Appendice 5 – Barrette « Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) » remise avec la Médaille du service spécial
- La barrette OTAN a été créée le 26 novembre 1992.
- Le service admissible entre le 1er janvier 1951 et le 19 octobre 2004 est le service effectué au sein d’une unité de l’OTAN ou d’une formation ou unité des FC ou d’une force militaire alliée à l’extérieur du territoire du Canada sous le contrôle opérationnel d’un quartier général de l’OTAN ou au Canada au sein d’un état-major opérationnel prenant directement part au contrôle opérationnel d’une pareille formation ou unité. Dans ce dernier cas, seuls sont admissibles les membres du personnel d’état-major qui servent dans un centre d’opération participant directement au contrôle des navires et des aéronefs déployés dans le cadre d’opérations et d’exercices de l’OTAN. Un minimum de 180 jours cumulatifs est obligatoire pour se qualifier. Un minimum de 180 jours cumulatifs est requis pour qualifier.
- Les militaires basés au Canada, mais déployés à l’extérieur des limites territoriales du pays pour participer à des exercices et à des opérations peuvent tenir compte de ces périodes de service aux fins du cumul requis. Il peut s’agir par exemple :
- du personnel affecté à bord de navires placés sous les ordres de l’OTAN;
- du personnel affecté à bord d’aéronefs effectuant des vols sous les ordres de l’OTAN; et
- d’unités ou de membres du personnel de l’armée de terre et de la force aérienne déployés en Europe comme renforts ou dans le cadre d’un exercice effectué sous les auspices de l’OTAN.
- Le personnel militaire affecté à des postes, des opérations ou des attributions de missions contrôlés par l’OTAN le 19 octobre 2004 ou qui ont cumulé les 180 jours de service honorable requis sous le contrôle de l’OTAN entre le 1er janvier 1951 et le 19 octobre 2004 demeurent admissibles à la récompense selon les critères d’origine jusqu’à la fin de l’affectation ou du déploiement seulement. (Voir la Figure 9P-5-1 pour obtenir la liste des tâches approuvées.)
- Les militaires affectés à des postes, des opérations ou des attributions des missions de l’OTAN après le 19 octobre 2004 sont soumis aux nouveaux règlements. Les nouveaux critères spécifient que le service à l’extérieur du Canada, à partir ou après le 20 octobre 2004, dans le cadre d’une opération ou d’une mission de l’OTAN ou en soutien direct à celle-ci, est admissible à condition que ledit service ne soit pas reconnu par une autre distinction. Un minimum de 45 jours cumulés de service dans le cadre d’opérations ou de missions approuvées est nécessaire pour qu’il soit admissible.
- Le personnel ayant des services éligibles selon paragraphes 2 à 4 mais n'ont pas donné suite à les critères de 180 jours et possède également des services éligibles selon paragraphe 5, est autorisé à combiner tous les jours de service éligibles dans la limite des critères de 45 jours cumulatifs minimum. Sensiblement, le personnel doit servir au moins un jour éligible selon paragraphe 5 pour cumuler tous les services admissibles passés en faveur des critères les plus courts.
- Dans le cas des militaires qui ont été affectés à un poste de l’OTAN ou qui ont servi dans une opération ou une attribution des missions de l’OTAN depuis le 20 octobre 2004 :
- l’admissibilité est limitée aux tâches spécifiques qui sont approuvées par le CEMD en consultation avec le CFA sur la recommandation du Comité des Forces canadiennes sur les distinctions honorifiques (CFCDH). (Voir la Figure 9P-5-2 pour obtenir la liste des tâches approuvées.);
- En accord avec l’objectif des médailles de service, qui est de reconnaître le service opérationnel ou le service effectué dans des circonstances exceptionnelles, par opposition à l’exécution régulière des tâches, seul le service opérationnel à l’étranger sous le commandement de l’OTAN sera approuvé et, le cas échéant, le soutien à ces opérations ou missions où le niveau de difficulté ou d’intensité justifierait l’attribution d'une distinctions ; et
- Le service effectué aux quartiers généraux de l’OTAN, au sein de l’effectif et dans le cadre d’activités difficiles et (ou) l'intensité, d’exercices, de cours et de conférences de l’OTAN n’est plus admissible.
(Réimpression du décret C.P. 1992-2436, tel que modifié par le C.P. 1995-2005, C.P. 2006-0810 et C.P. 2018-124)
Elle plaît à son Excellence la gouverneure générale en conseil, sur la recommandation du premier ministre, selon paragraphe 4(3) et à l'alinéa 5(b) des réglementations de la Médaille du service spécial,
- révoque Décret en Conseil C.P. 1995-2005 du 28 novembre, 1995;
- révoque Décret en Conseil C.P. 2006-810 du 29 août, 2006;
- détermine comme service spécial tout service qui donne suite aux conditions suivantes :
- le service
- est un service approuvé, exécuter à l’extérieur du Canada, débutant le 20 octobre, 2002 et se poursuivant toujours dans le cadre ou à l'appui direct d'une opération ou d'une mission de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), ou
- est exécuter dans le contexte d'un déploiement, d'une affectation, ou d'une attribution des missions dans la zone de responsabilité de l'OTAN, désigné comme le territoire de l'une des Parties en Europe et en Amérique du Nord, dans les départements algériens de la France, sur le territoire de la Turquie et sur les îles sous la juridiction de l'une des Parties dans la zone de l'Atlantique Nord au nord du tropique du Cancer ou avec des forces déployées sur des navires ou des aéronefs de l'une des Parties, à l'intérieur ou au-dessus de ces territoires ou de toute autre zone d'Europe où des forces d'occupation de toutes les Parties stationnées, ou de la mer Méditerranée ou de l’Atlantique Nord au nord du tropique du Cancer, depuis son début le 1er janvier 1951 et terminant sur
- le 19 octobre 2004, ou
- à la fin du déploiement, affectation, ou attribution des missions si le déploiement, affectation, ou attribution des missions était en cours le 19 octobre 2004,
- le service est honorable et se compose de soit
- un minimum de 45 jours de service prévu à clause (i)(A),
- un minimum de 180 jours de service prévu à clause (i)(B), ou
- dans le cas où certains des jours de service sont mentionnés dans la clause (i)(A) mais ne respectent pas le minimum mentionné dans la clause (A) et les autres jours de service sont mentionnés dans la clause (i)(B), mais sans respecter le minimum mentionné à la division (B), la somme de ces jours de service si cette somme est d'au moins 45 jours, et
- les jours de service prévu au sous-alinéa (ii) ne sont comptés dans aucune autre médaille du Canada ou du service étrangère; et
- le service
- précise que la barrette récompensé par la médaille du service spécial, représentant le service spécial mentionné à l'alinéa (c), porte l'étoile de l'OTAN accompagnée des mots « OTAN - OTAN ».
| Mission | Date de début | date de fin | Nom de l'op canadienne | Note |
|---|---|---|---|---|
| Service des militaires des FAC en appui à l'Op ACTIVE ENDEAVOUR. | 20-oct-04 | 9-nov-16 | OP SIRIUS | À condition que le service ne puisse être compté pour la Médaille de l'OTAN Article 5 pour l'opération « Active Endeavour ». Le service dont il est question ici consiste surtout au soutien terrestre, à l'extérieur de la zone éligible à la Médaille de l'OTAN, ce qui inclut sans toutefois s'y limiter : Au soutien au sol fourni aux appareils opérant au sein de l'opération « Active Endeavour » à Sigonella (Italie). Les journées de vol au-dessous la mer Méditerranée ne peuvent pas être cumulées puisqu'elles le sont déjà pour la Médaille de l'OTAN; et Le service avec le site logistique avancé en soutien aux navires sous l'opération « Active Endeavour ». |
| Service du personnel navigant de l'Aviation Royale du Canada dans le cadre d'une mission de surveillance de l'OTAN au-dessus de l'Atlantique. | 20-oct-04 | présent | - | Seules les missions de l'OTAN (par opposition à l'entraînement, les exercices ou les missions canadiennes) effectuées à l'extérieur des eaux territoriales du Canada sont admissibles. Les membres d'équipage qui effectuent des vols dans la zone admissible accumulent un jour de service lors de leur première sortie et toutes les sorties effectuées le même jour. |
| Service des militaires des FAC au sein de la Composante canadienne – Force aéroportée de détection lointaine de l'OTAN (AWACS), Geilenkirchen (Allemagne). | 20-oct-04 | présent | CC-FADLO | Seulement les missions de vol réelles de l'OTAN réalisées par les membres d'équipage des AWACS (et non pas les entrainements et exercices) sont admissibles. Les missions de vol réalisées dans un théâtre d'opérations admissible à une médaille de l'OTAN (par. ex., la Médaille de l'OTAN non-article 5 pour opérations dans les Balkans) doivent être comptées pour cette médaille de l'OTAN et non pas pour la MSS-OTAN. Les missions de vol effectuées sous le commandement de l'OTAN qui ne comptent pas pour une médaille de l'OTAN peuvent compter en vue de l'attribution de la MSS-OTAN. Les membres d'équipage qui effectuent des vols dans la zone admissible accumulent un jour de service lors de leur première sortie et toutes les sorties effectuées le même jour. |
| Service des militaires des FAC à bord des navires déployés au sein de la Force navale permanente de l'Atlantique (STANAVFORLANT), qui a été renommée le 1er Groupe de la Flotte navale permanente de l'OTAN (SNMG1) le 1er janvier 2006: | 20-oct-04 | présent | OP SEXTANT / SNMG1 | À condition que le service ne puisse être compté pour une Médaille de l'OTAN. Seulement le temps passé sous le commandement de l'OTAN est admissible – le temps pendant le voyagement ne l'est pas. Le nom Op SEXTANT n'est plus utilisé et parfois le SNMG1 est associé à d'autres noms d'Op (comme Op REASSURANCE actuellement). |
| Navire canadien de Sa Majesté ATHABASKAN | 11-janv-06 | 30-juin-06 | OP SEXTANT | |
| Navire canadien de Sa Majesté CHARLOTTETOWN | 8-août-17 | 22-sept-17 | SNMG1 | |
| Navire canadien de Sa Majesté CHARLOTTETOWN | 15-oct-17 | 6-nov-17 | SNMG1 | |
| Navire canadien de Sa Majesté CHARLOTTETOWN | 7-janv-18 | 18-janv-18 | SNMG1 | |
| Navire canadien de Sa Majesté HALIFAX | 31-août-05 | 23-nov-05 | SNMG1 | |
| Navire canadien de Sa Majesté HALIFAX | 8-déc-05 | 14-déc-05 | SNMG1 | |
| Navire canadien de Sa Majesté IROQUOIS | 24-août-06 | 13-oct-06 | SNMG1 | |
| Navire canadien de Sa Majesté IROQUOIS | 4-nov-06 | 26-nov-06 | SNMG1 | |
| Navire canadien de Sa Majesté IROQUOIS | 4-déc-06 | 12-déc-06 | SNMG1 | |
| Navire canadien de Sa Majesté MONTREAL | 21-janv-05 | 22-févr-05 | SNMG1 | |
| Navire canadien de Sa Majesté MONTREAL | 28-mars-05 | 28-juin-05 | SNMG1 | |
| Navire canadien de Sa Majesté REGINA | 14-mai-14 | 22-juin-14 | SNMG1 | |
| Navire canadien de Sa Majesté ST JOHN'S | 23-juin-17 | 14-juil-17 | SNMG1 | |
| Navire canadien de Sa Majesté TORONTO | 27-juil-07 | 29-juil-07 | SNMG1 | |
| Navire canadien de Sa Majesté TORONTO | 4-août-07 | 11-oct-07 | SNMG1 | |
| Navire canadien de Sa Majesté TORONTO | 20-nov-07 | 22-nov-07 | SNMG1 | |
| Navire canadien de Sa Majesté TORONTO | 8-déc-07 | 15-déc-07 | SNMG1 | |
| Navire canadien de Sa Majesté VILLE DE QUÉBEC | 17-juil-08 | 8-août-08 | OP SEXTANT | |
| Navire canadien de Sa Majesté VILLE DE QUÉBEC | 30-oct-08 | 22-déc-08 | OP SEXTANT | |
| Service des militaires des FAC avec le site logistique avancé (SLA) - pays hôte, en appui aux opérations et activités de l'OTAN en rapport avec l'Afrique. | 1-janv-08 | présent | OP SAIPH | À condition que le service ne puisse être compté pour la Médaille de l'OTAN non-article 5 pour les opérations et activités en rapport avec l'Afrique. Le service dont il est question ici consiste surtout au soutien fourni aux navires sous les opérations de l'OTAN ALLIED PROVIDER, ALLIED PROTECTOR ou OCEAN SHIELD à partir d'un SLA dans un pays hôte, à l'extérieur de la zone éligible à la Médaille de l'OTAN. |
| Navire canadien de Sa Majesté WINNIPEG | 31-mars-09 | 06-mai-09 | ||
| Navire canadien de Sa Majesté FREDERICTON | 17-nov-09 | 08-févr-10 | ||
| Service des militaires des FAC avec la CC-FADLO déployé à la base aérienne avancée Konya, Turquie | 10-janv-11 | 18-mars-14 | OP AFGHAN ASSIST | Les jours de vol effectués par les équipages dans l'espace aérien Afghans ne peuvent pas compter puisqu'ils sont déjà éligibles pour l'Étoile de campagne générale avec le ruban de l'Asie-du-Sud-Ouest. |
| Service des militaires des FAC qui ont participé au Programme de police aérienne de l'OTAN en Islande. | 27-mars-11 | présent | OP IGNITION | La Force opérationnelle Islandaise constitue la participation périodique du Canada au Programme de police aérienne de l'OTAN en Islande. |
| Service des militaires des FAC dans le cadre du Plan de défense permanent de l'OTAN alors qu'ils sont en déploiement avancé en Turquie. | 4-déc-12 | présent | OP ACTIVE FENCE | - |
| Service des membres de l'équipe de la Défense à bord de NCSM et de navires alliés dans la région de l'Atlantic Nord, des mers Méditerranée, Baltique et Noire dans le cadre des SNMG2 et SNMCMG1 et 2 de l'OTAN, en appui direct à l'Op RESSURANCE: | 29-avril-14 | présent | OP REASSURANCE | À condition que le service ne puisse être compté pour une Médaille de l'OTAN. Seulement le temps sous le commandement de l'OTAN est admissible. Le temps de voyagement ne l'est pas. Le service effectué dans le cadre des opérations « Active Endeavour » et « Sea Guardian » de l'OTAN compte pour les médailles de l'OTAN appropriées et leur numéros de rotation et non pas pour la MSS-OTAN. |
| Navire canadien de Sa Majesté CHARLOTTETOWN | 29-juin-16 | 8-août-16 | SNMG2 | |
| Navire canadien de Sa Majesté CHARLOTTETOWN | 12-août-16 | 14-août-16 | SNMG2 | |
| Navire canadien de Sa Majesté CHARLOTTETOWN | 25-août-16 | 28-août-16 | SNMG2 | |
| Navire canadien de Sa Majesté CHARLOTTETOWN | 10-sept-16 | 12-sept-16 | SNMG2 | |
| Navire canadien de Sa Majesté CHARLOTTETOWN | 24-sept-16 | 11-janv-17 | SNMG2 | |
| Navire canadien de Sa Majesté FREDERICTON | 6-janv-15 | 25-janv-15 | SNMG2 | |
| Navire canadien de Sa Majesté FREDERICTON | 1-mars-15 | 23-mars-15 | SNMG2 | |
| Navire canadien de Sa Majesté FREDERICTON | 31-mars-15 | 7-juil-15 | SNMG2 | |
| Navire canadien de Sa Majesté FREDERICTON | 7-janv-16 | 21-janv-16 | SNMG2 | |
| Navire canadien de Sa Majesté FREDERICTON | 30-janv-16 | 8-févr-16 | SNMG2 | |
| Navire canadien de Sa Majesté FREDERICTON | 19-févr-16 | 4-mai-16 | SNMG2 | |
| Navire canadien de Sa Majesté FREDERICTON | 13-mai-16 | 29-mai-16 | SNMG2 | |
| Navire canadien de Sa Majesté FREDERICTON | 11-juin-16 | 29-juin-16 | SNMG2 | |
| Navire canadien de Sa Majesté FREDERICTON | 22-janv-23 | 28-juil-23 | Op REASSURANCE | |
| Navire canadien de Sa Majesté HALIFAX | 09-avr-22 | 15-juil-22 | Op REASSURANCE | |
| Navire canadien de Sa Majesté KINGSTON | 26-juin-22 | 01-nov-22 | Op REASSURANCE | |
| Navire canadien de Sa Majesté MONTREAL | 04-fev-22 | 15-juil-22 | Op REASSURANCE | |
| Navire canadien de Sa Majesté REGINA | 23-juin-14 | 2-août-14 | SNMG2 | |
| Navire canadien de Sa Majesté ST JOHN'S | 18-janv-18 | 18-juil-18 | Op REASSURANCE | |
| Navire canadien de Sa Majesté SUMMERSIDE | 26-juin-22 | 01-nov-22 | Op REASSURANCE | |
| Navire canadien de Sa Majesté TORONTO | 2-août-14 | 5-août-14 | SNMG2 | |
| Navire canadien de Sa Majesté TORONTO | 3-sept-14 | 30-sept-14 | SNMG2 | |
| Navire canadien de Sa Majesté TORONTO | 10-oct-14 | 29-oct-14 | SNMG2 | |
| Navire canadien de Sa Majesté TORONTO | 6-nov-14 | 15-nov-14 | SNMG2 | |
| Navire canadien de Sa Majesté TORONTO | 4-janv-15 | 6-janv-15 | SNMG2 | |
| Navire canadien de Sa Majesté TORONTO | 21-janv-19 | 6-mars-19 | OP REASSURANCE | |
| Navire canadien de Sa Majesté VANCOUVER | 5-nov-11 | 17-nov-11 | SNMG2 | |
| Navire canadien de Sa Majesté VILLE DE QUÉBEC | 21-juil-18 | 31-juil-18 | SNMG2 | |
| Navire canadien de Sa Majesté VILLE DE QUÉBEC | 23-sept-18 | 6-oct-18 | SNMG2 | |
| Navire canadien de Sa Majesté VILLE DE QUÉBEC | 12-oct-18 | 17-nov-18 | SNMG2 | |
| Navire canadien de Sa Majesté VILLE DE QUÉBEC | 7-janv-19 | 18-janv-19 | SNMG2 | |
| Navire canadien de Sa Majesté WINNIPEG | 7-juil-15 | 22-juil-15 | SNMG2 | |
| Navire canadien de Sa Majesté WINNIPEG | 29-août-15 | 25-sept-15 | SNMG2 | |
| Navire canadien de Sa Majesté WINNIPEG | 4-oct-15 | 9-déc-15 | SNMG2 | |
| Navire canadien de Sa Majesté WINNIPEG | 17-déc-15 | 1-janv-16 | SNMG2 | |
| Service des membres des FAC déployés au site logistique de l'avant (SLA) en soutien direct des navires sous le 1er groupe maritime permanent de l'OTAN (SNMG1) : | 29-avril-14 | présent | - | |
| Navire canadien de Sa Majesté CHARLOTTETOWN SLA | 8-août-17 | 22-sept-17 | SNMG1 | |
| Navire canadien de Sa Majesté CHARLOTTETOWN SLA | 15-oct-17 | 6-nov-17 | SNMG1 | |
| Navire canadien de Sa Majesté CHARLOTTETOWN SLA | 7-janv-18 | 18-janv-18 | SNMG1 | |
| Navire canadien de Sa Majesté ST JOHN'S SLA | 23-juin-17 | 14-juil-17 | SNMG1 | |
| Service des membres de l'équipe de la Défense déployés sur des sites logistiques de l'avancés (SLA) en appui direct des NCSM et de navires alliés dans la région de l'Atlantic Nord, des mers Méditerranée, Baltique et Noire dans le cadre des SNMG2 et SNMCMG1 et 2 de l'OTAN, en appui direct à l'Op RESSURANCE: | 29-avril-14 | présent | OP REASSURANCE | - |
| Navire canadien de Sa Majesté CHARLOTTETOWN SLA | 23-sept-17 | 14-oct-17 | OTAN - Sea Guardian | |
| Navire canadien de Sa Majesté CHARLOTTETOWN SLA | 7-nov-17 | 6-janv-18 | OTAN - Sea Guardian | |
| Navire canadien de Sa Majesté FREDERICTON SLA | 22-janv-16 | 30-janv-16 | Op REASSURANCE | |
| Navire canadien de Sa Majesté FREDERICTON SLA | 9-févr-16 | 18-févr-16 | Op REASSURANCE | |
| Navire canadien de Sa Majesté FREDERICTON SLA | 5-mai-16 | 12-mai-16 | Op REASSURANCE | |
| Navire canadien de Sa Majesté FREDERICTON SLA | 30-mai-16 | 10-juin-16 | Op REASSURANCE | |
| Navire canadien de Sa Majesté REGINA SLA | 23-juin-14 | 2-août-14 | Op REASSURANCE | |
| Service des militaires des FAC à bord des navires déployés au 2e Groupe de la Flotte navale permanente de l'OTAN (SNMG2) : | 29-avril-14 | présent | - | À condition que le service ne puisse pas être pris en compte pour l'obtention d'une médaille de l'OTAN. |
| Navire canadien de Sa Majesté ST JOHN'S | 11-janv-17 | 22-juin-17 | SNMG2 | Seul le temps passé sous commandement de l'OTAN est admissible - le temps de transit ne compte pas. |
Service des membres de l'équipe de la Défense déployés à divers endroits en Europe et en Islande dans le cadre ou en appui direct de l'Op RÉASSURANCE à la suite de l'intervention russe en Ukraine : Note: Ceci inclut, mais n'est pas limité à : |
29-avril-14 | présent | OP REASSURANCE | - |
| Positions de l'Op RÉASSURANCE dans des pays tels que, mais sans s'y limiter: Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Lettonie et Pologne; | 29-avril-14 | présent | OP REASSURANCE | |
| Opérations de présence avancée renforcée (eFP) en Lettonie. Cela comprend le service au sein du groupement tactique eFP ainsi que le service lors du déploiement ou de l'affectation en Lettonie pour soutenir l'eFP, y compris par exemple le service au sein de la brigade lettone, à Adazi, en Lettonie; | 26-août-16 | présent | OP REASSURANCE | |
| Force opérationnelle aérienne (FOA); | 29-avril-14 | présent | OP REASSURANCE | |
| Force opérationnelle terrestre (FOT). Seul le temps passé à Hohenfels, en Allemagne, à Cincu, en Roumanie, en Pologne, en Lituanie, en Estonie et en Lettonie est admissible; et | 29-avril-14 | 15-sept-17 | OP REASSURANCE | |
| Postes d'officiers de liaison et de personnel de contre-espionnage en appui direct à l'Op RÉASSURANCE dans divers endroits. | 29-avril-14 | présent | OP REASSURANCE | |
| Service des membres des FAC déployés ou en poste dans les organisations suivantes de l'OTAN, en dehors du Canada, afin d'apporter un soutien direct aux opérations en cours de l'OTAN, y compris leur planification et leur exécution. | 29-avril-14 | présent | - | - |
| État-Major Militaire International de l'OTAN (EMI), Bruxelles (Belgique) | 29-avril-14 | présent | ||
| Grand quartier générale des puissances alliées en europe, Casteau (Belgique) | 29-avril-14 | présent | ||
| Quartier générale groupe de systèmes d'Information et de communications, Casteau (Belgique) | 29-avril-14 | présent | ||
| Commandement de la force alliée interarmées à Brunssum, Brunssum (Pays-Bas) | 29-avril-14 | présent | ||
| Commandement aérien alliée Ramstein, Ramstein (Allemagne) | 29-avril-14 | présent | ||
| Commandement de la Composante marsitime alliée à Northwood, Northwood (R.-U.) | 29-avril-14 | présent | ||
| 1er Bataillon de transmissions de l'OTAN, Wesel (Allemagne) | 29-avril-14 | présent | ||
| Centre multinational d'opérations aériennes, Uedem (Allemagne) | 29-avril-14 | présent | ||
| Commandement de la force alliée interarmées à Naples, Naples (Italie) | 29-avril-14 | présent | ||
| Centre multinationale d'opérations aériennes Torrejon, Torrejon (Espagne) | 29-avril-14 | présent | ||
| Commandement terrestre Izmir, Izmir (Turquie) | 29-avril-14 | présent | ||
| Centre deployable de commandement et de contrôle aérien de Poggio Renatico, Poggio Renatico (Italie) | 29-avril-14 | présent | ||
| 2e Bataillon de transmissions de l'OTAN à Naples (Italie) | 29-avril-14 | présent | ||
| Corps de réaction rapide alliée, Innsworth (R.-U.) | 29-avril-14 | présent | ||
| Agence d'information et de communications de l'OTAN, Poggio Renatico (Italie) | 29-avril-14 | présent | ||
| Centre de fusion des données du renseignement de l'OTAN, Molesworth (R.-U.) | 29-avril-14 | présent | ||
| Unité de renseignement de l'OTAN, Bruxelles (Belgique) | 29-avril-14 | présent | ||
| Commandement alliée contre-intelligence, Casteau (Belgique) | 29-avril-14 | présent | ||
| Secrétariat du réseau fédère de mission, Casteau (Belgique) | 29-avril-14 | présent | ||
| Quartier générale des forces d'opérations spéciales de l'OTAN, Casteau (Belgique) | 29-avril-14 | présent | ||
| Force alliée de surveillance terrestre, Sigonella (Italie) | 29-avril-14 | présent | ||
| Unité d'intégration des forces de l'OTAN - Lituanie, Vilnius (Lituanie) | 29-avril-14 | présent | ||
| Unité d'intégration des forces de l'OTAN - Estonie, Tallinn (Estonie) | 29-avril-14 | présent | ||
| Corps multinationale Nord-est, Szczecin (Pologne) | 29-avril-14 | présent | ||
| Division multinationale Sud-est, Bucarest (Roumanie) | 29-avril-14 | présent | ||
| Brigade multinationale Sud-est, Craiova (Roumanie) | 29-avril-14 | présent | ||
| Agence d'Information et de communications de l'OTAN - Mons, Casteau (Belgique) | 29-avril-14 | présent | ||
| Agence d'Information et de communications de l'OTAN - Norfolk, Norfolk, Virginie (États-Unis d'Amérique) | 29-avril-14 | présent | ||
| Agence d'Information et de communications de l'OTAN - Ramstein, Ramstein (Allemagne) | 29-avril-14 | présent | ||
| Direction des partenariats militaires, Casteau (Belgique) | 29-avril-14 | présent | ||
| Corps de déploiement rapide de l'OTAN, Istanbul (Turquie) | 29-avril-14 | présent | ||
| Commandement de la force aéroportée de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN, Geilenkirchen (Allemagne) | 29-avril-14 | présent | ||
| Représentant militaire nationale du Commandement alliée d'Operations - Grand quartier générale des puissances alliées en europe, Casteau (Belgique) | 29-avril-14 | présent | ||
| Corps de déploiement rapide de l'OTAN, à Milan, en Italie | 29-avril-14 | présent | ||
| Groupe interarmées de soutien logistique permanent (GISL), Shape, a Casteau, en Belgique | 29-avril-14 | présent | ||
| Corps de réaction rapide (CRR), Lille, France | 29-avril-14 | présent | ||
| Unité d'intégration des forces de l'OTAN, à Riga, en Lettonie | 29-avril-14 | présent | ||
| Brigade multinationale-sud-est (QG BMN SE), a Craiova, en Romanie | 29-avril-14 | présent | ||
| Division Multinationale - Nord | 29-avril-14 | présent | ||
| Service des membres des FAC déployés ou en poste dans les organisations nationales suivantes, dont l'unique objectif est de fournir un soutien direct aux opérations de l'OTAN, y compris leurs planification et leurs exécution. | 29-avril-14 | présent | ||
| Service des militaires des FAC déployés ou en poste comme représentant militaire nationale du Canada, Bruxelles (Belgique) | 29-avril-14 | présent | ||
| Représentant militaire canadien (CANMILREP), Bruxelles, Belgique | 29-avril-14 | présent | ||
| Quartier générale du commandement de la force interarmées, Naples (Italie) | 29-avril-14 | présent | ||
| Bureau de l'adjudant-chef du Commandement de la force terrestre Izmir, Izmir (Turquie) | 29-avril-14 | présent | ||
| Agence d'information et de communications de l'OTAN – Brunssum, Brunssum (Bas-Pays) | 29-avril-14 | présent | ||
| Service des membres des FAC déployés avec l'équipe de sécurité navale (ESN) en appui du 1er et 2e groupe maritime permanent de l'OTAN (SNMG1 et SNMG2). | 28-mars-18 | présent | - | - |
| Service des membres de l'Équipe de la Défense déployés en Islande pour fournir un soutien radar dans le cadre de l'OP ILLUMINATION. | 25-nov-19 | présent | OP ILLUMINATION | |
| Service des membres de l'équipe de la Défense au sein du 3e Bataillon de transmissions de l'OTAN, Bydgoszcz, Pologne. | 15-juil-20 | présent | - | |
| Service des membres de l'équipe de la Défense auprès du Commandement de forces interarmées de Norfolk, Virginie, États-Unis. | 15-juil-21 | présent | - | |
| Service des membres de l'équipe de Défense déployés au Camp Bechtel, au Kosovo, pour participer à l'Op AEGIS (Op ALLIED SOLACE de l'OTAN). | 3-oct-21 | 31-mars-22 | OP AEGIS |
Service éligible de l’OTAN entre le 1er janvier 1951 et le 19 octobre 2004. (Avant le 20 octobre 2004) Il faut 180 jours d’éligibilité cumulés pour la barrette de l'OTAN à la MSS.
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