a utilisé 2 CC-130J Hercule, 1 CC-177 Globemaster III, 3 CC-130H Hercule, 2 CH-147F Chinook et 3 hélicoptères CH-146 Griffon; et
• La MRC a mis à disposition et a déployé 1 hélicoptère CH-124 Sea King.

Nos militaires ont continué de fournir un appui aux opérations de soutien de la paix des Nations Unies et à d’autres entreprises multinationales au Moyen-Orient dans le cadre des opérations suivantes :

• Les FAC ont participé à l’Organisation des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) dans le cadre de l’opération JADE;
• Les FAC ont continué à tenir leur rôle au sein de la Force multinationale et Observateurs (FMO) dans la péninsule du Sinaï en Égypte dans le cadre de l’opération CALUMET; et
• En tant que contribution du Canada aux efforts multinationaux de lutte contre le terrorisme au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et en Asie du Sud-Est, 16 membres des FAC ont continué de servir dans le cadre de l’opération FOUNDATION.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et perspectives sexospécifiques

Nous avons continué à travailler à la pleine intégration et nous incorporons l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et les perspectives sexospécifiques dans la planification, l’exécution et l’évaluation des politiques, conformément à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies et à d’autres résolutions connexes. Les employés militaires et civils suivent une formation à l’ACS+. Les FAC ont rendu disponibles des conseillers pour l’égalité des sexes au niveau stratégique et au niveau des commandements opérationnels, et des responsables de la coordination pour l’égalité des sexes sont déployés dans toutes les missions désignées. Un réseau de responsables de la coordination pour l’égalité des sexes a été mis en place au niveau des unités. Les directives continues sur l’ACS+ et les perspectives sexospécifiques sont incluses dans les ordres d’exercice et opérationnels, les documents d’orientation, les processus d’établissement de rapports et les leçons retenues.

Travailler ensemble pour sauver des vies — Recherche et sauvetage

Au cours de l’AF 2017-2018, il y a eu 9 281 cas de recherche et sauvetage (SAR), dont 2 069 cas avaient une classification finale de 1 (détresse) ou 2 (détresse imminente). Tous les cas de SAR des centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage ont été menés à terme ou transférés à un organisme approprié, et tous les incidents ont été traités efficacement.

Les 2 069 cas ont généré 969 tâches pour les ressources aériennes de l’ARC. Les escadrons de SAR sont demeurés stratégiquement situés afin de fournir l’intervention la plus efficace, y compris dans l’Arctique. Il y a eu 29 missions pour lesquelles une ressource SAR secondaire a été assignée, et pour 11 de ces missions, la principale ressource SAR n’a pas été en mesure de terminer la mission en raison de problèmes de météo ou d’aptitude au service. Dans d’autres cas, les centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage ont utilisé les ressources disponibles, y compris les aéronefs civils et les navires, afin de résoudre les cas rapidement et efficacement.

La MRC est demeurée prête à répondre aux personnes en détresse n’importe où au Canada avec un navire de service prêt, qui est constamment à 8 heures d’avis d’un déplacement.

Améliorer la sécurité du Canada grâce aux services de la Défense

Voici deux activités clés qui ont contribué au succès des efforts déployés par le Ministère pour prévoir, prévenir, atténuer, se préparer, intervenir et se remettre de toutes sortes de dangers — naturels, d’origine humaine et technologiques :

• Travailler avec les partenaires gouvernementaux et accéder aux réseaux de collaboration; et
• Appuyer les innovateurs qui peuvent apporter des solutions scientifiques et technologiques (S et T) aux problèmes de sécurité publique.

Le Ministère a contribué aux efforts de S et T qui ont permis d’améliorer et de renforcer les réponses aux menaces naturelles, anthropiques et technologiques :

• Renforcer la science liée à la sécurité de l’identification (biométrie, reconnaissance faciale, etc.);
• Exploiter les applications de la science des données à des fins de sécurité publique; et
• Différents efforts pour contrer l’extrémisme et le terrorisme.

Bon nombre de ces efforts ont été réalisés par l’entremise du Programme canadien de sécurité et de sûreté (PCSS), qui finance des collaborations au sein du gouvernement du Canada et avec des partenaires externes afin de développer des connaissances et des outils et de fournir des conseils qui aideront à protéger le Canada, sa population et ses institutions. Les investissements en cours sont axés sur l’amélioration de la résilience du Canada aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosives; la protection de nos frontières; l’amélioration de la résilience de l’infrastructure essentielle du Canada et du cyberespace; l’amélioration des capacités d’intervention en cas d’urgence et l’interopérabilité. En fin de compte, ces investissements ont permis aux Canadiens de mieux résister aux menaces qui pèsent sur la sécurité publique mondiale et nationale tout au long de l’année financière 2017-2018.

Favoriser la fierté à l’égard de notre patrimoine militaire canadien 

Le MDN et les FAC ont appuyé des événements comme le 150^e anniversaire du Canada en 2017, le 100^e anniversaire des batailles de Vimy et Passchendaele, et enfin le 75^e anniversaire du raid de Dieppe. Le MDN et les FAC ont aidé à présenter les Jeux Invictus comme un événement important pour marquer le 150^e anniversaire de la Confédération, tout en augmentant la visibilité des militaires malades et blessés de tous les pays et l’appréciation à leur égard. La participation des FAC a perpétué l’héritage en matière de soutien des FAC aux manifestations sportives organisées au niveau national en coordination avec une approche pangouvernementale.

Investir dans nos jeunes

Le MDN et les FAC ont renforcé la sensibilisation et le soutien à notre programme jeunesse afin de renforcer les récents changements organisationnels et de préparer la clôture de l’initiative de renouvellement des programmes des cadets et des Rangers juniors canadiens. Les faits saillants de l’AF 2017-2018 comprennent ce qui suit :

• Le Programme jeunesse du Ministère (cadets et Rangers juniors canadiens) a été reflété de façon stratégique dans la nouvelle politique de défense PSE et dans le Cadre ministériel des résultats (CMR) de la Défense. Il en résulte une initiative consacrée à PSE et le résultat ministériel « Les jeunes au Canada bénéficient d’une expérience et de possibilités qui leur permettent de réussir leur transition vers l’âge adulte »;
• Une directive du Chef d’état-major de la Défense a été publiée le 2 février 2018. Cette directive renforcera le contrôle et la supervision des organisations de cadets du Canada (OCC) et le commandement et le contrôle des Forces de réserve du Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets (SAIOC). De plus, elle contribuera à l’efficacité de la dotation en personnel et de la structure organisationnelle des FAC; et
• Bien que le renouvellement des cadets et des Rangers juniors canadiens ait été officiellement clos en tant qu’initiative de renouvellement de la Défense, les travaux se sont poursuivis à l’appui de la troisième et dernière phase de l’initiative; les considérations relatives à la mise en œuvre des nombreuses recommandations liées au renouvellement et les préparatifs en vue d’adopter une approche de gestion plus axée sur l’amélioration continue. Cela permettra de s’assurer que nos programmes continuent d’être stimulants, gratifiants, sécuritaires et attrayants, et que les jeunes et leurs communautés sont renforcés par les avantages qu’offrent les programmes.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels  2016-2017	Résultats réels  2015-2016
L’application des capacités et services de la Défense réduit les risques pour la sûreté, la sécurité et la prospérité du Canada ainsi que pour la stabilité des populations étrangères.	Pourcentage des opérations des services de la Défense et des services de la Défense qui ont atteint leurs objectifs.	90 à 100 %	Mars 2018	100 %	100 %	99 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2017-2018	Dépenses prévues 2017-2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
431 792 517	431 792 517	483 435 309	490 966 733	59 174 216

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2017-2018	Nombres d’équivalents temps plein réels 2017-2018	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2017-2018
Membre de la Force régulière	1 433	1 327	(106)
Civil	289	257	(32)
TOTAL	1 722	1 584	(138)

Remarque : Les valeurs prévues étant arrondies, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur du ministère de la Défense nationale sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de pages xiv}.

Programme 3.0 : Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action

Description

Le Programme de production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action produit et renouvelle les éléments de force de façon continue aux fins d’utilisation lors des opérations de soutien et de combat de la Défense, et pour la prestation de services de la Défense et la contribution au gouvernement. Ce programme vise ainsi à augmenter les chances de réussite et à diminuer les risques d’échec de la défense du Canada, en plus de promouvoir les intérêts du pays. Les résultats sont produits en réunissant des éléments de force interarmées et communs provenant des éléments fondamentaux de la capacité de défense (p. ex. les militaires, les systèmes de matériel et d’information et, parfois, les biens immobiliers) et en les intégrant dans divers programmes d’instruction et d’accréditation pour qu’ils atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle requis afin de remplir des rôles établis à l’avance lors des opérations auxquelles ils sont affectés.

La disponibilité opérationnelle s’entend des caractéristiques que sont le volume, l’endurance, la capacité d’intervention et les attributs de la capacité chez les éléments de force qui ne sont pas employés. Ces caractéristiques servent à déterminer le niveau de risque auquel on s’exposerait si d’éventuels rôles étaient attribués à ces éléments dans le cadre d’opérations en cours et de contingence. Les éléments de force produits par le Programme de production d’éléments de force prête à l’action de la Défense sont organisés en portefeuilles selon les environnements d’opérations spéciales, terrestres, aériennes et maritimes dans lesquels ils mènent leurs opérations. Il existe également des portefeuilles pour les éléments de force qui travaillent conjointement dans l’ensemble de ces domaines, et pour les éléments de force qui remplissent des fonctions de soutien commun.

Au sein de ces portefeuilles, des éléments de force sont produits afin d’atteindre des objectifs de disponibilité opérationnelle. Ceux­ci assurent le maintien de la production sur des horizons à court terme et à moyen terme, et la conformité du nombre d’éléments de force disponibles pour participer à des opérations en cours et de contingence avec les niveaux acceptables de risque opérationnel.

Résultats

Préparer nos forces — améliorer l’agilité et la réactivité

Au cours de l’AF 2017-2018, nous avons mené à terme 13 projets scientifiques et technologiques qui ont éclairé les dirigeants des FAC en vue des engagements internationaux et des discussions stratégiques avec les chefs d’états-majors de la Défense des pays riverains du Pacifique au Canada. De plus, les projets ont contribué à la conception et à la mise en œuvre d’une méthodologie pour (1) évaluer la valeur des exercices conjoints pour le MDN et les FAC, et (2) choisir un portefeuille d’exercices conjoints qui fournit la valeur maximale au MDN et aux FAC.

Marine royale canadienne

Au cours de la période visée par le présent rapport, la Marine royale canadienne (MRC) s’est assurée que la force navale du Canada était un instrument de puissance nationale rapidement déployable, très souple et polyvalent qui fournissait continuellement au gouvernement du Canada des options de défense maritime à l’appui des objectifs nationaux. La MRC était en position d’entreprendre et de fournir des résultats par rapport à n’importe laquelle des huit missions assignées aux FAC dans le cadre de PSE, et de satisfaire, à temps, chaque demande de déploiement de forces navales à l’échelle mondiale.

La MRC a participé à de nombreux déploiements d’interopérabilité et interarmées qui étaient essentiels au maintien de la capacité de commander, de se joindre et de s’intégrer à de grandes forces navales multinationales. Il convient de souligner plusieurs opérations et missions importantes : FORMIDABLE SHIELD 17 a démontré la capacité de l’OTAN à défendre ses membres contre les menaces de missiles balistiques tout en faisant progresser l’interopérabilité dans le commandement et le contrôle complexes, le développement tactique et les tirs d’armes; JOINT WARRIOR 17.2 était axée sur l’instruction et l’interopérabilité mixtes et interarmées en matière de lutte anti-sous-marine, de guerre des mines et d’activités de tir réel; la participation du personnel de commandement et de contrôle à l’opération ARTEMIS a démontré l’engagement du Canada envers la paix et la sécurité au Moyen-Orient, tout en mettant l’accent sur la capacité de la MRC de commander des forces navales multinationales; l’opération REASSURANCE, où la MRC a assuré une présence continue pendant toute la période visée par le rapport en déployant le NCSM CHARLOTTETOWN et le NCSM ST. JOHN, démontrant ainsi la détermination et la disponibilité opérationnelle du Canada à soutenir l’OTAN; l’opération PROJECTION, qui représentait d’excellentes occasions d’acquérir une expérience de préparation à l’échelle mondiale avec des partenaires canadiens tout en transmettant une expérience précieuse par le biais du renforcement des capacités et de la formation. Contribuant à l’opération PROJECTION, la MRC a déployé deux frégates dans la région Indo-Asie-Pacifique et deux patrouilleurs en Afrique de l’Ouest, ce qui a permis d’acquérir de l’expérience dans ces régions et d’améliorer les relations avec les partenaires et les alliés tout en optimisant l’état de préparation générale de la MRC.

Au cours de l’AF 2017-2018, le service sous-marin de la MRC a atteint un degré élevé de préparation, donnant lieu à une puissante démonstration de la capacité sous-marine du Canada et de la capacité de la MRC à déployer la force navale. Le NCSM CHICOUTIMI a terminé un déploiement de 197 jours dans la région de l’Asie-Pacifique, marquant la première patrouille sous-marine canadienne dans la région en 50 ans. Cela témoigne de l’importance stratégique de la région pour le Canada et de la capacité de la MRC d’opérer avec des partenaires stratégiques. De sorte à démontrer la capacité de la MRC à déployer simultanément deux sous-marins dans différents théâtres d’opérations, le NCSM WINDSOR a été déployé dans la région euro-atlantique, contribuant ainsi à la sécurité régionale et au développement de compétences en matière de lutte anti-sous-marine avec les alliés de l’OTAN. Après l’achèvement de la modernisation de navires de la classe Halifax, soit 12 frégates de la MRC, ces dernières se sont toutes réintégrées dans la flotte et sont revenues à un rythme d’opérations régulier. Le pétrolier ravitailleur d’escadre intérimaire, le MV Astérix, est entré en fonction auprès de la MRC, atténuant ainsi une lacune dans les capacités et améliorant le soutien de la flotte navale en mer, ce qui a contribué directement à assurer une disponibilité opérationnelle à l’échelle mondiale. Appuyée par sa formidable équipe de membres de la Force régulière, de la Réserve et du personnel civil, la MRC a fourni, au cours de l’AF 2017-2018, des forces navales efficaces et prêtes à appuyer les intérêts canadiens au pays et à l’étranger.

Armée canadienne

L’Armée canadienne (AC) est constituée de membres de la Force régulière, de la Force de réserve, des Rangers canadiens, et de civils, lesquels travaillent ensemble pour donner au Canada un éventail de capacités militaires fiables et réactives qui assurent une puissance terrestre décisive pour atteindre les objectifs de défense canadiens. Grâce à son Plan de gestion de l’état de préparation, l’AC a la flexibilité et la capacité d’agir lui permettant de répartir ses forces sur tout le continuum des opérations. En 2017-2018, l’AC est restée prête à défendre le Canada et l’Amérique du Nord, et à contribuer à la paix et à la sécurité internationale.

Le renforcement de la Réserve de l’Armée de terre (RAT) est une priorité élevée pour l’AC afin d’accroître l’état de préparation de l’Armée de terre. À cette fin, au cours de l’AF 2017-2018, des tâches et des responsabilités tactiques précises visant à établir une contribution opérationnelle tangible de la RAT ont été assignées, en particulier en ce qui concerne des capacités particulières comme le mortier, le tir direct et les pionniers.

En plus de la formation programmée pour les opérations en Lettonie, en Ukraine et en Irak, la formation individuelle et collective de l’AC au cours de l’AF 2017-2018 a permis d’établir les conditions de la mission dirigée par l’ARC au Mali. Des opérations et des exercices nationaux et internationaux avec nos partenaires dans l’Arctique, en Amérique du Sud, en Europe, au Moyen-Orient et dans l’ensemble de la région du Pacifique ont été effectués afin d’améliorer la capacité de l’AC d’opérer avec des alliés à l’échelle mondiale. L’AC cherchait à mieux aligner la formation de base, la formation à haut niveau de préparation et les activités de formation à l’interopérabilité sur les résultats des forces terrestres prêtes à PSE; ce travail initial visant l’harmonisation du Cadre ministériel des résultats (CMR) a jeté les bases pour des mesures et des rapports futurs améliorés sur l’efficacité de la formation dispensée par l’AC.

Au cours de l’AF 2017-2018, l’AC avait plus de 20 projets en cours qui fourniront des capacités nouvelles ou améliorées aux troupes. Les plus notables sont les suivants :

• Système de véhicule de soutien moyen (SVSM), qui aidera à résoudre les problèmes logistiques au niveau des flottes;
• Modernisation du véhicule blindé léger III, l’épine dorsale du parc de véhicules blindés de l’AC;
• Véhicule blindé tactique de patrouille (VBTP), qui offrira une protection et une mobilité accrues à divers éléments de l’AC;
• Projet d’équipement intégré du soldat (PEIS) visant à améliorer le rendement du soldat grâce à une meilleure connaissance de la situation, et pour lequel des livraisons sont déjà en cours au dépôt; et
• Projet Nouveau fusil des Rangers canadiens, pour lequel les activités d’acceptation finale ont été complétées en mars 2018, avec livraison subséquente au dépôt.

Aviation royale canadienne

L’Aviation royale canadienne (ARC) veille continuellement à être prête à défendre et à protéger l’espace aérien du Canada et de l’Amérique du Nord en partenariat avec les États-Unis et à contribuer à la paix et à la sécurité dans le monde. Tout au long de 2017-2018, l’ARC a participé à de multiples exercices mixtes et/ou interarmées pour maintenir nos forces à un haut niveau de disponibilité opérationnelle. Ces exercices se sont déroulés dans le monde entier et ont mis à l’épreuve la capacité de l’ARC d’appuyer les opérations nationales (c.-à-d. NATIONAL SAREX [exercice de recherche et sauvetage]) afin de mettre à l’épreuve la capacité de notre équipe de recherche et sauvetage (SAR) d’intervenir dans des situations impliquant un sauvetage nautique, terrestre, en montagne et une catastrophe aérienne majeure, et les opérations expéditionnaires (c.-à-d. exercice JOINT WARRIOR, qui a démontré la capacité de l’ARC à travailler dans un environnement maritime). Ils comptaient plusieurs alliés de l’OTAN et soulignaient l’engagement continu du Canada envers l’OTAN. Ces exercices ont donné naissance à une Force aérienne capable de répondre à une demande n’importe où dans le monde, dans tout le spectre des opérations. De plus, la formation dispensée avec d’autres pays et coalitions place l’ARC dans une position où elle peut travailler de façon transparente avec le NORAD, l’OTAN, l’ONU et plusieurs autres coalitions.

En plus de déployer des éléments complets de l’ARC aux fins d’entraînement, l’ARC a participé activement à l’élaboration d’occasions de formation futures en déployant des observateurs dans le cadre d’exercices internationaux, comme ULCHI FREEDOM GUARDIAN en Corée. Ces occasions à long terme aident l’ARC à conserver sa pertinence dans le contexte de sécurité mondiale en constante évolution et nous permettront d’accroître notre réputation au-delà de nos alliés habituels.

Pour ce qui est de s’assurer que l’ARC est équipée pour exécuter efficacement toute la gamme des opérations, au cours de l’AF 2017-2018, l’ARC a fait des progrès importants dans la mise au point du système d’arme du CH-148 Cyclone, qui doit remplacer le CH-124 Sea King en tant que principal hélicoptère maritime transporté par navire du Canada. En janvier 2018, l’ARC avait reçu huit CH-148 Cyclone en configuration Bloc 1. Trois CH-148 Cyclone en configuration Bloc 2 sont arrivés à Shearwater à partir de mars 2018. La première ronde de formation visant la conversion des équipages a été complétée en 2017 pour les pilotes du 406^e Escadron maritime d’entraînement opérationnel à la 12^e Escadre Shearwater, en Nouvelle-Écosse, en vue de l’emploi opérationnel du CH-148 Cyclone.

L’ARC a également continué de faire des progrès dans le développement des capacités de son équipe en poursuivant ses efforts pour accroître et accélérer la formation des techniciens et du personnel navigant. La capacité de maintenance et les éléments connexes (documentation, logiciels, etc.) ont continué de s’améliorer, apportant un meilleur soutien à des opérations déployées de plus en plus complexes.

D’autres étapes clés dans la préparation de l’ARC ont été franchies au cours de l’AF 2017-2018, notamment :

• Le satellite Sapphire des FAC a continué de fournir des observations au Réseau de Surveillance spatiale (SSN) des États-Unis, améliorant ainsi la connaissance de la situation dans l’espace; et
• Dans le cadre du projet Polar Epsilon 2, on a commencé la construction de nouvelles stations de réception et la modernisation des installations de traitement en vue du lancement de la mission de la Constellation RADARSAT à l’automne 2018, ce qui permettra de mieux déterminer les besoins en matière de surveillance future à partir des capacités spatiales, comme la surveillance renforcée de défense à partir du Programme spatial.

L’ARC a travaillé en étroite collaboration avec les organisations de défense alliées pour élaborer et mettre en œuvre des programmes de coalition sur la surveillance de l’espace et l’observation de la terre. Une station terrestre provisoire a été établie pour assurer un accès continu aux signaux des transpondeurs de recherche et de sauvetage dans l’espace. De plus, des stations Mercury Global Anchor ont continué d’être construites à Ottawa, Great Village et Esquimalt dans le cadre des projets Mercury Global qui visent à acquérir des terminaux de télécommunications militaires par satellite pour relier l’administration centrale déployée au quartier général nationale. La construction des stations comprenait un contrat pour des terminaux stratégiques déployables qui a été attribué à General Dynamic Mission Systems Canada.

Forces d’opérations spéciales

Le Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN) a conservé son rôle de force polyvalente et hautement qualifiée, prête à opérer au pays ou à l’étranger en déployant des personnes, de petites équipes ou des éléments de forces plus importants, dans le cas de situations représentant une menace pour les intérêts nationaux. Le COMFOSCAN a connu du succès grâce à la préparation et au maintien de forces à très haut niveau de disponibilité opérationnelle et au commandement et au contrôle de ses activités opérationnelles dans le monde entier. Le COMFOSCAN a contribué aux priorités de la Défense nationale en investissant à long terme dans l’équipement et l’infrastructure, en assurant l’intendance et l’abordabilité des ressources de défense, en investissant dans notre personnel et en renforçant l’Équipe de la Défense.

Le COMFOSCAN a maintenu une présence mondiale, déployant des forces au Moyen-Orient, dans les Caraïbes, en Afrique et en Asie du Sud-Est. Les engagements des Forces d’opérations spéciales ont mis à profit les relations avec d’autres ministères, alliés et partenaires du gouvernement pour assurer une approche coordonnée et concertée en vue d’atteindre les objectifs du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale et de défense. Au cours de l’année écoulée, les engagements mondiaux ont couvert un large éventail d’activités, notamment des contributions à des coalitions multinationales, le renforcement des capacités par le biais de forums bilatéraux et multinationaux, des engagements clés de dirigeants, des activités de formation multinationales ainsi que le maintien d’un réseau de liaisons internationales solide. Le COMFOSCAN a continué d’appuyer la Coalition mondiale pour contrer Daech en fournissant une force opérationnelle spéciale qui fournit de la formation, des conseils et de l’aide aux forces de sécurité irakiennes.

Le COMFOSCAN a continué de remplir son mandat quant au développement des forces en menant des activités visant à développer les capacités des Forces d’opérations spéciales (FOS). Le COMFOSCAN a également parrainé un ambitieux programme de sciences et technologie/recherche et développement visant à permettre, faciliter et appuyer le développement et l’acquisition de technologies innovatrices, dont des capteurs à distance de sécurité pour l’identification chimique, biologique, radiologique et nucléaire, la protection balistique individuelle et les nouvelles technologies de vision nocturne servant à des fins spécifiques aux FOS.

Forces communes et interarmées

Le MDN et les FAC ont respecté leur engagement visant à maintenir des capacités interarmées afin de s’assurer que les FAC sont en mesure de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense grâce à l’avancement de notre préparation à la mission. Au cours de l’AF 2017-2018, le principal exercice interarmées a été JOINTEX. Les membres des FAC de la 1^re Division canadienne, de la MRC, de l’AC et de l’ARC ont participé à l’exercice JOINTEX, une activité clé de la posture de la force des FAC pour évaluer et confirmer l’état de préparation opérationnelle des missions. L’exercice visait à formaliser une nouvelle capacité de ciblage au sein des FAC.

Parmi les autres exercices dignes de mention qui ont eu lieu au cours de l’AF 2017-2018, mentionnons :

READY RENAISSANCE, qui est mené annuellement pour préparer le quartier général de la 1^re Division canadienne et qui a affecté des unités des FAC au déploiement de l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe (EICC) dans le cadre d’une mission internationale d’assistance humanitaire et de secours aux sinistrés.

VIGILANT SHIELD, qui est mené chaque année en collaboration avec divers commandements américains. L’exercice porte sur la préparation à travailler à l’échelle continentale dans la Défense de l’Amérique du Nord et implique la coordination de la planification, du commandement et du contrôle entre les quartiers généraux concernés.

L’exercice naval FORMIDABLE SHIELD 17 s’est déroulé du 24 septembre au 17 octobre 2017. Il s’agissait d’un groupe opérationnel intégré de défense aérienne et antimissile où le groupe opérationnel a intercepté avec succès des cibles de missiles simulés prouvant l’interopérabilité de l’OTAN aux fins de défense collective. L’exercice impliquait 14 navires, 10 aéronefs et environ 3 300 membres de personnel de huit pays.

La MRC et l’ARC ont participé à un exercice interarmées d’entraînement près des côtes (JOLTEX 17). Les capacités de lancement de missiles sol-sol ont été exercées et la capacité des FAC d’identifier, d’évaluer et d’endiguer les menaces, afin d’atteindre les objectifs du Chef d’état-major de la Défense qui appuient la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement a continué d’être développée.

L’ARC et la MRC ont participé à l’exercice JOINT WARRIOR 17.2 au large des côtes du Royaume-Uni le 30 septembre 2017. L’exercice comptait plusieurs alliés de l’OTAN, ce qui a démontré l’engagement continu du Canada envers l’OTAN.

Pour de plus amples renseignements sur les exercices militaires^{Note de bas de pages xv}, visitez notre site Web.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels  2016-2017	Résultats réels  2015-2016
Il existe un portefeuille suffisant et équilibré d’éléments de la force prêts pour les opérations qui peuvent participer aux opérations de défense et fournir des services de défense.	Pourcentage des situations où des forces à disponibilité opérationnelle élevée ont été prêtes à intervenir quand on le leur a demandé, comme le prévoit la posture et la disponibilité opérationnelle des forces. (PDOF)	70 à 100 %	Mars 2018	96,5 %	95 %	95 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2017-2018	Dépenses prévues 2017-2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
3 366 635 148	3 366 635 148	4 352 535 094	4 553 169 159	1 186 534 011

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2017-2018	Nombres d’équivalents temps plein réels 2017-2018	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2017-2018
Membre de la Force régulière	24 580	24 953	373
Civil	3 449	1 794	(1 655)
TOTAL	28 029	26 747	(1 282)

Remarque : Les valeurs prévues étant arrondies, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur du ministère de la Défense nationale sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de pages xvi}.

Programme 4.0 : Production des éléments de capacité de la Défense

Description

Le Programme de production des éléments de capacité de la Défense vise à appuyer la Défense par la production et le maintien de portefeuilles d’éléments fondamentaux de capacité de la Défense, de sorte que ceux­-ci soient toujours disponibles en fonction des quantités, des combinaisons et des conditions nécessaires pour soutenir la chaîne de programmes offerts par la Défense, du Programme de recherche et développement sur les capacités de la Défense au Programme de production d’éléments de force prête à l’action de la Défense.

Ensemble, ces programmes donnent à la Défense la capacité de mener des opérations de combat et de soutien de la Défense, en plus de fournir des services de défense et des contributions au gouvernement.

Les principaux éléments de capacité de la Défense sont le personnel militaire, le matériel et les systèmes d’information, l’information et les biens immobiliers. Le Programme de production des éléments de capacité de la Défense vise notamment à fournir de manière adéquate et constante du personnel et du matériel militaires à court terme et à long terme, de sorte que ces éléments pourront être intégrés afin de produire des éléments de force dans le Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action.

Les résultats sont obtenus par l’intermédiaire de programmes subordonnés, lesquels sont axés sur des portefeuilles distincts : personnel militaire et organisation, matériel, biens immobiliers, ou systèmes d’information. On a recours à une approche de cycle de vie pour gérer chaque portefeuille. Les aspects essentiels de cette approche sont des sous-sous-programmes offrant les principales fonctions de cycle de vie : mise en service; maintenance; mise à niveau et approvisionnement; retrait du service; gestion du portefeuille; coordination et contrôle généraux. Le type d’activité se déroulant dans le cadre de chacune de ces fonctions principales dépend du portefeuille d’entités produites et, par conséquent, la répartition des fonctions de cycle de vie en sous-sous-programmes est propre à chaque portefeuille.

L’autorité de ce programme découle de la Loi sur la défense nationale et des directives connexes du gouvernement, comme la politique de défense.

Résultats

Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) ont toujours à cœur de créer un milieu de travail exempt de harcèlement qui est propice au travail d’équipe, au respect mutuel et à l’équité pour tous. La Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement du MDN et des FAC guide les membres et les employés dans la prévention, le traitement et la résolution des situations de harcèlement.

Les Services de bien-être et de maintien du moral des Forces canadiennes continuent d’offrir une vaste gamme de services essentiels, de programmes et d’activités à de nombreux endroits, y compris des programmes de soins familiaux, des cliniques de santé mentale, des installations récréatives et un soutien à l’intégration communautaire afin de s’assurer que nos troupes, nos anciens combattants et leurs familles sont bien soignés.

Améliorer le recrutement, la formation et le maintien en poste des militaires

Des mesures sont prises, conformément à Protection, Sécurité, Engagement, en vue d’atteindre l’objectif de générer une force de 101 500 membres talentueux et diversifiés qui sont prêts à relever les défis de notre environnement de sécurité en évolution rapide.

Comme les objectifs d’équité en matière d’emploi demeurent une partie intégrante et importante de toutes les initiatives de recrutement des FAC, les FAC ont continué de concentrer leurs efforts pour attirer une population diversifiée et des recrues de qualité de partout au pays. Ces mesures et pratiques de recrutement contribueront à assurer le maintien d’un environnement qui favorise l’inclusion et favorise la croissance personnelle et professionnelle.

Recrutement

De nouvelles initiatives de recrutement ont été mises en œuvre afin d’améliorer nos efforts de recrutement, y compris l’élaboration et l’exécution d’une campagne de publicité ciblée, conformément aux directives du gouvernement du Canada en matière d’image de marque et de communications. Les efforts et priorités clés en matière de recrutement ont soutenu les efforts continus visant à combler les lacunes en matière de recrutement et à améliorer l’efficacité et la transparence pour les candidats. Tous les efforts ont été soutenus par des initiatives visant à éliminer les obstacles cachés aux groupes visés par l’équité en matière d’emploi.

Tout au long de l’AF 2017-2018, les FAC ont continué de s’efforcer d’attirer de nouveaux candidats de qualité au sein du service militaire dans l’intention d’enrôler rapidement et efficacement les candidats désirés. Les efforts de recrutement ont permis d’augmenter le nombre de dossiers pour les femmes qui présentent une demande aux FAC, puisque le pourcentage global de femmes dans les FAC a atteint 15,4 p. 100 à la fin de l’année.

Au cours de l’AF 2017-2018, l’Armée canadienne (AC) a assumé l’entière responsabilité du recrutement de sa composante Réserve de l’Armée de terre afin d’accroître ses effectifs. Un processus de recrutement plus efficace a été mis en place afin de compléter l’enrôlement des recrues en termes de jours plutôt que de mois. À la fin de l’AF 2017-2018, le nombre de recrues a dépassé le taux d’attrition du personnel et les efforts de recrutement continuent de s’intensifier.

Formation

Le système de formation individuelle et d’éducation dans le cadre de la campagne de modernisation a continué d’évoluer. Des efforts continus ont été et continuent d’être faits pour rationaliser la formation initiale afin de mieux prédire quand un membre peut être qualifié pour la profession qu’il a choisie.

En août 2016, le chef d’état-major de la Défense (CEMD) a ordonné une visite d’aide spéciale de l’état-major au Collège militaire royal (CMR) du Canada afin d’évaluer et de comprendre la situation en raison des préoccupations croissantes liées au climat qui règne au Collège. Le rapport contenait 79 recommandations qui, combinées à 11 autres éléments dirigés par le CEMD, ont donné un total de 90 éléments à mettre en œuvre. Ces éléments ont été regroupés dans les sept lignes d’effort suivantes : Vie étudiante; Personnel; Formation et leadership; Gouvernance; Spécifique au CMR; Soutien; et Politique. Des groupes de travail ont été convoqués et la majorité des recommandations (54 des 90) ont été mises en œuvre au cours de la première année. Les 36 autres éléments sont en cours de réalisation, mais sont limités par des processus institutionnels qui nécessitent plusieurs années pour être pleinement mis en œuvre (comme les changements d’établissement, l’infrastructure, les finances, les politiques, etc.). De plus, les FAC ont accepté les sept recommandations connexes formulées par la vérificatrice générale dans le rapport d’automne 2017^{Note de bas de pages xvii} sur le Collège militaire royal du Canada.

Le Ministère a continué de mettre l’accent sur la numérisation et l’harmonisation des exigences en matière de génération de personnel, des documents de contrôle de formation individuelle et d’éducation, de l’évaluation et de la reconnaissance des acquis (ERA) et de l’amélioration de l’efficacité du Réseau d’apprentissage de la Défense et de la prestation des services. L’intention est d’intégrer les solutions de formation individuelle et d’éducation au logiciel de commandement militaire afin de fournir la visibilité et la connectivité nécessaires pour appuyer l’analyse de la défense et le cadre de résultats ministériels de la Défense.

Maintien en poste

Des travaux sont en cours pour surveiller et évaluer tous les aspects de l’attrition de la Force régulière et de la Réserve, ce qui permettra au MDN de mieux informer les cadres supérieurs des meilleures options en matière d’initiatives et de stratégies de maintien en poste. Cela permettra de s’assurer que les membres des FAC demeurent qualifiés, compétents et motivés, avec pour objectif final de réduire l’attrition malsaine et d’améliorer la gestion de carrière, le soutien aux familles, la santé mentale et le soutien au bien-être de nos membres.

Le Ministère a continué d’appuyer le perfectionnement professionnel des conjoints des militaires par l’entremise du Programme des services aux familles des militaires, y compris la formation et les ressources en ligne sur les carrières, le développement de l’entrepreneuriat et les services d’orientation professionnelle en ligne. L’élaboration du Plan global pour les familles des militaires a commencé et permettra de s’assurer que les conjoints disposent des ressources et du soutien nécessaires pour poursuivre leur carrière dans le but d’encourager le maintien en poste de nos membres des FAC en réduisant le fardeau financier créé par un ménage à revenu unique.

Promotion d’un milieu de travail inclusif et respectueux

Mettre en œuvre la stratégie des FAC en matière de diversité

La recherche sur les attitudes à l’égard des membres lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, transsexuels, queer et bispirituels (LGBTQ2S) a commencé avec l’espoir que les résultats seraient disponibles dans deux ans. Le Plan d’action de la Stratégie sur la diversité des FAC a été mis en place au cours de l’AF 2017-2018. Le Plan d’action est l’un des outils utilisés pour comprendre et promouvoir la diversité et l’inclusion en tant que valeur institutionnelle fondamentale au sein des FAC.

Éliminer les comportements sexuels dommageables et inappropriés

Opération HONOUR

L’opération HONOUR est celle des FAC qui vise à éliminer les comportements sexuels nuisibles et inappropriés, tout en renforçant le soutien aux victimes en tant que priorité institutionnelle clé, laquelle le restera indéfiniment. Les FAC ont élargi les programmes de soutien afin d’inclure une meilleure liaison et un meilleur accès à des experts en la matière, des soins initiaux aux rapports tout au long des enquêtes et des processus juridiques, jusqu’à la fin. Les services de soutien aux victimes ont été améliorés grâce au tout premier centre de soutien indépendant dédié aux membres des FAC par l’intermédiaire du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle^{Note de bas de pages xviii} (CIIS), qui a lancé des services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, le 24 juillet 2017. Le CIIS dispose également d’un agent de liaison de la police militaire qui peut conseiller et informer le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) en vue d’une éventuelle action d’enquête par des équipes spécialisées d’enquêteurs avec l’Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle (EISO) là où cela est justifié ou lorsque cela est justifié. Les victimes bénéficient d’un soutien confidentiel, conformément aux pratiques exemplaires les plus répandues dans l’ensemble du pays.

La recherche, la mesure du rendement, l’éducation et la formation sont des éléments essentiels aux efforts des FAC pour créer une culture de dignité et de respect pour tous. De vastes recherches et collectes de données internes et externes ont été effectuées, de même que le suivi et l’analyse des incidents, et il est prévu de mettre en œuvre une enquête de suivi de Statistique Canada auprès des FAC à l’automne 2018. Plusieurs produits d’éducation et de formation ont été élaborés et mis en œuvre avec succès afin d’accroître la sensibilisation, d’améliorer la réaction et d’aider à jeter les bases de la prévention et du changement de culture souhaité. Une application mobile « Respect dans les FAC » a été déployée en juillet 2017 afin de fournir des outils et des informations facilement accessibles concernant la sensibilisation, la compréhension, le soutien, l’intervention et la prévention.

Favoriser la santé et le bien-être

Élaborer une stratégie de prévention du suicide

La Stratégie conjointe de prévention du suicide des FAC et d’Anciens Combattants Canada (ACC) a été officiellement annoncée le 5 octobre 2017. Elle englobe des lignes directrices pour la collaboration entre les FAC et ACC le long de sept lignes d’effort et tire parti des programmes, projets et initiatives existants (p. ex. la formation sur la santé mentale et la sensibilisation au suicide offerte par la promotion de la santé) pour réduire les facteurs de risque et renforcer la résilience dans les communautés des FAC et des anciens combattants.

Améliorer la transition vers la vie civile — en collaboration avec Anciens Combattants Canada

Des travaux sont en cours pour améliorer le soutien apporté à tous les membres des FAC au moment où ils passent de la vie militaire à la vie civile. Le MDN collabore avec ACC pour mettre en œuvre le nouveau soutien transitoire, tout en renforçant la relation entre nos deux ministères. Les travaux se sont également poursuivis en vue du renouvellement de l’Unité interarmées de soutien du personnel (UISP) afin de créer un nouveau groupe de transition des FAC. Un examen approfondi des avantages financiers des anciens combattants et du système en vertu duquel ils sont administrés a été entrepris, ce qui nous permettra de mieux prévoir les besoins futurs des membres en transition des FAC, des anciens combattants et de leurs familles, tout en respectant les principes de soins, de compassion et de respect.

Veiller à ce que les forces militaires soit bien équipées

Le MDN et les FAC ont continué d’acquérir et d’appuyer le matériel et l’équipement dont les FAC ont besoin pour s’assurer que les éléments de capacité du matériel de défense sont disponibles selon les quantités, les compositions et conditions nécessaires pour appuyer les opérations et pour répondre aux besoins en matière de posture et de disponibilité opérationnelle des forces pour protéger et défendre la souveraineté du Canada, de l’Amérique du Nord et de nos alliés.

De plus, en ce qui concerne l’équipement spécifique, la Défense continue de travailler activement avec le gouvernement australien à l’achat de 18 chasseurs F-18 australiens pour compléter la flotte de chasseurs CF-18 de l’ARC jusqu’à ce que le remplacement permanent soit en place et pleinement opérationnel.

Améliorer l’approvisionnement de la Défense

Le ministre de la Défense nationale a continué de collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada afin de rationaliser l’approvisionnement en matière de défense. La phase 2 de l’Accroissement du pouvoir de passation des marchés pour la Défense nationale est en cours de déploiement auprès du personnel d’approvisionnement et la planification de la phase 3 concernant le transfert d’autorité est en cours.

Au cours de l’AF 2017-2018, le Ministère a fait des progrès dans la professionnalisation de l’effectif d’approvisionnement. Les cours en ligne sur la gestion du matériel ont atteint plus de 20 000 apprenants. Trois séminaires de perfectionnement professionnel en gestion de projet ont été organisés au cours de l’année financière dans le but de faciliter l’apprentissage informel et le perfectionnement professionnel en fonction des tendances actuelles en matière de gestion de projet. Environ 300 praticiens de la gestion de projet et membres du personnel d’approvisionnement ont assisté à chacun de ces séminaires. Des études universitaires formelles au niveau de la maîtrise en leadership de projets complexes et des études universitaires de niveau certificat en leadership de projets complexes et d’approvisionnement ont été parrainées à l’intention du personnel d’approvisionnement du MDN. 52 compétences en gestion de projet ont été attribuées, pour un total de 442 personnes qualifiées au sein du MDN à la fin de l’année.

Le Ministère a pleinement lancé l’Initiative tri-ministérielle de soutien, à laquelle participent la Défense, les Services publics et Approvisionnements Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, afin de fournir des solutions novatrices pour le soutien en service des parcs d’équipement. Les ministères participants ont cosigné une déclaration conjointe à l’intention des praticiens décrivant les jalons importants et les programmes pilotes réussis réalisés à ce jour dans le cadre de l’Initiative de soutien.

Offrir des programmes et des services en matière de biens immobiliers

Le MDN a élaboré et mis en œuvre des systèmes, des processus et des stratégies de gestion des biens immobiliers fondés sur le projet de modernisation de l’infrastructure et de l’environnement opérationnel. Nous avons mis en œuvre le Système d’information sur les ressources et l’environnement de l’infrastructure qui garantit que les mécanismes de soutien appropriés sont en place pour gérer, surveiller et faire évoluer la fonctionnalité. Nous avons également développé une plate-forme intégrée qui permet à de multiples utilisateurs de partager des données à des fins commerciales multiples. L’Entrepôt de données spatiales sur les biens immobiliers est un dépôt central et un système d’enregistrement pour les données sur les terres, l’infrastructure et les bâtiments du MDN, avec une série d’outils pour valider, générer et visualiser les données.

De plus, le MDN a élaboré une stratégie de service décrivant notre engagement à atteindre l’excellence dans la prestation des services. La stratégie articule les services que nous fournissons, les personnes que nous servons, la façon dont la gestion des services est régie, la prestation et la façon dont les résultats sont mesurés.

Optimiser l’utilisation de notre portefeuille et nos actifs

Le MDN a dépassé son objectif du pourcentage du portefeuille de biens immobiliers qui est réduit en temps opportun, ce qui indique un mouvement positif vers l’atteinte de notre objectif.

Le MDN a poursuivi ses efforts pour respecter ses engagements, notamment en modernisant l’infrastructure de défense afin d’en améliorer l’abordabilité et la durabilité, de répondre aux nouvelles exigences en matière de soutien des capacités, de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’appuyer le personnel militaire par l’entremise d’un certain nombre de programmes.

Les projets du Programme fédéral d’investissement dans l’infrastructure qui ont contribué à soutenir les troupes, les familles et les forces de réserve, la santé et la sécurité, et le soutien aux opérations militaires des FAC, comprennent :

• Environ 100 unités d’habitation (URH) ont été construites et 1 300 URH ont été rénovées;
• 130 millions de dollars ont été investis dans 86 manèges militaires à travers le pays;
• 16 projets d’aérodromes et de hangars ont été achevés;
• 55 millions de dollars ont été investis dans des projets de santé et de sécurité;
• Un nouveau centre de formation pour le soutien de la paix a été construit à Kingston et une installation de transit de munitions à Borden; et
• La construction d’un nouveau centre de santé à Cold Lake est bien avancée grâce au financement du Programme fédéral d’investissement dans l’infrastructure.

Infra2016, programme de stimulation de deux ans dirigé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

• 65 millions de dollars investis dans des projets d’évaluation et d’assainissement;
• 50 millions de dollars (chiffre arrondi) investis dans la recapitalisation et l’amélioration des logements militaires; et
• 41 unités d’habitation (RHU) ont été construites.

Programme en matière d’efficacité énergétique :

• Lancement de l’Initiative des bâtiments intelligents en collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada;
• Les études de faisabilité des nouveaux contrats de rendement énergétique à la BFC Greenwood et à la BFC Esquimalt ont été finalisées; et
• Un contrat de rendement énergétique de 24,8 millions de dollars a été exécuté pour la BFC Petawawa; collectivement, on prévoyait réduire les émissions de GES du MDN de près de 13 000 tonnes par année.

Projet de munitions explosives non explosées (UXO) :

• Programme scolaire — Sensibilisation dans 30 écoles de Vernon, Churchill, Calgary et Lac Saint-Pierre afin d’éduquer et de sensibiliser les personnes qui vivent dans les zones touchées par les UXO ou à proximité;
• Sensibilisation communautaire à Vernon (Foire de Armstrong) et à Vancouver Nord (anciennement Blair Rifle Range); et
• 43 sites touchés par des UXO confirmées.

Sites contaminés :

• 255 sites contaminés où des mesures s’imposent ont été identifiés par le Ministère;
• 149 sites ont été fermés parce qu’ils ont été restaurés ou évalués afin de confirmer qu’ils ne répondent plus à tous les critères requis pour comptabiliser une provision; et
• La provision concernant les sites contaminés a été réduite de 8 p. 100 en fonction de la provision comptabilisée pour l’AF 2016-2017.

Renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones

Au cours de la période visée par le présent rapport, le MDN a mis davantage l’accent sur le renouvellement de la relation de nation à nation avec les peuples autochtones. Des ressources supplémentaires et des efforts accrus ont été consacrés à des activités qui appuient la réconciliation. Ces activités comprenaient la mise en œuvre de traités modernes, l’obligation de consulter les communautés autochtones et une ouverture sur de plus amples discussions avec nos partenaires autochtones.

Le MDN travaille en étroite collaboration avec Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord lorsque des traités modernes sont négociés avec les communautés autochtones. Les principaux intérêts du MDN comprennent l’accès (tant pour la récolte sur les terres du MDN que pour l’accès du MDN aux terres autochtones) et la sélection des terres dans le cadre du processus des traités. Le MDN appuie Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour tous les traités en cours d’élaboration, mais il a participé directement à 13 négociations.

En 2017-2018, le MDN a participé directement aux discussions sur la reconnaissance des droits des Autochtones et l’autodétermination. À ces tables, le Canada et les groupes autochtones ont examiné de nouvelles façons de conclure des ententes qui reconnaîtront les droits des groupes autochtones et feront progresser leur vision de l’autodétermination pour le bien de leurs collectivités et de tous les Canadiens. Par exemple, le MDN et l’Armée canadienne ont eu des discussions positives avec les Tl’esqox pour discuter de leurs intérêts dans la zone d’entraînement militaire de Chilcotin.

Également en 2017-2018, le MDN a collaboré avec le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord afin d’offrir une formation à l’échelle du pays axée sur la participation et la consultation des communautés autochtones. Cette formation permet aux participants de comprendre les droits ancestraux et issus de traités, comment ces droits se recoupent avec les mandats du MDN et des FAC et comment respecter ces droits.

Le MDN consulte les communautés autochtones pour diverses raisons. En 2017-2018, le MDN a rencontré régulièrement les nations Songhees et Esquimalt pour discuter de l’élimination des routes royales à Colwood, en Colombie-Britannique. Le MDN a également tenu plusieurs réunions de négociation avec la nation Tsuut’ina et la bande indienne d’Okanagan relativement à leur revendication respective concernant les munitions explosives non explosées sur leurs terres de réserve. Les parties négocient toujours.

Les consultations entre le MDN et les Premières nations visées par le Traité 1 ont mené à la conclusion d’une entente de principe en mars 2018 pour la vente et le transfert prévus de la propriété de la caserne Kapyong. Le MDN continue de travailler en étroite collaboration avec les Premières nations visées par le traité 1 afin d’élaborer et de ratifier une entente de règlement définitif pour la caserne Kapyong.

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Appliquer des lignes directrices et un leadership

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Pour plus de détails sur la SEED, veuillez consulter la stratégie complète sur le site Web^{Note de bas de pages xix} suivant.

Améliorer la prestation de services concernant le logement des Forces armées canadiennes

En juin 2017, le Chef d’état-major de la Défense (CEMD) a approuvé un nouveau besoin opérationnel de logements résidentiels militaires confirmant le besoin continu de logements dans toutes les bases et escadres du Canada. Par conséquent, l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) établit un besoin de logement (nombre d’unités de logement) pour chaque emplacement en fonction des besoins opérationnels du CEMD en matière de logement. Les besoins en matière de logement constitueront la base du plan d’investissement actualisé pour les logements militaires.

Pour appuyer Protection, Sécurité, Engagement (PSE), l’ALFC a accéléré l’élaboration de son plan de logement à long terme pour répondre aux besoins opérationnels et à la politique sur les locaux.

L’amélioration des infrastructures, y compris les logements militaires, a été identifiée comme une priorité dans le budget 2016, y compris le financement d’Infra2016 indiqué dans la section «Optimiser l’utilisation du portefeuille et des actifs » des résultats de ce programme. En date de juillet 2018, les données sur l’état des logements de l’ALFC indiquaient que 86,9 p. 100 des logements évalués sont cotés à un état moyen ou meilleur.

Veiller à ce que les forces militaires canadiennes soit bien appuyées par des systèmes d’information

Au cours de l’AF 2017-2018, le Programme de GI/TI de la Défense a maintenu le commandement et le contrôle stratégique et sur le plan opérationnel des systèmes d’information à l’appui des opérations nationales et des opérations déployées des FAC. Une GI/TI fiable a été offerte dans la région de la capitale nationale et aux groupes de clients désignés et a respecté son engagement à l’égard des capacités de GI/TI décrites dans le plan ministériel. Les faits saillants de l’AF 2017-2018 comprennent :

• L’organisation et la structure de commandement et de contrôle de la Division de la cybersécurité ont été établies afin de poursuivre l’évolution des capacités opérationnelles de GI/TI à l’appui des activités cybernétiques;
• Les services essentiels ont été établis conformément aux priorités opérationnelles et de nouvelles capacités en matière de systèmes d’information cybernétique et de communication conjointe ont été conçues et mises en œuvre;
• La capacité opérationnelle initiale et le pouvoir de dépenser ont été atteints, ainsi que l’entrée dans la phase d’analyse facultative pour deux projets de capacité;
• Les travaux ont progressé pour 53 projets de GI/TI d’une valeur inférieure à 5 millions de dollars, y compris les capacités nouvelles, héritées et en vol;
• Dix projets ont été menés à bien et sont maintenant fonctionnels; et
• Des essais et des évaluations ont été effectués sur de nombreux produits commerciaux afin de valider leurs caractéristiques et leur mérite en vue d’un déploiement futur potentiel sur les divers réseaux et services du MDN et des FAC.

Une nouvelle organisation a été créée pour aider le MDN et les FAC à évoluer vers une culture qui facilite la prise de décisions axées sur des données probantes et développeront donc une capacité de renseignement organisationnel et d’analyse opérationnelle essentielle dans le cadre de l’analyse des programmes de défense. Grâce à des efforts concertés, l’Équipe de la Défense adoptera une approche intégrée pour stimuler la mise en œuvre de l’analytique dans l’ensemble du MDN et des FAC de sorte à optimiser la gestion du rendement à tous les niveaux pour assurer l’exécution de PSE.

La gouvernance du Programme de GI/TI de la Défense, dont il est fait mention dans le rapport du Renouvellement de la défense^{Note de bas de pages xx} a été achevée et a atteint tous les objectifs prévus. Des comités et des processus ont été mis en place pour appuyer et déterminer les besoins les plus prioritaires en matière de capacités de GI/TI et pour permettre leur réalisation par l’orientation et l’investissement dans les initiatives, les projets et les activités de GI/TI. Les améliorations de la GI/TI ont été institutionnalisées et l’accent est mis sur l’amélioration continue.

Assurer la sécurité et la protection de la défense

Les FAC ont veillé à ce que les activités soient menées en toute sécurité tout au long des ordres d’opérations/de mission, conformément aux exigences en matière de sécurité, aux lignes directrices et aux directives incluses pour chaque exercice. Le niveau de risque associé à toutes les activités continue d’être déterminé et discuté avec les dirigeants avant qu’une décision ne soit prise. Le processus est appuyé par des visites en théâtre des opérations, au besoin. Les FAC ont continué de veiller à ce que les niveaux de protection de la force soient adaptés au contexte de la menace et ont été dirigés et mis en œuvre en conséquence.

Sûreté nucléaire

Le MDN a répondu aux attentes de Santé Canada en ce qui concerne le dépistage du radon dans les bâtiments et les unités de logement résidentiel (URH) et a fait en sorte que moins de 1 p. 100 du portefeuille nécessitait des mesures correctives.

Sécurité incendie

Le MDN et les FAC ont mis en place un solide programme de sécurité-incendie afin de protéger leur infrastructure, leur personnel et leur équipement contre les risques d’incendie et de préserver leurs capacités opérationnelles. Le MDN rend compte de ce programme dans le Rapport annuel sur la santé et la sécurité au travail de la Défense.

Élimination des dispositifs explosifs de circonstance

La Force opérationnelle interarmées de lutte contre les explosifs et les menaces au nom de l’autorité fonctionnelle des FAC et du commandant de l’Armée canadienne a appuyé le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (ONU) en accueillant et en participant à plusieurs comités de rédaction pour élaborer de nouveaux manuels et du matériel de formation sur la lutte contre les engins explosifs improvisés (EEI) des Nations Unies. Nous avons également mis en œuvre ce matériel en appuyant l’instruction préalable au déploiement du personnel de divers pays fournisseurs de contingents.

Incident de grenade lors d’un camp de cadets à Valcartier en 1974

Le MDN et les FAC ont continué d’apporter leur soutien aux victimes de l’incident de grenade au camp de cadets de Valcartier en 1974. Le MDN s’est assuré que les personnes admissibles ont reçu des détails sur le processus de demande de reconnaissance financière et le soutien en matière de soins de santé qui leur est offert et la façon d’y avoir accès. Les FAC demeurent très engagées dans la coordination de la reconnaissance financière et des soins de santé pour les membres admissibles qui ont actuellement besoin de soutien. Une lettre^{Note de bas de pages xxi} mise à jour du ministre de la Défense nationale a été publiée en avril 2018.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les documents qui se trouvent aux adresses suivantes :

• Programme de reconnaissance de l’incident de Valcartier de 1974^{Note de bas de pages xxii} ;
• Communiqué^{Note de bas de pages xxiii} sur la reconnaissance financière et le soutien en matière de soins de santé pour les victimes de l’explosion accidentelle d’une grenade en 1974 à la base des Forces canadiennes (BFC) du camp de cadets de Valcartier; et
• Enquête^{Note de bas de pages xxiv} sur l’explosion d’une grenade lors d’un camp de cadets à Valcartier en 1974.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels  2016-2017	Résultats réels  2015-2016
Les éléments de capacité de la Défense appropriés sont disponibles selon des combinaisons et des conditions qui permettent à la Défense d’être préparée et d’exécuter des opérations.	Pourcentage des éléments de capacité de la Défense qui conviennent aux besoins de la Défense.	90 à 100 %	Mars 2018	85,61 %	85 %	83 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2017-2018	Dépenses prévues 2017-2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
12 805 778 437	12 826 660 194	15 912 486 736	15 075 983 869	2 249 323 675

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2017-2018	Nombres d’équivalents temps plein réels 2017-2018	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2017-2018
Membre de la Force régulière	32 134	31 945	(189)
Civil	15 919	16 353	434
TOTAL	48 053	48 298	245

Remarque : Les valeurs prévues étant arrondies, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur du ministère de la Défense nationale sont accessibles dans l’InfoBase du GC.^{Note de bas de pages xxv}

Programme 5.0 : Recherche et développement concernant les capacités de la Défense

Description

Le Programme de recherche et développement concernant les capacités de la Défense vise à fournir les bases analytiques et les connaissances nécessaires pour prévoir les changements relatifs aux menaces et à la sécurité et pour déterminer la demande s’y rattachant pour les capacités de la Défense à court et à long terme. Ainsi, il permet une prise de décisions stratégiques fondées sur les résultats, de sorte que ces décisions harmonisent l’introduction, la modification et le dessaisissement des capacités de la Défense et guident l’application des capacités existantes selon des degrés de risque acceptables.

Les résultats sont obtenus par l’établissement et la surveillance des objectifs à court terme de préparation des éléments de force et de l’exécution des opérations de la Défense, la détermination des leçons retenues à partir des opérations antérieures, l’évaluation des tendances en matière de défense et de sécurité, l’acquisition et l’intégration de nouvelles connaissances et de nouveaux systèmes ainsi que de nouvelles méthodes pour exécuter les opérations, l’élaboration d’approches et la réalisation d’analyses des capacités de la Défense sur le plan stratégique, opérationnel et tactique, l’évaluation des capacités actuelles et futures, l’élaboration et l’évaluation de solution de défense de rechange et la planification de l’utilisation de la capacité de la Défense pour des capacités de la Défense durables à l’avenir.

Ainsi, ce programme appuie la Défense en fournissant les produits et services essentiels au Programme de production des éléments de capacité de la Défense, au Programme de production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action et, en partie, au Programme des opérations de soutien et de combat de la Défense, au Programme des services de la Défense et contributions au gouvernement.

Ce programme permet aussi directement la réalisation de la gestion et de la surveillance de la Défense dans son ensemble.

Résultats

Au cours de l’AF 2017-2018, le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) ont réalisé ce qui suit :

• Développement d’un outil permettant d’optimiser les portefeuilles d’investissement afin d’obtenir la meilleure rentabilité;
• Identification des secteurs candidats à l’échelle de l’organisation qui offrent la meilleure rentabilité pour le plan du programme d’investissement;
• Mise en œuvre d’un logiciel à l’appui des propositions de modification du plan d’investissement de PSE; et
• Conception d’un processus pour déterminer comment allouer les ressources pour le tableau des effectifs de l’Équipe de la Défense dans un environnement de besoins et de priorités changeants.

À l’appui des nouveaux besoins cernés par le Chef d’état-major de la Défense (CEMD), 26 rapports d’analyse stratégique ont été produits au cours de l’AF 2017-2018. Sur la base de ces études et en combinaison avec des estimations stratégiques ainsi que des renseignements et des contributions politiques, les FAC ont produit les Perspectives stratégiques 2018 qui ont servi de base à la Directive sur la posture et la disponibilité opérationnelle des forces de 2018 du CEMD. De plus, les états de préparation de toutes les opérations nommées des FAC ont fait l’objet d’un examen approfondi et d’une réédition de la Directive sur la posture et la disponibilité opérationnelle des forces, qui est entrée en vigueur au début de 2018. Le MDN a utilisé l’Examen du plan du programme d’investissement pour rationaliser davantage le processus d’approvisionnement de la Défense et apporter des améliorations au Guide d’acquisition de la Défense afin de mieux assurer la livraison de l’équipement approprié aux Forces et la création de possibilités économiques et d’emplois au Canada.

Développer de nouvelles capacités — cybernétique et espace

Le MDN a appuyé Sécurité publique Canada tout au long de l’élaboration de sa nouvelle stratégie nationale sur la cybersécurité. Il s’agissait notamment d’assister à des réunions et de contribuer à l’ébauche de leur stratégie et aux initiatives connexes. De plus, nous avons notamment :

• Appuyé l’investissement dans de nouvelles capacités de surveillance de l’espace en fournissant des conseils techniques;
• Fourni de l’aide pour l’évaluation des outils de cybersécurité dans le cadre de grands projets de développement de la cybercapacité opérationnelle;
• Fait une démonstration d’outils novateurs en science et technologie pour les activités cybernétiques et cyber électromagnétiques (ACEM); 
• Contribué à l’élaboration d’un nouvel outil de cyber protection à l’échelle nationale; et
• Optimisé des opérations d’information et des activités de cybersécurité par la recherche et le développement.

Se concentrer sur la surveillance et le contrôle du territoire canadien — Rangers canadiens

Nous avons continué de mettre l’accent sur l’amélioration de la surveillance et du contrôle dans le Nord canadien en tirant parti du Programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS), afin de trouver des solutions en sciences et technologie (S&T) pour améliorer le rendement humain dans des environnements climatiques extrêmes. L’Armée canadienne (AC) a effectué un examen des Rangers canadiens et a créé un plan de croissance potentielle au cours des cinq prochaines années qui comprendra un examen continu de la structure des forces des Rangers canadiens ainsi que d’autres améliorations des capacités.

Favoriser l’innovation par la recherche et le développement dans le domaine de la défense

Les FAC ont identifié les risques liés à l’introduction, à la préparation, à l’application, à la modification et au dessaisissement des capacités de la Défense à court comme à long terme. Au cours de l’AF 2017-2018, nous avons réalisé ce qui suit :

• Achèvement de la conception et du développement du Programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS), qui a été lancé le 9 avril 2018 parallèlement à un premier appel de propositions pour des projets concurrentiels;
• Recommandations fondées sur des données probantes pour la modernisation des armes légères et l’amélioration de l’efficacité du système militaire;
• Meilleure compréhension des menaces et des opportunités liées aux systèmes semi-autonomes et autonomes;
• Amélioration de notre capacité à utiliser des capteurs aériens de renseignements, de surveillance et de reconnaissance (ISR) ainsi que des capteurs au sol non surveillés (UGS) pour améliorer notre capacité de renseignement toutes sources dans le but de fournir de l’information en temps opportun aux commandants tactiques;
• Amélioration de la capacité de détecter et d’atténuer les risques d’explosion, amélioration de la protection des actifs pour la conduite des opérations;
• Proposition de nouveaux concepts opérationnels, évaluation de nouvelles armes et capacités tactiques terrestres et exploration de l’utilisation de la simulation dans les opérations urbaines complexes; et
• La Marine royale canadienne (MRC) a formé l’Équipe d’innovation maritime à l’automne 2017. Cette équipe est responsable de la formulation du Programme d’innovation de la MRC dans le cadre du Programme d’innovation pour la défense. Le Programme cherche des solutions novatrices afin de relever les défis auxquels la MRC est confrontée dans un environnement de sécurité en constante évolution.

Beaucoup de progrès ont été réalisés au cours de l’AF 2017-2018. Les dirigeants du MDN et des FAC ont continué d’appuyer activement d’importantes initiatives d’expérimentation en matière de conduite de guerre, comme le ciblage interarmées. Parmi les autres réalisations, mentionnons le soutien à l’élaboration de plans d’urgence et des initiatives d’interopérabilité comme l’Expérience d’interopérabilité Coalition Warrior (CWIX) de l’OTAN et l’Expérience interarmées de l’Arctique. La MRC a amélioré la capacité de gestion de projets complexes grâce à l’enseignement supérieur et à la formation interne, ce qui a incité tous les homologues à envisager des solutions de rechange pour combler les lacunes en matière de capacités.

Au cours de l’AF 2017-2018, l’ARC a établi le « poste de pilotage » à Kitchener-Waterloo. Le poste de pilotage est un laboratoire d’innovation géré par le Centre de guerre aérospatiale de l’Aviation royale canadienne (CGAARC) qui aide l’ARC dans trois domaines clés :

• Résolution de problèmes et entraînement. Le CGAARC a géré des sessions régulières en camp de base et cinq sessions ont été complétées au cours de l’AF 2017-2018;
• Le poste de pilotage a permis à l’ARC d’interagir avec les entreprises technologiques canadiennes. L’ARC a travaillé en face à face avec des entreprises de Kitchener-Waterloo pour résoudre des problèmes technologiques. Le CGAARC a soutenu deux entreprises en démarrage en les parrainant par l’entremise du Programme d’innovation Construire au Canada (PICC); et
• Le poste de pilotage a permis à l’ARC de s’engager auprès de la main-d’œuvre de prochaine génération. Six étudiants du Programme d’enseignement coopératif ont été embauchés pour élaborer des solutions logicielles et aider les participants du camp de base à obtenir un soutien logiciel sur le Web.

Plusieurs efforts de recherche et de développement mis en œuvre par Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) ont contribué au développement, à la constitution, à l’état de préparation et à l’emploi des forces à l’appui des opérations des Forces armées canadiennes (FAC), y compris ce qui suit :

• Élaboration de nouveaux scénarios de planification des forces et d’outils améliorés pour optimiser l’analyse et l’évaluation des techniques de jeu sérieuses;
• Élaboration d’un concept cadre conjoint canadien visant à fournir un contexte pour les activités de développement des forces;
• Collaboration avec le Centre de guerre des Forces canadiennes (CGFC) et réalisation d’une expérience de poste de commandement (JNEX 2) avec 50 participants, ce qui a permis d’intégrer des considérations supplémentaires dans les cyber opérations offensives dans le cycle de ciblage interarmées des FAC; et
• Élaboration et mise à l’essai d’un cadre d’estimation des effets collatéraux.

De plus, une liste de vignettes maritimes et un outil d’évaluation de la capacité de la plate-forme ont été mis au point pour évaluer diverses options de composition de la flotte. Des démonstrations avec cibles aéroportées à mouvements lents ont eu lieu. Trois cibles rotatives différentes ont été mises à l’essai et ont permis d’augmenter le nombre de cibles d’entraînement aéroportées.

Renforcement de la sensibilisation auprès des experts

En 2017-2018, le MDN a déployé des efforts pour mettre en œuvre l’initiative 73 de PSE, qui prévoit un investissement accru dans un Programme d’engagement de la Défense (PED) remanié et élargi. Le PED est conçu pour sensibiliser des universitaires et des experts canadiens et internationaux, afin d’offrir au MDN un moyen souple de recevoir en temps opportun des conseils stratégiques pertinents sur les questions de défense et de sécurité. En 2017-2018, le Programme a porté sur l’expansion des activités existantes, comme le Programme de subventions ciblées et les séries de séances d’information à l’intention des experts, et sur la mise à l’essai de nouveaux éléments de programme, comme les bourses d’études et les réseaux de collaboration.

Intégration des perspectives sexospécifiques dans la planification de la Défense

Le MDN et les FAC ont intégré une perspective sexospécifique en tant que considération clé dans l’élaboration des politiques, l’approvisionnement et la planification. Ils ont mis en place une capacité consultative en matière d’égalité des sexes dans l’ensemble du Ministère et ont créé et mis en œuvre le Centre de responsabilité commune dont la fonction est de veiller à ce que l’ACS+ soit mise en œuvre dans l’ensemble du ministère. Tout le personnel déployé doit suivre une formation ACS+ à l’appui de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’intégration d’une perspective sexospécifique.

Les progrès du Plan d’action national du Canada et la présentation de rapports ont eu lieu au cours de la première année de la publication du plan. La dotation en personnel est en cours afin d’assurer la capacité d’intégration de l’ACS+ dans l’ensemble de l’institution des FAC d’ici 2019.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016
Les intervenants de la Défense sont conscients des risques liés à l’introduction, à la préparation, à l’application, à la modification et au dessaisissement des capacités de la Défense à court comme à long terme.	Pourcentage de la note de l’indice d’évaluation de la recherche et du développement des capacités de la Défense.	81 à 100 %	Mars 2018	S/O*	90 %	85 %

Remarque : S/O* en raison du changement de l’architecture d’alignement des programmes (AAP) au Cadre ministériel des résultats (CMR); les numéros de planification par l’AAP ne sont plus produits.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2017-2018	Dépenses prévues 2017-2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018)	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
395 158 296	395 158 296	479 156 958	540 487 891	145 329 595

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2017-2018	Nombres d’équivalents temps plein réels 2017-2018	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2017-2018
Membre de la Force régulière	1 038	941	(97)
Civil	1 410	1 484	74
TOTAL	2 448	2 425	(23)

Remarque : Les valeurs prévues étant arrondies, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur du ministère de la Défense nationale sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de pages xxvi}.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes et/ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

Gestion financière et planification

Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) ont respecté leur engagement d’élaborer une stratégie de financement plus efficace pour la Défense. Le Plan d’investissement de la Défense a été approuvé par le Secrétariat du Conseil du Trésor en février 2018 et a été rendu public en juin 2018. Le Plan d’investissement offre une visibilité sur la planification et la gestion des investissements de la Défense. Il comprend tous les projets d’immobilisations approuvés dans le cadre de la politique de défense du Canada. Il sera mis à jour annuellement et approuvé par le Conseil du Trésor tous les trois ans. Cela aidera les Canadiens à comprendre comment la gestion de ces investissements aidera maintenant les FAC à réussir.

Le présent document vise à informer les industries canadiennes en matière de défense et de sécurité des possibilités d’investissement futures qui créeront des emplois et une croissance économique dans l’ensemble du pays. Il intéressera également les parlementaires, les universitaires et les Canadiens engagés qui exigent des comptes sur l’utilisation de l’argent des contribuables, car il démontre l’engagement de la Défense nationale à l’égard de l’abordabilité et de la gestion efficace des ressources.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le plan d’investissement intégré 2018^{Footnote xxvii}.

Le Centre de coûts de Défense a atteint un niveau fonctionnel dans l’établissement des coûts avancés, où toutes les estimations de coûts sont ajustées en fonction du risque et sont entièrement conformes aux lignes directrices du Conseil du Trésor sur l’estimation des coûts d’acquisition d’immobilisations. De plus, plus de 50 employés ont suivi un programme de formation spécialisée sur les coûts et 26 employés ont obtenu une certification professionnelle reconnue à l’échelle internationale.

Ressources humaines civiles de la prochaine génération

Le modèle des ressources humaines (RH) pour la main-d’œuvre civile du MDN continue d’être modernisé grâce à la mise en œuvre de ressources humaines de prochaine génération. Les RH ont adopté une culture souple, innovatrice et axée sur les résultats, qui répond aux besoins et aux exigences opérationnelles, ce qui permet au MDN de tirer pleinement parti des talents partout au pays. Le réalignement des effectifs en quatre secteurs d’activité clés permet à l’organisation de maximiser les ressources tout en adoptant une approche stratégique en matière de prestation de services. Cette approche axée sur le client et les résultats vise la compréhension et la priorisation des besoins en matière de PSE. Les normes de service en matière de dotation et de classification ont été communiquées et font l’objet d’une surveillance et de rapports réguliers.

Renouvellement de la Défense

Au cours de l’AF 2017-2018, le MDN en était à la quatrième année du renouvellement du mandat quinquennal de la Défense. Le projet, lancé en 2013 et le MDN ont essentiellement atteint la cible de cet objectif. Seize des vingt-quatre initiatives concernant le rendement ont progressé avec succès. En mars 2018, des répercussions récurrentes de plus de 654 millions de dollars auront été atteintes. Ces économies représentent des gains de productivité et/ou des gains d’efficacité qui ont été réinvestis dans le Programme des services de défense pour répondre aux pressions financières existantes.

À l’avenir, le Renouvellement de la Défense^{Footnote xxviii} se transformera en une fonction d’amélioration continue. En tant qu’héritage du Renouvellement de la Défense, elle fonctionnera dans le cadre de la capacité croissante d’analyse des programmes de défense et entraînera des changements grâce à l’utilisation de renseignements organisationnels afin de stimuler l’expérimentation, la technologie et l’innovation en matière de politiques et de processus.

Déplacement des éléments du quartier général de la Défense nationale au campus Carling

Les déménagements (phase 1) du quartier général de la Défense nationale (QGDN) au campus Carling ont été achevés en décembre 2017. 3 600 employés travaillent actuellement à partir de cet endroit. La construction (phase 2) continue de progresser, atteignant un taux d’achèvement de 75 p. 100 comme prévu au cours de l’AF 2018-2019. On continue de prévoir que les mouvements de personnel (phase 2) commenceront au cours de l’AF 2018-2019. Le projet du campus Carling a reçu l’approbation finale en février 2018 et il sera possible de débuter la construction (phase 3) au cours de l’AF 2018-2019. Les mouvements de personnel (phase 3) commenceront au cours de l’AF 2019-2020. L’ensemble du projet continu de progresser comme prévu et la clôture aura lieu à la fin de l’AF 2019-2020.

Dans le cadre des efforts d’optimisation des activités, nous avons commencé à configurer le nouveau QGDN selon la stratégie Milieu de travail 2.0^{Footnote xxix}. Les employés peuvent utiliser des ordinateurs portables et des tablettes dans les zones qui offrent le Wi-Fi. Les téléphones VOiP permettent aux employés de conserver un seul numéro de téléphone même s’ils sont réinstallés ailleurs sur le campus. La gestion des fichiers électroniques par l’intermédiaire du GCDOCs favorise un bureau sans papier et l’utilisation d’appareils multifonctions en glissant des badges de sécurité pour suivre et surveiller l’utilisation individuelle d’impression de documents.

Communications

Nous dirigeons la rubrique de la sécurité et de la défense nationales sur le site Web du gouvernement du Canada — Canada.ca — en collaboration avec les ministères et organismes partenaires. En 2017-2018, des sections spécifiques de la rubrique ont été mises à l’essai auprès des utilisateurs, et des améliorations ont été apportées pour aider les utilisateurs à trouver plus facilement les renseignements sur la Défense et les services de défense dont ils ont besoin sur le Web.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2017-2018	Dépenses prévues 2017-2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
458 094 144	458 094 144	551 091 047	494 449 677	36 355 533

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2017-2018	Nombres d’équivalents temps plein réels 2017-2018	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2017-2018
Membre de la Force régulière	861	743	(118)
Civil	2 254	2 538	284
TOTAL	3 115	3 281	166

Remarque : Les valeurs prévues étant arrondies, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux.