Depuis le printemps, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a aidé près de 800 000 petites entreprises et organismes à but non lucratif au Canada. Aujourd’hui, la vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a annoncé l’élargissement du CUEC.

« Alors que le Canada lutte contre une virulente deuxième vague de la COVID-19, beaucoup de nos petites entreprises font face à une immense incertitude. Elles sont résilientes et ont fait preuve d’innovation et d’adaptabilité durant cette pandémie, mais notre gouvernement sait qu’elles ont besoin d’aide. Cette hausse des prêts consentis en vertu du CUEC permettra de protéger des emplois, de protéger des entreprises et de veiller à ce que les petites entreprises que nos communautés aiment et dont elles dépendent ne restent pas fermées définitivement une fois que nous aurons vaincu le virus. »

- L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Les petites entreprises sont le cœur et l’âme des communautés et le moteur de l’économie canadienne. Notre gouvernement est déterminé à appuyer les propriétaires de petites entreprises pendant la période de pandémie, et au-delà. En faisant passer la valeur maximale des prêts du CUEC à 60 000 $, nous donnons aux propriétaires d’entreprises qui travaillent fort le soutien dont ils ont besoin pour relever les défis d’aujourd’hui et jeter les bases d’un avenir prometteur. »

- L’honorable Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

• En date du 1^er décembre 2020, plus de 793 000 prêts du CUEC ont été approuvés, ce qui représente plus de 31 milliards de dollars.  

• Lancé le 9 avril 2020, le CUEC a offert un prêt de 40 000 $ sans intérêt, assorti d’une radiation partielle, aux petites entreprises dont le revenu a diminué en raison de la COVID‑19 et qui doivent continuer de payer des frais qui ne peuvent pas être reportés comme le loyer, les services publics, les assurances, les taxes et les charges d’employeur. En aidant ces entreprises à prendre en charge ces types de frais, le CUEC vise à faciliter la reprise de leurs activités commerciales habituelles après la COVID-19. 

• Depuis le lancement du CUEC, le gouvernement y a apporté des modifications dans le but d’aider encore plus de petites entreprises. Ces modifications comprennent entre autres les mesures suivantes :

  • élargir les critères d’admissibilité du programme en faisant passer le seuil inférieur à 20 000 $ et le seuil supérieur à 1,5 million de dollars;
  • rendre le CUEC accessible aux petites entreprises exploitées par les propriétaires qui n’ont pas de masse salariale, aux propriétaires uniques qui touchent directement des revenus d’entreprise, ainsi qu’aux sociétés privées familiales qui versent des dividendes à leurs employés plutôt que des salaires;
  • rendre le CUEC accessible aux entreprises qui exercent leurs activités à partir d’un compte bancaire personnel et qui ne pouvaient pas présenter une demande auparavant parce qu’elles n’utilisaient pas un compte bancaire commercial;
  • à compter du vendredi 4 décembre 2020, rendre un prêt supplémentaire de 20 000 $ du CUEC accessible aux entreprises admissibles qui font face à des difficultés financières en raison de la pandémie de la COVID-19.

• Il est possible que le prêt supplémentaire de 20 000 $ du CUEC ne soit pas offert dans toutes les institutions financières participantes à compter du 4 décembre, mais il devrait l’être sous peu.

• Pour être admissibles au CUEC, tous les demandeurs doivent :

  • avoir un numéro d’entreprise actif de l’Agence du revenu du Canada et une date de prise d’effet de l’inscription au plus tard le 1^er mars 2020;  

  et répondre à l’un ou l’autre des critères suivants :

  • satisfaire aux critères de l’admissibilité liée à la masse salariale;
  • apporter la preuve de dépenses admissibles d’au moins 40 000 $ qui ne peuvent pas être reportées et avoir produit une déclaration de revenus en 2018 ou 2019.

• Le CUEC est administré par Exportation et développement Canada, qui collabore étroitement avec des institutions financières canadiennes en vue d’offrir des prêts à leurs clients actuels des services bancaires aux entreprises. Vous pouvez communiquer avec le centre d’appels du CUEC au 1-888-324-4201, du lundi au vendredi, de 8 h à 21 h, heure de l’Est. 

• Le CUEC s’inscrit dans le cadre de la large gamme de mesures de soutien du gouvernement pour les petites entreprises, qui comprennent également :

  • La Subvention salariale d’urgence du Canada, dont l’Énoncé économique de l’automne propose d’augmenter le taux maximal de la subvention de base à 75 %;
  • La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, qui offre un soutien au loyer ou à l’hypothèque commerciale pouvant atteindre 65 % directement aux entreprises touchées par la COVID-19;
  • La nouvelle mesure de soutien en cas de confinement, qui offre une subvention pour le loyer de 25 % aux entreprises qui doivent restreinte considérablement leurs activités en raison d’une ordonnance de santé publique.

Liens connexes

• Le gouvernement du Canada publie le document Soutenir les Canadiens et lutter contre la COVID-19 : Énoncé économique de l’automne de 2020
• Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes
• Les entreprises qui ont recours à un compte bancaire personnel ont désormais accès au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes
• Le gouvernement annonce de nouvelles mesures de soutien ciblées pour aider les entreprises pendant la pandémie
• Le gouvernement annonce une plus grande marge de manœuvre ainsi que la prolongation du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes
• Un plus grand nombre de petites entreprises pourront bientôt accéder au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes
• Le premier ministre annonce l’expansion du soutien aux travailleurs et aux petites entreprises
• Lancement du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

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