Le Programme de retour au service des FAC et la Force de réserve

Le soutien à la Première réserve (P rés)

Les membres malades ou blessés de la Première réserve des FAC sont éligibles au Programme de retour au service des FAC.

Pour un membre de la P rés, le retour au service est considéré comme terminé lorsqu’on détermine qu’il est apte, sur le plan médical, à faire ce qui suit :

Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets (SAIOC)

Les membres du SAIOC qui tombent malades ou qui se blessent en service sont admissibles à l’inscription au Programme de retour au service dans la mesure où des fonds sont disponibles à cet effet. Le financement est laissé à la discrétion de l’unité du membre du SAIOC (ou, dans certains cas, d’un niveau de commandement plus élevé dans le Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense).

Chacune des cinq Unités régionales de soutien aux cadets (URSC) (Pacifique, Nord-Ouest, Centre, Est et Atlantique) a nommé un représentant en matière de retour au service, qui communique directement avec le coordonnateur du retour au service du Centre de transition (CT) local, afin d’obtenir des conseils et des directives à l’égard des membres du SAIOC qui font un retour au service.

Les coordonnateurs du retour au service exercent les mêmes fonctions que ceux des CT, mais seulement à l’égard des membres du SAIOC. Ils rendent compte à la chaîne de commandement de leurs URSC respectives.

Rangers canadiens

Les Rangers canadiens (RC) ont pour rôle de garantir « une présence militaire dans les régions peu peuplées du Nord du Canada, le long des côtes et dans les endroits isolés qui ne pourraient être desservis adéquatement et de façon économique par d’autres éléments des Forces canadiennes ».

Le contenu du présent Guide doit être appliqué suivant une compréhension adéquate des besoins et des attentes de la communauté des RC. Dans l’ensemble, le Programme de retour au service pour les membres des Rangers canadiens (RC) qui ont contracté une maladie ou subi une blessure liée au service est le même que celui pour les membres de la Force régulière et les autres membres de la Force de réserve qui se trouvent dans des collectivités plus grandes et moins éloignées. Toutefois, compte tenu du caractère unique sur le plan géographique et culturel de la communauté des RC, il peut survenir des défis administratifs et logistiques exigeant des solutions novatrices. Dans le cadre de tout effort de collaboration visant à élaborer le plan de retour au service pour un RC et tout au long de la mise en oeuvre du processus de retour au service, il faut obtenir la participation du commandant du Groupe de patrouilles des Rangers canadiens (GPRC) approprié.

Dans la mesure du possible, pour les membres malades ou blessés des RC, il faut tout mettre en oeuvre pour établir un plan de retour au service leur permettant de commencer leur réintégration dans leur collectivité locale. Les considérations culturelles et linguistiques rendent difficiles les placements professionnels dans les autres collectivités, surtout au niveau régional.

Compte tenu de l’emplacement éloigné des patrouilles des RC, dans certains cas, il n’est pas possible d’appliquer le Programme de retour au service. Dans plusieurs collectivités, les services nécessaires ne sont pas disponibles (spécialistes de la santé / travailleurs sociaux) et seuls des emplois saisonniers sont offerts aux RC. Dans ce cas, la collectivité ne présente pas d’autres possibilités d’emploi, et il n’est pas possible de former les RC qui font un retour au service à faire des tâches différentes ou à changer de moyens de subsistance. La mise en oeuvre du Programme de retour au service peut alors se limiter à aider les RC dans leur réadaptation. Dans les collectivités plus grandes qui présentent des emplois diversifiés, il est plus facile de mettre en oeuvre le Programme de retour au service.

Réserve supplémentaire

La Réserve supplémentaire (Rés supp) est un sous-élément de la Force de réserve. La Rés supp a pour but de renforcer la Force régulière et les autres sous-éléments de la Force de réserve à l’aide d’officiers et de militaires du rang, au besoin et avec leur consentement (ou sans leur consentement, s’ils sont mis en service actif par le gouverneur en conseil).

Un membre de la Rés supp peut, avec son consentement, être employé en service de réserve de classe A, B ou C. Pour être admissible au service de réserve de classe A, B ou C, un membre de la Rés supp doit satisfaire aux critères minimaux d’efficacité opérationnelle liés à l’universalité du service, aux normes médicales, dentaires, d’aptitude physique et d’âge, de description de groupe professionnel militaire, d’exigences en matière de grade et d’habilitation de sécurité correspondant au poste et à l’élément ou au sous-élément constitutif dans lequel il servira.

Les membres de la Rés supp qui tombent malades et qui sont en procédure de transfert vers la Première réserve sont admissibles à l’inscription au Programme de retour au service à la discrétion du commandant de l’unité de Première réserve.

L’indemnité de la Force de réserve (IFR) et le retour au service

Si un membre de la Force de réserve en service de réserve de classe A, B ou C subit une blessure ou contracte une maladie attribuable à son service militaire et que la blessure ou la maladie se prolonge au-delà de la période de service au cours de laquelle elle est survenue, le membre a droit à une indemnité équivalant au taux de rémunération établi pour son grade et la classe de service de réserve de son emploi au moment de la blessure ou de la maladie.

Un membre de la Force de réserve en service de classe A, B ou C qui a présenté une demande d’IFR peut participer au Programme de retour au service en attendant la décision sur sa demande. Si sa demande d’IFR est approuvée, le membre peut continuer de participer au Programme de retour au service recommandé par son FSSP et approuvé par son cmdt, conformément à la DRAS 210.72. Les membres de la Force de réserve qui subissent une blessure ou contractent une maladie attribuable à leur service militaire peuvent aussi être admissibles à des indemnités en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE) pour la durée de leur période d’incapacité. Ces indemnités peuvent être versées soit en vertu de la LIAE, soit en vertu de l’IFR.

Pour un membre de la Force de réserve en service de classe A, son unité de P rés doit consentir à lui verser une solde de classe A au cours de la durée de sa blessure ou de sa maladie, jusqu’à ce qu’une demande d’IFR ait été approuvée. Toute rémunération de classe A autorisée par l’unité aux fins du retour au service ne sera pas considérée comme un revenu d’emploi au cours du traitement de la demande d’IFR. Cependant, si la demande d’IFR n’est pas acceptée, l’unité demeurera responsable de toute rémunération de classe A antérieure ou future associée au plan de retour au service du membre.

Pour un membre de la Force de réserve en service de classe A qui reçoit une IFR, le refus de participer à un plan de retour au service légitime est considéré comme un refus de traitement et, par conséquent, peut entraîner la cessation de ses prestations d’IFR.

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