Rapport sur les résultats de la Stratégie énergétique et environnementale de la Défense (SEED) de 2022-2023
Le présent rapport d’étape appuie l’engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l’environnement.
Sur cette page
1. Développement durable au ministère de la Défense nationale
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément à l'objectif de la loi, Défense a élaboré ce rapport pour démontrer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de sa stratégie ministérielle de développement durable, à savoir la stratégie énergétique et environnementale de la Défense.
2. Le développement durable au ministère de la Défense nationale
Stratégie intégrée en matière d’énergie et d’environnement, la Stratégie énergétique et environnementale de la Défense 2020-23 (SEED 2020-23) permet à la Défense de soutenir le gouvernement du Canada dans le respect des engagements de la Stratégie fédérale de développement durable 2019-2022, et applique les changements décrits dans la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement (PSE). Les cibles de la SEED 2020-2023 contribuent aux objectifs en matière d’écologisation du gouvernement, de populations d’espèces sauvages en santé et de communautés sûres et saines de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).
Les rapports des années précédentes sont publiés sur le site Web de la Défense nationale.
3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD
Les tableaux suivants fournissent de l’information sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2. La Stratégie énergétique et environnementale de la Défense (SEED) 2020-2023 présente au Ministère une orientation renouvelée d’évolution en tant qu’organisation durable sur le plan environnemental, de gestion améliorée de notre consommation énergétique et de réduction au minimum de notre empreinte environnementale dans un large éventail d’activités. La Défense continue de mettre l’accent sur quatre objectifs clés : améliorer de l’efficacité énergétique, intégrer l’adaptation au changement climatique dans nos programmes, maintenir des biens immobiliers durables et renforcer les processus d’approvisionnement écologique du MDN. Ces thèmes soutiennent l’objectif de carboneutralité et les objectifs de durabilité fixés par le gouvernement du Canada (GC).
Contexte : Écologisation du gouvernement
En tant que plus grand consommateur d’énergie et plus grand émetteur de GES du gouvernement fédéral, la Défense a un rôle clé à jouer pour aider le GC à atteindre ses objectifs de carboneutralité. L’équipe de la Défense tient compte des facteurs énergétiques et environnementaux dans tous les domaines de ses activités et s’engage à réduire les émissions de GES de son infrastructure et de ses parcs de véhicules utilitaires légers commerciaux. Le portefeuille des biens immobiliers subit toutes sortes de pressions financières nouvelles et de plus en plus grandes. Selon l’Examen horizontal des immobilisations (EHI) dirigé par le Secrétariat du Conseil du Trésor, tous les ministères gardiens subissent des pressions semblables, découlant d’une accumulation de travaux d’entretien différés. Il faut apporter des améliorations à des fins de conformité avec les normes de santé et de sécurité, d’atténuation des risques en milieu de travail et de durabilité écologique, tout en satisfaisant aux besoins en l’infrastructure pour appuyer les besoins opérationnels dans l’Arctique, appuyer la défense continentale, éviter les effets des changements climatiques et soutenir le programme du GC en matière de réconciliation avec les Autochtones.
Il demeure difficile de trouver des solutions technologiques abordables et disponibles sur le marché pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des biens immobiliers et du matériel militaire. L’EHI a permis de constater que le financement de la durabilité fait obstacle à la mise en oeuvre des primes liées aux politiques, comme la prime verte. Le MDN, à l’instar de bien d’autres ministères gardiens, possède un portefeuille de biens immobiliers âgés pour lesquels une amélioration de la performance environnementale nécessite des investissements importants. Sans nouveau financement, l’écologisation et l’exécution des programmes se font concurrence sur le plan financier.
Le MDN compte sur diverses initiatives du GC pour atteindre la réduction de 40 % d’ici 2025 des émissions de gaz à effet de serre provenant de l’infrastructure et du parc de véhicules commerciaux légers. Par exemple, notre capacité à atteindre l’objectif dépend de l’approvisionnement en énergie propre déterminé par le SCT/SPAC ou des crédits d’énergie renouvelable.
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.
| Écologisation du gouvernement communautés Cible(s) de la SFDD |
Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) | Résultats obtenus | Contribution par mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030 (l'objectif étant d'atteinte cette cible d'ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2050 (l'objectif étant d'être neutre en émissions de carbone) | Dans tous les nouveaux bâtiments et toutes les rénovations importantes, on privilégiera les investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, et on évaluera le cycle de vie et le coût total de propriété en prenant en compte la tarification implicite du carbone. | Réduire les émissions de GES de 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2025 et atteindre la carboneutralité d’ici 2050. | Indicateur de rendement : % de réduction des émissions de GES des bâtiments et du parc de véhicules utilitaires légers commerciaux du MDN par rapport à un niveau de référence de 2005. |
Réduction de 35,7 % des émissions de GES des bâtiments et du parc de véhicules utilitaires légers commerciaux par rapport au niveau de référence de 2005. | SSDC : Les réductions de GES de l’infrastructure et du parc de véhicules utilitaires légers commerciaux du MDN sont essentielles à l’atteinte de l’objectif de la SFDD pour le GC. ODD : 7 (Énergie propre et coût abordable), |
| Réviser la Directive sur l’écologisation des immeubles pour inclure les déchets de construction, de rénovation et de démolition, la carboneutralité et les normes de l’industrie disponibles sur les exigences intégrées de carboneutralité d’ici 2021. | Indicateur de rendement : Directive sur les bâtiments écologiques élaborée en 2021. |
La Directive sur l'écologisation des immeubles a été approuvée en mars 2021. | SSDC : Les bâtiments construits selon les dernières normes de l'industrie pour la construction écologique produisent moins d'émissions de GES. ODD : 7, 9, 11, 12, 13 |
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| S/O | Élaborer des conceptions carboneutres pour deux archétypes d’immeubles résidentiels d’ici 2023. | Indicateur de rendement : Les plans de deux archétypes d’immeubles résidentiels carboneutres achevés d’ici 2023. | En voie de recevoir la conception d’un archétype d’ici octobre 2023. Les exigences de conception pour le deuxième archétype sont en cours de révision, car l’ALFC cherche plutôt à s’aligner sur le nouveau Code national du bâtiment du Canada. |
SSDC : La construction carboneutre réduira la consommation d’énergie, entraînant une réduction des émissions de GES attribuable à l’exploitation des immeubles. ODD : 7, 9, 11, 12, 13 |
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| Les ministères adopteront et déploieront des technologies propres, mettront en œuvre des procédures d’exploitation des bâtiments et tireront parti de programmes afin d’augmenter le rendement environnemental de leurs bâtiments. | Évaluer 75 % des bases ou des escadres admissibles relativement aux marchés de services écoénergétiques et en faire passer 50 % à l’étape de mise en œuvre d’ici 2023. | Indicateur de rendement : % des bases admissibles évaluées, % des marchés de services écoénergétiques à l’étape de mise en œuvre. |
90 % des bases admissibles ont été évaluées pour la mise en œuvre des marchés de services écoénergétiques. 64 % des bases admissibles sont passées à la phase de mise en œuvre. |
ODD : 7, 9, 11, 12, 13 |
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| La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment en incluant la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’usage des véhicules devant être remplacés. | Voir le point traitant du parc automobile administratif. | S/O | S/O | S/O | |
| Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement d'ici 2030 | Autre | Établir une base de référence pour les déchets non dangereux et élaborer un plan de réduction et de détournement d’ici 2023. | Une base de référence est établie et un plan sera achevé d'ici 2023 | Quatre vérifications des déchets à l’échelle des bases ont été effectuées pour établir la base de référence. Une ébauche de feuille de route sur les mesures de gestion des déchets, énumérant les étapes d’amélioration à suivre à la Défense en ce sens, a été élaborée. | SSDC : Le détournement et la réduction des déchets aideront à réduire les émissions de GES de la portée 3. Détourner les déchets des sites d’enfouissement permet également de réduire les émissions provenant des sites d’enfouissement, et le recyclage réduit les émissions provenant de l’extraction et de la production des matières vierges. ODD : 11, 12, 13 |
| Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets de plastique des sites d'enfouissement d'ici 2030 | Autre | Voir le point traitant des déchets non dangereux. | S/O | S/O | S/O |
| Détourner au moins 90 % (par poids) de tous les déchets de construction et de démolition des sites d'enfouissement (en tentant d'atteindre 100 % d'ici 2030) | Autre | Voir le point traitant de la Directive sur les bâtiments écologiques. | S/O | S/O | S/O |
| Notre parc automobile administratif sera composé d'au moins 80 % de véhicules à zéro émission d'ici 2030 | La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment en incluant la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’usage des véhicules devant être remplacés. | 100 % des nouveaux achats du parc de véhicules utilitaires légers commerciaux du MDN correspondront à des véhicules à zéro émission (VZE) ou hybrides lorsqu’ils sont disponibles, et nous viserons une cible d’achat de VZE de 50 % d’ici 2023. | Indicateur de rendement : % de véhicules du parc administratif achetés qui sont des VZE ou des modèles hybrides (doivent répondre aux besoins opérationnels). | 86 % des achats de véhicules utilitaires légers commerciaux étaient des VZE ou hybrides (limités selon la disponibilité). 29 % des achats étaient des VZE. Les problèmes de chaîne d’approvisionnement des fabricants ont eu un effet direct sur le MDN dans l’atteinte de ces objectifs. |
SFDD : Le remplacement des véhicules conventionnels par des véhicules hybrides, hybrides rechargeables ou électriques permettra de réduire les émissions de GES. ODD : 7, 11, 12, 13 |
| D’ici 2022, les ministères auront établi des mesures afin de réduire les risques associés aux changements climatiques pour les biens, les services et les opérations. | Augmenter la formation et le soutien relativement à l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques des changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées. | Élaborer un cadre d’évaluation des risques liés à l’adaptation, et évaluer les programmes ainsi que l’infrastructure essentielle du MDN d’ici 2023. | Indicateur de rendement : Cadre achevé d’ici 2023; % des programmes déterminés évalués. | Cadre d’évaluation des risques liés à l’adaptation en cours d’élaboration. Évaluation par priorité des infrastructures du MDN achevée d’ici décembre 2023. |
SSDC : Il est primordial d’intégrer les changements climatiques à nos politiques, à nos programmes et à nos opérations pour nous adapter à cette réalité et être résilients. ODD : 13 |
| Évaluer les répercussions des changements climatiques sur la Marine royale canadienne (MRC), l’Armée canadienne (AC) et l’Aviation royale canadienne (ARC) d’ici 2023. | Indicateur de rendement : La MRC, l’AC et l’ARC détermineront les répercussions des changements climatiques sur leurs activités et leurs opérations dans trois rapports distincts d’ici 2023. | L’ARC a terminé son évaluation des risques liés aux changements climatiques en juillet 2022. La MRC a produit une évaluation des risques liés aux changements climatiques et en est actuellement à l’étape de l’examen technique. L’AC a terminé son évaluation des risques liés aux changements climatiques en octobre 2020. |
SSDC : Il est primordial d’intégrer les changements climatiques à nos politiques, à nos programmes et à nos opérations afin de nous adapter à cette réalité et d’assurer la résilience. ODD : 13 |
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| D’ici 2021, adopter des codes du bâtiment favorisant la résilience au changement climatique des bâtiments élaborés par le Conseil national de recherches du Canada. | Voir le point traitant de la Directive sur les bâtiments écologiques. | S/O | S/O | S/O | |
| Utiliser de l'électricité entièrement propre d'ici 2025 | Autre | Utiliser 100 % d’électricité propre d’ici 2022, lorsqu’elle est disponible, et d’ici 2025 au plus tard en produisant ou en achetant de l’électricité renouvelable. | Indicateur de rendement : % de consommation d’électricité propre à l’échelle des provinces ayant des réseaux à fortes émissions de carbone (Alb., N.-É., N.-B., Sask. et Ont.). | 72 % de l’électricité consommée sur les réseaux à forte intensité de carbone est considérée comme de l’électricité propre. | SSDC : L’utilisation d’électricité propre élimine les émissions de GES attribuables au réseau dans les territoires de compétence possédant des sources d’énergie émettrices de gaz à effet de serre. ODD : 7, 9, 13 |
| Mesures à l'appui de l'objectif : Écologiser le gouvernement | Réduire au minimum l’utilisation de matériaux à forte intensité carbonique et dangereux lors de la construction et de la rénovation. | Voir le point traitant de la Directive sur les bâtiments écologiques. | S/O | S/O | S/O |
| L’accessibilité sur le marché des sources d’énergie de remplacement et leur utilisation possible pour les opérations de la flotte liées à la sûreté et sécurité nationales feront l’objet d’une évaluation. | Élaborer une stratégie visant les carburants d’aviation qui appuie l’objectif du GC d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. | Indicateur de rendement : Stratégie achevée d’ici juin 2023. | La stratégie de la voie vers la carboneutralité de l’ARC a été achevée et approuvée en février 2023. | SSDC : Dans l’optique d’une utilisation éventuelle de carburant d’aviation de source durable, l’élaboration d’une stratégie visant les carburants d’aviation appuie l’objectif de carboneutralité du gouvernement d’ici 2050. ODD : 7, 12, 13 |
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| Compléter les évaluations de référence de la consommation d’énergie et de carburant pour des navires désignés d’ici 2023. | Indicateur de rendement : % de navires désignés ayant fait l’objet d’évaluations de référence de la consommation d’énergie et de carburant. | 100 % des sept navires choisis ont fait l’objet d’une étude de référence. |
SFDD : L’optimisation du rendement énergétique réduira la consommation d’énergie et les émissions de GES de la flotte de la Marine. ODD : 7, 9, 12, 13 |
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| Les ministères utiliseront les critères environnementaux afin de réduire les répercussions sur l’environnement et d’obtenir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. | En partenariat avec SPAC, mener des consultations auprès de l’industrie afin d’orienter l’élaboration d’une nouvelle Offre à commandes principale et nationale (OCPN) sur l’emballage durable d’ici 2023. | Indicateur de rendement : Réaliser les consultations auprès de l’industrie d’ici 2023. | Les consultations auprès de l’industrie sont terminées. On a établi que les emballages en plastique contenant des matières recyclées ne sont pas facilement accessibles au Canada pour les éléments énumérés dans l’OCPN. L’inclusion d’exigences en matière de contenu recyclé visant les produits de plastique dans l’OCPN à venir peut mener au rejet de propositions, car l’industrie n’est pas actuellement en mesure de respecter ce critère proposé. |
SSDC : La prise en compte de l’emballage durable dans le processus d’approvisionnement permettra de réduire les répercussions sur l’environnement et d’obtenir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. ODD : 11, 12, 13 |
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| Écologisation du gouvernement – autre | Atteindre une efficacité énergétique de 85 % dans le cas de systèmes de production et de distribution d’électricité à partir de combustibles fossiles dans les grands camps déployés d’ici 2023. | Indicateur de rendement : Efficacité des systèmes de production et de distribution d’électricité, avec une cible de 85 %. | Aucune donnée n’est accessible en raison du déplacement d’opérations et d’importants travaux de mise à niveau et d’entretien à des camps déployés. L’objectif d’efficacité énergétique est maintenu : des mécanismes de surveillance relatifs à l’énergie sont installés en Lettonie. |
SSDC : Des camps déployables modernes et écoénergétiques permettront de réduire la consommation d’énergie, ce qui mènera à une réduction des émissions de GES. ODD : 7, 9, 11, 12, 13 |
Contexte : Populations d'espèces sauvages en santé
La Défense administre d’importantes étendues de terrain au Canada servant d’habitat à de nombreuses espèces animales et végétales, y compris des espèces considérées comme en voie de disparition ou en péril. La Défense centralise les renseignements qui étaient précédemment conservés à certains de ses établissements dans un système d’information géographique national afin de permettre une planification nationale qui réduira ou neutralisera les répercussions des activités de la Défense sur l’environnement.
Cet objectif vise à ce que toutes les espèces aient des populations saines et viables.
| Populations d’espèces sauvages en santé Cibles de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) | Résultats obtenus | Contribution par mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
Mesures à l’appui de l’objectif : Populations d’espèces sauvages en santé |
Populations d’espèces sauvages en santé – autre | Mettre en œuvre un outil du système d’information géographique (SIG) centralisé colligeant des données sur les espèces en péril et saisir 40 % de données historiques d’ici 2023. | Indicateur de rendement : % des données historiques saisies dans le système |
85 % des données sur les espèces en péril ont été saisies dans le SIG. |
SFDD : La mise en œuvre d’un système d’information géographique centralisé se veut une démarche de conformité avec la Loi sur les espèces en péril, ainsi que de protection des espèces en péril, de leurs résidences et de leur habitat essentiel sur les terres du MDN. ODD : 15 |
Contexte : Des collectivités sûres et en santé
La Défense gère ses sites contaminés conformément aux politiques du Conseil du Trésor; elle établit l'ordre de priorité des sites en fonction des risques pour la santé humaine et l'environnement en utilisant des critères approuvés. Elle élabore et met en œuvre par la suite des stratégies de gestion, exécute les projets et rend compte des résultats. La Défense continuera de s'en remettre au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux pour le nettoyage des sites contaminés afin de réduire sa responsabilité environnementale par rapport aux biens immobiliers.
La Défense utilise beaucoup de substances dangereuses, comme des munitions, des explosifs, des gaz, des liquides inflammables, et a la responsabilité de les gérer de manière adéquate afin de protéger la sécurité du personnel et de l'environnement. La Défense a pris l'engagement de gérer les matières dangereuses avec soin pendant toute la durée de leur cycle de vie, de réduire leur utilisation lorsque cela est possible, et de chercher des substances de remplacement moins dangereuses qui satisfont aux besoins de la Défense.
Cet objectif vise à ce que tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres, durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être.
| Collectivités sûres et en santé Cibles de la SFDD | Les mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) | Résultats obtenus | Contribution par chaque mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures appuyant l'objectif : Collectivités sûres et en santé | Faire preuve de leadership dans l'évaluation et la remédiation des sites contaminés | Réduire le passif de sites contaminés du MDN en moyenne de 10 % d’ici l’année d’ici 2023. | Indicateur de rendement : % de réduction du passif des sites contaminés par rapport au passif de la fin de l’année précédente. | Réduction de 10,6 % du passif des sites contaminés par rapport au passif de l’année précédente. Le passif est calculé comme le coût prévu de l’assainissement d’un site contaminé. Réduction moyenne de 11 % du passif des sites contaminés au cours des années de 2020 à 2023. |
SFDD : En gérant ses sites contaminés d’une manière conforme à la politique du CT, le MDN réduit les risques pour la santé humaine et l’environnement. ODD : 3, 9, 12 |
| Collectivités sûres et en santé – autre | Élaborer un plan de projet (précisant les coûts, les échéanciers et les produits de remplacement) pour éliminer la mousse de classe B contenant des SPFA des emplacements du MDN, d’ici 2023. | Indicateur de rendement : Plan de projet terminé en 2023. | La Défense attend la publication de la refonte du Règlement sur certaines substances toxiques interdites d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) avant de mettre la dernière main au plan d’élimination progressive. Les inventaires d’équipement, et de produits, ainsi que la définition des options ont été achevés. |
SFDD : La gestion des matières dangereuses protège la santé humaine et l’environnement, et profite à l’économie du Canada. ODD : 3, 9, 12 |
4. Rapport sur l'intégration du développement durable
Le ministère de la Défense nationale continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES relative à un projet de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de ce projet sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations du MDN sont publiées lors de l’annonce d’une initiative ayant fait l’objet d’une EES détaillée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement – y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD – des politiques, des plans ou des programmes approuvés ont été prises en considération lors de la préparation du projet et de la prise de décisions.
Durant le cycle de production de rapports 2022-2023, le MDN n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES), et aucune déclaration publique n’a été produite.
De plus, le MDN a ajouté des considérations environnementales à de multiples niveaux du processus décisionnel par la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), des étapes de planification et de gestion de projet, et des processus opérationnels du Ministère.
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