16-02 – ​​Demandes d'inscription de la part de cadets ayant des problèmes de santé – Instruction d'été et activitiés dirigées du QGDN

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)


Portée

1. La présente ordonnance décrit la politique des FC à considérer quand les cadets qui ont un problème de santé préexistant appliquent pour participer à une instruction d’été ou à des activités dirigées du QGDN.

2. Laprésente ordonnance a été élaborée avec le bureau de la direction de la Prestation des services de santé (D Pres SS) et entre en vigueur dès réception.

Définitions

3. Aux fins de la présente ordonnance :

Activités dirigées du QGDN

« Les activités dirigées du QGDN » comprennent des échanges internationaux en vertu de l’OAIC 34-02, l’OAIC 42-05 ou l’OAIC 54-25, des déploiements de navires en vertu des OAIC 34-04, 34-05 ou 34-06 et des expéditions en vertu de l’OAIC 41-05.

Instruction d’été

« L’instruction d’été » comprend des cours en vertu des OAIC 34-01, 42-01, 54-20 ou n’importe quelle instruction avancée de cadet-cadre en vertu de l’OAIC 13-28 dans des CIEC et des écoles régionales de vol à voile des cadets conformément aux directives du Directeur – Cadets et Rangers juniors canadiens (D Cad & RJC).

Généralités

4. L’Organisation des cadets du Canada (OCC) s’efforce de fournir aux cadets des occasions d’instruction et de perfectionnement de façon attrayante, stimulante, bien organisée et en toute sécurité. Chaque année, seuls quelques cadets sont sélectionnés et prennent part au programme d’instruction d’été ou aux activités dirigées du QGDN, dans les Centres d’instruction d’été des cadets, les écoles régionales de vol à voile, des établissements des FC, à bord des navires en mer ou dans divers autres lieux au Canada et à l’étranger. Inévitablement parmi les cadets faisant une demande d’admission pour ces activités, certains présenteront des problèmes de santé existants. Le processus décrit ci-dessous va permettre un moyen de sélection de candidat qui pourront satisfaire aux normes d’instruction et où leur participation ne présentera pas de risque supplémentaire en matière de santé et de sécurité pour eux-mêmes et/ou pour les autres. Considération spéciale peut être considérer d` adapter le programme d` entraînement à des conditions médicales spécifiques. Ce processus exige que les cadets et leurs parents/tuteurs coopèrent et collaborent avec les Services de santé des Forces canadiennes (SSFC) et l’OCC.

Marche à suivre

5. L’officier national de liaison médicale des cadets (ONLMC), en collaboration avec les officiers régionaux de liaison médicale des cadets (ORLMC) est chargé d’élaborer et de tenir à jour les énoncés des tâches, en utilisant les données fournies par le Directeur - Cadets et Rangers juniors canadiens (D Cad & RJC) ainsi que par les cmdt URSC, en ce qui concerne l’instruction d’été et les activités dirigées du QGDN comme le démontre l’Annexe A. Les énoncés des tâches servent à résumer les exigences physiques et psychologiques auxquelles doivent satisfaire les cadets participant à des programmes spéciaux, dans divers lieux. Ces énoncés aideront aussi bien les cadets et leurs parents/tuteurs que le personnel médical à bien choisir les programmes en fonction des problèmes de santé du cadet. Même si un cadet ayant un problème de santé est jugé apte à satisfaire aux exigences physiques et psychologiques du programme, rien ne garantit que sa candidature sera retenue.

6. Les parents/tuteurs et les cadets doivent fournir des renseignements médicaux complets, exacts et en temps opportun concernant chaque cadet. Pour cela, tout cadet désirant faire une demande d’admission au programme d’instruction d’été et aux activités dirigées du QGDN doit faire remplir le formulaire CF 51. Ce formulaire accorde en outre l’autorisation aux personnes qui dispensent les soins de santé au cadet de fournir tout renseignement médical supplémentaire nécessaire pour évaluer les capacités physiques et psychologiques d’un cadet. Les parents/tuteurs et les cadets pourraient devoir remplir d’autres questionnaires médicaux lorsqu’il s’agit de certaines occasions d’instruction particulières et/ou exceptionnelles.

7. Les ORLMC en collaboration avec le quartier général de soutien médical doivent examiner tous les formulaires CF 51 remplis qui relèvent du secteur géographique dont ils ont la responsabilité et qui signalent la présence d’un problème de santé. Pour ce formulaire, l’ORLMC procèdera à une évaluation en vue d’éventuelles restrictions médicales. Des renseignements additionnels médicaux seront demandés aux parents ou au médecin du cadet à l’aide du Formulaire de l’énoncé des tâches communes de l’Annexe A. Ce formulaire vise essentiellement à faire connaître les opinions des parents/tuteurs et du médecin sur les activités ou les conditions d’instruction énumérées qui pourraient présenter un risque inacceptable pour la santé du cadet. Le formulaire et toutes les pièces jointes pertinentes sont ensuite renvoyés à l’ORLMC pour qu’il y ajoute ses commentaires, et transmis immédiatement au médecin-chef de la formation.

8. Le médecin-chef de la formation compétent dans le cadre de la formation est chargé d’examiner tous les cas qui lui sont présentés par l’ORLMC. Il tiendra compte de chaque cas individuel et prendra des décisions de restrictions médicales à considérer au besoin, Pour garantir la sécurité et le bien-être du cadet en question et/ou des autres. Ces restrictions peuvent se rapporter à des activités ou à des conditions d’instruction. Les Annexes B à E offrent des indications générales concernant les éléments pris en considération pour certains des problèmes de santé les plus répandus dans la tranche d’âge du cadet, et l’Annexe F donne des informations sur la distance entre les lieux d’instruction d’été et des activités dirigées du QGDN et les ressources médicales.

9. Lorsque le médecin-chef de la formation a terminé son examen, le CF 51 ainsi que, le cas échéant, les questionnaires médicaux supplémentaires et toutes les restrictions médicales à considérer lors de l’instruction doivent être renvoyés à l’ORLMC, qui les fera suivre à l’autorité chargée de sélectionner des cadets pour l’instruction d’été et/ou les activités dirigées du QGDN. Si, à la suite de l’examen de son dossier, un cadet ayant des restrictions médicales à considérer lors de l’instruction est suffisamment bien classé pour que sa candidature soit retenue, les autorités chargées des inscriptions s’efforceront de trouver une possibilité d’instruction appropriée, en tenant compte à la fois des restrictions individuelles du cadet et des capacités de l’organisme d’instruction à adapter son programme. Parfois, en raison de la nature des restrictions à considérer lors de l’instruction et des qualifications et préférences du cadet, il n’y aura aucune solution possible. Pour les cas qui exigent une solution très individualisée, on suggère aux autorités responsables des inscriptions de ne pas hésiter à se mettre en relation avec l’ORLMC et les SSFC, l’unité d’appartenance du cadet, le cadet lui-même ainsi qu’avec ses parents/tuteurs pour s’assurer que la décision a été prise dans l’intérêt du cadet et de tous ceux qui sont concernés.

10. Au cas où le cadet, ses parents/tuteurs, le médecin-chef de la formation et les organisations du cadet n’arrivent pas à s’entendre sur les restrictions médicales à considérer lors de l’instruction, le cas sera soumis à l’ONLMC afin de trouver une solution en collaboration avec la D Pres SS et le D Cad & RJC.

11. Parfois, des cadets arriveront dans des centres d’instruction, ou dans d’autres lieux d’instruction, avec des problèmes médicaux n’ayant pas été mentionnés lors de l’examen préalable décrit ci-dessus. Dans ces cas-là, un professionnel de la santé évaluera l’état de santé du cadet, et des restrictions médicales à considérer lors de l’instruction seront attribuées selon les modalités indiquées. Le cmdt du CIEC ou l’O Resp des activités dirigées du QGDN décidera ensuite en fonction des restrictions médicales à considérer lors de l’instruction de ce qu’il adviendra du cadet concerné. Lorsqu’aucun examen médical n’est possible, surtout quand il s’agit d’activités dirigées du QGDN, l’O Responsable peut décider de renvoyer le cadet dans son unité s’il croit que sa condition médicale peut se détériorer ou a un impact sur les autres. Les cmdts et les O Resp ne peuvent ni modifier ni annuler des restrictions médicales à considérer lors de l’instruction au cours de ce processus. Si un nouvel examen médical était exigé, le Cmdt/l’O Resp devrait demander des renseignements aux responsables médicaux des FC.

12. En aucun cas un cadet ne pourra se voir refuser une possibilité d’instruction sur la base d’une condition médicale sans avoir bénéficié du processus d’évaluation mentionné ci-dessus. Cela dit, un cadet peut toutefois ne pas être sélectionné à cause d’un problème de santé. Toutefois, une condition médicale peut exclure un cadet d`être sélectionner. Tous les cadets doivent être considérés individuellement et les décisions prises doivent être fondées sur l’ensemble des faits et des circonstances appropriées.

Annexes

Annexe A

​Exemple – Formulaire d'évaluation des restrictions à considérer lors de l'instruction

Annexe A - Appendice 1

Exemple d'énoncé des tâches communes – Activités du cadet (emploi – cours – échange)

Annexe B

Asthme

Annexe C

Diabète

Annexe D

Troubles convulsifs

Annexe E

Réaction allergique

Annexe F

Types de soins médicaux disponibles dans les CIEC

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BPR : D Cad 5

Date : sep 07

Modificatif : 21/07

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