Un plus grand nombre de petites entreprises pourront bientôt accéder au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Communiqué de presse

Le 15 juin 2020 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives au moyen du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 dans le but d’appuyer les particuliers et les entreprises du Canada qui sont aux prises avec des difficultés en raison de la flambée mondiale de la COVID-19. Les petites entreprises, en particulier, continuent de faire face à des difficultés et à des incertitudes économiques durant la pandémie de la COVID-19.

Aujourd’hui, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé que le gouvernement accepterait, à compter du vendredi 19 juin 2020, les demandes de soutien du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Cela signifie que de nombreuses petites entreprises exploitées par les propriétaires qui n’étaient pas admissibles en raison de leur masse salariale trop faible, les propriétaires uniques qui tirent des revenus directs de leurs entreprises, ainsi que les entreprises familiales qui versent une rémunération sous forme de dividendes au lieu d’une paye sont admissibles au CUEC à compter de cette semaine.

Pour être admissibles au CUEC en vertu des critères d’admissibilité élargis, les demandeurs dont la masse salariale est de moins de 20 000 $ devront détenir ce qui suit :

  • un compte d’exploitation d’entreprise auprès d’une institution financière participante;
  • un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada;
  • une déclaration de revenus pour 2018 ou 2019;
  • des dépenses admissibles ne pouvant pas être reportées et totalisant entre 40 000 $ et 1,5 million de dollars.

Les entreprises admissibles auront droit à un financement pouvant aller jusqu’à 40 000 $, dont 25 % seront offerts sous forme de prêts-subventions selon les modalités actuelles des prêts du CUEC. Les entreprises peuvent communiquer avec leur principale institution financière pour obtenir de plus amples renseignements ou pour présenter directement une demande au titre du CUEC. D’autres détails sur les règles d’admissibilité élargies du CUEC se trouvent sur le site Web du programme.

Le CUEC fait partie du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, lequel aide les particuliers et les entreprises du Canada à gérer les répercussions économiques de la pandémie. Les mesures figurant dans ce plan aideront les entreprises à protéger les emplois dont les Canadiens dépendent, à poursuivre leurs activités, à continuer de verser un salaire à leurs employés et à se rétablir rapidement le moment venu.

Le gouvernement continue d’évaluer les répercussions de la COVID-19 et d’intervenir en conséquence. Il est prêt à prendre d’autres mesures, au besoin, pour stabiliser l’économie et atténuer les répercussions de la pandémie.

Citations

« Notre gouvernement apporte un soutien aux petites entreprises afin qu’elles puissent garder leurs portes ouvertes, maintenir leurs employés en poste et être en meilleure position une fois que l’économie commencera à se rétablir. Nous voulons que les entreprises sachent que nous sommes là pour elles et que nous sommes à l’écoute de leurs préoccupations. En nous fondant sur les commentaires que nous avons reçus au sujet du CUEC, nous sommes heureux d’apporter des ajustements au programme et de l’élargir afin qu’il puisse aider un plus grand nombre de petites entreprises. »

- Bill Morneau, ministre des Finances

« Au tout début de cette pandémie, nous nous sommes engagés à prendre toutes les mesures nécessaires pour aider les petites entreprises à surmonter cette crise sans précédent. Les prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) sont l’une des nombreuses façons dont nous appuyons ces entreprises. Étant donné que près de 670 000 entreprises de toutes les parties du pays bénéficient de cette aide, nous savons que cette mesure améliore concrètement la situation économique des Canadiens. En élargissant les critères d’admissibilité à ce prêt, encore plus de propriétaires d’entreprises – notamment les propriétaires uniques – obtiendront le soutien dont ils ont besoin pour redémarrer leur entreprise et commencer leur reconstruction dans les semaines et les mois à venir. »

- Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

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