Appendice 4 – Règlement sur la Médaille du service opérationnel – Ruban Haïti

(Réimpression du Décret en conseil C.P. 2019-1398)

Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’article 5 et du paragraphe 13(1) du Règlement sur la Médaille du service opérationnel, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

1. abroge les décrets C.P. 2010-1095 du 2 septembre 2010 référence b et C.P. 2012-334 du 20 mars 2012 ;
2. établit que le service qui remplit les conditions ci-après mérite d’être reconnu par l’attribution de la Médaille du service opérationnel avec le ruban HAÏTI :
   1. il a été accompli :
      1. soit à Haïti,
      2. soit en appui direct, à partir de l’étranger, des opérations menées à Haïti,
   2. il consiste :
      1. soit en un minimum de trente jours cumulatifs au cours de la période commençant le 6 mars 2004 et se terminant le 30 juin 2017,
      2. soit en un minimum de vingt et un jours cumulatifs à compter du 1er juillet 2017,
      3. soit, dans le cas où le service est composé, d’une part, de jours de service visés à la division (A) dont le nombre n’atteint pas le minimum visé à cette division et, d’autre part, de jours de service visés à la division (B) dont le nombre n’atteint pas le minimum visé à cette division, en la somme de ces jours de service, pourvu qu’elle atteigne au moins vingt et un jours cumulatifs;
3. spécifie que le ruban HAÏTI visé à l’alinéa b) mesure 32 mm de large et est composé d’une rayure centrale bleu roi de 22 mm, bordée de chaque côté d’une rayure blanche de 2,5 mm et d’une rayure rouge de 2,5 mm;
4. établit que la Médaille du service opérationnel avec le ruban HAÏTI visée à l’alinéa b) est portée après la Médaille du service opérationnel avec le ruban SIERRA LEONE.