Aujourd’hui, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé que le gouvernement accepterait, à compter du vendredi 19 juin 2020, les demandes de soutien du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Cela signifie que de nombreuses petites entreprises exploitées par les propriétaires qui n’étaient pas admissibles en raison de leur masse salariale trop faible, les propriétaires uniques qui tirent des revenus directs de leurs entreprises, ainsi que les entreprises familiales qui versent une rémunération sous forme de dividendes au lieu d’une paye sont admissibles au CUEC à compter de cette semaine.

« Notre gouvernement apporte un soutien aux petites entreprises afin qu’elles puissent garder leurs portes ouvertes, maintenir leurs employés en poste et être en meilleure position une fois que l’économie commencera à se rétablir. Nous voulons que les entreprises sachent que nous sommes là pour elles et que nous sommes à l’écoute de leurs préoccupations. En nous fondant sur les commentaires que nous avons reçus au sujet du CUEC, nous sommes heureux d’apporter des ajustements au programme et de l’élargir afin qu’il puisse aider un plus grand nombre de petites entreprises. »

- Bill Morneau, ministre des Finances

« Au tout début de cette pandémie, nous nous sommes engagés à prendre toutes les mesures nécessaires pour aider les petites entreprises à surmonter cette crise sans précédent. Les prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) sont l’une des nombreuses façons dont nous appuyons ces entreprises. Étant donné que près de 670 000 entreprises de toutes les parties du pays bénéficient de cette aide, nous savons que cette mesure améliore concrètement la situation économique des Canadiens. En élargissant les critères d’admissibilité à ce prêt, encore plus de propriétaires d’entreprises – notamment les propriétaires uniques – obtiendront le soutien dont ils ont besoin pour redémarrer leur entreprise et commencer leur reconstruction dans les semaines et les mois à venir. »

- Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

• Le gouvernement collaborera étroitement avec les institutions financières participantes au cours des prochains jours pour s’assurer qu’elles sont en mesure d’accorder les prêts du CUEC à leurs clients selon les nouvelles normes, dès le 19 juin 2020.

• Lancé le 9 avril 2020, le CUEC offre des prêts sans intérêt ou des prêts-subventions aux petites entreprises dont le revenu a diminué en raison de la COVID-19, mais qui doivent continuer de payer des frais ne pouvant être reportés tels que le loyer, les services publics, les assurances, les taxes et les charges de l’employeur. En aidant ces entreprises à assumer ces types de frais, le CUEC vise à faciliter la reprise de leurs activités commerciales habituelles après la COVID-19.

• Le CUEC est offert par Exportation et développement Canada (EDC), qui travaille en étroite collaboration avec des institutions financières canadiennes pour offrir des prêts à leurs clients actuels de services aux entreprises.

• Lorsqu’il a été lancé, le CUEC devait permettre d’offrir rapidement du crédit aux entreprises dont la masse salariale se situait entre 50 000 $ et 1 million de dollars en 2019. Le gouvernement a par la suite élargi les critères d’admissibilité du programme en fixant le seuil inférieur à 20 000 $ et le seuil supérieur à 1,5 million de dollars.

• Depuis le lancement du CUEC, plus de 669 000 prêts ont été autorisés, ce qui représente en tout plus de 26 milliards de dollars en crédit déboursé. 

• Le gouvernement apporte également son soutien aux entreprises canadiennes durant la flambée de la COVID-19, en mettant en place de nouvelles initiatives ciblées qui :

  • Offrent un prêt-subvention, dans le cadre de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises, aux propriétaires d’immeubles commerciaux hypothéqués admissibles, lesquels accorderont ensuite une réduction de loyer d’au moins 75 % pour les mois d’avril, de mai (de manière rétroactive) et de juin aux petites entreprises qui ont subi une baisse de revenu d’au moins 70 % par rapport à la période antérieure à la COVID-19.
  • Fournissent un soutien efficace aux employeurs admissibles qui sont les plus touchés par la pandémie de la COVID-19, à l’aide de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). La SSUC couvre 75 % de la première tranche de 58 700 $ que gagnent normalement les employés, ce qui représente un montant maximal de 847 $ par semaine par employé. Le programme est en vigueur du 15 mars au 29 août 2020. Les employeurs de toutes les tailles et de tous les secteurs de l’économie sont admissibles à la SSUC, à quelques exceptions près, notamment les entités du secteur public.
  • Permettent aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter jusqu’en juin tous les versements exigibles de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée et des droits de douane à l’importation. Cette mesure équivaut à accorder aux entreprises canadiennes des prêts sans intérêt pouvant atteindre 30 milliards de dollars. Elle permettra aux entreprises de continuer de payer leurs employés et leurs factures et contribuera à limiter les problèmes de liquidité que connaissent les entreprises de l’ensemble du pays.
  • Reportent la date limite de paiement de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement autorise tous les contribuables à reporter après le 31 août 2020 les paiements de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars 2020. Cette aide de soutien à la liquidité, qui totalise 55 milliards de dollars, s’appliquera aux nouveaux soldes à payer ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période.

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