Version HTML accessible du formulaire : Demande de subvention de coopération ciblée de la part de jeunes candidats

Veuillez consulter le guide du demandeur avant de remplir ce formulaire.

Cette subvention a comme objectif d’appuyer les étudiants de premier cycle et de maîtrise qui s’intéressent à la défense et à la sécurité. Les candidats intéressés doivent être inscrits à un programme de premier cycle ou de maîtrise dans une université accréditée et poursuivre des études dans un domaine d’études pertinent à la défense et à la sécurité.

Étant donné le nombre élevé de candidatures que nous recevons, nous révisions seulement les réponses qui sont complètes et respectent les paramètres énoncés dans ce formulaire et le guide du demandeur, y compris les limites de caractères indiquées.

Les questions et les demandes complétées doivent être envoyées à : MINDS@forces.gc.ca.

Section 1 : Renseignements généraux

A. Titre du projet

B. Organisateur(trice) demandant la subvention

• Nom(s) des organisateur(s)
• Adresse électronique
• Niveau d’études
• Nom de l’institution académique
• Adresse postale de l’organisation (Rue, Ville, Province / Territoire, Pays, Code postal)
• Site web de l’organisation (le cas échéant)
• Êtes-vous employé par le gouvernement du Canada?
• Êtes-vous un membre de la réserve des Forces Armées Canadiennes de la classe A?
  Les personnes employées par les gouvernements fédéral, provinciaux/territoriaux, municipaux ou autochtones, y compris les employés des établissements de l’Académie canadienne de la défense, ne sont pas admissibles au financement de ce programme, avec l’exception des membres de la réserve des FAC de la classe A.
• Êtes-vous actuellement membre d’un réseau de collaboration MINDS?
  Si oui, veuillez indiquer à quel(s) réseau(x) vous êtes affilié

C. Montant demandé (maximum de 10 000 $ CAN)

D. Lieu du projet (préciser si c’est virtuel)

E. Parrain

Avez-vous un parrain (p. ex. un universitaire professionnel, un expert reconnu)?
Les parrains doivent être affiliés à l’établissement d’enseignement du candidat.
Si oui, veuillez indiquer ce qui suit:

• Nom du parrain
• Adresse électronique
• Établissement affilié

F. Description du projet

Fournissez un résumé de votre projet, y compris le(s) objectif(s) (maximum de 1 300 caractères).

Fournissez les dates clés, les livrables et tous les jalons. Seuls les ordres du jour, les calendriers et les programmes de conférences ou d’événements peuvent être fournis en annexe à la présente demande pour appuyer le résumé de l’aperçu du projet (maximum de 700 caractères).

G. Comment avez-vous pris connaissance du programme MINDS?

Section 2 : Évaluation du projet

Partie 1. Pertinence (60 % de la note globale)

Démontrez la pertinence de votre projet pour la sécurité et la défense du Canada.

1.1 - Veuillez indiquer quel(s) défi(s) en matière de politique de défense lié(s) au programme MINDS votre projet aborde (doit en aborder au moins un).

1. -
2. -
3. -

1.2 - Expliquez comment votre projet fournit des conseils politiques pertinents et opportuns au MDN/FAC (maximum de 2 600 caractères).

1.3 - Expliquez comment votre projet prévoit engager avec, collaborer avec, et transmettre les résultats au MDN/FAC (maximum de 900 caractères).

1.4 - Expliquez comment votre projet contribue à la compréhension par les Canadiens des questions de défense et de sécurité (maximum de 900 caractères).

1.5 - Expliquez comment votre projet utilise la technologie pour obtenir des résultats et accroître son impact et sa portée (maximum de 900 caractères).

1.6 - Fournissez une liste des participants et/ou intervenants pour votre projet, même si elle est provisoire.

Part 2. Innovation (20 % de la note globale)

2.1 - Décrivez comment votre projet fait preuve d’innovation ou de créativité (dans le sujet étudié, dans la valeur unique qu’il apportera dans son domaine, dans la manière dont il prévoit d’atteindre ses objectifs, dans le développement d’interactions avec la communauté d’experts ou les entités gouvernementales ou par tout autre moyen) (maximum de 1 600 caractères).

Partie 3. Diversité (20 % de la note globale)

3.1 - Expliquez comment votre projet comprend des perspectives diverses (au-delà d’une approche multidisciplinaire) dans sa conception et livraison (soit au sujet étudié, composition de l’équipe, stratégie d’engament, etc.) (maximum de 1 350 caractères).

3.2 - Expliquez comment votre projet s’aligne avec les objectifs du gouvernement en ce qui concerne l’ACS+^{Note de bas de page 1} (maximum de 1 350 caractères).

3.3 - Décrivez comment vous allez réduire les biais involontaires (maximum de 1 100 caractères).

Section 3 : Renseignements financiers

Partie 1. Budget

• Veuillez suivre le modèle de budget ci-dessous. Veuillez expliquer comment les fonds demandés du programme MINDS seront utilisés, en indiquant les dépenses qui seront couvertes et en expliquant la méthode de calcul des dépenses dans la section « Commentaires », même s’il s’agit d’une estimation au moment du dépôt de la demande.
  • Le programme MINDS accorde une plus grande importance aux coûts qui appuient directement la génération d’idées. Comme il s’agit d’un programme financé par des fonds publics, les candidats sont encouragés à évaluer attentivement le montant et le ratio relatif au financement alloué aux frais d’accueil. Le programme MINDS couvrira les frais d’accueil - notamment les indemnités quotidiennes, les frais d’hôtel et les repas - jusqu’au montant maximum autorisé prévu dans les lignes directrices du gouvernement du Canada fournies par le Conseil national mixte.
• Vous pouvez utiliser un document Word ou Excel séparé pour votre budget et l’inclure avec votre demande.
• Veuillez consulter le guide du demandeur d’une demande pour obtenir de plus amples renseignements sur les dépenses admissibles. Le défaut de fournir un budget qui est conforme aux lignes directrices du Conseil du Trésor pourrait entraîner le rejet de votre demande.
• Le MDN/FAC se réserve le droit de demander des reçus et/ou d’autres documents pour évaluer la manière dont les fonds sont utilisés.
• Les dépenses admissibles comprennent ce qui suit : coûts de recherche (souscriptions, déplacements, hébergement, etc.); coûts associés aux conférences et séminaires (location de salle et d’équipement audiovisuel, interprétation, matériel, déplacement et hébergement); salaires non administratifs (assistant de recherche); publications (conditionnel à l’octroi du crédit approprié); coûts de traduction; salaires d’ordre administratif et de soutien, incluant les bénéfices; matériel publicitaire ou promotionnel pour les activités financées; et coûts associés aux licences et autres frais.
• Les dépenses inadmissibles comprennent ce qui suit : des dépenses liées aux assurances; aux frais d’intérêt; aux services professionnels (y compris des vérifications); aux services publics; à l’amortissement; au loyer; aux frais généraux de bureau (y compris les fournitures); les frais généraux institutionnels; aux immobilisations; aux honoraires; aux prix et distinctions; à l’achat d’alcool; à la décharge de cours; et à des fins autres que celles énoncées dans la proposition.
• Conformément à la politique « Achetez canadien », les candidats sont encouragés à intégrer les principes d’« Achetez canadien » dans leurs propositions et leurs plans de projet. Cela pourrait par exemple inclure l’offre d’opportunités complètes et équitables pour l’utilisation de fournisseurs, de matériaux ou de contenu canadiens dans le cadre du projet.

Partie 2. Autres sources de financement et livraison

2.1 - Décrivez votre habileté à accomplir ce projet avec succès dans les échéanciers prévus et dans le budget identifié (maximum de 1 200 caractères).

2.2 - Votre organisation a-t-elle demandé ou reçu un financement du gouvernement du Canada ou de toute autre source pour ce projet?
Si oui, veuillez indiquer les autres sources et les sources potentielles de financement et l’état de votre ou vos demandes (maximum de 600 caractères).

2.3 - Si seulement une subvention partielle vous était accordée par MINDS, quel impact cela aurait-il sur la réalisation de votre projet? (Maximum de 600 caractères).

Section 4 : Information importante et consentement

1. Veuillez consulter le guide du demandeur et lire l’information dans cette section, et l’énoncé de confidentialité, attentivement avant de cocher la case à la fin de votre formulaire.
2. Vous recevrez une confirmation de réception par courriel du programme MINDS dans un délai de sept jours calendaires. Il vous incombe de vous assurer que votre demande a été reçue. Les résultats seront aussi communiqués par courriel.
3. En cas de succès, vous serez informé par courriel des prochaines étapes pour obtenir votre financement. Vous recevrez également un accord de subvention que vous devrez signer et retourner à MINDS dans les deux semaines suivant sa réception avant que le financement puisse être débloqué.
4. En cas de succès, vous devrez également soumettre un rapport final (les détails sur ce qui doit être fourni se trouvent dans le guide du demandeur), dans les 60 jours suivant la fin du projet.
5. Les projets doivent être achevés tels que décris dans la demande originale dans un délai d’un an après la réception des fonds. Vous devez informer MINDS de tout retard ou changement de date(s) du projet et/ou de la soumission du rapport final. Les fonds non dépensés doivent être retournés au MDN sous forme de chèque payable au Receveur général du Canada.
6. Si vous avez l’intention de mener des recherches en sciences sociales dans le cadre de votre projet, y compris des entretiens et/ou des enquêtes, avec des personnes employées par le MDN/FAC ou affiliées à celui-ci, vous êtes tenu de contacter le Conseil d’examen de la recherche en sciences sociales (CERSS) avant de commencer. Vous trouverez de plus d’informations dans le guide du demandeur ou en communiquant avec SSRRB-CERSS@forces.gc.ca.

Énoncé de confidentialité

Le MDN se conformera à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels en ce qui concerne les demandes reçues. En soumettant des renseignements personnels, le candidat donne son consentement à la collecte, à l’utilisation et à divulgation de renseignements selon l’Énoncé de confidentialité suivant, qui explique comment les renseignements du candidat seront gérés.

Les candidats doivent noter que pour toutes les ententes, des renseignements concernant l’entente de financement (montant, subvention ou contribution, nom du récipiendaire et lieu du projet) seront accessibles au public sur le site Web du MDN.

Lorsque vous présentez ce formulaire, vous reconnaissez avoir joint tous les documents demandés à sa soumission. En outre, vous confirmez que :

• Vous avez lu et compris tous les éléments de cette demande.
• Vous avez lu les informations pertinentes concernant les critères d’éligibilité et les conditions de financement, et vous confirmez que votre projet rencontre ces critères.
• Tous les éléments du budget pour ce réseau représentent des dépenses qui sont éligibles et qu’aucun élément n’a déjà reçu du financement de MDN/FAC ou du Gouvernement du Canada (soit par une autre subvention ou réseau de collaboration MINDS).
• Vous acceptez que le MND/FAC se réserve le droit d’utiliser le processus d’évaluation et les critères d’évaluation de son choix afin d’évaluer cette demande de financement.

Demandeur

• En cochant cette case, vous certifiez avoir compris et acceptez l’énoncé de confidentialité ci-dessus.

• Nom
• Prénom
• Date (aaaa-mm-jj)

Parrain

• En cochant cette case, vous certifiez que, en tant que parrain de ce demandeur, vous avez pris connaissance de cette proposition pour l’initiative du programme MINDS à l’intention des jeunes et que vous l’appuyez.

• Nom
• Prénom
• Date (aaaa-mm-jj)

Merci d’avoir complété cette demande.