Gabarit de communication pour la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail : Compte rendu mensuel du processus de règlement

Avertissement

Conformément aux Ordonnances et directives de sécurité de la Défense nationale (ODSDN), le formulaire Avis d'incident – Lettre de Compte Rendu Mensuel est désigné « Protégé B » une fois remplie.

Les formulaires remplis « Protégé B » ne doivent pas être sauvegardés sans la protection du chiffrage numérique ni sur un lecteur réseau ou un serveur local, ni sur un support de mémoire. Une fois remplis, les formulaires « Protégé B » peuvent être sauvegardés seulement par chiffrage numérique avec la carte à puce de l'ICP du MDN. Le non-respect de cette exigence constitue un manquement à la sécurité et entraînera des mesures administratives conformément à la politique en vigueur.

Directives

Le texte surligné en jaune entre crochets représente les champs à remplir obligatoirement avant la signature et l'envoi.

Compte rendu mensuel du processus de règlement

[Saisir la date courante]

[Entrez le numéro de dossier requis, (ex: 5085 si un membre des FAC et 6007 civil du MDN)]

Bonjour [Saisir le nom de la partie principale OU, s'il y a lieu, de la partie intimée],

La présente lettre constitue une mise à jour sur le processus de règlement de la prévention du harcèlement et de la violence (PHVLT) concernant l'avis d'incident reçu le [date de réception de l'avis d'origine] conformément à la DOAD 5014-0 et au manuel de la politique de la PHVLT.

Actuellement OU depuis la dernière mise à jour mensuelle, nous en sommes rendus à [décrire brièvement l’avancement du processus de règlement (ex. : sélection d’un enquêteur), énoncer les étapes du processus de règlement négocié, de conciliation/MARC; expliquer qu’on est en attente de réponse de la PP ou intimée (PI) ou en attente de l’employeur...].

À titre de rappel, des services de soutien sont à votre disposition.

Le Programme d'aide aux employés (PAE), au 1-800-663-1142 ou 1-888-384-1152 (pour les personnes malentendantes). Le PAE offre un soutien et une assistance à tous les employés qui sont affectés et les employées qui sont affectées par le harcèlement et la violence au travail.

Les militaires des FAC qui désirent obtenir de l'aide peuvent communiquer avec les Services d'aide aux militaires et à leur famille, au 1-800-268-7708 pour avoir accès à un service de conseil confidentiel par téléphone ou en personne, 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Les personnes qui rencontrent des problèmes personnels ou professionnels peuvent bénéficier d'une aide confidentielle dans le cadre de ce programme.

De plus, une liste des services offerts se trouve à la page : services et ressources.

Veuillez nous aviser si vous avez des questions ou des préoccupations,

Merci,

Signer électroniquement après la sauvegarde en format PDF