Introduction - Guide à l'intention des membres des Forces armées canadiennes sur le retour au service

Aperçu du Programme de retour au service des FAC

Le Programme de retour au service des FAC est un programme de rétablissement et de réintégration complet pour les membres de la Force régulière ou de la Force de réserve malades ou blessés, qui a comme objectif de rendre les membres aptes à retourner à leurs fonctions générales et opérationnelles.

Lorsqu’un membre des FAC est malade ou blessé, un fournisseur de soins de santé primaires (FSSP) peut lui attribuer des limitations d’emploi pour raisons médicales (LERM) et recommander un horaire de travail modifié. Un membre des FAC est en situation de retour au service s’il a reçu d’un fournisseur de soins de santé une recommandation de retour au service qui est mise en oeuvre dans le cadre d’un plan de retour au service approuvé par le commandant du membre.

Être placé en situation de retour au service signifie pour un membre des FAC malade ou blessé qu’il demeure capable d’effectuer un travail, mais dans une capacité et à une fréquence moindres. Cela signifie également que le rétablissement du membre, sa réadaptation et sa réintégration font partie de ses tâches quotidiennes.

L’unité du membre des FAC malade ou blessé a la responsabilité de préparer un plan de retour au service qui respecte les LERM du membre et sa semaine de travail modifiée et qui favorise le rétablissement du membre, sa réadaptation et sa réintégration.

Le membre des FAC malade ou blessé a la responsabilité de suivre son plan de retour au service jusqu’à ce qu’il soit déclaré apte à reprendre ses fonctions par un FSSP, ou qu’il lui soit attribué des LERM qui conduiront très probablement à sa libération des FAC pour des raisons médicales.

Les principes du Programme de retour au service des FAC

1.6 Le retour au service ne doit pas être un compromis entre les besoins du membre des FAC et ceux des FAC à titre d’organisation. Le retour au service constitue un but organisationnel des FAC et, à ce titre, les plans de retour au service devraient être conformes à leurs buts stratégiques, opérationnels et tactiques. Le succès du retour au service nécessite du courage, de la compassion, de l’engagement, de la communication et de la capacité. Du courage de la part du militaire malade ou blessé, pour surmonter l’incertitude, l’anxiété et la crainte qui accompagnent une maladie ou une blessure. De la compassion de la part de la chaîne de commandement pour surmonter le stigmate social, le jugement et le préjudice envers les malades ou les blessés. De l’engagement de la part du militaire malade ou blessé pour se concentrer sur son rétablissement, sa réadaptation et sa réintégration et respecter son plan de retour au service. La communication doit être ouverte, fréquente et collaborative entre tous les intervenants. De la capacité de la part de l’organisation pour faire en sorte que les ressources nécessaires soient disponibles au sein de l’unité et à l’extérieur de celle-ci pour promouvoir le retour au service et soutenir les militaires malades ou blessés dans leur processus de retour au service.

Le retour au service repose essentiellement sur une approche multidisciplinaire qui dépend des efforts de collaboration entre le membre des FAC blessé ou malade, sa chaîne de commandement, son équipe de FSS, les spécialistes des programmes de soutien au personnel (PSP) et le soutien et les services offerts par le Centre de transition (CT) local. Pour que le retour au service soit un succès, le militaire blessé ou malade doit participer activement à l’élaboration de son plan de retour au service.

Le plan de retour au service doit tenir compte des principes suivants :

• le retour au service est avantageux pour le membre des FAC;
• le retour au service est avantageux pour les FAC à titre d’organisation;
• le membre des FAC sent qu’il fait toujours partie de l’équipe et qu’il contribue à la mission de l’unité / l’organisation;
• le membre est mis au défi, de manière progressive, d’assumer de plus en plus de responsabilités;
• le plan de retour au service consiste en une approche par étapes correspondant aux buts de rétablissement et de réadaptation établis par l’équipe multidisciplinaire;
• le placement est jugé réaliste par le membre et par l’équipe multidisciplinaire et tient pleinement compte des capacités mentales et physiques du membre;
• le placement est axé sur la personne et dicté par l’engagement du membre.
• le placement est respectueux, digne et sécuritaire, et tient compte du grade et de l’expérience du membre;
• le placement est souple, novateur et significatif pour le membre.

Responsabilités des leaders

Les leaders à tous les niveaux ont la responsabilité de s’assurer que leurs membres comprennent qu’une intervention de retour au service précoce représente leur meilleure chance de rétablissement, de réadaptation et de réintégration. Les membres malades ou blessés doivent être certains que la direction les soutiendra dans tous les aspects de leur retour au service. Cette confiance favorise la loyauté et la cohésion de l’unité et maintient une identité commune pour les membres malades ou blessés, à l’intérieur de leur équipe.

Un des obstacles les plus importants à la réussite du retour au service est le stigmate, tant à l’intérieur de l’organisation que chez les membres malades ou blessés eux-mêmes. Le stigmate peut décourager le membre malade ou blessé de se faire soigner. Les membres des FAC peuvent hésiter à déclarer une maladie ou une blessure par crainte que cette condition puisse conduire à leur libération des FAC. Les leaders ont quant à eux la responsabilité de favoriser et de renforcer la confiance et d’éliminer ce stigmate chez les membres sous leur commandement.

Les intervenants pour le retour au service dans les FAC

Le retour au service n’est pas fondé seulement sur la recommandation du FSSP du membre. La réussite de la planification, de la mise en oeuvre et de la gestion du retour au service repose sur de nombreux intervenants. Chacun des intervenants possède des intérêts qui contribuent au résultat attendu du processus de retour au service. Chaque intervenant doit assumer des rôles et des responsabilités particuliers pour assurer la réussite du retour au service. Voici la liste des intervenants clés dans le processus de retour au service :

• le membre des FAC;
• le fournisseur de soins de santé primaires;
• la chaîne de commandement de l’unité d’appartenance;
• le coordonnateur du retour au service du CT;
• le représentant d’unité en matière de retour au service;
• la chaîne de commandement / le superviseur de l’unité d’emploi du membre;
• le psychiatre / psychologue / travailleur social;
• le physiothérapeute / l’ergothérapeute;
• le spécialiste régional en conditionnement physique adapté du PSP;
• le spécialiste en activité physique (SAP) du PSP;
• l’infirmier gestionnaire de cas;
• le conjoint et la famille du membre;
• le directeur des services du CT;
• le commandant de peloton du CT (lorsque le membre est affecté au GT FAC);
• le représentant local ou régional du programme Sans limites.

Il n’est pas nécessaire que tous les intervenants participent à tous les aspects de la planification et de la mise en oeuvre du retour au service. Toutefois, une participation efficace et appropriée des intervenants doit être maintenue tout au long du processus de retour au service.

Des LERM plus complexes peuvent nécessiter la participation de spécialistes (comme des ergothérapeutes) pour aider à la planification d’un plan de retour au service qui tienne compte des exigences des FAC, de la capacité actuelle et future du membre et de ses LERM.

L’admissibilité au Programme de retour au service des FAC

Tous les membres actifs des FAC qui sont malades ou blessés sont admissibles au Programme de retour au service des FAC. Ce dernier vise principalement les membres dont le retour au service se fera à la Force régulière, mais les membres malades ou blessés de la Force de réserve peuvent également recevoir un soutien dans le cadre du programme, selon leur classe de service.

La participation au Programme de retour au service des FAC

Les membres des FAC pour lesquels il est prévu que leur rétablissement et leur réadaptation dépasseront 30 jours et qui doivent être réintégrés dans leur lieu de service devraient participer au Programme de retour au service. Le membre ne devrait normalement pas être placé en retour au service si la durée prévue du rétablissement est inférieure à 30 jours.

Selon la nature de la blessure ou de la maladie, le FSSP peut juger que le membre présente un potentiel élevé, incertain ou nul de succès dans son retour au service. Le plan de retour au service des membres dont le potentiel de succès est évalué à un niveau élevé (habituellement, 30 à 90 jours) sera habituellement coordonné au niveau de l’unité. Ces membres devraient rester dans leur unité d’appartenance. Le plan de retour au service des membres dont le potentiel de succès est jugé incertain (120 à 180 jours) devrait normalement être coordonné au niveau du CT. Ils peuvent rester ou non dans leur unité, selon les circonstances, ou être placés à l’extérieur de leur unité. Les membres des FAC qui font l’objet d’une recommandation de prendre part à un Programme de retour au service dont la durée prévue est supérieure à six mois peuvent être affectés au Groupe de transition des Forces armées canadiennes (GT FAC). Lorsque l’évaluation détermine que le retour au service n’a pas de potentiel de succès, les membres devraient faire l’objet d’un plan de transition à la libération coordonné au niveau du CT. Un organigramme détaillé décrivant les niveaux de coordination du retour au service selon le potentiel de succès est présenté à l’annexe D du présent Guide.

Pour les membres affectés au GT FAC, le processus de retour au service sera facilité par le coordonnateur du retour au service du CT. Dans le cas des membres qui restent dans leur unité d’appartenance, le processus de retour au service sera facilité par le représentant d’unité en matière de retour au service avec les conseils ou le soutien actif du coordonnateur du retour au service du CT, au besoin. Dans certains cas, une facilitation conjointe du représentant d’unité en matière de retour au service et du coordonnateur du retour au service du CT peut être avantageuse pour le membre. L’étendue de cette collaboration dépendra des besoins du membre en matière de placement en service et des capacités administratives du CT local et de l’unité.

Les membres des FAC qui attendent une décision concernant un diagnostic de LERM permanentes qui pourraient présenter un risque élevé de dérogation à l’universalité du service (US) devraient tout de même être affectés à un poste qui tienne compte de leurs LERM. Ils doivent être considérés comme des participants au Programme de retour au service des FAC jusqu’à ce que leurs LERM soient rétablies ou jusqu’à ce qu’ils se voient recevoir un diagnostic de LERM présentant un risque élevé de dérogation à l’US. Une fois que ces LERM sont établies ou qu’une décision de libération a été prise, ils entreprendront la planification de la transition. Si, compte tenu de sa nature, leur maladie ou leur blessure entraînera certainement leur libération, ils ne devraient pas participer au Programme de retour au service, mais plutôt à un programme de transition.

Compte tenu de son objectif implicite, une recommandation médicale appuyant les efforts d’un membre des FAC visant à commencer un programme de réadaptation professionnelle en vue d’une transition vers la vie civile ne s’inscrit pas dans un Programme de retour au service. Bien qu’elle serve les intérêts de rétablissement et de réadaptation du membre, elle exclut ceux des FAC pour ce qui est de promouvoir la réintégration du membre. À cet égard, les besoins de l’organisation doivent être mis en équilibre avec ceux du membre.

Le Programme de retour au service des FAC et les pouvoirs du commandant

Tous les militaires malades ou blessés, qu’ils soient affectés au GT FAC ou qu’ils restent dans leur unité, sont toujours soumis à l’autorité de leur chaîne de commandement. À ce titre, la participation au Programme de retour au service des FAC est assujettie à l’approbation du cmdt du militaire.

Le Chef d’état-major de la Défense a ordonné, dans la CANFORGEN -128/03 SMA (RH-Mil) 061 d’octobre 2003, que les LERM reconnues par le personnel médical soient respectées par la chaîne de commandement sans modification. Il est rappelé aux commandants qu’ils n’ont pas le pouvoir de rejeter ou d’ignorer la recommandation du FSSP des membres en ce qui a trait aux soins médicaux des membres sous leur commandement.

Par conséquent, si le cmdt ne soutient pas la participation du militaire au Programme de retour au service des FAC, il doit néanmoins respecter les LERM du membre conformément à la recommandation du FSSP. Dans de tels cas, il faut trouver un juste milieu entre les besoins immédiats ou à court terme de l’organisation et les besoins immédiats et à long terme du membre et consentir les efforts nécessaires pour tenir compte de façon collaborative des besoins du membre en matière de placement en retour au service.

La participation à un plan de transition à la libération (PTL) des FAC

Les membres des FAC à qui des LERM permanentes susceptibles de mener à la libération ont été diagnostiquées seront soutenus en vertu d’un plan de transition à la libération (PTL). Comme pour un retour au service, ils devraient être affectés à un poste respectant leurs LERM, jusqu’à ce qu’ils soient libérés. Le soutien offert aux membres participant à un PTL est semblable à celui offert aux membres en retour au service. Toutefois, le but et les résultats d’un PTL sont différents de ceux du retour au service. On s’attend à ce que les membres qui participent à un PTL établissent des buts appuyant leur transition vers la vie civile et un emploi civil alors qu’ils occupent toujours un poste dans les FAC. On s’attend également à ce que la chaîne de commandement appuie ces buts par un passage graduel mais rapide d’un plan de réintégration mettant l’accent sur les besoins opérationnels de l’unité vers un plan de transition qui met l’accent sur les besoins de l’emploi civil futur du membre.

Le financement du Programme de retour au service des FAC

Le Programme de retour au service des FAC n’est pas un programme financé et à ce titre, l’unité du militaire blessé ou malade reste responsable des frais administratifs ou de soutien associés à son affectation en retour au service. Pour ce qui est des placements civils de retour au service, l’employeur civil devrait couvrir tous besoins administratifs, de formation et en ressources.

Règlements, politiques et procédures des FAC concernant le retour au service des FAC

Les militaires malades et blessés qui participent au Programme de retour au service sont soumis aux mêmes règles, politiques et procédures administratives et disciplinaires que tous les membres des FAC. La DOAD 5018 - retour au service établit la politique des FAC à l’égard des membres des FAC en processus de retour au service en ce qui a trait aux principes de fonctionnement, aux conditions et à l’administration du retour au service.