Appendice 2 – Règlement sur la Médaille du service opérationnel – Ruban Asie du Sud-Ouest 

(Réimpression du Décret en conseil C.P. 2019-1396)

Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’article 5 et du paragraphe 13(1) du Règlement sur la Médaille du service opérationnel, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :,

1. abroge le décret C.P. 2010-1093 du 2 septembre 2010;
2. établit que le service qui remplit les conditions ci-après mérite d’être reconnu par l’attribution de la Médaille du service opérationnel avec le ruban ASIE DU SUD-OUEST :
   1. il a été accompli :
      1. soit dans le théâtre des opérations que constituaient les limites politiques de l’Afghanistan, le golfe Persique, le golfe d’Oman, le golfe d’Aden, la mer Rouge, le canal de Suez et les parties de l’océan Indien et de la mer d’Arabie situées à l’ouest du 68e degré de longitude est et au nord du 5e degré de latitude sud, ainsi que dans l’espace aérien au-dessus de ces régions
      2. soit en appui direct, à partir de l’étranger, des opérations menées dans les régions visées à la division (A),
   2. il consiste :
      1. soit en un minimum de trente jours cumulatifs au cours de la période commençant le 7 octobre 2001 et se terminant le 12 mars 2014,
      2. soit en un minimum de vingt et un jours cumulatifs à compter du 13 mars 2014,
      3. soit, dans le cas où le service est composé, d’une part, de jours de service visés à la division (A) dont le nombre n’atteint pas le minimum visé à cette division et, d’autre part, de jours de service visés à la division (B) dont le nombre n’atteint pas le minimum visé à cette division, en la somme de ces jours de service, pourvu qu’elle atteigne au moins vingt et un jours cumulatifs;
3. spécifie que le ruban ASIE DU SUD-OUEST visé à l’alinéa b) mesure 32 mm de large et est composé d’une rayure centrale sable de 22 mm, bordée de chaque côté d’une rayure blanche de 2,5 mm et d’une rayure rouge de 2,5 mm;
4. établit que la Médaille du service opérationnel avec le ruban ASIE DU SUD-OUEST visée à l’alinéa b) est portée après la Médaille du service général avec le ruban EXPÉDITION.