Rapport sur les résultats de la Stratégie énergétique et environnementale de la défense (SEED) de 2020-2021

Le présent rapport d’étape appuie l’engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l’environnement.

1. Introduction

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément à l’objectif de la loi, Défense a élaboré ce rapport pour démontrer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de sa stratégie ministérielle de développement durable, à savoir la stratégie énergétique et environnementale de la Défense.

2. Le développement durable au ministère de la Défense nationale

En tant que stratégie intégrée en matière d'énergie et d'environnement, la Stratégie énergétique et environnementale de la Défense 2020-23 (DEES 2020-23) permet à la Défense de soutenir le gouvernement du Canada afin de respecter les engagements énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable 2019-22 et de mettre en œuvre les changements décrits dans la politique de défense du Canada, Strong, Secure, Engaged (SSE). Les cibles du DEES 2020-23 contribuent aux objectifs d'écologisation du gouvernement, de populations fauniques en santé et de communautés sûres et saines de la Stratégie fédérale de développement durable.

Les rapports des années précédentes sont publiés sur le site Web de la Défense nationale.

3. Rendement ministériel par objectif de la Stratégie fédérale de développement durable

Les tableaux suivants fournissent de l’information sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2. La Stratégie énergétique et environnementale de la Défense (SEED) présente au ministère une orientation renouvelée pour évoluer en tant qu’organisation durable sur le plan environnemental, mieux gérer notre consommation énergétique et réduire au minimum notre empreinte environnementale dans un large éventail d’activités. Il s'agit de la première année de rapport sur la SEED 2020-2023. Défense continue de mettre l’accent sur quatre objectifs clés : l’amélioration de l'efficacité énergétique, intégrer l'adaptation au changement climatique dans nos programmes, le maintien de biens immobiliers durables et le renforcer des processus d'approvisionnement écologique du MDN. Ces thèmes soutiennent l'objectif net zéro et les objectifs de durabilité fixés par le gouvernement du Canada.

Contexte : Écologisation du gouvernement

En tant que plus grand consommateur d’énergie et le plus grand émetteur de GES du gouvernement fédéral, la Défense a un rôle clé à jouer pour aider le gouvernement du Canada à atteindre ses objectifs nets zéro. L’équipe de la Défense tient compte des facteurs énergétiques et environnementaux dans tous les domaines de ses activités et s’engage à réduire les émissions de GES de son infrastructure et de ses parcs de véhicules légers commerciaux. Il est important de noter que la plupart des réductions en 2020-2021 peuvent être attribuées à une activité réduite en raison de la COVID et d’un hiver doux. Une augmentation des émissions est attendue dans les années à venir à mesure que nous reprendons nos activités normales. De plus, le portefeuille des biens immobiliers subit toutes sortes de pressions financières nouvelles et de plus en plus grandes. Selon l’Examen horizontal des immobilisations (EHI) dirigé par le Secrétariat du Conseil du Trésor, tous les ministères gardiens subissent des pressions semblables, découlant d’une accumulation de travaux d’entretien différés. Il faut apporter des améliorations à des fins de conformité avec les normes de santé et de sécurité, d’atténuation des risques en milieu de travail et de durabilité écologique, tout en satisfaisant à l’exigence relative à l’infrastructure afin d’appuyer les besoins opérationnels dans l’Arctique, pour la défense continentale, d’éviter les effets des changements climatiques, et d’appuyer le programme du GC en matière de réconciliation avec les Autochtones.

Il demeure difficile de trouver des solutions technologiques abordables et disponibles sur le marché pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des biens immobiliers et du matériel militaire. L’EHI a permis de constater que la durabilité du financement nuisait à la mise en œuvre des primes liées aux politiques, comme la prime d’écologisation. Le MDN, à l’instar de bien d’autres ministères gardiens, possède un portefeuille de biens immobiliers âgés pour lesquels une amélioration de la performance environnementale nécessite des investissements importants. Sans nouveau financement, l’écologisation et l’exécution des programmes se font concurrence sur le plan financier.

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.

Écologisation du gouvernement communautés Cibles de la SFDD Les mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Indicateur(s) de rendement Résultats obtenus Contribution par chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD

Réduire les émissions des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteinte cette cible d’ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en émissions de carbone)

Tous les nouveaux bâtiments et toutes les rénovations importantes accordent la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu’au cycle de vie et qu’au coût total des évaluations de propriété qui comprennent la « tarification virtuelle du carbone »

Réduire de 40 % les émissions de GES sous les niveaux de 2005 d’ici 2025, et atteindre zéro émission nette d’ici 2050

Indicateur de rendement : % de réduction des émissions de GES dans les bâtiments et du parc de véhicules utilitaires légers du MDN par rapport à une base de référence de 2005

Réduction de 38 % des bâtiments et du parc de véhicules utilitaires légers par rapport au niveau de référence de 2005

SFDD : Les réductions de GES de l’infrastructure et du portefeuille de véhicules utilitaires légers sont essentielles à l’atteinte de l’objectif de la SFDD pour le GC

ODD : 7 (Énergie propre et d’un coût abordable), 9 (Industrie, innovation et infrastructure), 11 (Villes et communautés durables), 12 (Consommation et production responsables), 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Réviser la Directive sur l’écologisation des immeubles pour inclure les déchets de construction, de rénovation et de démolition zéro nette, et les normes de l’industrie disponibles sur les exigences intégrées relatives au carbone d’ici 2021

Indicateur de rendement : La Directive sur les bâtiments écologiques achevée d’ici 2021

La Directive sur l’écologisation des immeubles a été approuvée en mars 2021

SFDD : Les bâtiments construits selon les dernières normes de l’industrie pour la construction écologique produisent moins d’émissions de GES
ODD : 7, 9, 11, 12, 13

Élaborer des conceptions prêtes pour le zéro émission nette de carbone pour deux archétypes d’immeubles résidentiels d’ici 2023

Indicateur de rendement : Les conceptions prêtes pour le zéro émission nette de carbone pour deux archétypes d’immeubles résidentiels sont achevées d’ici 2023

Le premier jalon, qui est un énoncé des travaux pour deux conceptions prêtes à zéro carbone net, a été a été respectée en août 2021.

SFDD : La construction à zéro émission nette de carbone (prête pour le zéro émission nette de carbone) réduira la consommation d’énergie, entraînant une réduction des émissions de GES découlant des opérations des bâtiments
ODD : 7, 9, 11, 12, 13

Les ministères adopteront et déploieront des technologies, ils mettront en œuvre des procédures afin de gérer l’exploitation des bâtiments et profiteront des programmes afin d’augmenter le rendement environnemental des bâtiments

Évaluer 75 % des bases ou des escadres admissibles à un marché de services écoénergétiques et en faire passer 50 % à l’étape de mise en œuvre d’ici 2023

Indicateur de rendement : % des bases évaluées, % des marchés de services écoénergétiques qui sont passés à l’étape de mise en œuvre

En bonne voie d’atteindre l'objectif d'ici 2023

71% des bases éligibles ont été évaluées pour la mise en œuvre de l'EPC

46 % des bases éligibles sont passées à la phase de mise en œuvre

SFDD : La mise en œuvre de marchés de services écoénergétiques réduira la consommation d’énergie, entraînant une réduction des émissions de GES découlant des opérations des bâtiments
ODD : 7, 9, 11, 12, 13

La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment en incluant une télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’usage des véhicules devant être remplacés

Voir le parc automobile administratif

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Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030

Autre

Établir une base de référence pour les déchets non dangereux et élaborer un plan de réduction et de détournement d’ici 2023

Une base de référence est établie et un plan est achevé d’ici 2023

Les grandes lignes d’un plan de réduction et réacheminement des déchets ont été établies

Les bases/escadres ont été priorisées pour les vérifications des déchets

Les vérifications des déchets ont été remises à plus tard, car l’accès à la base était retreint au personnel essentiel en raison de la pandémie de COVID-19

SFDD : Détourner et réduire les déchets aidera à réduire les émissions de GES de la portée 3. Détourner les déchets des sites d’enfouissement permet également de réduire les émissions de gaz provenant des sites d’enfouissement et le recyclage réduit les émissions provenant de l’extraction et de la production des matières vierges
ODD : 11, 12, 13

Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets de plastique des sites d’enfouissement d’ici 2030

Autre

Voir les déchets non dangereux

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Détourner au moins 90 % (par poids) de tous les déchets de construction et de démolition des sites d’enfouissement (en tentant d’atteindre 100 % d’ici 2030)

Autre

Voir la Directive sur les bâtiments écologiques

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Notre parc automobile administratif sera composé d’au moins 80 % de véhicules à zéro émission d’ici 2030

La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment en incluant la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’usage des véhicules devant être remplacés

100 % des nouveaux achats du parc de véhicules utilitaires légers du MDN correspondront à des véhicules à zéro émission (VZE) ou hybrides lorsqu’ils sont disponibles, avec une cible d’achat de VZE de 50 % d’ici 2023

Indicateur de rendement :  Taux (%) de véhicules du parc administratif déjà achetés qui sont des VZE ou des modèles hybrides (doivent répondre aux besoins opérationnels)

85 % des achats de véhicules utilitaires légers étaient des VZE ou hybrides (limités par la disponibilité)

55 % des achats étaient des VZE

SFDD : Le remplacement des véhicules conventionnels par des véhicules hybrides, hybrides rechargeables ou électriques permettra de réduire les émissions de GES
ODD : 7, 11, 12, 13

D’ici 2022, les ministères ont élaboré des mesures afin de réduire les risques associés aux changements climatiques pour les biens, les services et les opérations

Augmenter la formation et le soutien dans l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques des changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées

Élaborer un cadre d’évaluation des risques liés à l’adaptation et évaluer les programmes du MDN ainsi que l’infrastructure essentielle fondée sur les priorités d’ici 2023

Indicateur de rendement : Cadre achevé d’ici 2023; % des programmes déterminés évalués

Le MDN a choisi les intervenants clés qui participeront à la conception et au développement du cadre d’évaluation des risques liés à l’adaptation. 

Ce cadre est attendu d’ici le 31 mars 2022. Les évaluations de programme sont remises au mois de mars 2024 en raison des effets de la pandémie de COVID sur la passation de marchés ainsi que sur la complexité du Ministère.

FDD : Il est primordial d’incorporer les changements climatiques à nos politiques, à nos programmes et à nos opérations afin de nous adapter à l’évolution du climat et d’assurer la résilience
ODD : 13

Évaluer les répercussions des changements climatiques sur la MRC, l’AC et l’ARC d’ici 2023

Indicateur de rendement : MRC, l’AC et l’ARC détermineront les répercussions des changements climatiques sur leurs activités et leurs opérations dans trois rapports distincts d’ici 2023

La Marine royale canadienne (MRC) en est à la phase de planification de l'évaluation des risques liés aux changements climatique

L'Armée canadienne (AC) a terminé son évaluation des risques liés aux changements climatique en octobre 2020

L'Aviation royale canadienne (ARC) a commencé à rédiger une évaluation des risques liés aux changements climatique

 

SFDD : Il est primordial d’incorporer les changements climatiques à nos politiques, à nos programmes et à nos opérations afin de nous adapter à l’évolution du climat et d’assurer la résilience
ODD : 13

D’ici 2021, adopter des codes du bâtiment favorisant la résilience au changement climatique des bâtiments élaborés par le Conseil national de recherches du Canada

Voir la Directive sur les bâtiments écologiques

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Utiliser de l’électricité entièrement propre d’ici 2025

Autre

Utiliser 100 % d’électricité propre d’ici 2022, lorsqu’elle est disponible, et d’ici 2025 au plus tard en produisant ou en achetant de l’électricité renouvelable

Indicateur de rendement : % de consommation d’énergie propre à l’échelle des provinces ayant des réseaux à fortes émissions de carbone (Alb., N.-É., N.-B., Sask. et Ont.)

74 % de l'électricité consommée sur les réseaux à forte intensité de carbone est considérée comme de l'électricité propre

SFDD : L’utilisation de l’électricité propre élimine les émissions de GES dans le réseau dans les territoires de compétence ayant des sources de génération d’émissions
ODD : 7, 9, 13

Mesures appuyant l’objectif : Écologisation du gouvernement

Réduire au minimum le carbone intrinsèque et l’utilisation de matériaux dangereux lors de la construction et de la rénovation

Voir la Directive sur les bâtiments écologiques

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La disponibilité sur le marché et la faisabilité de l’utilisation des options d’énergie de remplacement pour les opérations de la flotte liées à la sûreté et sécurité nationales seront évaluées.

Élaborer une stratégie pour les carburants d’aviation qui appuie l’objectif du GC d’atteindre zéro émission nette GES d’ici 2050

Indicateur de rendement : Stratégie achivée d’ici 2023

L’ARC a établi une approche à l’égard d’une stratégie sur les carburants d’aviation

SFDD : Pour se préparer à l’utilisation éventuelle de carburant d’aviation de source durable, l’élaboration d’une stratégie pour les carburants d’aviation appuie l’objectif du gouvernement d’atteindre zéro émission nette de GES d’ici 2050
ODD : 7, 12, 13

Compléter les évaluations de base de la consommation d’énergie et de carburant pour des navires désignés d’ici 2023

Indicateur de rendement : % de navires désignés ayant fait l’objet d’évaluations de la base de référence de la consommation d’énergie et de carburant

En bonne voie d’avoir 100 % de navires désignés ayant fait l’objet d’évaluations de la base de référence de la consommation d’énergie et de carburant d’ici 2023

43 % des sept navires choisis ont fait l’objet d’une étude de base

SFDD : L’optimisation du rendement énergétique réduira la consommation d’énergie et les émissions de GES de la flotte de la Marine
ODD : 7, 9, 12, 13

Les ministères utiliseront les critères environnementaux afin de réduire les répercussions environnementales et d’assurer l’optimisation des ressources dans le cadre des décisions d’approvisionnement du gouvernement

En partenariat avec SPAC, compléter les consultations auprès de l’industrie afin d’orienter l’élaboration d’une nouvelle OCPN sur l’emballage durable d’ici 2023

Indicateur de rendement : Compléter la consultation auprès de l’industrie d’ici 2023

En bonne voie d’atteindre l'objectif d'ici 2023

Travaux préparatoires en cours pour élaborer des questions ciblées aux fins de consultation de l'industrie

SFDD : Le fait de tenir compte de l’emballage durable lors de l’approvisionnement permettra de réduire les répercussions environnementales et d’assurer l’optimisation des ressources dans le cadre des décisions d’approvisionnement du gouvernement
ODD : 11, 12, 13

Écologisation du gouvernement – autre

Atteindre une efficacité énergétique de 85 % pour les services publics de production et de distribution d’électricité à combustibles fossiles dans les grands camps déployés d’ici 2023

Indicateur de rendement : Efficacité des services publics de production et de distribution d’électricité, avec une cible de 85 %

Certaines grandes infrastructures déployées ont été exploitées à une efficacité énergétique d'environ 30 %

SFDD : Les camps déployables modernes et écoénergétiques permettront de réduire la consommation d’énergie, entraînant une réduction des émissions de GES
ODD : 7, 9, 11, 12, 13

Contexte : populations d’espèces sauvages en santé

La Défense administre d’importantes étendues de terrain au Canada qui offre un habitat pour de nombreuses espèces de la faune et de la flore, y compris des espèces considérées comme des espèces en voie de disparition ou en péril. La Défense centralise les renseignements qui étaient précédemment conservés dans les établissements individuels de la Défense dans un système d’information géographique national afin de permettre une planification nationale qui réduira ou évitera les répercussions des activités de la Défense sur l’environnement.

Cet objectif vise à ce que toutes les espèces aient des populations saines et viables.

Écologisation du gouvernement communautés Cibles de la SFDD Les mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Indicateur(s) de rendement Résultats obtenus Contribution par chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD

Mesures appuyant l’objectif : Populations d’espèces sauvages en santé

Populations d’espèces sauvages en santé – autre

Mettre en œuvre un outil du système d’information géographique (SIG) centralisé pour les renseignements sur les espèces en péril et saisir 40 % des données historiques d’ici 2023

Indicateur de rendement : % des données historiques saisies dans le système

En bonne d’atteindre l'objectif d'ici 2023

Norme du système d'information géographique sur les espèces en péril en cours d'élaboration. Début de la saisie des données historiques en septembre 2021

SFDD : La mise en œuvre d’un système d’information géographique centralisé appuiera le respect de la Loi sur les espèces en péril et la protection des espèces en péril, leurs résidences et leur habitat essentiel sur les terres du MDN

ODD :15 (Vie terrestre)

Contexte : collectivités sûres et en santé

La Défense gère ses sites contaminés conformément aux politiques du Conseil du Trésor; elle établit l’ordre de priorité des sites en fonction des risques pour la santé humaine et l’environnement en utilisant des critères approuvés. Elle élabore et met en œuvre par la suite des stratégies de gestion, exécute les projets et rend compte des résultats. La Défense continuera de s’en remettre au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux pour le nettoyage des sites contaminés afin de réduire sa responsabilité environnementale par rapport aux biens immobiliers.

La Défense utilise beaucoup de substances dangereuses, comme des munitions, des explosifs, des gaz, des liquides inflammables, et a la responsabilité de les gérer de manière adéquate afin de protéger la sécurité du personnel et de l’environnement. La Défense a pris l’engagement de gérer les matières dangereuses avec soin pendant toute la durée de leur cycle de vie, de réduire leur utilisation lorsque cela est possible, et de chercher des substances de remplacement moins dangereuses qui satisfont aux besoins de la Défense.

Cet objectif vise à ce que tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres, durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être.

Écologisation du gouvernement communautés Cibles de la SFDD Les mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Indicateur(s) de rendement Résultats obtenus Contribution par chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD

Mesures appuyant l’objectif : Collectivités sûres et en santé

Faire preuve de leadership dans l’évaluation et la remédiation des sites contaminés

Réduire le passif de sites contaminés du MDN en moyenne de 10 % par année d’ici 2023

Indicateur de rendement : % de réduction du passif de sites contaminés comparativement au passif de la fin de l’année précédente

Réduction de 10 % du passif des sites contaminés comparativement au passif de la fin de l’année précédente

Le passif est calculé comme le coût prévu du nettoyage d’un site contaminé

SFDD : En gérant ses sites contaminés d’une manière conforme à la Politique du CT, le MDN réduit les risques pour la santé humaine et l’environnement

ODD : ODD 3 (Bonne santé et bien-être), ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure), ODD 12 (Consommation et production responsables)

Collectivités sûres et en santé – autre

Élaborer un plan de projet, y compris les coûts, les échéanciers et les produits de remplacement pour éliminer la mousse de classe B contenant des SPFA dans les emplacements du MDN, d’ici 2023

Indicateur de rendement : Le plan de projet est achevé d’ici 2023

En bonne voie d’atteindre l'objectif d'ici 2023

SFDD : La gestion des substances dangereuses protège la santé humaine et l’environnement, et profite à l’économie du Canada.

ODD : 3, 9, 12

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

Le ministère de la Défense nationale continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES relative à un projet de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de ce projet sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations du MDN sont publiées lors de l’annonce d’une initiative ayant fait l’objet d’une EES détaillée (voir ici). La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement – y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD – des politiques, des plans ou des programmes approuvés ont été prises en considération lors de la préparation du projet et de la prise de décisions.

Durant le cycle de production de rapports 2020-2021, MDN n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES), et aucune déclaration publique n’a été produite.

De plus, le MDN a ajouté des considérations environnementales à de multiples niveaux du processus décisionnel au moyen de la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), des étapes de planification et de gestion de projet, et des processus opérationnels du Ministère.

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