Annexe O – La Médaille du service opérationnel (MSO)

Introduction

1. Cette récompense de services généraux a été créé comme un moyen de reconnaître plus rapidement ceux qui servent ou fournissent un soutien pour les opérations outre-mer ou pour lesquels aucune autre médaille, comme celles de l'ONU ou de l’OTAN, n’est disponible (voir le paragraphe 10).
2. Les règlements régissant l’attribution de la médaille sont reproduits à l’annexe O, appendice 1.

Dates d’admissibilité et limites de théâtre

3. La Médaille du service opérationnel (MSO) est toujours émise avec un ruban propre au théâtre ou au type de service reconnu, et chaque ruban a ses propres critères (se reporter à l’annexe O, appendices 2 à 7).
4. Les dates de début, les critères et les limites de théâtre sont présentés dans les décrets établissant chaque ruban respectivement (se reporter à l’annexe O, appendices 2 à 7).
5. Concernant les listes d’admissibilité, se reporter à l’annexe O, appendice 8.
6. Les critères de temps pour la MSO sont modifiés comme suit à partir de la date d'entrée en vigueur respective indiquée. Tous les temps sont cumulatifs:

Personnel admissible

7. La MSO peut être décernée au personnel suivant qui a servi dans un théâtre des opérations, a apporté un appui direct à temps plein aux opérations menées dans un tel théâtre ou qui a servi dans des circonstances dangereuses à l’extérieur du Canada :
   1. Les membres des FC.
   2. Les membres des forces alliées qui servent avec les FC.
   3. Les membres des forces de police canadiennes reconnues et les agents de police alliés qui travaillent avec eux.
   4. Les membres de la fonction publique et les civils canadiens sous contrat avec le GdC qui ont servi dans les conditions mentionnées ci-dessus, à l’initiative, par la mise en candidature ou avec l’accord du GdC.

Utilisations

8. Les citoyens canadiens qui acceptent des contrats directement avec un organisme international (comme l’ONU ou l’OTAN) ou du travail ou bénévolat avec une organisation non gouvernementale ne sont pas admissibles à la reconnaissance puisqu’ils ne servent pas à la demande de la Couronne.
9. Afin de recevoir la reconnaissance canadienne, il faut que la personne soit être au service de la Couronne, soit comme un agent de police assermenté déployé sous l’autorité de la GRC, un fonctionnaire ou une personne sous contrat de services personnels directs avec le gouvernement canadien déployée à l’initiative, par la mise en candidature ou avec l’accord du GdC.
10. Pour être admissible, un service et du soutien direct doivent être effectués dans des circonstances exceptionnelles et la personne a été déployée spécifiquement pour offrir ce service ou du soutien à temps plein aux opérations. La médaille peut être attribuée seulement quand il y a un certain niveau de risque, de menace, de difficultés ou d’intensité opérationnelle. Tout service ou soutien qui est comparable de nature au travail normal ou qui s’effectue à partir de la sécurité relative d’un pays éloigné du théâtre ou de la zone n’est pas admissible.
11. La MSO est décernée uniquement lorsque ledit service n’a pas été autrement reconnu par une médaille de service autre que de la Médaille canadienne du maintien de la paix (MCMP), le cas échéant.
12. La médaille et les barrettes de rotation sont attribuées pour service honorable.

Barrettes

13. Les barrettes de rotation sont décernées pour reconnaître une période supplémentaire de service. La première barrette de rotation est attribuée après un total de 210 jours éligibles, y compris les jours pris en compte pour la médaille elle-même. Chaque barrette subséquente reconnaît 180 jours supplémentaires de service éligible suivant l'attribution de la dernière barrette de rotation octroyée à cette personne.

Gravure

14. La MSO est gravée sur le bord conformément au Chapitre 4.