Appendice 6 – Barrette « Humanitas » remise avec la Médaille du service spécial 

1. La barrette « HUMANITAS » a été créée le 9 mars 1993 et a été remplacée par la MSO-HUM le 1^er août 2009 (annexe O).
2. La barrette « HUMANITAS » est décernée en reconnaissance d’une période de service admissible de 30 jours ou plus. Il n’y a aucun facteur de multiplication.
3. Le service effectué dans le cadre des opérations énumérées à la Figure 9P-6-1 peut être considéré en vue de l’attribution de la barrette du service humanitaire s’il n’est pas reconnu par d’autres décorations.

(La réimpression du décret C.P. 1993-449, tel que modifié par le C.P.1997-124 et le C.P. 2010-1092)

Elle plaît à son Excellence la gouverneure générale en conseil, sur la recommandation du premier ministre de :

1. révoque Décret en Conseil C.P. 1997-124 du 2  janvier 1997 modifié par P.C. 2010-1092 du 2 septembre 2010;
2. détermine en tant que service spécial, au sens de ces Règlements, un service qui remplit les conditions suivantes :
   1. il s’agit d’un total de 30 jours de service honorable accompli à l’extérieur du Canada entre le 11 juin 1984 et le 31 juillet 2009;
   2. il appuie toute opération humanitaire approuvée, menée en réponse à une catastrophe ou à un conflit humain, y compris les opérations de sauvetage, d'assistance et de reconstruction; et
   3. les jours de service honorable mentionnés au sous-alinéa (i) ne sont pas comptés dans les autres médailles du Canada ou du service étranger; et
3. précise que la barrette qui est récompensé par la Médaille du service spécial, représentant le service spécial mentionné à l'alinéa (b), porte le mot « HUMANITAS ».

4. La période de service admissible pour la médaille avec la barrette « HUMANITAS » est décrite dans la Figure 9P6-1.

Haut de page