4.0 Réparations et entretien
L’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) est responsable de maintenir la propriété de façon à prévenir les problèmes de santé et sécurité pour ses occupants. L’occupant est responsable de maintenir la propriété de façon acceptable en informant immédiatement son centre de services de logement (CSL) lorsque des dommages surviennent ou que des réparations sont nécessaires, en soumettant le formulaire Demande d’entretien ou de réparation en ligne, sinon en téléphonant ou en envoyant un courriel au CSL.
4.1 Réparations et entretien courants
Si l’occupant ne signale pas des dommages ou déficiences apparents qui pourraient entraîner des dommages supplémentaires, il sera tenu responsable de tous les coûts de réparation connexes. Toutes les demandes d’entretien courant sont consignées et, dans certains cas, un membre du personnel de l’ALFC pourrait se présenter en vue d’inspecter la propriété pour évaluer les réparations nécessaires.
Remarque
L’ALFC exige que tous les travaux réalisés par un entrepreneur soient vérifiés par téléphone ou physiquement inspectés avant que le paiement puisse être traité. L’ALFC communiquera avec vous pour confirmer si les travaux ont été exécutés ou demander un rendez-vous pour inspecter ceux-ci. Nous vous demandons de répondre dans un délai de 72 heures.
4.1.1 Inspections d’entretien
Pour assurer la sécurité, l’efficacité et la longévité continues des unité de logement résidentiel (ULR), l’ALFC effectue des inspections périodiques de la propriété et de l’équipement mécanique. Ces inspections sont essentielles au maintien de la qualité adéquate des logements et à la planification des activités de renouvellement et rénovation futures.
4.1.2 Évaluations de l’état
L’ALFC effectue des évaluations de l’état afin d’évaluer l’état et la durée de vie restante des ULR et structures connexes. Les renseignements recueillis aident à planifier les activités d’entretien, de réfection et de renouvellement dans l’ensemble du portefeuille de logements.
Les évaluations sont effectuées par des agents techniques formés de l’ALFC qui effectuent des inspections visuelles des zones intérieures et extérieures de l’ULR. Chaque ULR est évaluée environ tous les trois ans. Bien que de nombreuses inspections aient lieu dans des ULR vacantes, certaines sont effectuées dans des ULR occupées afin de respecter le calendrier.
Si votre ULR est sélectionnée, votre CSL communiquera avec vous d’avance pour choisir un moment qui vous convient. L’inspection prend habituellement une demi-heure. Si vous avez de la difficulté à planifier l’inspection, veuillez communiquer avec l’ALFC par l’entremise de votre chaîne de commandement pour demander de l’aide.
4.1.3 Inspections annuelles de l’équipement
L’ALFC procède à des inspections et à l’entretien annuels de l’équipement mécanique essentiel dans les ULR. Ces inspections assurent le bon fonctionnement, la sécurité et l’efficacité des dispositifs tels que les générateurs d’air chaud, les ventilateurs-récupérateurs de chaleur (VRC/VRE) et les réservoirs d’eau chaude.
Votre CSL informera les occupants du début de la période d’inspection. Les entrepreneurs de l’ALFC communiqueront ensuite directement avec les occupants pour fixer les rendez-vous.
4.2 Réparations d’urgence
Une situation d’urgence est une situation qui présente un risque immédiat pour la santé ou la sécurité, qui peut causer des dommages importants à la propriété si elle n’est pas traitée immédiatement ou qui crée de graves difficultés pour les occupants. Ces situations sont traitées comme étant urgentes afin de prévenir des blessures ou dommages supplémentaires. L’ALFC se réserve le droit de déterminer ce qui constitue une réparation d’urgence. En cas d’urgence, les occupants doivent communiquer par téléphone avec leur CSL pour demander de l’aide immédiate.
Les exemples d’urgences sont, sans toutefois s’y limiter :
- Rupture de conduite d’eau qui ne peut pas être contenue;
- Toilette complètement bouchée lorsqu’il n’y a qu’une seule toilette dans l’ULR;
- Refoulement d’égout ou inondation à l’intérieur de l’ULR;
- Fumée, étincelles ou odeurs de brûlé provenant du tableau électrique, de prises ou d’appareils;
- Pannes de générateur d’air chaud ou de chauffage pendant la saison froide;
- Absence d’eau chaude durant de longues périodes ou lorsque cette absence pose d’importants problèmes (p. ex., ménage avec nourrissons);
- Dommages causés par le feu;
- Fuites graves provenant du toit, de fenêtres ou du sous-sol qui laissent l’eau s’infiltrer et ne peuvent pas être contenues;
- Portes extérieures ou fenêtres brisées qui empêchent l’ULR d’être sécurisée;
- Situations présentant un risque immédiat, comme des arbres tombés.
4.2.1 Panne d’électricité
- Vérifier que tous les disjoncteurs se trouvent à la position « MARCHE – ON » dans le tableau électrique.
- Si un disjoncteur est en position « ARRÊT – OFF » ou au milieu (déclenché), le mettre complètement en position « ARRÊT – OFF », puis le remettre en position « MARCHE – ON ».
- Si dans le tableau tous les disjoncteurs sont en position « MARCHE – ON » mais qu’il n’y a pas de courant, vérifier auprès de vos voisins s’ils subissent également une panne d’électricité. Si c’est le cas, il s’agit probablement d’une panne qui touche le secteur. Veuillez vous assurer que le problème a été signalé au fournisseur de services local.
- En revanche, si la panne semble localisée dans votre ULR, appeler le CSL pendant les heures normales, ou SUAHN en dehors des heures normales, pour demander de l’aide.
Veuillez consulter la section 4.3 Service d’urgence après les heures normales (SUAHN) pour obtenir de plus amples renseignements.
4.2.2 Panne de chauffage
- Assurez-vous que l’interrupteur marqué « APPAREIL DE CHAUFFAGE – FURNACE » du disjoncteur est à la position « MARCHE – ON ».
- Vérifiez que le thermostat est en bon état de fonctionnement et remplacez les piles. Confirmez que le thermostat est positionné à « CHALEUR – HEAT » et que la température est appropriée (et au-dessus de la température actuelle de la pièce).
- Vérifiez si la soupape d’arrêt à l’extérieur de l’appareil de chauffage est à la position « MARCHE/OUVERT – ON/OPEN ».
- Si votre ULR est chauffée au mazout, vérifiez l’indicateur de niveau de combustible et contactez votre fournisseur local si le niveau de mazout est bas.
- Vérifiez si l’interrupteur d’alimentation de secours (habituellement à proximité de l’appareil de chauffage et fixé au plafond) est à la position « MARCHE – ON ».
- Assurez-vous que le filtre est propre et que la trappe est bien fermée.
- Vérifiez aussi l’absence de blocages dans les évents d’admission et d’évacuation extérieurs (il est important de maintenir les évents déneigés et déglacés durant la saison froide).
- Si votre ULR est chauffée par thermopompe, assurez-vous que la chaleur de secours ou d’appoint est activée dans les paramètres du thermostat et de commande.
- S’il n’y a aucune amélioration, appelez le CSL pendant les heures normales, ou SUAHN en dehors des heures normales, pour demander de l’aide.
4.2.3 Panne du chauffe-eau électrique ou au gaz
- Vérifiez si le disjoncteur marqué « CHAUFFE-EAU – HOT WATER HEATER » est dans la position « MARCHE – ON ».
- S’il n’y a aucune amélioration, appelez le CSL pendant les heures normales, ou SUAHN en dehors des heures normales, pour demander de l’aide.
Le non-respect des étapes ci-dessus peut entraîner des appels d’urgence inutiles que l’ALFC peut facturer à l’occupant.
4.3 Service d’urgence après les heures normales (SUAHN)
L’ALFC fournit un service après les heures normales en cas d’urgence pouvant avoir une incidence sur la santé et sécurité des occupants ou causer des dommages importants à la propriété. Veuillez consulter la section 4.2 Réparations d’urgence du présent guide pour obtenir de plus amples renseignements.
La réponse à une demande de réparations d’urgence vise à rendre la situation sécuritaire. Les réparations complètes seront effectuées selon ce que déterminera le CSL; elles ne pourront probablement être effectuées que le jour ouvrable suivant.
Le numéro de téléphone de SUAHN est le 1-800-903-2342.
4.4 Réinstallation temporaire
Si une situation survient pendant les heures normales de travail et fait en sorte que l’occupant doit évacuer temporairement son ULR, comme une interruption imprévue des services essentiels (p. ex., chauffage) ou une autre perturbation imprévue (p. ex., inondation, incendie ou refoulement d’égout), des réparations d’urgence ou d’autres raisons qui ne sont pas attribuables à la négligence de l’occupant, ce dernier doit communiquer avec le CSL pour obtenir un logement temporaire et une approbation.
Si la situation survient après les heures normales, l’occupant doit communiquer avec SUAHN pour obtenir des consignes. Veuillez consulter la section 4.3 Services d’urgence après les heures normales (SUAHN) du présent guide pour obtenir de plus amples renseignements.
L’occupant est responsable de communiquer avec son assureur pour obtenir un autre logement si le logement d’urgence n’est pas approuvé.
4.5 Ampoules, tubes fluorescents et fusibles
L’ALFC fournira le complément initial d’ampoules, y compris les ampoules et tubes fluorescents et les fusibles (le cas échéant) pour chaque occupation initiale. Tous les remplacements sont la responsabilité de l’occupant. Toutes les ampoules doivent être entièrement fonctionnelles et de puissance appropriée à la fin de l’occupation.
4.6 Fonctionnement de l’équipement mécanique
L’ALFC est responsable de l’entretien des systèmes mécaniques et de ventilation à l’intérieur de l’ULR, y compris le générateur d’air chaud, le réservoir d’eau chaude, le ventilateur-récupérateur de chaleur (VRC/VRE) et tout autre équipement connexe. Ces systèmes sont essentiels pour le chauffage, la qualité de l’air et la sécurité des occupants.
Le remplacement des filtres et d’autres tâches d’entretien sont effectués par l’ALFC au cours des inspections annuelles afin d’assurer le fonctionnement sécuritaire et efficace des systèmes mécaniques et de ventilation. Pour plus d’information sur l’entretien annuel, consulter la section 4.1.1 Inspections d’entretien.
Entre les inspections annuelles de l’ALFC, il incombe aux occupants d’exécuter les mesures suivantes pour appuyer le fonctionnement sécuritaire et l’efficacité énergétique des systèmes mécaniques :
- Remplacer ou laver les filtres du générateur d’air chaud, selon le cas, chaque un à trois mois aux frais de l’occupant, en suivant les instructions du fabricant.
- Nettoyer et entretenir l’humidificateur du générateur d’air chaud, s’il y a lieu, y compris essuyer ou rincer les composants intérieurs comme les plateaux, disques et filtres pour éliminer les résidus ou minéraux accumulés.
- Laver ou remplacer les filtres du ventilateur-récupérateur de chaleur en suivant les instructions du fabricant.
- Conserver un dégagement d’au moins 75 cm (30 po) autour de tout l’équipement mécanique, y compris le générateur d’air chaud, la thermopompe, le ventilateur-récupérateur de chaleur, le réservoir d’eau chaude et le tableau électrique.
- S’assurer que les conduits d’air chaud, grilles de retour d’air froid et évents ne sont pas obstrués par des meubles, des rideaux ou d’autres objets afin de maintenir une bonne circulation de l’air et une température ambiante constante.
- Nettoyer régulièrement le conduit et le couvercle extérieur de l’évent de la sécheuse pour prévenir l’accumulation de peluche et réduire le risque d’incendie.
- Enlever la neige, la glace et les débris des évents extérieurs et entrées et sorties d’air pour maintenir le débit d’air.
- Régler le thermostat entre 18 °C (63 °F) et 22 °C (72 °F) pour minimiser les coûts de chauffage et réduire l’incidence sur le cycle de vie du générateur d’air chaud.
- Orienter les déflecteurs en plastique des registres de plancher de façon à diriger et faire circuler la chaleur plus efficacement.
- Signaler rapidement toute fuite, tout bruit inhabituel ou tout problème mécanique au CSL.
Si vous avez besoin d’aide pour toute procédure d’entretien continu, veuillez communiquer avec votre CSL pour obtenir du soutien.
4.7 Réseau de drainage
Les occupants jouent un rôle important dans le bon fonctionnement du réseau de drainage. Un usage inapproprié peut entraîner des bouchages, refoulements et réparations coûteuses.
Éviter de jeter des corps étrangers ou matières dangereuses dans les lavabos, éviers, baignoires et toilettes. Enlever les poils et débris des filtres à tamis de la douche et des lavabos, et les jeter parmi les déchets ou le compost.
Si l’écoulement dans un drain devient lent ou le drain se bouche, employer un nettoyant organique ou outil mécanique (comme un débouchoir à ventouse ou serpentin de drainage). Si le problème persiste, communiquer avec le CSL ou la ligne d’entretien dès que possible pour signaler le problème. Si le bouchage est causé par un corps étranger (jouets, lingettes, produits sanitaires, etc.), l’occupant sera responsable du coût des réparations.
4.7.1 Toilettes
Seuls les excréments humains et le papier hygiénique doivent être éliminés par la toilette. L’élimination de toute autre matière peut causer des problèmes de plomberie majeurs et une contamination environnementale.
Les produits suivants ne doivent jamais être jetés dans la toilette :
- Lingettes de salle de bain (pour adultes ou bébés), y compris les lingettes étiquetées comme « jetables dans les toilettes ».
- Produits d’hygiène menstruelle;
- Essuie-tout et serviettes de table;
- Préservatifs;
- Boules d’ouate et bâtonnets ouatés;
- Médicaments sur ordonnance et en vente libre;
- Mégots de cigarette;
- Pansements;
- Soie dentaire;
- Graisses, huiles et restes alimentaires;
- Litière pour chats et excréments d’animaux;
- Couches jetables et en tissu.
Ces matières ne se décomposent pas facilement et peuvent boucher les conduites d’égout secondaires et principales. Elles doivent être jetées à la poubelle ou, dans le cas de médicaments et d’autres matières dangereuses, par l’entremise des pharmacies ou programmes de gestion des déchets dangereux locaux.
4.8 Appareils électroménagers
Si votre unité de logement résidentiel comprend des appareils électroménagers fournis par l’ALFC, veuillez communiquer avec votre centre de services de logement pour obtenir des détails sur les modalités d’entretien et de service.