24-05 – Service et soutien pour instruction individuelle et éducation du Cadre des instructeurs de cadets

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)


1. La présente ordonnance doit être lue en parallèle avec les documents de référence suivant :

  1. OAIC 24-01 – Système de perfectionnement professionnel du Cadre des instructeurs de cadets;
  2. OAIC 24-02 – Instruction individuelle et éducation du Cadre des instructeurs de cadets;
  3. OAIC 24-03 – Organisation de l’instruction du Cadre des instructeurs de cadets;
  4. OAIC 24-04 – Conduite de l’instruction individuelle et éducation du Cadre des instructeurs de cadets;
  5. OAIC 24-06 – Système de gestion des cours IIEM;
  6. OAIC 24-07 – Progrès académique des candidats lors de l’instruction du Cadre des instructeurs de cadets;
  7. Loi sur la protection des renseignements personnels (1983);
  8. Article 34.07 des ORFC – Droit aux soins de santé;
  9. Article 34.30 des ORFC – Soins de santé – Civils;
  10. Article 35.04 des ORFC – Droit aux soins dentaires;
  11. OAFC 20-5 – Service temporaire;
  12. OAFC 34-45 – Examens et soins médicaux, Instructeurs de cadets et cadets;
  13. OAFC 35-4 – Soins dentaires;
  14. OAFC 36-14 – Admissibilité aux repas et au vivre (sic);
  15. DOAD 5024-0 – Logement du MDN;
  16. Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS), chapitre 204 – Solde des officiers et des militaires du rang;
  17. DRAS, chapitre 209 – Frais de transport et voyages;
  18. DRAS, chapitre 210.72 – Indemnité d’invalidité – Force de Réserve;
  19. Système de l'instruction individuelle et de l'éducation des Forces canadiennes, volume 13;
  20. Instruction des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire (IFCVST);
  21. Instructions de sécurité de la Défense nationale (ISDN);
  22. Barème de distribution D01-101 – Habillement de base de la Réserve Hommes et femmes – Marine;
  23. Barème de distribution D01-102 – Habillement de base de la Réserve Hommes et femmes – Armée;
  24. Barème de distribution D01-103 – Habillement de base de la Réserve Hommes et femmes – Air;
  25. Barème de distribution D01-110 – Habillement et équipement divers pour les ERIC;
  26. Plan d’activités des OCC / du CIC;
  27. Description de spécification de travail du CIC;
  28. Description de spécialité du CIC; et
  29. Carnet des activités et des cours spécialisés (A-CR-050-876/PW-000).

Objet

2. La présente ordonnance décrit la politique qui gouverne les services et le soutien pour l’instruction individuelle et l’éducation (II&E) des officiers du Cadre des instructeurs de cadets (CIC).

Définitions

3. Les définitions suivantes s’appliquent à cette politique:

Instruction individuelle et éducation (II et E) comprend les activités d’instruction qui sont destinées à chacun des membres des FC et qui visent à leur apporter les compétences, connaissances et attitudes dont ils ont besoin pour remplir les fonctions qui leur sont assignées, ou qui leur permettent de bien interpréter les renseignements et de porter des jugements judicieux, et qui, en règle générale, leur permettent d’obtenir une qualification. 

(Individual Training and Education (IT&E))

Instruction individuelle et éducation militaire (IIEM) composante importante du contrôle de la qualité du système d’instruction du CIC. Ce système est utilisé pour faire le suivi et la gestion des compétences (de la nomination à la graduation des candidats). 

(Military Individual Training and Education (MITE))

Planification des activités

4. La planification des activités d’instruction du II&E CIC s’effectue dans les régions suivant les directives émises par la Direction - Cadets et Rangers juniors canadiens (D Cad & RJC) dans le Plan d’activités des Organisations de cadets du Canada (OCC) / du CIC et dans le document A-P9-050 – Système de l'instruction individuelle et de l'éducation, volume 13, partie 4.

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Dotation

5. Les régions sont chargées de sélectionner, d’instruire, d’embaucher et de rémunérer :

  1. les candidats;
  2. les instructeurs; et
  3. le personnel de soutien.

Lieu des cours

6. Il incombe aux régions de prévoir des locaux convenables pour dispenser l’instruction. Ces locaux permettront d’atteindre les objectifs pédagogiques énoncés dans les normes de qualification (NORQUAL) et le plan d’instruction (PLANIN) correspondant.

7.  Les régions sont encouragées à utiliser plusieurs sites différents afin de faciliter le plus possible l’accès pour les candidats et aussi réduire au minimum les frais de déplacement.

Équipement et ressources

8. Les régions sont tenues de fournir l’équipement et les ressources nécessaires pour dispenser l’instruction selon la NORQUAL et le PLANIN appropriés.

9. Afin d’appuyer l’II&E donné par apprentissage distribué, (AD), les régions doivent fournir, au besoin, l’équipement de technologie de l’information (TI) aux candidats et coordonner la connectivité au travers de connections Internet fournies aux corps/escadrons.

Rapport statistique annuel

10. Conformément aux directives et aux échéanciers indiqués dans la directive nationale de l’instruction du CIC, les régions doivent produire un rapport statistique annuel sur leur programme d’instruction officiel.

Système d’instruction individuelle et éducation militaire

11. Le système d’instruction individuelle et d’éducation militaire (IIEM) sera utilisé afin de gérer toute II&E du CIC.  Les détails sur son utilisation sont trouvés dans l’OAIC 24-06.

Instructions de ralliement

12. Les régions doivent publier des instructions de ralliement pour tous les candidats sélectionnés pour l’instruction et les distribuer convenablement.

Formation hors région

13. Puisque la Région du Nord est limitée à donner de l'entraînement de spécialité, les officiers CIC de cette région peuvent être régulièrement inscrits sur les cours ayant lieu dans les autres régions.

14. Lorsque pratique et économique, les officiers du CIC qui doivent suivre un cours qui n’est pas offert dans leur région pourront s’inscrire à celui donné dans une autre région mais uniquement avec l’autorisation des commandants (cmdts) des deux URSC concernées.

15. Les régions d’appartenance sont responsables du solde et des frais de déplacement des candidats qui suivent des cours dans une autre région. Celle-ci doit en outre fournir aux autorités compétentes tous les détails pertinents sur les déplacements de ses candidats.

16. La région d’accueil doit transmettre les instructions de ralliement à la région d’appartenance afin qu’elle les remette au candidat.

17. La région d’accueil est tenue d’offrir les vivres et le logement (V&L).

Tenue vestimentaire

18. L’unité d’appartenance des militaires des FC doit s’assurer que les candidats sélectionnés sont équipés selon les barèmes de distribution suivants :

  1. Force maritime, selon D01-101 Marine – Habillement de base pour homme et pour femme et D01-505, Habillement divers – Tous les grades des formations maritimes;
  2. Armée de terre, selon D01-102 Armée de terre – Habillement de base de la Force régulière et de la Réserve, et D01-301, Vêtement de combat opérationnel et articles de distribution personnelle du commandement de la Force terrestre;
  3. Force aérienne, selon D01-103, Habillement de base de la Force aérienne – Force régulière et Réserve, et D01-341, Vêtement et équipement de combat opérationnel de la Force aérienne; et
  4. au besoin, les officiers du CIC de la Force maritime et de la Force aérienne devront avoir les vêtements de combat opérationnels selon D10-110, Vêtement et équipement divers (barème de distribution de l’ERIC).

Dossiers de candidat

19. On doit constituer un dossier sur chaque candidat. Ces dossiers sont protégés et seront gardés en toute sécurité selon les règlements de sécurité des FC.

20. Les dossiers des candidats doivent être conservés durant au moins cinq années après la fin de l’instruction, puis envoyés aux archives en conformité du règlement des FC sur l’aliénation des documents.

21. Les instructeurs qui ont accès aux dossiers des candidats doivent connaître les lois canadiennes qui protègent la vie privée des gens et les autorisent à prendre connaissance des renseignements personnels. La Loi sur la protection des renseignements personnels protège contre l’utilisation et la divulgation non autorisées des renseignements personnels et impose au gouvernement des restrictions quant à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, à la divulgation et à la destruction de cette information.

Solde

22. Les candidats, les instructeurs et le personnel de soutien seront rémunérés pour chaque jour de formation complété et ce, au niveau CPR qui leur est autorisé conformément à la DRAS 204.

23. L’OAIC 24-04 précise le nombre de jours rémunérés pour chaque cours.  De plus, les candidats, les instructeurs et le personnel de soutien seront rémunérés pour les jours de voyage (soit une demi-journée ou une journée complète basée sur la distance à voyager selon l’IFCVST)

24. La solde pour les candidats qui suivent la formation en classe hors de leur région d’appartenance sera administrée tel que suit :

  1. Cours régionaux : les régions d’appartenance doivent verser la solde aux candidats pour tous les cours du CIC; et
  2. Cours nationaux : les fonds sont fournis par la D Cad, alors que l’administration de la solde des candidats relèvera de la région d’appartenance.

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Frais de déplacement

25. Les membres des FC ont droit aux remboursements des frais de déplacement conformément à l’OAFC 20-5, à la DRAS 209 et à l’IFCVST.

26. Les candidats qui suivent des cours d’AD et la formation en milieu de travail à l’extérieur de l’ERIC/URSC n’ont pas droit aux frais de déplacement. Cependant, les candidats qui complètent la formation AD et la formation en milieu de travail en classe auront droit au remboursement des frais de voyage.

Faux frais

27. Les membres des FC ont droit aux faux frais conformément à l’OAFC 20-5, à la DRAS 209 et à l’IFCVST.

28. Les candidats qui suivent des cours d’AD et de la formation en milieu de travail à donnée par l’ERIC/URSC n’ont pas droit aux faux frais.  Cependant, les candidats qui complètent la formation AD et la formation en milieu de travail ayant lieu en classe ont droit au faux frais.

Vivres et logement

29. On doit fournir les vivres et le logement pour la durée du cours selon les indications de la DOAD 5024-0, l’OAFC 36-14 et à l’IFCVST.

30. On doit fournir le logement aux candidats le soir précédent le début du cours et pour le soir suivant la fin du cours, tel que requis.

31. Les candidats et le personnel qui suivent ou qui sont employés en formation AD n’ont pas droit aux vivres et au logement, à moins que la formation ait lieu en classe.

Soins médicaux et dentaires

32. Les membres des FC en formation ont droit à des soins médicaux et dentaires d’urgence comme les prescrivent les articles 34.07 et 35.04 des ORFC, les OAFC 34-45 et 35-4 et la DRAS 210.72, Indemnité d’invalidité – Force de Réserve.

Soutien du programme des rangers juniors canadiens

33. L’organisation d’instruction du CIC (Org Instr CIC) peut, si cela est pratique et économique, autoriser des membres du personnel du Programme des Rangers juniors canadiens (RJC) à suivre l’instruction du CIC sous le principe de recouvrement de coûts.  Les officiers du CIC auront cependant priorité d’instruction sur le personnel des RJC. La D Cad & RJC / QGDN doit autoriser la formation au préalable.

Instruction des officiers étrangers

34. L’Org Instr CIC peut, lorsque pratique et économique, autoriser des militaires étrangers à suivre l’instruction du CIC sous le principe de recouvrement de coûts. Le personnel militaire étranger suivant l’instruction du CIC doit normalement être employé en tant que responsable de jeunes dans une organisation qui est semblable au Programme des cadets du Canada. Les officiers du CIC auront cependant priorité d’instruction sur le personnel étranger. La D Cad & RJC / QGDN doit autoriser la formation au préalable.

35. Le D Cad & RJC / QGDN doit préparer un protocole d’entente ou une déclaration de coopération, s’il y a lieu, qui fait état des responsabilités des parties concernées. Le document doit être signé par les représentants autorisés des deux pays / états avant le début de l’instruction conformément à DOAD 7014-0.

Participation aux autres cours des FC / formation civile

36. Au besoin, les membres peuvent avoir l’opportunité de suivre de la formation des FC ou de la formation civile, avec les stipulations suivantes :

  1. le besoin de formation est clairement justifié selon les besoins du MCC / CIC;
  2. la formation équivalente n’est pas disponible soit dans le programme des cadets / ou dans l’instruction du CIC, ou si elle est disponible, ne peut être donnée de manière efficace au point de vue des coûts; et
  3. le D Cad & RJC ou le cmdt URSC donne son approbation tel que requis.

Sites internet

37. L’Org Instr CIC maintiendra des sites web au niveau national, régional et au niveau de l’ERIC expliquant l’information jugée essentielle aux candidats.

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BPR : D Cad 6

Date : sept 09

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