Le gouvernement du Canada transfère des sommes additionnelles importantes aux provinces et aux territoires pour la santé et le transport en commun

Communiqué de presse

Le 14 juillet 2022 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Conformément aux engagements pris plus tôt cette année, la vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a confirmé aujourd’hui que les provinces et les territoires ont maintenant reçu un financement supplémentaire de 2,85 milliards de dollars pour les soins de santé, les transports en commun et l’assainissement de l’air dans nos écoles.

Les transferts d’aujourd’hui ont été rendus possible grâce à l’adoption du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d’autres mesures), qui a reçu la sanction royale le 23 juin 2022.

Premièrement, le gouvernement fédéral a transféré aujourd’hui aux provinces et aux territoires une aide supplémentaire unique de 2 milliards de dollars provenant du Transfert canadien en matière de santé (TCS), financement qui s’ajoute aux 45,2 milliards de dollars qui leur seront versés cette année par l’intermédiaire du TCS et qui représente une augmentation de 4,8 % par rapport à l’an dernier. Ce soutien aidera les provinces et les territoires à réduire les retards dans les chirurgies et autres procédures médicales attribuables à la pandémie.

Deuxièmement, le gouvernement fédéral a remis aujourd’hui aux provinces et aux territoires 750 millions de dollars à verser aux municipalités pour maintenir leur niveau de service de transport en commun compte tenu des manques à gagner résultant de la diminution du nombre de passagers pendant la pandémie. Afin d’accroître l’incidence de cet investissement, le financement proposé était accordé à condition que les gouvernements provinciaux et territoriaux versent un montant équivalent à la contribution fédérale. Il est aussi conditionnel à l’engagement d’accélérer le travail avec leurs municipalités pour construire de nouveaux logements pour les Canadiens afin de rendre la vie plus abordable dans les villes du pays.

Troisièmement, le gouvernement fédéral a transféré 100 millions de dollars de plus aux provinces et aux territoires par l’entremise de l’actuel Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire afin d’offrir aux étudiants, aux enseignants et au personnel des écoles la meilleure qualité d’air possible dans les salles de classe.

Ce financement poursuit le soutien fourni par le Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire initial de 2 milliards de dollars en ciblant expressément les projets d’amélioration de la ventilation.

Voici les montants totaux alloués aujourd’hui aux provinces et aux territoires :

Province/territoire	Affectations supplémentaires au TCS	Financement du transport en commun	Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire	Total
Alberta	232 332 000 $	79 496 000 $	12 983 000 $	324 811 000 $
Colombie-Britannique	272 434 000 $	102 040 000 $	11 906 000 $	386 380 000 $
Manitoba	72 437 000 $	20 708 000 $	4 465 000 $	97 610 000 $
Nouveau-Brunswick	41 238 000 $	6 264 000 $	2 294 000 $	49 796 000 $
Terre-Neuve-et-Labrador	27 227 000 $	4 136 000 $	1 631 000 $	32 994 000 $
Territoires du Nord-Ouest	2 387 000 $	316 000 $	635 000 $	3 338 000 $
Nouvelle-Écosse	51 800 000 $	10 981 000 $	2 674 000 $	65 455 000 $
Nunavut	2 062 000 $	230 000 $	679 000 $	2 971 000 $
Ontario	775 500 000 $	316 248 000 $	36 226 000 $	1 127 974 000 $
Île-du-Prince-Édouard	8 574 000 $	1 026 000 $	898 000 $	10 498 000 $
Québec	450 006 000 $	196 504 000 $	21 023 000 $	667 533 000 $
Saskatchewan	61 759 000 $	11 674 000 $	3 979 000 $	77 412 000 $
Yukon	2 244 000 $	377 000 $	607 000 $	3 228 000 $

Citations

« L’aide financière de 2 milliards de dollars annoncée aujourd’hui témoigne de notre soutien continu aux provinces et aux territoires pour offrir aux Canadiennes et aux Canadiens les services de santé de grande qualité auxquels ils ont droit. Nous les aidons aussi à soutenir nos communautés qui font face à des manques à gagner au titre du transport en commun attribuables à la pandémie grâce à un transfert de 750 millions de dollars. Ce financement est lié à la construction de logements additionnels, un atout qui permet de continuer à soutenir notre relance économique et à rendre la vie plus abordable. »

- L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Ces fonds permettront aux provinces et territoires d’aborder des enjeux critiques dans notre système de santé, en particulier l’arriéré des interventions chirurgicales et des diagnostics retardés en raison de la COVID-19. Les deux dernières années de la pandémie ont bel et bien démontré qu’avec de la bonne volonté et du travail acharné, la nature fédérative de notre pays peut rapporter des avantages considérables. Nous entendons saisir cette occasion historique d’améliorer notre précieux système de santé publique. »

- L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé

« Notre gouvernement est déterminé à collaborer avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour répondre aux besoins de la population canadienne. Le transfert d’aujourd’hui s’ajoute au financement que nous avons fourni tout au long de la pandémie pour renforcer nos communautés. »

- L’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités

Faits en bref

Le gouvernement fédéral a fourni plus de 8 $ sur chaque tranche de 10 $ dépensés au Canada pour lutter contre la COVID-19 et soutenir les Canadiens.
Le financement lié à la pandémie s’ajoute aux 87,6 milliards de dollars que le gouvernement du Canada verse aux provinces et aux territoires par l’intermédiaire de transferts importants en 2022-2023, y compris 45,2 milliards pour les soins de santé. Les paiements du TCS sont versés de façon proportionnelle selon le nombre d’habitants afin de s’assurer que tous les Canadiens ont droit au même traitement, peu importe où ils vivent.
Le financement fédéral visant à aider les municipalités à faire face aux déficits d’exploitation dans le transport en commun est alloué aux provinces et aux territoires en fonction de la formule déjà utilisée pour le volet du transport en commun du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada. Ce calcul est fondé sur une combinaison du nombre de passagers utilisant le transport en commun (poids de 70 %) et de la population (poids de 30 %).
- Ce financement s’ajoute aux investissements annoncés en juillet 2020, soit jusqu’à 2 milliards de dollars pour aider les municipalités à financer les coûts d’exploitation liés à la COVID-19 et 2,4 milliards afin d’égaliser les investissements des provinces et des territoires pour couvrir les opérations de transport en commun dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire.
- En mars 2021, le gouvernement fédéral a aussi fait un versement unique de 2,2 milliards de dollars pour faire face aux priorités urgentes et à court terme en matière d’infrastructure des municipalités et des communautés des Premières Nations en doublant le Fonds pour le développement des collectivités du Canada.
- Le transfert d’aujourd’hui s’ajoute également aux 14,9 milliards de dollars sur huit ans – dont 3 milliards par année en financement permanent à compter de 2026-2027 – qui ont été annoncés en 2021 pour des projets de transport en commun partout au Canada.

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Date de modification :: 2022-07-14