Règlements, politiques et directives
- ORFC : Volume III - Chapitre 208 Amendes, suppressions et déductions : 208.51 – Déductions lorsque l’unité de logement résidentiel et le stationnement résidentiel couvert sont fournis
- ORFC : Volume III - Chapitre 208 Amendes, suppressions et déductions : 208.52 – Remise des frais déduits lorsque le logement meublé, les vivres, l’unité de logement résidentiel ou le stationnement résidentiel couvert sont fournis
- ORFC : Volume IV - Appendice 4.1 Règlement concernant les frais pour les unités de logement résidentiel
- DOAD 5024-0, Logements du ministère de la Défense nationale
- DOAD 5024-1, Unités de logement résidentiel et logements meublés
- Directives sur les logements du MDN
- Examen des politiques sur les logements du MDN: Infographie et Foire aux questions
- Avis de modification – 2025-12-01 (mineure)