Appendice 6 – Règlement sur la Médaille du service opérationnel – Ruban Humanitas 

(Réimpression du Décret en conseil C.P. 2019-1400)

Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’article 5 et du paragraphe 13(1) du Règlement sur la Médaille du service opérationnel, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

1. abroge le décret C.P. 2010-1097 du 2 septembre 2010;
2. établit que le service qui remplit les conditions ci-après mérite d’être reconnu par l’attribution de la Médaille du service opérationnel avec le ruban HUMANITAS :
   1. il a été accompli à l’étranger dans le cadre d’une opération humanitaire approuvée — y compris le sauvetage, le secours et la reconstruction — menée à la suite d’un désastre naturel ou d’un conflit,
   2. il consiste :
      1. soit en un minimum de trente jours cumulatifs au cours de la période commençant le 1 août 2009 et se terminant le 27 avril 2015,
      2. soit en un minimum de quatorze jours cumulatifs à compter du 28 avril 2015,
      3. soit, dans le cas où le service est composé, d’une part, de jours de service visés à la division (A) dont le nombre n’atteint pas le minimum visé à cette division et, d’autre part, de jours de service visés à la division (B) dont le nombre n’atteint pas le minimum visé à cette division, en la somme de ces jours de service, pourvu qu’elle atteigne au moins quatorze jours cumulatifs;
3. spécifie que le ruban HUMANITAS visé à l’alinéa b) mesure 32 mm de large et est composé d’une rayure centrale blanche de 27 mm, bordée de chaque côté d’une rayure rouge de 2,5 mm;
4. établit que la Médaille du service opérationnel avec le ruban HUMANITAS visée à l’alinéa b) est portée après toute autre Médaille du service opérationnel décernée avec un ruban représentant une région géographique particulière et précède la Médaille du service opérationnel avec le ruban EXPÉDITION.